SA-NA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SA-NA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.835.347

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 22.05.2014 14131-0396-014
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.07.2013, DPT 09.07.2013 13286-0075-013
23/05/2012
ÿþRéserve

Au

t.Ioniteur

belge

Mod POP 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

1111t11111111j1111111,111111,111-

N° d'entreprise : * g _i,5 ~ , 3q--9

Dénomination (en entier) :' SPRL « SA-NA »

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : En Féronstrée numéro 18, 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL nomination

Il résulte.d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, associé à Tilleur, le 3 mai 2012, que Madame SANTINI Leïla, née à Liège le 5 avril 1983, numéro national 83.04.05 304-56, épouse de Monsieur YAHYAHOUI Fouad, né à Touissit (Maroc) le 9 juin 1984, domiciliée à 4430 Ans, rue de la Ferme 7A et Madame NAJAR Imen, née à Tunis (Tunisie) le 21 septembre 1975, numéro national 75.09.21 31217, épouse de Monsieur VERDIN Mohamed, né à Khenchela-Alger (Algérie) le 18 février 1970, domiciliée à 4040 Herstal, rue des Perdrix 18, ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. dénommée « SA-NA », ayant son siège à 4000 Liège, En Féronstrée 18, comme suit

Statuts (extraits)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «SPRL SA-NA»,

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, En Féronstrée, 18.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agencés et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- La vente de prêt-à-porter, neuf ou de seconde main, ainsi que tout accessoire s'y rapportant ;

- - La vente d'articles de décoration, accessoires de mode ;

- La vente ambulante ;

- La petite restauration ne nécessitant pa's d'accès à la profession (café, salon de dégustation) ; Les activités d'import-export;

- La mise à disposition de personnel ;  J

kicrdv)nricr ur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrurnentGrit ou dé la persennr ou dc.. personne:,

ayant pouvoir de représenter ia personne morale a I et+aru cils tira"

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

`f" La vente de bijoux de fantaisie et de chaussures.

=Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

1 société.liée ou non_

1 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

I Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, un objet

;similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

i Article 6 - Capital

1 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent

quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt

sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

I les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. '

1 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

i physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils

I sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

I pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

1 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du aérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

1 actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

1 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des -commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

I procuration spéciale.

1 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

I Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

I L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

Ide parts.

1 Sauf dans les cas prévus par la loi, ['assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

1 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

1 les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice '

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

l_En cas de diso[utiop de la société, pour guetquE cause et à quet_moment que ce soft, la iiguidations

Mann onner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personue ou des pursanneb ayant

pouvoir, de représenter la personne moral, a l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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I,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. SE toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable,

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS,TI~MPORAIRES

Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la

personnalité morale,

« 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Est désignée en qualité de gérant, qui accepte :

Madame SANTINI Lei'la, née à Liège le 5 avril 1983, numéro national 83.04.05 304-56, épouse de

Monsieur YAHYAHOUI Fouad, né à Touissit (Maroc) le 9 juin 1984, domiciliée à 4430 Ans, rue de la

Ferme 7A.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants repris ci-dessus reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le l avril 2012 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signé par Anne MICHEL, notaire associé.

Annexe - une expédition de l'acte de constitution

ikl,; ntirinner sur lr. dernsere page du Volet E Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la per,onno u dez. personnes ay alt

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard de; lig Fe

Au verso 'Nom et signature.

Coordonnées
SA-NA

Adresse
EN FERONSTREE 18 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne