SABDM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SABDM
Dénomination : SABDM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.746.350

Publication

12/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



RéservE

au

Moniteu

belge

Iltallein

l

N° d'entreprise : C 34 , ' YC 1 Dénomination

(en entier) : SABDM

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4920 Aywaille, Chemin de la Fosse 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Chantal STRIVAY, Notaire associé de la société « STRIVAY 8c NOLLET  Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Seraing (Jemeppe), le ler juin2015, il résulte que ;

1- Chevalier de MENTEN de HORNE Baudouin, Jean, François, Bernard, Marie, Ghislain, repris au registre national sous le numéro 61.03.10-189-37, né à Vieux Waleffe le dix mars neuf cent soixante et un, époux de Madame CORNET Sabine, domicilié à 4920 Aywaille, Chemin de la Fosse, 20,

2- Madame CORNET Sabine, Maryse, Femande, Armand, reprise au registre national sous te numéro 68.04.22-096.21, née à Rocourt le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-huit, épouse de Monsieur de MENTEN de HORNE Baudouin, domiciliée à 4920 Aywaille, Chemin de la Fosse, 20;

époux mariés à Comblain-au-Pont, le 26 juin 2010, sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire STRIVAY précité en date du 15juin 2010.

3- Mademoiselle SOBRY Othilie Sabine Isabelle, reprise au registre national sous le numéro 96.11.25348.25, née à Recourt le 25 novembre 1996, domiciliée à 4920 Aywaille, Chemin de la Fosse, 20 ;

représentée par Madame Sabine CORNET, préqualifiée., en vertu d'une procuration sous seing privé signée à Awan (Aywaille), le 30 mai 2015

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SABDM » et dont le siège social est établi à 4920 Aywaille, Chemin de la Fosse 20.

CAPITAL SOCIAL: Le capital de la société est fixé à la somme de QUATRE CENT MILLE Euros (400.000 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, chacune avec droit de vote et représentant un/millième de l'avoir social.

Monsieur de MENTEN de HORNE Baudouin a souscrit 260 parts sociales pour un montant de cent quatre mille euros (104,000E) libérées à concurrence d'un/cinquième par un versement en espèces d'un montant de vingt mille huit cents euros (20.800 ¬ ) ; ces parts seront numérotées de 1 à 260.

Madame CORNET Sabine a souscrit 737 parts sociales pour un montant de deux cent nonante quatre mille huit cents euros (294.800 libérées à concurrence d'un/cinquième par un versement en espèces d'un montant de cinquante-huit mille neuf cent soixante euros (58.960¬ ) ; ces parts seront numérotées de 261 à 997.

Mademoiselle SOBRY Othilie a souscrit 3 parts sociales pour un montant de mille deux cents euros (1.200¬ ) libérées en totalité par un versement en espèces d'un montant de mille deux cents euros (1.200¬ ) ; ces parts seront numérotées de 998 à 1000.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :

1) l'exploitation de chambres d'hôtes, gîtes de vacances, meublés de vacances, ou tout autre hébergement touristique généralement quelconques au sein d'immeubles étant ou non sa propriété, ainsi que la réalisation de l'ensemble des opérations commerciales nécessaires ou utiles à une telle exploitation.

2) l'acquisition, la vente, l'échange, la construction ou constitution de tout bien immeuble et/ou droit réel immobilier ; la gestion et la mise en valeur des patrimoines immobiliers qui lui seront apportés par ses associés ou qu'elle acquerra autrement, notamment et de manière non exclusive par la réalisation de toute opération immobilière généralement quelconque, dans le sens le plus large du terme, en ce compris l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de ta copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la prise ou la concession en location, la sous-location, le leasing, la cession de bail, etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Elle exercera les activités immobilières pour son propre compte, à l'exclusion de toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou d'agent immobilier.

3) la gestion et la mise en valeur de patrimoines mobiliers et notamment procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou l'aliénation par vente, ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces et nature ainsi que d'ceuvres d'art.

Elle est habilitée à souscrire ou octroyer tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

Elle pourra assurer le soutien, ia promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, dans toutes sociétés belges ou étrangères.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés. Elle pourra se livrer à toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés. Elle pourra créer toutes filiales et/ou toutes succursales en Belgique ou à l'étranger.

Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevet(s) en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.

Elle est habilitée à émettre tout titre nominatif qu'elle juge utile (bons de caisse, obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres).

Elle peut égaiement exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises.

Nonobstant ce qui précède, la société s'interdit d'exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou réglementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agrément requis,

L'assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Le(s) gérant(s) ordinaire(s) éventuel(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il est censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant, sa retraite ou sa dissolution, pour quelque-cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite, de sa mise en liquidation ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant. En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant -- dans les limites de l'assemblée qui les nomme et fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs  représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve à l'assemblée générale, Un gérant peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Il peut notamment confier la direction technique, financière, commerciale de la société ou sa gestion journalière à toutes personnes associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul l'ensemble des pouvoirs de la gérance et pourra conférer les mêmes délégations.

Si la société est administrée par un seul gérant, ce dernier devra obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés avant de conclure toute opération immobilière consistant en l'acquisition ou la vente d'un immeuble ou droit réel immobilier ainsi que pour la constitution ou la résiliation d'un droit d'occupation de toute nature généralement quelconque, portant sur un bien immobilier, d'une durée supérieure à neuf ans,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Conformément à la loi, le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave ou moyennant accord unanime des associés.

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale.

CONTRÔLE Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE : L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des ' associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. Au cas

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où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, soit au Siège social, soit à tout autre endroit de Belgique désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les hult (8) jours de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale ou par simple lettre avec accusé de réception. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, porteur d'une procuration sous seing privé, lui-même associé et ayant droit de vote. Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Toutefois, aussi longtemps que :

-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa représentation à une assemblée générale;

-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être mandataire.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter en accord avec l'article vingt-quatre (24) des présents statuts, par une seule et même personne.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par fa gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur fe même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis ie permet.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si tes procurations mentionnent expressément l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi et ceux prévus ci-après, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représenté. Comme il en a été convenu ci-avant à l'article 14 des statuts, la gérance devra obtenir l'accord de l'assemblée générale pour la conclusion des opérations immobilières susvisées. Cette décision devra être prise à la majorité qualifiée des trois/quarts des voix des associés présents ou valablement représentés qui ensemble devront représenter au moins les trois/quarts (314) du capital social.

Chaque part sociale confère une voix. En cas de décès d'un associé, le droit de vote attaché à ses parts est suspendu jusqu'au ternie de la procédure d'agrément et/ou de préemption envisagée à l'article onze (11) des présents statuts. Le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée de l'accord de tous les copropriétaires. A défaut d'accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit, Tant qu'un représentant n'a pas été désigné par les coindivistaires ou par le juge, le droit de vote afférent à ces parts indivises est suspendu. Le droit de vote attaché à une part grevée d'usufruit est exercé par l'usufruitier. Le droit de vote attaché aux parts données en gage ou faisant l'objet d'un nantissement est exercé par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL ; L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de ta manière fixées par rassemblée générale, sur proposition de la gérance. Si une ou plusieurs parts sociales sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), il est convenu que :

- l'usufruitier bénéficiera des dividendes distribués ainsi que des réserves et boni de liquidation

- le nu-propriétaire bénéficiera de tout remboursement en capital sur les parts souscrites majoré en cas de liquidation totale de la société du montant de la réserve légale constituée.

En présence d'actions données en gage ou faisant l'objet d'un nantissement, ces mêmes prérogatives patrimoniales appartiennent au constituant du gage.

DISSOLUTION  LIQUIDATION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou de l'associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications des statuts.

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Volet B - Suite

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs: La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce, Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société, en ce compris les frais de la liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation est réparti également entre toutes les parts, Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

- La première assemblée générale ordinaire se réunira en date du treize juin deux mil dix-sept.

- Nomination : L'assemblée décide de désigner en qualité de gérant, Madame CORNET Sabine pour une durée indéterminée. son mandat sera exercé gratuitement

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au 'recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SABDM

Adresse
CHEMIN DE LA FOSSE 20 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne