SACRE HERVE

Société en commandite simple


Dénomination : SACRE HERVE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.618.194

Publication

09/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0844.618.194

Dénomination

(en entier) : SACRE HERVE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Clos du Fortin n° 18 à 4600 Visé

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE

Le 20juillet 2012 s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCS SACRE HERVE en présence de Madame Stella Giambra, associée commanditaire, domiciliée à 4600 Richelle, Clos du For-tin n° 18, possédant 10 parts sociales et Monsieur Hervé Sacré, associé commandité, ayant été nommé gérant lors de l'acte constitutif, domicilié à 4600 Richelle, Clos du Fortin n° 18, possédant 190 parts, et représenté par Mme Stella Giambra spécialement autorisée à cette fin par jugement du Tribunal de Paix du 6/7/2012.

1.Décision de dissolution

Par jugement du 21/05/2012 Mme Stella Giambra a été nommée en qualité d'administrateur provisoire de son mari M. SACRE Hervé, domicilié à 4600 Richelle, Clos du Fortin n° 18. . Un jugement du Tribunal de Paix du 6/7/2012 l'a spécialement autorisée à le représenter à la présente

assemblée ayant pour objet la dissolution de la SCS SACRE HERVE. La société a été

constituée le 1er janvier 2012 mais n'a pas eu d'activité effective. ll est désormais certain que la société ne pourra plus exercer d'activité suite à un grave accident dont le

gérant a été victime. A l'unanimité, les associés décident de la dissolution de la société qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

2.Décision de liquidation

A l'unanimité, les associés décident de ne pas nommer de liquidateur. La liquidation sera dès Iors assurée par la gérance.

3.Constatation que les activités de liquidation sont terminées

Les associés ont pris connaissance du rapport de la gérance dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus aucun actif Par ailleurs, tout le passif de la société a été apuré et dès lors il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

4.Approbation des comptes de la liquidation

L'assemblée constate que le rapport de la gérance ne donne lieu à aucune observation et décide donc d'y adhérer.

5.Clôture de la liquidation

L'assemblée constate que la répartition des avoirs et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des associés que des tiers sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation. En conséquence de quoi, la société cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

6.Dépôt et conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse du gérant ci-avant mentionnée, où la garde en sera assurée.

7Pouvoirs spéciaux

Pouvoir est conféré à Mme Stella GIAMBRA, ci-avant nommée, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales, de la TVA, et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat à la prénommée, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Fait à Richelle, le 20juillet 2012

Déposé en même temps : assemblée générale extraordinaire du 20/7/2012

Stella GIAMBRA,

Mandataire

a.-,

3

Réservé q au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SACRE HERVE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : Clos du Fortin n°18 à 4600 Visé Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le ler janvier, se sont réunies les personnes suivantes :

" Monsieur Hervé SACRÉ, menuisier, domicilié à 4600 Visé, Clos du Fortin n° 18, né à Ougrée le 12 octobre 1964, et identifié au registre national sous le numéro 64.10.12-019.65 ; " Madame Stella GIAMBRA, salariée, domiciliée à 4600 Visé, Clos du Fortin n° 18, née à Ougrée le 24 octobre 1970, et identifiée au registre national sous le numéro 70.10.24168.70

Celles-ci ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple dont elles ont rédigé les statuts comme suit

I. Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour dénomination sociale SACRE HERVE.

Article 2 : Le siège de la société est établi à 4600 Visé, Clos du Fortin n° 18. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers a) Le négoce, la fabrication et la pose de portes, fenêtres et tous types de châssis ; b) Le négoce, la fabrication et la pose de tous éléments de menuiserie ; c) Le négoce et la fabrication de meubles ; d) L'acquisition, l'érection ou l'aménagement d'immeubles en vue de les donner en location ou pour les occuper ou en vue de favoriser directement ou indirectement l'exercice des activités décrites ci-dessus ; e) Toutes activités d'audit et de conseil en matière technique.

Article 4 ; La société commence ce jour et est constituée pour une durée indéterminée.

II, Associés

Article 5 : Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés.

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés.

Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, mais la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission ou d'exclusion.

III. Capital social

Article 9 ; Lors de fa constitution de la société, le capital social est fixé à 2.000,00 (deux mille) euros et divisé en 200 parts sociales. 10 parts sociales (soit 100 euros) sont souscrites par Mme Stella GIAMBRA, associée commanditaire ;190 parts sociales (soit 't,900 euros) sont souscrites par Hervé SACRE, associé commandité. Le capital est intégralement libéré en numéraire par versement sur le compte Banque de la Poste n' 001-6671244-46 ouvert au nom de la société.

IV, Administration - Représentation  Contrôle

Article 10 ; La société est administrée par un associé commandité, Les associés commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion.

Article 11 : S'il y a plusieurs associés commandités, ils forment un conseil de gérance. Chaque commandité peut administrer seul la société pour des engagements inférieurs à 2.500 E.

Article 12 : Chaque associé a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous tes documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés. L'assemblée générale statue notamment concernant ; 1) l'acceptation de nouveaux associés; 2) l'approbation des

comptes annuels, l'affectation du résultat ; 3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents.

Article 15 : Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 16 ; L'assemblée annuelle se tient le dernier samedi du mois de juin à 18 heures au siège de la société, ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille treize. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social - Comptes annuels -- Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve ou distribué. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VI Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes,

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions du Code des sociétés

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de la société est divisé proportionnellement aux parts de chacun.

VIII. Dispositions diverses et transitoires

Article 22 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées, par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 23 : II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Article 24 : Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre 2012.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 10 et 11 des présents statuts, M. Hervé SACRE est nommé comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition. Son mandat à durée indéterminée sera rémunéré.

Fait en trois exemplaires à Richelle, le 1e` janvier 2012

Déposé en même temps : acte de constitution du 1/1/2012

Hervé SACRE,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SACRE HERVE

Adresse
CLOS DU FORTIN 18 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne