SAFETY IQ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAFETY IQ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.056.154

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.09.2014, DPT 29.09.2014 14616-0554-009
08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 31.10.2013 13654-0394-009
29/06/2011
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Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SAFETY IQ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Légia, 38 à 4430 ANS

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte reçu le huit juin deux mil onze parle notaire Philippe Labé, à Liège, il résulte qu'ont comparu :

1) Monsieur SOHET Ludovic Roger Hervé, architecte, né à Liège, le vingt-six octobre mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79102611756, divorcé, domicilié à 4020 LIEGE, Quai Churchill, 16.

2) Monsieur CORNIL Olivier Huber Jean, Architecte, né à Gembloux, le vingt-huit janvier mil neuf cent,

septante et un, numéro national 71012832938, célibataire, domicilié à 5021 Boninne, rue Bois de Lahaut, 9

Qui déclare avoir conclu un contrat de cohabitation légale avec Mademoiselle FENSIE Cécile.

3) Monsieur GRANDJEAN Claude François Alain, Numéro national 78052118186, né à Liège, le vingt et un;

mai mil neuf cent septante huit, domicilié à Liège, rue Bois Gotha, n098.

Qui déclare avoir conclu un contrat de cohabitation légale avec Mademoiselle Rachelle CORMAN

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale' et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée SAFETY 10, ayant son siège à: 4430 Ans, rue de la Légia 38. 11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de; Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de` . 3/4. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences; et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Société au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros), représenté par mille parts sans'

valeur nominale, représentant chacune un ! millième (1/1000') de l'avoir social.

Ils déclarent que les mille (1000) parts sont souscrites en espèces, au prix de 18,6 euros chacune, comme

suit :

par Monsieur Ludovic Sohet, à concurrence de dix mille deux cent trente euros (10.230 euros) soit 550;

parts

par Monsieur Olivier Corna, à concurrence de six mille cinq cent dix euros (6.510 euros), soit 350 parts

par Monsieur Claude Grandjean, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 euros) soit 100

parts.

Ensemble 1000 parts

Soit pour 18.600 euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 751-2053846-08 ouvert au nom de la société en formation

" auprès de AXA BANQUE ,de sorte que la société dispose dès à présent de la somme de 6200 euros.

Le Notaire instrumentant atteste expressément avoir été mis en possession d'un document de ladite, Banque, précisant ladite libération.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger,

-la coordination sécurité et de santé pour les chantiers temporaires et mobiles ;

Le conseil en prévention sécurité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non. .

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se; rapportant directement ou indirectement à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumenrani ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet.

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de ta moitié au moins des associés, possédant les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs .de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour ie compte de ladite personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Monsieur Ludovic SOHET est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. La totalité des pouvoirs de gérant lui étant attribué, il pourra représenter seul la société.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de septembre à 1B H 30, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de ia liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les. différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 mars 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2° mardi de septembre deux mil treize.

3) Le mandat du gérant statutaire, Ludovic Sohet sera rémunéré.

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Volet B - Suite

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire LABE à Liège

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 28.09.2016, DPT 28.10.2016 16666-0210-009
03/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SAFETY IQ

Adresse
RUE DE LA LEGIA 38 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne