SAIDA ET FRANCIS CONSULT, EN ABREGE : S.F.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAIDA ET FRANCIS CONSULT, EN ABREGE : S.F.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.746.094

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.07.2014, DPT 22.08.2014 14444-0354-008
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13388-0585-027
03/04/2012
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` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842.746.094

Dénomination

(en entier) : "Saida et Francis CONSULT"

(en abrégé) : "S.F,C."

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 LIEGE, Rue Michel-Moutschen, 6.

(adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte :MODIFICATION STATUTAIRE (OBJET)

D'un procès-verbal reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du quinze mars deux mille douze, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de VERVIERS, le vingt mars deux mille douze, volume 17 folio 6 case 10 aux droits perçus de vingt-cinq euros et signé de l'Inspecteur principal A. JORIS,

il résulte que :

1. la forme juridique de la société a été modifiée. La société n'est plus civile mais commerciale tout en

restant une société privée à responsabilité limitée.

L'article premier devra désormais se lire comme suit :

Article premier. Forme juridique,

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

2. l'objet social de la société a été modifié et en conséquence l'article quatre, entièrement coordonné, devra

désormais se lire comme suit :

Article quatre. Objet.

La société a pour objet,

-la consultance, te conseil et toutes prestations auprès des administrations communales et para-

communales ou autres administrations publiques ou travaillant avec les administrations publiques;

-la participation à la gestion, l'administration, le contrôle et l'assistance de toute société m' entreprise belge ou étrangère que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou commercial;

-la gestion de projets, le coaching individuel et collectif, le conseil stratégique et opérationnel, la politique et communication des entreprises;

-l'organisation et la dispense de formations et d'encadrement du personnel des administrations locales.

autres formes d'enseignement (Nacebel 85599)

le conseil en relations publiques et en communication (Nacebel 70210)

conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication (Id 7021001)

conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Id 70220)

conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de

recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc. (Id 7022001)

services administratifs combinés de bureau (Id 82110)

autres activités de soutien aux entreprises non classés ailleurs. (Id 82990)

La société a également pour objet,

" l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant

directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.

"la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise belge cu

étrangère, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, ou de toute autre manière, ainsi qu'à la cession par

vente, échange ou de toute autre manière d'actions ou parts sociales et, en générai, de valeurs mobilières, la

gestion et la mise en valeur de son portefeuille; la société peut participer à la création et au développement de

toute société ou entreprise et leur prêter tout concours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

kreservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toutes société ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Déposé avec le présent extrait

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée qui comprend :

-l'état de la situation active et passive de la société

-le rapport prévu à l'article 287 du code des sociétés

Le signataire ;

Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associé de résidence à DISON

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012
ÿþ ox g$`~~fRst: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé " iaoasese

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : " É - D9

Dénomination

(en entier}: « Saida et Francis CONSULT »

Forme juridique société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 LIEGE, rue Michel-Moutschen, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du dix janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur GENTY Francis Jean Joseph, né à Verviers, le trente janvier mil neuf cent quarante-six (30/01/1946), domicilié à 4020 Liège, Rue Michel-Moutschen 6

et son épouse,

Madame SOUILEM Saïda, née à Kenitra - Pays: Maroc, le vingt septembre mil neuf cent soixante-huit (20/09/1968), domiciliée à 4020 Liège, Rue Michel-Moutschen 6

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société civile empruntant la fonne

b : d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

" La société est civile. Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "Saida et Francis CONSULT", en abrégé "S.F.0".

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, Rue Michel-Moutschen, 6.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet:

-les activités de consultance, de conseil, d'assistance en matière de comptabilité communale et para-

communale (Communes, CPAS, régies communales autonomes, Intercommunales, etc.)

d'une façon plus générale:

-les activités mentionnées par les articles trente-huit (38) et quarante-neuf (49) de la loi du vingt-deux

avril mil neuf cent nonante-neuf (22/4/1999):

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières,

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l'établissement des comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière,

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidations de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé I.P.C.F.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres

personnes morales ou sociétés. civiles professionnelles comptables

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

d'autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.

Elle pourra également accomplir dans les strictes limites de la déontologies de l'IPCF et exclusivement

: pour son propre compte. les opérations financières, mobilières, ou immobilières_ se rapportant directement ou,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

'bo Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit en espèces comme suit:

Monsieur Francis GENTY souscrit nonante poux cent du capital et dès lors promet un apport de seize

mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR) .

Madame Saida SOUILEM souscrit dix pour cent du capital et dès lors promet un apport de mille huit

cent soixante euros (1.860,00 EUR)

Les fondateurs ont libéré un tiers de leur souscription et dès lors ensemble six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR).

En rétribution de leurs apports, il est attribué aux fondateurs, à Monsieur Francis GENTY, nonante parts

sociales libérées à hauteur d'un tiers et à Madame Saida SOUILEM, dix parts sociales, libérées à hauteur d'un

tiers.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

délivrée par la banque KEYTRADE Bank (Groupe Crédit Agricole) en date du 27/12/2011 est restée annexée à

l'acte de constitution.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve

intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un tiers.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

conunun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en

tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nominé pour toute la durée

de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le troisième

vendredi de mai à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un

décembre deux mille douze (3111212012).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou

encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-

" trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour .

ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nominé aux fonctions de gérant unique non statutaire : Monsieur Francis

GENTY qui a accepté ce mandat.

Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer

le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront allouées au gérant à

comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

aux fins de publication au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associée de résidence à BISON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AuAverso.: Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.07.2015, DPT 05.10.2015 15632-0020-007

Coordonnées
SAIDA ET FRANCIS CONSULT, EN ABREGE : S.F.C.

Adresse
RUE MICHEL-MOUTSCHEN 6 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne