SAIL ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAIL ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.846.241

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0424.846.241 Dénomination

(en entier) : SAIL ET FILS

(en abrégé)

Forme juridique société privée à responsabilité limité

Siège 4651 HERVE (Battice), rue de Ve ers, 60

(adresse complète)

0j2jegs) de l'acte :Adaptation des statuts au code des sociétés et à l'euro. Fin des mandats statutaires. Objet social. Refonte intégrale des statuts.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Audrey 91:MUN, notaire associée de résidence à Oison, en date

du douze juin deux mille quatorze (12/06/2014), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

Après que les associés, tous présents, ont remis au notaire le rapport dressé par le gérant unique de

l'entreprise, Monsieur Jean-Marie SAIL quant à la modification de l'objet social, comprenant l'état de la situation active et passive de la société arrêté au vingt mai deux mille quatorze (20/05/2014), quel rapport daté du vingt-deux mai deux mille quatorze (22/05/2014) est resté annexé au procès-verbal et était annoncé dans l'ordre du jour, l'assemblée a adopté les décisions suivantes :

1) L'objet social est modifié pour

-y ajouter dans les termes ci-après dans la coordination qui suit (article 04) toutes les activités du transport,

sans rien retrancher aux autres

-y être plus complet et plus précis quant aux activités actuelles (électricité, éclairage, électroménager)

2) L'assemblée a décidé aussi, dans le contexte de la refonte des statuts, de changer la nature du mandat du gérant actuellement en fonction, Monsieur Jean-Marie SAIL, mandat qui actuellement statutaire, est devenu un mandat non statutaire. Les statuts ont été adaptés en conséquence (article 09 des statuts coordonnés ci-après)

3) Le capital a été converti statutairement en euros. Un million de francs belges sont devenus vingt-quatre

mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq centimes (24.789,35E). La valeur nominale des parts a été supprimée. Chacune des mille parts sociales existantes est désormais sans valeur nominale et est représentative d'un millième du capital social. Tous les montants qui dans les statuts sont encore exprimés en francs belges ont été convertis en euros (sauf dans la mesure de la narration historique)

4) les statuts ont été adaptés au code des sociétés et à d'autres dispositions légales entrées en vigueur

depuis la dernière modification (1992) pour être refondus et coordonnés dans les termes suivants :

« STATUTS.

Article premier. Forme juridique.

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "SAIL ET FILS »

Elle a adopté cette dénomination par décision de l'assemblée générale du 19/02/1992.

Elle avait été constituée (26/11/1983) sous la dénomination de « S.P.R.L. I.SAIL et FILS »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres

documents émanant de la société devront contenir les mentions prévues à l'article septante-huit du code des

sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice) Rue de Verviers, 60

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre, Objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

Domaine de l'éclairage, de l'électroménager, de l'ameublement et de la décoration.

-le commerce de tous biens meubles meublants et appareils électroménagers, de tous appareils d'éclairage, de tous articles de lustrerie, de tous appareils électriques quels qu'il soit, de tous articles audio et vidéo, de tous matériels et produits informatique, Software et Hardware, de tous articles de déooration, d'entretien, de revêtement ou d'ameublement pour l'intérieur ou l'extérieur de tout type d'immeubles, habitations, bureaux ou autres et destinés à quelque partie que ce soit de ces immeubles, sols, murs, plafonds, fenêtres, etc, de linges de maison, etc.

-le commerce de tous articles et marchandises pour le jardinage ou l'ameublement des jardins et des abords;

Domaine de l'électricité et de l'énergie

-l'électricité du bâtiment,

-l'électricité industrielle, -l'éclairage public,

-l'entreprise générale d'électricité, la fabrication, la mise en oeuvre, la conception, l'installation, le commerce,

l'import-export de toutes pièces, produits, marchandises et de toutes installations relevant du domaine de

l'électricité générale, de l'électricité industrielle, de l'électricité du bâtiment et de tout le domaine de

l'électronique de l'informatique et de la mécanique industrielle,

Domaine du transport

-l'entreprise générale de transports nationaux et internationaux, le transport par route, air, mer, terre, voies

fluviales, de tous biens, matières, marchandises et produits;

-le transport de personnes, l'exploitation d'autobus, de cars, de taxis, etc;

-le magasinage, l'emballage, l'arrimage, la manutention, le chargement, le déchargement, le pesage,

l'expédition, la réexpédition, ie groupage de ces mêmes biens, matières, marchandises ou produits;

-tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'activité d'agence en douane, de commissaire-

expéditeur,

La société peut acquérir, louer, exploiter, gérer, affréter, tous les moyens de transports nécessaires à ses

activités,

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrices ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de fa même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

Article cinq, Durée.

La société existe pour une durée illimitée.

Initialement (26/11/1983) constituée pour une durée de trente ans,la société a vu sa durée prorogée pour

une durée illimitée par décision de l'assemblée générale du 17/09/1986.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq centimes

(24.789,35¬ ).

Il est représenté par mille parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

millième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital initial (26/11/1983) avait été fixé à deux cent cinquante-deux mille francs belges. Ce capital de

252.000 FB avait été entièrement souscrit et entièrement libéré en espèces (attestation bancaire CREDIT

GENERAL du 16/11/1983 qui est restée annexée à l'acte de constitution)

Le 23/12/1983, le capital a été augmenté par apports en espèces, entièrement souscrits et entièrement

libérés, de sept cent quarante-huit mille (748.000) francs belges (attestation bancaire CREDIT GENERAL du

23/12/1983 restée annexée à l'acte) et le capital ainsi porté à un millions de francs belges.

Le 12/06/2014, l'assemblée générale des associés à ratifié statutairement la conversion du capital en euros

et a supprimé la valeur nominale des parts. Le capital s'est trouvé ainsi fixé à vingt-quatre mille sept cent

quatre-vingt-neuf euros trente-cinq centimes (24.789,35E) représentés par mille parts sociales sans indication

de valeur nominale.

Constat de la libération Intégrale

Par l'effet des souscriptions et libérations constatées dans les acte et procès-verbaux antérieurs, et relatées

ci-avant, le capital social se trouve intégralement souscrit et intégralement libéré

Article huit Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

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Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par te bénéficiaire et la gérance. L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée au siège de fa société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des sociétés.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'Il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital.

Toutefois les cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort au profit d'un associé, du conjoint, des descendants, ascendants du cédant ou du défunt interviendront toujours sans agrément ni exercice du droit de préférence.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix de rachat en est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels; ce point doit être inscrit à l'ordre du jour.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire et ne peut être modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée prise aux conditions de présence et de majorité requises pour une modification de statuts.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, assoolés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute fa durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

(La société a connu deux gérants statutaires nommés tous deux à la constitution : Monsieur Isidore SAIL dont le mandat a pris fin par le décès, et Monsieur Jean-Marie SAIL dont le mandat a été reconverti depuis en mandat non statutaire)

Article dix, Contrôle de la société

Le contrôle de la société, de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des Experts Comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier te contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non, Le mandat sera émit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants..

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance.

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Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque les associés consentent à se réunir.

Les destinataires peuvent aussi accepter individuellement, expressément et par écrit de recevoir les

convocations moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

II est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le QUINZE MAI à

QUATORZE HEURES au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant

La première assemblée générale ordinaire s'est tenue en mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les associés

peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Article douze. Exercice socle

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social a commencé le 15/10/1983 pour se terminer le 31/12/1984

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire

ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par le

président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la Ici du 19/03/2012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois

du code des sociétés.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une

façon générale à toutes les lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept

Tant à la constitution (26/11/1983) que lors de l'augmentation de capital du 23/12/1983, les souscripteurs

ont souscrit les déclarations et engagements pour bénéficier des dispositions des arrêtés royaux numéro 15 du

neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux (09/03/1982) et 150 du trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-

deux (30/12/1982) »

(Fin des dispositions statutaires)

Et après que les statuts ont été ainsi refondus, les associés se sont réunis en assemblée générale avec

pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée

mais en tout temps révocable par l'assemblée générale :

Monsieur Jean-Marie Fernand Isidore Ghislain SAIL , né à Verviers le 31/12/1959, de 4651 Herve (E3attice)

Rue de Verviers, 60, qui a accepté ce mandat

Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Volet B - suite



Déposé avec le présent extrait

-une expédition de l'acte qui comprend

-le rapport de l'organe de gestion (modification de l'objet social) ;

Le signataire, le Notaire Audrey E3ROUN, de résidence à Dison

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résewé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Au çecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

24/07/2012 : VV052126
19/08/2011 : VV052126
19/08/2010 : VV052126
27/07/2009 : VV052126
18/06/2008 : VV052126
27/07/2007 : VV052126
30/06/2005 : VV052126
29/07/2004 : VV052126
15/10/2003 : VV052126
23/12/2002 : VV052126
21/09/2000 : VV052126
10/12/1999 : VV052126
01/01/1993 : VV52126
21/03/1992 : VV52126
01/01/1992 : VV52126
30/04/1988 : VV52126
18/10/1986 : VV52126
06/09/2016 : VV052126

Coordonnées
SAIL ET FILS

Adresse
RUE DE VERVIERS 60 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne