SAIVE THE CHURCH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SAIVE THE CHURCH
Dénomination : SAIVE THE CHURCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.837.517

Publication

11/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte sous seing privé du dix neuf novembre deux mil douze, il résulte que 1/ Monsieur PRION PANSIUS Armand Raymond Guy, époux de Madamede WALQUE Françoise, domicilié à 4671 Blegny (SAIVE), Rue de Saive, 32 ; 2/ Madame de ROYER de DOUR de FRAULA Nadine Marie Julie Eric Sabine Joséphine Ghislaine, épouse de Monsieur van de WERVE de SCHILDE Bertrand, domiciliée à 4671 Blegny (SAIVE), rue Vieille Foulerie, 21 ;.3/ Monsieur RASSENFOSSE Marc Gilbert Victor Emile Jean Ghislain, époux de Madame PAIROUX Dominique, domicilié à 4671 Blegny (SAIVE), Rue Haute, 30. 4/ Madame HINDRYCKX Marcelle Julia Charlotte, épouse de Monsieur SIMON Yves, domicilié à 4671 Blegny (SAIVE), rue des Châteaux, 25, ont constitué, sous la dénomination « SAIVE THE CHURCH », une Association Sans But Lucratif, dont le siège social est établi à 4671 BLEGNY (SAIVE), rue de Saive, 32, et dont les statuts sont libellés comme suit : « TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée « SAIVE THE CHURCH »

Article 2 - Son siège social est établi à 4671 Blegny (SAIVE), Rue de Saive, 32 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II - But, durée

Article 3 - L'association a pour but l organisation d activités, spectacles, vente de produits, fancy-fair, manifestations, repas, etc. en vue de rassembler des fonds destinés à participer à la restauration du patrimoine monumental du village de Saive et notamment de l église classée de Saive et à affecter sous les formes que le conseil d administration avisera.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel

Article 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SAIVE THE CHURCH

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Saive 32

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306421*

Volet B

0501837517

4671

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Blégny (Saive)

Greffe

Déposé

07-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à deux cents euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président seul, soit par deux administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour de la création pour se clôturer le.31-12-2013.

Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra en avril de chaque année.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association. Disposition transitoire

Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois années : Mr PRION PANSIUS Armand à 4671 Blegny (Saive), Rue de Saive, 32

Mme de ROYER de DOUR de FRAULA Nadine 4671 Blegny (Saive), rue Vieille Foulerie, 21

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

HINDRYCKX Marcelle 4671 Blegny (Saive) rue des Châteaux, 25

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de leur

mandat, en qualité de :

Président : Mr Armand PRION PANSIUS

Trésorier : Mme Nadine de ROYER de DOUR de FRAULA

Secrétaire : Mme Marcelle SIMON  HINDRYCKX ».

Coordonnées
SAIVE THE CHURCH

Adresse
RUE DE SAIVE 32 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne