08/11/2012
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Vj f [ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Apr�s d�pot de l'acte au greffe
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Au verso :Nom et signature.
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D�nomination : SALERNO SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4420 Saint-Nicolas, rue Jean Jaur�s, 27
N� d'entreprise : , sue. " , 9_�
Oblet de l'acte : CONSTITUTION.
Texte :
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Christophe DECLERCK, Notaire � Herstal, le 15 octobre 2012, portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Saint-Nicolas, le 18 octobre 2012, volume 624 folio 51 case 7, r�les 4 renvois 0. Repu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (sign�: JL CHALANT)." que:
ONT COMPARU:
Madame SALERNO Maria Giuseppina, n�e � Li�ge le quinze juin mil neuf cent septante-sept, num�ro national 77.06.15 066-76, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Jean Jaur�s, 27. Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sent mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es,
Le comparant pr�nomm� est ci-apr�s d�nomm� "LES FONDATEURS".
CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � SALERNO SOINS INFIRMIERS A DOMICILE �.
A. PLAN FINANCIER
Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Christophe DECLERCK soussign�, un plan financier �tabli le huit octobre deux mille douze et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 �).
Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.
B, souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:
Madame SALERNO Maria, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Jean Jaur�s, 27, titulaire de cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.
La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s,pr�alablement aux pr�sentes, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en
2 6 -10- 2012
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
�s`" R�serv�
Au
belge
Volet B - suite
formation aupr�s de la Belfius,
Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite banque et restera ci-annex�e,
G, QUASI-APPORTS
Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.
IL STATUTS
Article premier FORME ET DENOMINATION
La soci�t� de nature civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "SALERNO SOINS INFIRMIERS A DOMICILE".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.
Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.
Article deux - SiEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4420 Saint-Nicolas, rue Jean Jaur�s, 27.
Ii pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance,
Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.
Article trois - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger l'exercice de l'art infirmier par le/les g�rant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement un/des infirmier(s) reconnu(s) par l'INAMI,
Les soins sont promulgu�s au nom et pour le compte de la soci�t�, Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�. L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique.
La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commeroiales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.
Article quatre - EUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 � ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (� 12.400).
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�,
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission � cause de mort est soumise aux conditions d'agr�ment �nonc�es_par la loi.
Mennenner sur le derni�re page du yole B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant
pouvoir de iepresenter la personne momie � l'�gard des Mers
Au verso :blom et signature,
Volet B - suite
' Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� ou au conjoint ou descendants d'un associ� fondateur.
b) Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s en demanderont le rachat conform�ment par la loi,
Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux aff�rents aux parts qui appartenaient � l'associ� d�c�d� est suspendu.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.
La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale_
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration, I Article neuf SURVEILLANCE
1Lasurveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans !renouvelable. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par
I
l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative. I S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire, ~ Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier samedi du mois de d�cembre � dix heures,
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.
I Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs. I Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est i pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
I Article onze - EXERCICE SOCIAL
IL'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.
i Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation, Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES
Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.
I Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� ides voix sur proposition du g�rant.
!Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.
I En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la i liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e
_g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs
Mentionner sur le derni�re Visage du \lolat S; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes vient
ponoir de representer la personne morale e regard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
�moluments.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant
de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent
l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part
conf�rant un droit �gal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu
d'y �lire domicile pour tout ce qui s� rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera
cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications,
sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en
r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros (� 95).
111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera ie jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique et se cl�turera le trente juin-deux mille treize,
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.
3. G�rance :
a. de fixer le nombre de g�rant � un.
b. de nommer � celle fonction: Madame SALERNO Maria Giusepp�na, divorc�e, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Jean Jaur�s, 27, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.
Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
c, de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.
d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�num�r�, selon les modalit�s d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
4, Reprise d'engagements
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises
depuis le premier juillet deux mille douze par Madame Maria SALERNO, pr�cit�e au nom et pour
compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTiQUE,
Notaire Christophe DECL)RCK.
D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.
Mentionner sur ta derniers nage du Volet E. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
couvoir da reprasenter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.