SALLES OMNISPORTS COMMUNALES DE SPRIMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : SALLES OMNISPORTS COMMUNALES DE SPRIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.347.473

Publication

27/12/2013
ÿþ Yzk2 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

425.347.473

Salles Omnisports Communales de Sprimont

Association sans but lucratif

Rue du Centre, 1, 4140 Sprimont

Modifications des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

SALLES OMNISPORTS COMMUNALES DE SPRIMONT

L'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL Salles Omnisports de Sprimont tenue en

date du 27/6/2013 a décidé à la majorité requise de modifier les statuts repris initialement sous

le numéro d'identification 10929/83 comme suit

CHAPITRE I  Dénomination, objet social, siège

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée : ASBL Salles Omnisports Communales de Sprimont

Article 2

Le siège de l'association est établi à l'échevinat des sports de la Commune de Sprimont, rue du Centre, 1,

4140 Sprimont

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège peut être transféré par décision de l'assemblée

générale,

Article 3

L'association a pour but de développer la pratique des sports parmi la population de la commune de Sprimont.

A cette fin, elle a pour objet la gestion et l'exploitation des salles omnisports, propriétés de la Commune de Sprimont, construites rue Joseph Potier, ainsi que toutes activités accessoires pouvant concourir directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il  Les membres

Article 5

L'association comporte des membres effectifs délégués des associations sportives et des membres de droit.

Article 5 bis

Le nombre de membres effectifs délégués des associations est déterminé comme suit

-5 par association sportive pratiquant des activités dans les salles visées à l'article 3 et menant une politique

de développement sportif de jeunes ou d'aînés.

-2 par association sportive de jeunes ou d'aînés pratiquant des activités dans ces salles sans cependant

mener une politique de développement sportif de jeunes ou d'aînés.

Chaque association sportive présentera les personnes physiques candidates à la fonction de membres

délégués.

Toute candidature est subordonnée à l'agrément du conseil d'administration qui statuera souverainement à

la-majorité des 2/3 des membres-présents. Elle- sera-soumise- à l'assemblée-générale qui se-prononcera,à-la

. ~ MOD 2.2

majorité des voix des membres présents ou représentés. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être justifié ou notifié à l'intéressé. Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration se fait au scrutin secret.

Article 6

Les membres effectifs délégués ne peuvent prétendre à aucun droit sur une portion quelconque de l'avoir

social présent ou à venir. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 7

Tout membre délégué est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Article 8

Est réputé sortant le membre délégué qui est rappelé ou remplacé par son association. Il en va de même

pour tout membre délégué d'une association exclue par l'assemblée générale,

Article 9

L'exclusion d'un membre délégué devra être prononcée par l'assemblée générale, sur propositicn du

conseil d'administration, à la majorité des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 10

Sont membres de droit :

-le Bourgmestre de la commune de Sprimont ou son représentant.

-l'échevin de la commune de Sprimont ayant les sports dans ses attributions.

-autant de conseillers communaux de Sprimont qu'il y a de groupes, chacun des-dits conseillers devant être

présenté par le groupe politique auquel il appartient.

CHAPITRE III -- Des assemblées générales

Article 11

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-

président, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 12

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

a)la modification des statuts ;

b)la dissolution volontaire de l'association ;

c)l'acceptation et le refus d'un membre délégué

d)l'exclusion de membres délégués ;

e)l'acceptation annuelle des budgets et des comptes

f)fa décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;

g)la désignation des vérificateurs aux comptes

h)l'acceptation , le refus ou l'exclusion d'une association.

Article 13

Les membres délégués et de droit sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée au moins 8 jours à l'avance. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour.

Article 14

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année avant la fin du premier semestre de l'année.

Article 15

L'assemblée générale doit être convoquée par te conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

en fait la demande.

Article 16

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une

procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 17

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

PoIoD 2.2

Toutefois, dans les cas où une assemblée générale extraordinaire est requise en vertu de la loi ,elle ne peut valablement délibérer que si l'objet des délibérations est indiqué dans la convocation envoyée par recommandé au moins 8 jours à l'avance et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18

Toutes les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans les registres de l'association sous

forme de procès-verbal. Ce registre est conservé au siège.

CHAPITRE IV  Conseil d'Administration

Article 19

Le Conseil d'administration est composé de l'ensemble des membres de droit ainsi que des membres délégués des associations sportives élus par l'assemblée générale. Ces derniers sont élus à raison de 2 administrateurs parmi les membres délégués de chaque association menant une politique sportive de jeunes ou d'aînés (ceux-ci auront chacun droit de vote en CA), et à raison di administrateur par association

ne menant pas une politique de développement sportif de jeunes ou d'ainés. Cependant, il n'y aura que 2 votes

e en CA pour l'ensemble de ces associations. pour l'ensemble des autres associations.

Article 20

°-~ Les administrateurs délégués sont élus pour une durée de quatre ans, les membres de droit pour toute la législature communale. Les administrateurs sont rééligibles,

Article 21

wri

La perte par un membre délégué de la qualité en raison de laquelle il a été élu administrateur, entraîne

automatiquement pour ce membre, la perte de sa qualité d'administrateur,. Dans ce cas, comme en cas de

d décès, de révocation ou de démission de tout administrateur, le conseil devra pourvoir au remplacement au plus tôt et faire avaliser ce choix par la prochaine assemblée générale. Le remplaçant achève le mandat en cours.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

N Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents

statuts à l'assemblée générale.

et

Article 23

et La présidence du conseil d'administration est réservée à l'administrateur exerçant le mandat d'échevin des

et

sports de la commune de Sprimont.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, la fonction est assurée par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 24

Le mandat du président (échevin des sports) couvre la législature communale,

Article 25

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au

t moins.

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Article 26

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, Le scrutin secret est obligatoire pour toutes les questions relatives à des personnes.

Article 27

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et fe secrétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 28

Le conseil peut confier la gestion journalière de l'association à toute personne de son choix. Cette personne assumera la représentation de l'association pour les besoins de la gestion journalière tant à l'égard des tiers qu'en justice.

CHAPITRE V -- Budgets et comptes

Article 29

Les comptes pour l'exercice écoulé et les budgets pour l'exercice à venir sont soumis à l'assemblée

générale qui a lieu avant la fin du premier semestre de l'année.

Article 30

En cas de cessation définitive de l'ASBL pour quelque cause que ce soit, les biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, seront cédés sans indemnité ni charge à l'Administration Communale de Sprimont.

Article 31

Chaque année, l'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes : un parmi les membres

délégués des associations, un parmi les membres de droit,

Article 32

Dans les conditions prévues par la loi et ses arrêtés d'exécution, les livres et pièces de comptabilité sont

tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen auprès du trésorier.

CHAPITRE VI -- Le personnel

Article 33

Les travailleurs qui seraient mis à disposition par l'Administration Communale ou engagés par ('ASBL, ne

peuvent être membre délégué ni administrateur.

CHAPITRE VII  Divers

Article 34

Le règlement d'ordre intérieur qui fixe les règles de fonctionnement, ainsi que les notes relatives à la gestion

des salles, doivent impérativement obtenir l'approbation du conseil d'administration.

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 425.347.473

Dénomination

(en entier) : Salles Omnisports Communales de Sprimont

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Centre, 1, 4140 Sprimont

Ob et de l'acte : Modifications du conseil d'administration

SALLES OMNISPORTS COMMUNALES DE SPRIMONT

L'assemblée générale des membres de l'ASBL Salles Omnisports de Sprimont tenue en

date du 19/6/2014 a décidé à la majorité requise d'accepter les modifications suivantes de représentation

au niveau du conseil d'administration de ('asbl Salles Omnisports Communales de Sprimont:

Monsieur Christian Grandry représentant le club de basket démissionne.

Il est remplacé par Madame Noelle Wildëriane,

Cette dernière était représentante "politique" de l'Entente Cytoyenne.

Elle est remplacée à ce niveau par Madame Laure Malherbe.

Le tableau complet des représentants des différents clubs et des représentants politique est jointe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
SALLES OMNISPORTS COMMUNALES DE SPRIMONT

Adresse
RUE DU CENTRE 1 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne