SALON DE COIFFURE ARCHE DE NOE, ABREGE : SCAN

Dénomination : SALON DE COIFFURE ARCHE DE NOE, ABREGE : SCAN

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 542.707.674

Publication

17/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD St,t

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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SALON DE COIFFURE ARCHE DE NOE

SCAN SNC

Soci�t� en non collectif

Rue Jean d'outremeuse 11,4020 Li�ge

.Constitutions et statuts

1 Associ�s Fondateurs

Entre monsieur :

I KATANGA -MAKALANDA NN 720101401-21

2 CADEC ASBL TVA 0891378431

2 D�nomination sociale :

La d�nomination sociale de la soci�t� est :

SALON DE COIFFURE ARCHE DE NOE

3 Si�ge social et d'exploitation :

Le si�ge sociale de l'entreprise est �tabli sur la rue jean d'outremeuse 11, � 4020 Li�ge Li�ge. La soci�t� peut �tablir d'autres si�ges dans d'autres localit�s ou d'autres �tats par simple d�cision de g�rance.

OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

La soci�t� a pour objet:

-Exploitation d'un salon de coiffure et divers

-Vente des boissons et des produits cosm�tiques

4) CAPITAL SOCIAL

Le capital apport� sera de 2000 euros( vingt milles euros). L'apport de chaque associ�s sera comme suit :

'Monsieur KATANGA-MAKALANDA 1900Euros soit 95 parts sociales

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Ann�xes du Moniteur belge

" CADEC ASBL 100 Euros soit 5% des parts

5) LA DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � partir des pr�sents statuts.

6.DESIGNATION DES GERANTS :

Monsieur KATANGA -MAKALANDA est nomm� comme associ�-g�rant.

Le mandat de l'associ� g�rant sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale , le g�rant peut d�l�guer, une partie ou la totalit� de son pouvoir.

7.La repr�sentation de la soci�t� :

La soci�t� sera repr�sent�e par son g�rant ou son mandataire

8.Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence en ce jour se cl�turera le 31 D�cembre 2013( trente et un d�cembre deux mille treize)

Chaque ann�e , le g�rant dresse le bilan , le compte des r�sultats et l'annexe qu'il soumet aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur l'adoption du bilan et la d�charge � donner aux g�rants et commissaires sur les b�n�fices nets, apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, il est pr�lev� un vingti�me pour former le fonds de r�serve l�gale , ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de la r�partition du b�n�fices subsistant apr�s ces affectations .Elfe pourra" toujours d�cider � la simple majorit� des voix que l'int�gralit� ou une partie des b�n�fices sera mise en r�serve , consacr�e � des amortissements ou report�e � nouveau.

Le bilan sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce par les soins du g�rant dans le d�lai l�gal ;

9 ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t� . Elle se compose de tous les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit , au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les conventions.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par ie g�rant.

Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la soci�t� ne compte pas plus de cinq membres , ce droit �tant d�volu aux commissaires lorsque le nombre des associ�s sera de six au moins .

Les associ�s seront convoqu�s � l'assembl�e par simple lettre recommand�e leur adress�e quinze jour au moins avant la r�union .

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e soit s'y faire repr�senter par un mandataire agr�e par le g�rant .

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L'assembl�e g�n�rale des associ�s sp�cialement , rassembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�reront suivant les articles 266 suivant du code des soci�t�s .

Sur autorisation donn�e par la g�rance , les associ�s peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire joint aux convocations.

Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assembl�e , les points � l'ordre du jour et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote.

De m�me , il devra mentionner les conditions li�es � la signature et � son renvoi pour sa validit�.

10 REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e , sur proposition de la g�rance , de l'affectation du r�sultat. Les associ�s partageront les b�n�fices et supporteront les pertes � concurrence de leurs apports.

11 RESPONSABILITES DES ASSOCIES

Les associ�s mentionn�s ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la soci�t� constitu� par les pr�sents statuts.

12 CESSION DES PARTS

Aussi longtemps que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne comptera plus de cinq associ�s, les parts ne peuvent, sous peine de nullit� , �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s , m�me lorsque les parts sont c�d�s ou transmises � un associ� ainsi qu'aux conjoints , descendants et ascendants de l'associ� c�dant ou d�funt.

Si la soci�t� compte plus de cinq associ�s, les parts ne peuvent , sous peine de nullit� , �tre c�d�es entre vifs ou � cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les 3/4 au moins du capital , d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � un recours du ou des int�ress�s devant le tribunal de commerce du si�ge social , si�geant en r�f�r� , les opposants d�ment assign�s .

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal , les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.

La valeur des parts sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et le c�dant , par deux arbitres respectivement choisis par eux , �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisi�me , la valeur de la part sera fix�e par le tribunal comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente , l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e

Les sommes ainsi dues au c�dant seront payables en trois ann�es par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence

arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts.

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Elles produiront des int�r�ts au taux de 5% l'an � compter de la m�me date .

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t� , mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit d�lai de trois mois.

13 DECES D'UN ASSOCIE:

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste , adress�e au g�rant de la soci�t� ou � l'un d'eux .

Les prescriptions de l'article 252 du code des soci�t�s doivent �tre observ�es.

Les prix de rachat seront d�termin�s , � d�faut d'accord amiable , par voie de sentence arbitrale ou de jugement ainsi qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�s ainsi qu'il est stipul� ci-dessus .

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers l�gataires , m�me mineurs ou incapables, ne pourront jamais requ�rir l'apposition de scell�s, ni un inventaire des biens sociaux.

14 j LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution , la liquidation est faite par le g�rant alors en fonction � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes autres , qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus , mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Dans tous les cas, ,la dissolution et la liquidation devront s'op�rer conform�ment aux articles 183 et suivants du code des soci�t�s.

15 j APPLICATION DU DROiT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, les dispositions du code des soci�t�s sont applicables.

16. DIVERS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e le samedi du troisi�me semaine du mois de juin .

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Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en quatre exemplaires. Un exemplaire est remis � chaque associ� fondateur, les deux autres seront destin�s respectivement � l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les pr�sents statuts seront d�pos�s , conform�ment � l'article 87 du code des soci�t�s, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Fait en quatre exemplaires � Li�ge, 03/1212013

KATANGA-MAKALANDA

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Coordonnées
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Adresse
RUE JEAN D'OUTREMEUSE 11 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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