SALON DE DEGUSTATION LE CHANTILLY

Dénomination : SALON DE DEGUSTATION LE CHANTILLY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.576.030

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.07.2013 13361-0112-015
02/04/2012

�� I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mai 21

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Salon de d�gustation le Chantilly

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge: 4287 LINCENT (PELLAINES), RUE DES ALLIES, 8.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - APPORT EN NATURE - NOMINATION.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois HERMANN � Hannut, le seize mars deux mille douze, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

Mademoiselle VAN BEETHOVEN Madeleine Claire Mathilde, n�e � Bruxelles le premier avril mil neuf cent

quatre-vingt, c�libataire, domicili�e � 4287 Lincent (Pellaines), rue des Alli�s, 8.

D�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale � Lincent en deux mille six, avec Monsieur Pascal

RODRIGUEZ,

A constitu�e une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination "Salon de d�gustation le Chantilly", dont le si�ge est �tabli � 4287 Lincent (Pellaines), rue des Alli�s, 8,

1. APPORT EN NATURE

A) RAPPORTS

1. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CHRISTOPHE REMON & Ce-: R�viseurs d'Entreprises", dont les bureaux sont �tablis � 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, repr�sent�e par Monsieur Christophe REMON, r�viseur d'entreprises d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport, dat� du quatorze mars deux mille douze, contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites;

"J'ai �t� mandat� par Mademoiselle Madeleine VAN BEETHOVEN, fondatrice de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SALON DE DEGUSTATION LE CHANTILLY� en formation, afin de faire rapport sur, l'apport en nature � la soci�t�.

L'op�ration consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant � Mademoiselle Madeleine, VAN BEETHOVEN �valu�s � la date du ler janvier 2012.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que ;

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par ['Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�ccnomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� :

- dans la mesure o� Mademoiselle Madeleine VAN BEETHOVEN poursuive son activit� au sein de la soci�t� ;

- sous r�serve de l'accord du transfert par le cr�ancier gagiste, la SCRL AGRICAISSE ;

- sous r�serve de l'acception du transfert par le cr�ancier privil�gi�, la WILLEMS MOTOR.

L'apport en nature de Mademoiselle Madeleine VAN BEETHOVEN d'un montant de cinquante-huit mille trois cent quarante-six euros et vingt-six cents (58.346,26 � ) sera donc r�mun�r� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�nomination de valeur nominale, pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ) attribu�s � au capital ; la soulte, soit trente-neuf mille sept cent quarante-six euros et vingt-six cent (39.746,26 � ) sera inscrite � son nom dans les livres de la soci�t�.

Les valeurs auxquelles conduisent les �valuations correspondent au moins au nombre et au pair comptable; des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant et sont justifi�es par

les principes-de-l'�conomie_eentreprise____________________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une �fairness opinion �.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les

conclusions de ce rapport,

Namur, le 14 mars 2012. "

2. Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit�, dans lequel il expose l'int�r�t que

pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature ci-apr�s d�crit.

Un exemplaire des rapports susvis�s restera ci-annex� et sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

B) APPORT EN NATURE

Madame Madeleine VAN BEETHOVEN, ci-apr�s d�nomm�e � l'apporteur �, d�clare faire apport � la soci�t� de sa client�le, de son mat�riel roulant, de son mat�riel d'exploitation, mais �galement de deux cr�dits contract�s aupr�s du Cr�dit Agricole, tels que plus amplement d�crits et �valu�s au rapport du r�viseur susvis�, auquel il est fait r�f�rence, pour une somme globale de cinquante-huit mille trois cent quarante-six euros vingt-six cents (58.346,26 � ),

Conditions g�n�rales de l'apport

a) La soci�t� aura la pleine propri�t� et la jouissance de l'apport � compter du jour o� elle disposera de la personnalit� juridique.

b) La soci�t� prendra les actifs et le passif apport�s dans leur �tat � ce jour, sans garantie de vices et d�fauts m�me cach�s, et sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, L'apporteur devra remplir toutes les formalit�s l�gales et obtenir, le cas �ch�ant, les autorisations requises � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission au profit de la soci�t� des �l�ments compris dans l'apport.

c) La soci�t� devra respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'apporteur aurait pu conclure avec tous tiers, ainsi que tous accords et engagements obligeant l'apporteur � quelque titre que ce soit au sujet des actifs et passifs �ventuels apport�s,

d) L'apporteur certifie qu'il n'existe aucun passif occulte attach� aux avoirs apport�s.

C) REMUNERATION ET LIBERATION DE L'APPORT EN NATURE

En r�mun�ration de son apport en nature d'une valeur de cinquante-huit mille trois cent quarante-six euros vingt-six cents (58.346,26 � ), il est attribu� � l'apporteur, qui accepte cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, repr�sentatives de la totalit� du capital de la pr�sente soci�t�.

L'apporteur deviendra �galement titulaire d'une cr�ance en compte courant d'un montant de trente-neuf mille sept cent quarante-six euros vingt-six cents (39.746,26 E) contre !a soci�t�. Elle sera remboursable moyennant pr�avis de six mois ou accord de la soci�t� ; cette derni�re pourra rembourser anticipativement en tout ou en partie.

2. D�nomination

Elle est d�nomm�e "Salon de d�gustation le Chantilly".

3. Objet Social ;

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- les activit�s de fabrication de glaces de consommation ;

- l'exploitation de salons de d�gustation et vente de glaces, tea rooms, et de snacks type petite restauration

- la vente en gros ou en d�tail de chocolats, confiseries, biscuits, p�tisseries et pains ou autres produits

alimentaires ;

- l'exploitation �ventuelle de tout �tablissement Horeca.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

4. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4287 Lincent (Pellaines), rue des Alli�s, 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

5, Dur�e

~ " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186e) de l'avoiir.social, souscrites en nature et enti�rement lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�.

7. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

8. Assembl�e G�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � seize heures, au si�ge social de la soci�t�,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � ta majorit� des voix..

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

9, G�rance et contr�le

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

10. Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11. Dissolution -- Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes !es parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif le premier janvier deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze (sans pr�judice � ce qui est dit plus loin concernant la reprise des engagements).

R�serv�

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mille treize,

3' La comparante n'a pas d�sign� de commissaire reviseur.

4' A �t� nomm�e en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Mademoiselle Madeleine VAN

BEETHOVEN, qui a accept�e, laquelle exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Mademoiselle Madeleine VAN BEETHOVEN, pr�cit�e, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

Pour extrait analytique conforme,

Fran�ois HERMANN, notaire � Hannut.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SALON DE DEGUSTATION LE CHANTILLY

Adresse
RUE DES ALLIES 8 4287 PELLAINES

Code postal : 4287
Localité : Pellaines
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées SALON DE DEGUSTATION LE CHANTILLY

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