SALON V & G DE NANDRIN, EN ABREGE : V & G NANDRIN

Association sans but lucratif


Dénomination : SALON V & G DE NANDRIN, EN ABREGE : V & G NANDRIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.681.778

Publication

19/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif  Rue du Moulin de Falogne 8  4550 Nandrin

Lan deux mille treize, le 29 juillet, se sont réunis :

Mesdames : Breuskin Marie-Jeanne Rue du Moulin de Falogne 8  4550 Nandrin, Bernadette Seghers Mathieu Rue du Moulin de Falogne 1  4550 Nandrin,

Messieurs : Daubenton Jacques Rue du Moulin de Falogne 8  4550 Nandrin, Seghers Hervé Rue du Moulin de Falogne 1  4550 Nandrin, Olivier Vervoort Rue Surroyseux 18  4557 Modave, Daubenton Benoît Rue de Philippeville 6  5680 Petit-Doishe. Lesquels ont déclaré vouloir constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 janvier 1921, régie par les statuts ci-après :

Article lier - La présente association sans but lucratif prend pour dénomination : « Salon V & G de Nandrin ». En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « V & G Nandrin ».

Article 2  Son siège social est établi à : Nandrin (Saint-Séverin), 8, rue du Moulin de Falogne, dans l arrondissement judiciaire de HUY et peut être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d Administration. Article 3  L association a pour but : l organisation de manifestations pour la promotion du Vin et de la Gastronomie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. L association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante :

Article 5  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 8  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 10 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l approbation des budgets et des comptes, la dissolution anticipée de l association, les exclusions de membres, toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement du Conseil d Administration.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Vin & Gastronomie de Nandrin

(en abrégé) : V&G de Nandrin

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Moulin de Falogne 8

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305306*

Volet B

0538681778

4550

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nandrin (Saint-Séverin)

Greffe

Déposé

17-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de MARS. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L AG ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 13  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire pourvu que celui-ci soit membre lui-même.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix, en cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Tout mandataire ne peut représenter qu un seul membre.

Article 14  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 15  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 18  L association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 19  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 20  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du Président est prépondérante.

Ses délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans le registre des procès-verbaux.

Article 21  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 22  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.

Article 23  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s).

Article 24  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 25  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 27 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 28 : L Assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs aux comptes. Ils sont choisis en-dehors du Conseil d administration parmi les membres. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 29  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une Suvre de bienfaisance.

Administrateurs :

Monsieur Jacques Daubenton - Madame Marie-Jeanne Breuskin - Monsieur Olivier Vervoort - Monsieur Hervé Seghers - Madame Bernadette Mathieu - Monsieur Benoit Daubenton.

Délégation de pouvoir :

Président : Jacques Daubenton - Secrétaire : Olivier Vervoort - Trésorier : Hervé Seghers. Délégué à la gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

journalière : Jacques Daubenton.

Fait à Nandrin (Saint-Séverin), le 2 septembre 2013.

Coordonnées
SALON V & G DE NANDRIN, EN ABREGE : V & G NA…

Adresse
RUE DU MOULIN DE FALOGNE 8 4550 SAINT-SEVERIN

Code postal : 4550
Localité : Saint-Séverin
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne