SAMART AUTO BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAMART AUTO BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.470.592

Publication

27/05/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 4480 Engis (Hermalle-sous-Huy), rue Chaumont 41C

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 8 mai 2013, en cours d'enregistrement 1i

résulte que;

1° Fondateurs: 1) Monsieur DELVILLE Claude Jean Marie Léopold, né à Liège, le vingt-sept février mil neuf

cent cinquante-six, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4340

Awans, rue de la Station 106.

2) Monsieur LACROIX Benjamin Juan Lucien René Joël Ghislain, né à Huy, le quatre février mil neuf cent

nonante-quatre, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4218

Héron, rue de la Vignette 12.

2°. Forme ; société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : SAMART AUTO BELGIUM

4°. Siège social ; 4480 Engis (Hermalle-sous-Huy), rue Chaumont 41C

5°, Durée ; illimitée.

6°. Objet social ; La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger:

L'achat et la vente de plaques et supports d'immatriculation, dans son sens le plus large, y incluant

notamment

- l'analyse et le suivi des réseaux de distribution des plaques d'immatriculation chez les constructeurs

automobiles actifs en Belgique et à l'étranger ;

- l'analyse et le suivi qualitatif du transport des plaques d'immatriculation d'Espagne vers la Belgique ou tout

pays européen;

- l'achat et la vente de plaques d'immatriculation et de tout autre article connexe au sens le plus large du

terme, tant au niveau de la fabrication que des besoins de la clientèle ;

-Toutes les opérations permettant de développer l'activité de base.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sOreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, á lui procurer des

matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou

fonctions analogues dans d'autres sociétés.

7°. Capital social : trente mille euros (30.000,00 ¬ ), divisé en trois cents (300) parts, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/trois centième de l'avoir social,

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

Les comparants déclarent que les trois cents parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

euros chacune comme suit ;

- par Monsieur Claude DELVILLE : cent cinquante (150) parts, soit pour quinze mille euros (15.000,00¬ ) ;

- par Monsieur Benjamin LACRO1X ; cent cinquante (150) parts, soit pour quinze mille euros (15.000,00¬ ) ; Ensemble ; trois cents (300) parts, soit pour trente mille euros (30.000,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

[\o.k~ Ip i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1





N° d'entreprise : ,~ ÿ , 4 O .q 2.

Dénomination

(en entier) : SAMART AUTO BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

L1BERAT1ON,

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement

en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ta ING

banque (agence de Fexhe), de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de

trente mille euros (30.000,00 ¬ ). Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du trois mai

deux mille treize et déposée en mains du Notaire soussigné.

8°. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert oomptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°, Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois

de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes tes décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

10°, Exercice social : commence le premier avril et finit le trente et un mars

11°. Réserves  Répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint te dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée

générale statuant sur proposition de la gérance, dans te respect des dispositions légales.

Boni de liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera te jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Huy pour se terminer le trente et un mars deux mille quatorze,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

Volet B - Suite

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur DELVILLE Claude Jean Marie Léopold, né à Liège, le vingt-sept février mil neuf cent cinquante-

six, domicilié à 4340 Awans, rue de la Station 106.

ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris aû nom de la société en formation,

Reprise des actes. antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril deux mille treize par Monsieur Claude DELVILLE, précité, au nom de la

société en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Huy. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

Réservé

~_

au

Moniteur

belge

Jose Meunier

Notaire

FaIise, I

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, Ie

fier 2.7 MAI 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0534470592

Dénomination

(en entier) : SAMART AUTO BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Chaumont 4C  4480 ENGIS

Objet de l'acte : Nominations

Extrait du PV de PAGE du 3110312015

Après en avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité la décision de confier à la Monsieur LACROIX Benjamin Juan Lucien René Joël Ghislain, né à HUY le 04/02/1994 (N.N. 94.02.04-427-83), domicilié rue Auguste Buisseret n°47121, 4000 LIEGE, ici présent, qui accepte, un mandat de gérant non statutaire. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

Claude DELVILLE

Gérant

Benjamin LACROIX

Gérant

SAN ASSOCIADOS, représentée par Monsieur Enrique SANCHEZ

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 31/03/2015

Coordonnées
SAMART AUTO BELGIUM

Adresse
RUE CHAUMONT 4/C 4480 HERMALLE-SOUS-HUY

Code postal : 4480
Localité : Hermalle-Sous-Huy
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne