27/05/2013
��(en abr�g�) :
Forme juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Si�ge : 4480 Engis (Hermalle-sous-Huy), rue Chaumont 41C
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION
Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 8 mai 2013, en cours d'enregistrement 1i
r�sulte que;
1� Fondateurs: 1) Monsieur DELVILLE Claude Jean Marie L�opold, n� � Li�ge, le vingt-sept f�vrier mil neuf
cent cinquante-six, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4340
Awans, rue de la Station 106.
2) Monsieur LACROIX Benjamin Juan Lucien Ren� Jo�l Ghislain, n� � Huy, le quatre f�vrier mil neuf cent
nonante-quatre, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4218
H�ron, rue de la Vignette 12.
2�. Forme ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
3�. D�nomination : SAMART AUTO BELGIUM
4�. Si�ge social ; 4480 Engis (Hermalle-sous-Huy), rue Chaumont 41C
5�, Dur�e ; illimit�e.
6�. Objet social ; La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou � l'�tranger:
L'achat et la vente de plaques et supports d'immatriculation, dans son sens le plus large, y incluant
notamment
- l'analyse et le suivi des r�seaux de distribution des plaques d'immatriculation chez les constructeurs
automobiles actifs en Belgique et � l'�tranger ;
- l'analyse et le suivi qualitatif du transport des plaques d'immatriculation d'Espagne vers la Belgique ou tout
pays europ�en;
- l'achat et la vente de plaques d'immatriculation et de tout autre article connexe au sens le plus large du
terme, tant au niveau de la fabrication que des besoins de la client�le ;
-Toutes les op�rations permettant de d�velopper l'activit� de base.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sOret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement
ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des
mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.
La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d'autres soci�t�s.
7�. Capital social : trente mille euros (30.000,00 � ), divis� en trois cents (300) parts, sans mention de valeur
nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l'avoir social,
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.
Les comparants d�clarent que les trois cents parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent
euros chacune comme suit ;
- par Monsieur Claude DELVILLE : cent cinquante (150) parts, soit pour quinze mille euros (15.000,00� ) ;
- par Monsieur Benjamin LACRO1X ; cent cinquante (150) parts, soit pour quinze mille euros (15.000,00� ) ; Ensemble ; trois cents (300) parts, soit pour trente mille euros (30.000,00 � ).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
[\o.k~ Ip i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1
N� d'entreprise : ,~ � , 4 O .q 2.
D�nomination
(en entier) : SAMART AUTO BELGIUM
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
L1BERAT1ON,
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement
en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ta ING
banque (agence de Fexhe), de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de
trente mille euros (30.000,00 � ). Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� �tablie en date du trois mai
deux mille treize et d�pos�e en mains du Notaire soussign�.
8�. G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant
statutaire,
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,
Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,
R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,
Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert oomptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
9�, Assembl�e g�n�rale : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois
de juin, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,
Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes tes d�cisions prises,
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
D�lib�rations
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
10�, Exercice social : commence le premier avril et finit le trente et un mars
11�. R�serves R�partition des b�n�fices :
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire
lorsque la r�serve l�gale atteint te dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e
g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans te respect des dispositions l�gales.
Boni de liquidation.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy lorsque la soci�t� acquerra la
personnalit� morale.
1) Le premier exercice social commencera te jour du d�p�t de l'extrait pr�cit� au greffe du tribunal de commerce de Huy pour se terminer le trente et un mars deux mille quatorze,
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.
Volet B - Suite
3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :
Monsieur DELVILLE Claude Jean Marie L�opold, n� � Li�ge, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent cinquante-
six, domicili� � 4340 Awans, rue de la Station 106.
ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion
journalier, financier, administratif et commercial.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est exerc� gratuitement,
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en
formation.
4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
Engagements pris a� nom de la soci�t� en formation,
Reprise des actes. ant�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s
entreprises depuis le premier avril deux mille treize par Monsieur Claude DELVILLE, pr�cit�, au nom de la
soci�t� en formation,
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du
Tribunal de Commerce de Huy. D�pos� en m�me temps : - exp�dition de l'acte de constitution.
R�serv�
~_
au
Moniteur
belge
Jose Meunier
Notaire
FaIise, I
4877 Ob ie
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature