05/05/2014 : sous seing privé le 14 mai 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 juillet suivant sous le numéro 900717-456, transformée en société anonyme aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard Hubîn, Notaire à Liège, le 29 juin 1992, dont les statuts ont
Son objet social est libellé comme suit : « La société a pour objet ;
- L'étude, le dessin industriel de toutes formes de projets et sur tout moyens de conception assistée par ordinateur {DAO ou CAO), la réalisation, l'achat, la vente, la location de toute installation technique (électrique, mécanique, électro-mécanique, de transmission, de téléphonie, d'informatique, d'instrumentation, d'automatisation, d'électronique, tuyauterie, charpente, génie-civil, chauffage et conditionnement d'air) en tout ou en partie, en ses bureaux ou dans les bureaux de ses clients ou en tout autre site que la société peut
décider.
- L'assistance technique, la consultance et la maintenance industrielle dans les domaines les plus divers ; en ses bureaux ou dans les bureaux de ses clients ou en tout autre endroit que la société peut décider. - L'étude, l'achat, la vente ou la location, de tout article ou produit commercial ainsi que l'achat, la vente ou la location ou la gérance de tout commerce, société ou bien immobilier, dans la mesure où l'accès à la profession ou l'agréation sera accordée par les administrations compétentes.
- L'étude, la réalisation, le montage et le démontage de tous biens d'équipement ayant directement ou indirectement trait avec toutes activités portuaires (comme celles d'un trilogiport, plateformes multimodales,...) regroupant toutes les techniques de chargement, déchargement, acheminement, entreposage par tous moyens de manutention, de levage, de triage et de transformations de marchandises et/ou produits finis, semi-finis et/ou
de matériaux en vrac.
Cette énumératîon étant énonciative et non limitative, ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières qui, directement ou indirectement, se rattachant à la réalisation de l'objet défini.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social et à tout autre objet similaire ou connexe ; prendre participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les entreprises qui pourraient d'une façon ou d'une autre favoriser la réalisation de son objet social, à lui procurer les matières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Elle peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes manières et selon les modalités
qui lui paraissent les plus appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctïon(s) d'administrateur, gérant ou liquidateur. »
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3.2. La société absorbante:
La société anonyme SAMI Engineering, ayant son siège social à 4671 Barchon, Parc Industriel de Blegny 11-13, inscrite auprès de la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0436.847.517, constituée sous seing privé le 6 mars 1989, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22 mars suivant sous le
numéro 1989-03-22/112.
Les statuts ont été modifiés, adoptant notamment sa dénomination actuelle, aux termes d'un acte reçu par Maître Godin, Notaire à Liège, le 28 juin 1991, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 juillet suivant sous
le numéro 1991-07-19/438.
Les statuts ont ensuite été modifiés par acte du Notaire Yves Godin, Notaire à Liège, du 27 décembre 1999,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 février 2000, sous le numéro 2000-02-03/371.
Les statuts ont ensuite été mis en conformité suite au passage à l'euro et au nouveau Code des Sociétés aux termes du procès-verbal dressé lors de l'assemblée générale extraordinaire par Maître Mathieu Ulrîci, Notaire à Argenteau, en date du 25 octobre 2005, publié aux annexes du Moniteur Beige du 6 décembre suivant, sous le numéro 05175644.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Ulrici, prénommé, en date du 4 décembre 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 décembre suivant sous le numéro 2008-12-23/0197860.
Son objet social est libellé comme suit :
« La société a pour objet, la réalisation d'étude et l'installation de biens d'équipement :
"S 1) Installations spéciales, telles qu'installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, •° d'aménagement d"installations frigorifiques et autres de façon non limitative.
g 2) Installations électrotechniques, comme la signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et
S aéronautique éleotique, le placement de paratonnerres et autres non décrites ci-avant.
'g 3) installations de tuyauteries industrielles et canalisations pour la ventilation et l'aération de ohauffage à air
4) Installation d'isolation thermique et acoustique et ses dérivés
� La société s'occupe encore de ia réalisation d'études relatives à ia conception des points ci-après, de la
g surveillance en tant que Maître d'oeuvre de :
� 1. Charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique tant pour le bâtiment qu'en matière de quincaillerie et
serrurerie du bâtiment, qu'en matière de portes et plinthes en matières plastique, qu'en revêtement des murs et
� soi de toutes matières, qu'en matière de cloisons et faux plafonds de tous matériaux, qu'en ferronneries, volets © métalliques, grilles, portes rétractiles et roulantes, stores extérieurs, qu'en recouvrement des murs et plafonds
£? par des éléments métalliques.
2. Installations diverses, suivant les demandes, pour les demandes, pour des ouvrages non répertoriés pour ■£> autant qu'elles soient accessoires à l'objet principal ou qu'elles ne découlent pas d'une activité principale visée
, ailleurs.
T3 3. Constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, constructions tubulaires ou autres similaires ou
dérivées avec montage et démontage.
§ La société est spécialisée dans ia conception, ia fabrication et l'installation d'unités de ponçage pour J5 équipements destinés aux laminoirs producteurs d'acier revêtus ou non, ainsi qu'aux lamineurs d'aluminium, de ss ouivre, de zinc ou de matériels synthétiques.
% Ce dispositif permettant de maintenir les cylindres dans les conditions optimums d'utilisation (suppression
"m des adhérences). "35
� Cette énumération étant énonciative et non limitative, ainsi que toutes les opérations commerciales,
JB industrielles, financières ou immobilières qui, directement ou indirectement, se rattachant à ia réalisation de
l'objet défini.
§ La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet M analogue, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
•G, procurer les matières ou à faciliter l'écoulement des produits.»
4.Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte (article et 693, 2" C.
Soc.)
Le capital de la société absorbante est représenté par 932 actions et le capital de la société absorbée est représenté par 1.411 actions. Les actions des deux sociétés parties à l'opération sont des actions sans désignation de valeur nominale.
chaud, de conditionnement d'air ainsi que le calorifugeage des tuyauteries et canalisations.

» Il convient également de prendre en considération les actions que détient la société absorbante dans la t * société absorbée, à savoir 161 actions sur 1411 actions. Par conséquent, la société absorbante ne peut émettre ■> d'actions nouvelles à concurrence des actions qu'elle détient actuellement dans l'absorbée (703, §2, 1" du
Code des sociétés).
Les organes de gestion des sociétés ont établi une situation active et passe de chacune des sociétés parties à l'opération au 31 décembre 2013 afin de déterminer la valeur de ces dernières en vue de rétablissement du rapport d'échange.
(...)
Compte tenu du fait que 161 actions de la société absorbée sont détenues par la société absorbante,
l'opération de fusion aura pour effet d'annuler ces actions qui ne feront pas l'objet d'un échange.
Dans le cadre de l'opération de fusion par absorption projetée et compte tenu de l'annulation des 161 titres décrite ci-avant, les actionnaires de la société absorbée recevront donc 0,52 actions de la société absorbante pour une action de la société absorbée.
La société absorbante émettra donc 647 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale en
contrepartie de l'apport dont elle bénéficiera dans le cadre de la fusion par absorption projetée.
Ces 647 actions seront de la même nature que toutes les autres actions de la société absorbante émises
lors de sa constitution et des précédentes augmentations du capital.
Aucune soulte en numéraire ne sera versée.
Les actions nouvelles seront réparties comme suit :
•La SA Synergysim recevra 637 actions SAMI en échange des 1230 actions GIS qu'elle détient ; ■Monsieur Marc Simonis recevra 10 actions SAMI en échange des 20 actions GIS qu'il détient ;
go -La SA SAMI a vu la quote-part que représentaient ses actions GIS dans le capital de GIS remplacer ses
"S immobilisations financières. Aucune nouvelle action ne lui est attribuée.
5.Modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante (article 693,3° C. Soc.)
•■*
§ La remise des actions de la société bénéficiaire aux actionnaires de la société à absorber sera accomplie
3 sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société bénéficiaire, et par le Conseil d'administration
- de la société bénéficiaire ou un mandataire désigné à cet effet.
T3 Cette remise aura lieu au siège social de la société bénéficiaire par inscription au registre des actions $ nominatives de la société bénéficiaire. Cette inscription prendra place après l'exécution de l'acte authentique g relatif à la constatation de la réalisation de la fusion par absorption.
•
modalité relative à ce droit (article 693,4* C. Soc.)
3 Les actions nouvelles de la société absorbante prennent part aux résultats et ont jouissance dans lesdites
sociétés au 1er janvier 2014.
7.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme,accomplies pour le compte de la société absorbante (article 693, 5° C. Soc.)
Les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies
1§ pour compte de la société bénéficiaire à compter du 1er janvier 2014.
-2 8.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber ayant des droits spéciaux
ê§ et aux porteurs de titres autres que des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard (article 693, 6"
«5 C. Soc.)
si Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et
� avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des
jsjo apports, des actions ou parts conférant des droits spéciaux.
*- 9.EmoIuments attribués aux commissaires, aux reviseurs d'entreprises ou aux Experts-comptables externes
jjj chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 C. Soc. (article 693, V C, Soo.)
:;? En application de l'article 695 C. Soc, il est proposé de ne pas faire application de l'article, 695 C. Soc
■° exigeant l'établissement d'un rapport par le commissaire des sociétés parties à l'opération. L'ordre du jour des S assemblées générales appelées à se prononcer sur l'opération de fusion par absorption projetée, mentionnera §P l'intention des sociétés de faire usage de cette disposition, et cette renonciation fera l'objet d'un vote exprès
•=! auxdites assemblées générales. Par conséquent, aucune rémunération spéciale ne doit être attribuée au CQ commissaire de la société à absorber pour la rédaction du rapport visé à l'article 695 C. Soc. En applioation de l'article 602 C. Soc, un rapport sur la description des apports à la société absorbante et sur les modes d'évaluation de ces apports sera réalisé par un réviseur d'entreprises en la personne de Monsieur Joseph Dorthu (Baker Tilly Beigium). Ses honoraires s'élèvent à 1.500,00 € HTVA.
10.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner
(article 693, 8° C. Soc.)

-4J,
Volai:
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„ Aucun avantage spécial n'est accordé aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de
* la société absorbante.
La SA Synergysim
Représentée par Monsieur Christophe Mathieu, mandataire spécial
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m" lit Jïr.iii: ; J.195 du Volât 3
<-u facto Man ai n'jalna du ivman's m3.i"jni3iit-ii' ju iî la pîrsodfi-j
ayant pouvoir ds ia.cii-3i.nt5r la ij3"i-,uis niorî.a a l'fyai j
u verso Nom at signj'Ufa
15/07/2014
ÿþ M O P W O R D 1 1 . 1
1 - 7 1 , - W r i l C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
N ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 3 6 . 8 4 7 . 5 1 7
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : S A M I E N G I N E E R I N G
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : s o c i é t é a n o n y m e
S i è g e : 4 6 7 1 B l e g n y ( B a r c h o n ) , P a r c A r t i s a n a l d e B l e g n y 1 1 - 1 3
( a d r e s s e c o m p l è t e )
O b i e t ( s ) d e l ' a c t e ; f u s i o n p a r a b s o r p t i o n - a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l - m o d i f i c a t i o n o b j e t s o c i a l - d é m i s s i o n - n o m i n a t i o n
D ' u n p r o c è s - v e r b a l d r e s s é p a r M a î t r e M a t h i e u U L R I C I , n o t a i r e à A r g e n t e a u ( V i s é ) , l e v i n g t - s e p t j u i n d e u x m i l q u a t o r z e , i l r e s s o r t c e q u i s u i t :
L ' A N D E U X M I L Q U A T O R Z E
L e v i n g t - s e p t j u i n
D e v a n t N o u s , M a î t r e M a t h i e u U L R I C I , n o t a i r e à A r g e n t e a u ( V i s é ) .
S ' e s t r é u n i e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e l a S o c i é t é A n o n y m e " S A M ! E N G I N E E R I N G " , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 4 6 7 1 B l e g n y ( B a r c h o n ) , P a r c A r t i s a n a l d e B l e g n y 1 1 - 1 3 , i n s c r i t e à l a B a n q u e C a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s s o u s l e n u m é r o 0 4 3 6 . 8 4 7 . 5 1 7 e t a s s u j e t t i e à l a T a x e s u r l a V a l e u r A j o u t é e s o u s l e n u m é r o B E 0 4 3 6 . 8 4 7 . 5 1 7 ; s o c i é t é c o n s t i t u é e a u x t e r m e s d ' u n a c t e s o u s s e i n g p r i v é d u s i x m a r s m i l n e u f c e n t q u a t r e - v i n g t - n e u f , p u b l i é a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e d u v i n g t - d e u x m a r s s u i v a n t , s o u s l e n u m é r o 1 9 8 9 - 0 3 - 2 2 / 1 1 2 ; s o c i é t é d o n t l e s s t a t u t s o n t é t é m o d i f i é s à p l u s i e u r s r e p r i s e s e t p o u r l a d e r n i è r e f o i s a u x t e r m e s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d u q u a t r e d é c e m b r e d e u x m i l h u i t , d o n t l e p r o c è s - v e r b a l d r e s s é p a r l e n o t a i r e M a t h i e u U L R I C I , s o u s s i g n é , a é t é p u b l i é p a r e x t r a i t s a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e d u v i n g t - t r o i s d é c e m b r e s u i v a n t , s o u s l e n u m é r o 0 8 1 9 7 8 6 0 .
D e c e t t e r é u n i o n , i l a é t é d r e s s é p a r N o u s , N o t a i r e , l e P R O C E S - V E R B A L c i - a p r è s , é t a b l i à l a d e m a n d e d u b u r e a u d o n t l a o o m p o s i t i o n s u i t :
I . O u v e r t u r e d e s t r a v a u x
L a s é a n c e e s t o u v e r t e à d i x h e u r e s t r e n t e m i n u t e s ( 9 h 3 0 ) .
C O M P O S I T I O N D U B U R E A U
L ' a s s e m b l é e e s t p r é s i d é e p a r M o n s i e u r S I M O N I S M a r c W a l t e r , n é à L é o p o l d v i l l e ( R é p u b l i q u e d é m o c r a t i q u e d u C o n g o ) l e v i n g t - h u i t j u i l l e t m i l n e u f c e n t c i n q u a n t e e t u n , n u m é r o n a t i o n a l 5 1 . 0 7 . 2 8 0 2 3 - 6 3 , é p o u x d e M a d a m e S C H R E U R S F r a n ç o i s e R a y m o n d e M a r g u e r i t e , d o m i c i l i é à 4 6 0 7 D a l h e m ( M o r t r o u x ) , C l o s d u G r a n d S a r t 1 .
L e p r é s i d e n t n o m m e e n q u a l i t é d e s e c r é t a i r e ; M a d e m o i s e l l e S I M O N I S C a r o l e G e n e v i è v e C l a u d e , n é e à H e r r n a l l e - s o u s - A r g e n t e a u l e c i n q s e p t e m b r e m i l n e u f c e n t s e p t a n t e - c i n q , n u m é r o n a t i o n a l 7 5 . 0 9 . 0 5 0 3 0 - 0 3 , c é l i b a t a i r e , d o m i c i l i é e à 4 6 0 0 V i s é , r u e d e L a n a y e 8 3 .
L a c o m p o s i t i o n d e L ' a s s e m b l é e n e p e r m e t l a d é s i g n a t i o n d ' u n s c r u t a t e u r .
C O M P O S I T I O N D E L ' A S S E M B L É E
L e s a c t i o n n a i r e s c i - a p r è s , q u i d é c l a r e n t p o s s é d e r l e n o m b r e d ' a c t i o n s m e n t i o n n é c i - a p r è s , p a r t i c i p e n t à l a r é u n i o n
1 . L a s o c i é t é a n o n y m e " S Y N E R G Y S I M " , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 4 6 0 7 D a l h e m ( M o r t r o u x ) , C l o s d u G r a n d S e r t 1 , i n s c r i t e à l a B a n q u e C a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s s o u s l e n u m é r o 0 4 7 2 1 4 0 , 1 7 4 e t a s s u j e t t i e à l a T a x e s u r l a V a l e u r A j o u t é e s o u s l e n u m é r o B E 0 4 7 2 . 1 4 0 . 1 7 4 ;
I c i r e p r é s e n t é e , e n v e r t u d e l ' a r t i c l e 1 3 d e s e s s t a t u t s , p a r l ' a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é , M o n s i e u r S I M O N I S M a r c W a l t e r , d o m i c i l i é à 4 6 0 7 D a l h e m ( M o r t r o u x ) , C l o s d u G r a n d S a r t , 1 , n o m m é à c e t t e f o n c t i o n a u x t e r m e s d ' u n p r o c è s - v e r b a l d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d u v i n g t - s i x a v r i l d e u x m i l d o u z e , p u b l i é p a r e x t r a i t s à l ' A n n e x e d u M o n i t e u r b e l g e d u s e i z e m a i s u i v a n t , s o u s l e n u m é r o 1 2 0 9 0 1 4 8 .
T i t u l a i r e d e N E U F C E N T D O U Z E ( 9 1 2 ) a c t i o n s .
2 . M o n s i e u r S I M O N I S M a r c W a l t e r , n é à L é o p o l d v i l l e ( R é p u b l i q u e d é m o c r a t i q u e d u C o n g o ) l e v i n g t - h u i t j u i l l e t m i l n e u f c e n t c i n q u a n t e e t u n , n u m é r o n a t i o n a l 5 1 . 0 7 . 2 8 0 2 3 - 6 3 , é p o u x d e M a d a m e S C H R E U R S F r a n ç o i s e R a y m o n d e M a r g u e r i t e , d o m i c i l i é à 4 6 0 7 D a l h e m ( M o r t r o u x ) , C l o s d u G r a n d S a r t 1 .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
I l
1
1 1 1
4 f i n » , 2 0 1 4
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
* 1 4 1 3 6 3 3 9 *
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 7 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 7 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e t T i t u l a i r e d e V I N G T ( 2 0 ) a c t i o n s .
E X P O S E I N T R O D U C T I F P A R L E P R E S I D E N T
L e P r é s i d e n t e x p o s e e t r e q u i e r t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c t e c e q u i s u i t :
1 . O r d r e d u j o u r
L ' a s s e m b l é e e s t c o n v o q u é e a v e c l ' o r d r e d u j o u r s u i v a n t :
1 . 1 P r i s e d e c o n n a i s s a n c e e t d i s c u s s i o n d e s p i è c e s m e n t i o n n é e s c i - a p r è s , d o n t l e s a c t i o n n a i r e s o n t r e ç u
g r a t u i t e m e n t u n e c o p i e , à s a v o i r :
a ) l a p r o p o s i t i o n d e f u s i o n é t a b l i e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 6 9 3 d u C o d e d e s s o c i é t é s e t d é p o s é e a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e l e v i n g t - d e u x a v r i l d e u x m i l q u a t o r z e e t p u b l i é a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e d u c i n q m a i d e u x m i l q u a t o r z e , s o u s l e s n u m é r o s 1 4 0 9 2 9 7 8 ( s o c i é t é a b s o r b a n t e ) e t 1 4 0 9 2 9 7 7 ( s o c i é t é a b s o r b é e ) .
b ) l e r a p p o r t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t l e r a p p o r t d u r é v i s e u r d ' e n t r e p r i s e s d r e s s é s c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 6 0 2 d u C o d e d e s s o c i é t é s , à p r o p o s d e l ' a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l d e l a p r é s e n t e s o c i é t é a b s o r b a n t e , s u i t e à l a f u s i o n p a r a b s o r p t i o n .
1 . 2 P r o p o s i t i o n d e d i s p e n s e r d e s r a p p o r t s v i s é s a u x a r t i c l e s 6 9 4 e t 6 9 5 d u C o d e d e s s o c i é t é s .
1 . 3 P r o p o s i t i o n d ' a p p r o u v e r l a f u s i o n c o n f o r m é m e n t a u p r o j e t d o n t q u e s t i o n c i - d e s s u s , p a r v o i e d e t r a n s f e r t , p a r s u i t e d e d i s s o l u t i o n s a n s l i q u i d a t i o n d e l a s o c i é t é a n o n y m e " G E N E R A L I N D U S T R Y S Y S T E M S " , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 4 6 7 1 B l e g n y ( B a r c h o n ) , P a r c A r t i s a n a l d e B l e g n y 1 2 - 1 3 , i n s c r i t e à f a B a n q u e C a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s s o u s l e 0 4 4 1 . 2 3 3 . 1 0 5 e t a s s u j e t t i e à l a T a x e s u r l a V a l e u r A j o u t é e s o u s l e n u m é r o B E 0 4 4 1 . 2 3 3 , 1 0 5 , d e l ' i n t é g r a l i t é d e s o n p a t r i m o i n e ( a c t i v e m e n t e t p a s s i v e m e n t ) à l a p r é s e n t e s o c i é t é a b s o r b a n t e " S A M I E N G I N E E R I N G " .
E t a n t p r é c i s é q u e :
a ) l e s é l é m e n t s d ' a c t i f s e t d e p a s s i f e t l e s é l é m e n t s d e s c a p i t a u x p r o p r e s s e r o n t r e p r i s d a n s l a c o m p t a b i l i t é d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , à l a v a l e u r p o u r l a q u e l l e i l s f i g u r a i e n t d a n s l e s c o m p t e s d e s o c i é t é a b s o r b é e l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e u x m i l t r e i z e ;
b ) d u p o i n t d e v u e c o m p t a b l e , l e s o p é r a t i o n s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e s e r o n t c o n s i d é r é e s c o m m e a c c o m p l i e s p o u r l e c o m p t e d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , à d a t e r d u p r e m i e r j a n v i e r d e u x m i l q u a t o r z e à z é r o h e u r e , d e s o r t e q u e t o u t e s l e s o p é r a t i o n s f a i t e s a p r è s c e t t e d a t e s e r o n t a u x p r o f i t s e t r i s q u e s d e l a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e , à c h a r g e p o u r c e t t e d e r n i è r e d ' e x é c u t e r t o u s l e s e n g a g e m e n t s e t o b l i g a t i o n s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e s e r a p p o r t a n t a u x é l é m e n t s d ' a c t i f e t d e p a s s i f t r a n s f é r é s ;
c ) l e s c a p i t a u x p r o p r e s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e n e s e r o n t r e p r i s q u e p a r t i e l l e m e n t d a n s l e s c o m p t e s d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , l a f r a c t i o n d e c e u x - c i c o r r e s p o n d a n t a u x a c t i o n s d é t e n u e s p a r t a s o c i é t é a b s o r b a n t e , s o i t C E N T S O I X A N T E E T U N E ( 1 6 1 ) a c t i o n s , s e r a a n n u l é e c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 0 3 § 2 d u C o d e d e s s o c i é t é s ;
d ) l e r a p p o r t d ' é c h a n g e e s t f i x é à z é r o v i r g u l e c i n q u a n t e - d e u x ( 0 , 5 2 ) a c t i o n s d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e p o u r u n e ( 1 ) a c t i o n d e l a s o c i é t é a b s o r b é e , d e s o r t e q u e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e é m e t t r a S I X C E N T Q U A R A N T E - S E P T ( 6 4 7 ) a c t i o n s n o u v e l l e s , s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , a t t r i b u é e s e n é c h a n g e d e s M I L L E D E U X C E N T C I N Q U A N T E ( 1 . 2 5 0 ) a c t i o n s e x i s t a n t e s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e n o n d é t e n u e s p a r l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , s a n s s o u l t e .
C e s n o u v e l l e s a c t i o n s s e r o n t e n t i è r e m e n t l i b é r é e s e t p r e n d r o n t p a r t a u x r é s u l t a t s e t a u r o n t j o u i s s a n c e d a n s l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , p r o r a t a t e m p o r i s à c o m p t e r d e l a r é a l i s a t i o n e f f e c t i v e d e l a f u s i o n .
1 , 4 D e s c r i p t i o n d e s é l é m e n t s d ' a c t i f e t d e p a s s i f .
1 . 5 C o n s t a t a t i o n d e l ' a f f e c t a t i o n c o m p t a b l e d u t r a n s f e r t r é s u l t a n t d e l a f u s i o n a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l . 1 . 6 M o d i f i c a t i o n d e l ' o b j e t s o c i a l
- p r i s d e c o n n a i s s a n c e d u r a p p o r t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d r e s s é c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 5 5 9 d u C o d e d e s s o c i é t é s .
- p r o p o s i t i o n d e m o d i f i e r l ' o b j e t s o c i a l d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e e t d e l e r é d i g e r d é s o r m a i s c o m m e s u i t : « L a s o c i é t é a p o u r o b j e t :
- L ' é t u d e , l e d e s s i n i n d u s t r i e l d e t o u t e s f o r m e s d e p r o j e t s e t s u r t o u t m o y e n s d e c o n c e p t i o n a s s i s t é e p a r o r d i n a t e u r ( D A O o u C A O ) , l a r é a l i s a t i o n , l ' a c h a t , l a v e n t e , l a l o c a t i o n d e t o u t e i n s t a l l a t i o n t e c h n i q u e ( é l e c t r i q u e , m é c a n i q u e , é l e c t r o m é c a n i q u e , d e t r a n s m i s s i o n , d e t é l é p h o n i e , d ' i n f o r m a t i q u e , d ' i n s t r u m e n t a t i o n , d ' a u t o m a t i s a t i o n , d ' é l e c t r o n i q u e , t u y a u t e r i e , c h a r p e n t e , g é n i e - c i v i l , c h a u f f a g e e t c o n d i t i o n n e m e n t d ' a i r ) e n t o u t o u e n p a r t i e , e n s e s b u r e a u x o u d a n s l e s b u r e a u x d e s e s c l i e n t s o u e n t o u t a u t r e s i t e q u e l a s o c i é t é p e u t d é c i d e r .
- L ' a s s i s t a n c e t e c h n i q u e , f a c o n s u l t a n c e e t l a m a i n t e n a n c e i n d u s t r i e l l e d a n s l e s d o m a i n e s l e s p l u s d i v e r s ; e n s e s b u r e a u x o u d a n s l e s b u r e a u x d e s e s c l i e n t s o u e n t o u t a u t r e e n d r o i t q u e l a s o c i é t é p e u t d é c i d e r .
- L ' é t u d e , l ' a c h a t , l a v e n t e o u l a l o c a t i o n , d e t o u t a r t i c l e o u p r o d u i t c o m m e r c i a l a i n s i q u e l ' a c h a t , l a v e n t e o u l a l o c a t i o n o u l a g é r a n c e d e t o u t c o m m e r c e , s o c i é t é o u b i e n i m m o b i l i e r , d a n s l a m e s u r e o ù l ' a c c è s à l a p r o f e s s i o n o u l ' a g r é a t i o n s e r a a c c o r d é e p a r l e s a d m i n i s t r a t i o n s c o m p é t e n t e s .
- L ' é t u d e , l a r é a l i s a t i o n , l e m o n t a g e e t l e d é m o n t a g e d e t o u s b i e n s d ' é q u i p e m e n t a y a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t t r a i t a v e c t o u t e s a c t i v i t é s p o r t u a i r e s a y a n t t r a i t à t o u t e t e c h n i q u e d e c h a r g e m e n t , d é c h a r g e m e n t , a c h e m i n e m e n t , e n t r e p o s a g e p a r t o u s m o y e n s d e m a n u t e n t i o n , d e l e v a g e , d e t r i a g e e t d e t r a n s f o r m a t i o n s d e m a r c h a n d i s e s e t / o u p r o d u i t s f i n i s , s e m i - f i n i s e t / o u d e m a t é r i a u x e n v r a c .
- L a c o n s u l t a n c e e n m a t i è r e d e s u b s i d e s à l a g r a n d e e x p o r t a t i o n p o u r t o u t e s o c i é t é i n d u s t r i e l l e b a s é e e n W a l l o n i e .
C e t t e é n u m é r a t i o n é t a n t é n o n c i a t i v e e t n o n l i m i t a t i v e , a i n s i q u e t o u t e s l e s o p é r a t i o n s c o m m e r c i a l e s , i n d u s t r i e l l e s , f i n a n c i è r e s o u i m m o b i l i è r e s q u i , d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , s e r a t t a c h a n t à l a r é a l i s a t i o n d e l ' o b j e t d é f i n i .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 7 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
E l l e p e u t n o t a m m e n t s e p o r t e r c a u t i o n e t d o n n e r t o u t e s û r e t é p e r s o n n e l l e o u r é e l l e e n f a v e u r d e t o u t e
p e r s o n n e o u s o c i é t é , l i é e o u n o n .
L a s o c i é t é p e u t r é a l i s e r t o u t e s o p é r a t i o n s i n d u s t r i e l l e s , c o m m e r c i a l e s , f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s o u
i m m o b i l i è r e s p o u v a n t s e r a t t a c h e r d i r e c t e m e n t à l ' o b j e t s o c i a l e t à t o u t a u t r e o b j e t s i m i l a i r e o u c o n n e x e ;
p r e n d r e p a r t i c i p a t i o n s o u s q u e l q u e f o r m e q u e c e s o i t d a n s t o u t e s l e s e n t r e p r i s e s q u i p o u r r a i e n t d ' u n e f a ç o n o u
d ' u n e a u t r e f a v o r i s e r l a r é a l i s a t i o n d e s o n o b j e t s o c i a l , à l u i p r o c u r e r l e s m a t i è r e s o u à f a c i l i t e r l ' é c o u l e m e n t d e s
p r o d u i t s .
E l l e p e u t r é a l i s e r s o n o b j e t s o c i a l t a n t e n B e l g i q u e q u ' a l ' é t r a n g e r d e t o u t e s m a n i è r e s e t s e l o n l e s m o d a l i t é s
q u i l u i p a r a i s s e n t l e s p l u s a p p r o p r i é e s .
L a s o c i é t é p e u t e x e r c e r l a o u l e s f o n c t i o n ( s ) d ' a d m i n i s t r a t e u r , g é r a n t o u l i q u i d a t e u r . »
1 . 7 M o d i f i c a t i o n d u t e x t e d e s s t a t u t s s u i t e a u x r é s o l u t i o n s c i - a v a n t .
1 . 8 C o n s t a t a t i o n d e l a d i s p a r i t i o n d e l a s o c i é t é a b s o r b é e .
1 . 9 D é m i s s i o n - n o m i n a t i o n
1 . 1 0 P o u v o i r s d ' e x é c u t i o n e t d e c o n s t a t a t i o n .
2 . C o n s t a t a t i o n d e l a v a l i d i t é d e l ' a s s e m b l é e
I l r é s u l t e d e l a l i s t e d e s p r é s e n c e s q u i p r é c è d e q u e l ' i n t é g r a l i t é d e s a c t i o n s e s t v a l a b l e m e n t r e p r é s e n t é e à l a p r é s e n t e a s s e m b l é e g é n é r a l e . . E n o u t r e , l ' e n s e m b l e d e s a d m i n i s t r a t e u r s d e l a s o c i é t é s o n t é g a l e m e n t p r é s e n t s , à s a v o i r :
- l a s o c i é t é a n o n y m e " S Y N E R G Y S I M " , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 4 6 0 7 D a l h e m ( M o r t r o u x ) , C l o s d u G r a n d S e r t 1 , i n s c r i t e à l a B a n q u e C a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s s o u s l e n u m é r o 0 4 7 2 . 1 4 0 . 1 7 4 e t a s s u j e t t i e à l a T a x e s u r l a V a l e u r A j o u t é e s o u s l e n u m é r o 6 E 0 4 7 2 . 1 4 0 . 1 7 4 r e p r é s e n t é e p a r s o n r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t , M o n s i e u r M a r c S I M O N I S , d o m i c i l i é à 4 6 0 7 D a l h e m ( M o r t r o u x ) , C l o s d u G r a n d S a r t 1 , n o m m é à c e t t e f o n c t i o n a u x t e r m e s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d o n t l e p r o c è s - v e r b a l a é t é d r e s s é p a r l e n o t a i r e M a t h i e u U L R I C I , s o u s s i g n é , e n d a t e d u v i n g t - c i n q o c t o b r e d e u x m i l c i n q , p u b l i é p a r e x t r a i t à l ' A n n e x e d u M o n i t e u r B e l g e d u s i x d é c e m b r e s u i v a n t , s o u s l e n u m é r o 0 5 1 7 5 6 4 2 .
- M o n s i e u r S I M O N I S M a r c W a l t e r , n é à L é o p o l d v i l l e ( R é p u b l i q u e d é m o c r a t i q u e d u C o n g o ) l e v i n g t - h u i t j u i l l e t m i l n e u f c e n t c i n q u a n t e e t u n , n u m é r o n a t i o n a l 5 1 . 0 7 . 2 8 0 2 3 - 6 3 , é p o u x d e M a d a m e S C H R E U R S F r a n ç o i s e R a y m o n d e M a r g u e r i t e , d o m i c i l i é à 4 6 0 7 D a l h e m ( M o r t r o u x ) , C l o s d u G r a n d S a r i 1 .
- M a d e m o i s e l l e S I M O N I S C a r o l e G e n e v i è v e C l a u d e , n é e à H e r m a l l e - s o u s - A r g e n t e a u l e c i n q s e p t e m b r e m i l n e u f c e n t s e p t a n t e - c i n q , n u m é r o n a t i o n a l 7 5 . 0 9 . 0 5 0 3 0 - 0 3 , c é l i b a t a i r e e t d é c l a r a n t n e p a s a v o i r f a i t u n e d é c l a r a t i o n d e c o h a b i t a t i o n l é g a l e , d o m i c i l i é e à 4 6 8 1 O u p e y e ( H e r m a t l e - s o u s - A r g e n t e a u ) , r u e H e m l o t 1 5 .
P a r c o n s é q u e n t , i l n ' y a p a s l i e u d e j u s t i f i e r d e s c o n v o c a t i o n s e t l ' a s s e m b l é e e s t a p t e à d é l i b é r e r e t s t a t u e r s u r s o n o r d r e d u j o u r .
3 . Q u o r u m s
P o u r ê t r e a d m i s e s , l e s p r o p o s i t i o n s à l ' o r d r e d u j o u r d o i v e n t r e c u e i l l i r l e s m a j o r i t é s p r é v u e s p a r l a l o i e t l e s
s t a t u t s , c h a q u e a c t i o n d o n n a n t d r o i t à u n e v o i x .
4 . A p p e l p u b l i c à l ' é p a r g n e
L a p r é s e n t e s o c i é t é n e f a i t p a s a p p e l p u b l i c à l ' é p a r g n e .
6 . N a t u r e s d e s a c t i o n s
L a p r é s e n t e s o c i é t é n ' a é m i s n i t i t r e s a n s d r o i t d e v o t e , n i t i t r e n o n r e p r é s e n t a t i f d u c a p i t a l , n i o b l i g a t i o n , n i
d r o i t d e s o u s c r i p t i o n s o u s q u e l q u e f o r m e q u e c e s o f t ,
C O N T R Ô L E D E L É G A L I T É
L e n o t a i r e s o u s s i g n é a t t e s t e , e n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 7 0 0 d u C o d e d e s s o c i é t é s , l ' e x i s t e n c e e t l a l é g a l i t é ,
t a n t i n t e r n e q u ' e x t e r n e , d e s a c t e s e t f o r m a l i t é s i n c o m b a n t r e s p e c t i v e m e n t a u x s o c i é t é s c o n c e r n é e s p a r l a
f u s i o n .
C O N S T A T A T I O N D E L A V A L I D I T É D E L ' A S S E M B L É E
T o u t c e q u i p r é c è d e a y a n t é t é v é r i f i é p a r l e b u r e a u , l ' a s s e m b l é e c o n s t a t e q u ' e l l e e s t v a l a b l e m e n t c o n s t i t u é e
e t a p t e à s t a t u e r s u r s o n o r d r e d u j o u r .
R É S O L U T I O N S
A p r è s d é l i b é r a t i o n s , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , p a r v o t e s d i s t i n c t s , l e s r é s o l u t i o n s s u i v a n t e s :
P r e m i è r e r é s o l u t i o n : p r o j e t d e f u s i o n
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d i s p e n s e l e p r é s i d e n t d e d o n n e r l e c t u r e d u p r o j e t d e f u s i o n d o n t q u e s t i o n à l ' o r d r e d u
j o u r , l e s a c t i o n n a i r e s r e c o n n a i s s a n t a v o i r e u p a r f a i t e c o n n a i s s a n c e d e c e l u i - c i e n t e m p s u t i l e s . .
V o t e : m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é
D e u x i è m e r é s o l u t i o n r a p p o r t s s p é c i a u x
C o n f o r m é m e n t a u x a r t i c l e s 6 9 4 , a l i n é a 2 e t 6 9 5 , § 1 , a l i n é a 6 d u C o d e d e s s o c i é t é s , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e
d i s p e n s e l ' o r g a n e d e g e s t i o n d e p r o d u i r e l e r a p p o r t s p é c i a l p r é v u à l ' a r t i c l e 6 9 4 , a l i n é a 1 d u C o d e d e s s o c i é t é s
e t l e r a p p o r t d e r é v i s e u r d ' e n t r e p r i s e s p r é v u à l ' a r t i c l e 6 9 5 , § 1 , a l i n é a s 1 à 5 .
V o t e : m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é
T r o i s i è m e r é s o l u t i o n d é c i s i o n d e f u s i o n
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e d ' a p p r o u v e r d e l a f u s i o n d e l a s o c i é t é a n o n y m e G E N E R A L I N D U S T R Y
S Y S T E M S , p a r v o i e d e t r a n s f e r t d e l ' i n t é g r a l i t é d e s o n p a t r i m o i n e ( a c t i v e m e n t e t p a s s i v e m e n t ) à l a p r é s e n t e
s o c i é t é a b s o r b a n t e e t c e , c o n f o r m é m e n t a u x c o n d i t i o n s c o n t e n u e s d a n s l e p r o j e t d e f u s i o n p r é c i t é .
E t a n t p r é c i s é q u e :
a ) l e s t r a n s f e r t s s e f o n t s u r b a s e d e l a s i t u a t i o n c o m p t a b l e d e l a s o c i é t é a b s o r b é e a r r ê t é e a u t r e n t e e t u n
d é c e m b r e d e u x m i l t r e i z e ; l e s é l é m e n t s d ' a c t i f s e t d e p a s s i f e t l e s é l é m e n t s d e s c a p i t a u x p r o p r e s s o n t r e p r i s
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 7 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
d a n s l a c o m p t a b i l i t é d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e S A M I E G I N E E R I N G , à l a v a l e u r p o u r l a q u e l l e i l s f i g u r a i e n t d a n s l e s c o m p t e s d e s o c i é t é a b s o r b é e à l a d a t e p r é c i t é e ;
b ) d u p o i n t d e v u e c o m p t a b l e , l e s o p é r a t i o n s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e s o n t c o n s i d é r é e s c o m m e a c c o m p l i e s p o u r l e c o m p t e d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , à d a t e r d u p r e m i e r j a n v i e r d e u x m i l q u a t o r z e à z é r o h e u r e , d e s o r t e q u e t o u t e s l e s o p é r a t i o n s f a i t e s a p r è s c e t t e d a t e s o n t a u x p r o f i t s e t r i s q u e s d e l a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e , à c h a r g e p o u r c e t t e d e r n i è r e d ' e x é c u t e r t o u s l e s e n g a g e m e n t s e t o b l i g a t i o n s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e s e r a p p o r t a n t a u x a p p o r t s ;
c ) l e s c a p i t a u x p r o p r e s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e n e s o n t r e p r i s q u e p a r t i e l l e m e n t d a n s l e s c o m p t e s d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e S A I V I I E N G I N E E R I N G S . A . , l a f r a c t i o n d e c e u x - c i c o r r e s p o n d a n t a u x C E N T S O I X A N T E E T U N E ( 1 6 1 ) a c t i o n s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e , d é t e n u e s p a r l a s o c i é t é a b s o r b a n t e e s t a n n u l é e c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 0 3 § 2 d u C o d e d e s s o c i é t é s ;
d ) l e r a p p o r t d ' é c h a n g e e s t f i x é à z é r o v i r g u l e c i n q u a n t e - d e u x ( 0 , 5 2 ) a c t i o n s d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e p o u r u n e ( 1 ) a c t i o n d e l a s o c i é t é a b s o r b é e , d e s o r t e q u e t e s t r a n s f e r t s s e f o n t m o y e n n a n t a t t r i b u t i o n d e S I X C E N T Q U A R A N T E - S E P T ( 6 4 7 ) a c t i o n s n o u v e l l e s d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , e n t i è r e m e n t l i b é r é e s , s a n s s o u l t e .
L e s d i t e s a c t i o n s n o u v e l l e s à é m e t t r e s e r o n t i d e n t i q u e s a u x a c t i o n s o r d i n a i r e s e x i s t a n t e s e t p r e n d r o n t p a r t a u r é s u l t a t e t a u r o n t j o u i s s a n c e d a n s f a s o c i é t é a b s o r b a n t e , p r o r a t a t e m p o r i s , à c o m p t e r d e l a r é a l i s a t i o n e f f e c t i v e d e l a f u s i o n .
V o t e m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é .
Q u a t r i è m e r é s o l u t i o n : d i s p o s i t i o n s d i v e r s e s
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e c o n s t a t e , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 6 9 3 , a l i n é a 2 , 8 ° d u C o d e d e s s o c i é t é s , q u ' a u c u n a v a n t a g e p a r t i c u l i e r n ' e s t a t t r i b u é a u x m e m b r e s d e s c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n d e s s o c i é t é s a b s o r b é e e t a b s o r b a n t e .
V o t e m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é .
C i n q u i è m e r é s o l u t i o n : m o d i f i c a t i o n d e l ' o b j e t s o c i a l
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e c o n s t a t e , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 0 1 d u C o d e d e s s o c i é t é s , q u e l e s o b j e t s s o c i a u x d e s s o c i é t é s a b s o r b é e e t a b s o r b a n t e n e p r é s e n t e p a s d e c a r a c t è r e i d o i n e . P a r c o n s é q u e n t , l ' o b j e t s o c i a l d e l a p r é s e n t e s o c i é t é a b s o r b a n t e d o i t ê t r e a d a p t é p o u r t e n i r c o m p t e d e s a c t i v i t é s d e l a s o c i é t é a b s o r b é a
a ) r a p p o r t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t s i t u a t i o n c o m p t a b l e
P o u r e n a v o i r r e ç u u n e x e m p l a i r e a n t é r i e u r e m e n t à l a t e n u e d e l a p r é s e n t e a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e s m e m b r e s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c l a r e n t a v o i r p a r f a i t e c o n n a i s s a n c e d u r a p p o r t é t a b l i c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 5 5 9 d u C o d e d e s s o c i é t é s e t d e s o n a n n e x e , é t a n t u n e s i t u a t i o n c o m p t a b l e d e l a s o c i é t é a r r ê t é e a u t r e n t e e t u n m a r s d e u x m i l q u a t o r z e .
P a r c o n s é q u e n t , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d i s p e n s e l e p r é s i d e n t d e d o n n e r l e c t u r e d u d i t r a p p o r t e t d e s o n a n n e x e .
C e r a p p o r t d e m e u r e r a a n n e x é a u x p r é s e n t e s p o u r ê t r e d é p o s é , e n m ê m e t e m p s q u ' u n e e x p é d i t i o n d e s p r é s e n t e s , a u G r e f f e d u T r i b u n a l d e C o m m e r c e .
b ) m o d i f i c a t i o n d e l ' o b j e t s o c i a l
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e d e m o d i f i e r l ' o b j e t s o c i a l e n l e r e m p l a ç a n t p a r l e s u i v a n t
« L a s o c i é t é a p o u r o b j e t :
- L ' é t u d e , l e d e s s i n i n d u s t r i e l d e t o u t e s f o r m e s d e p r o j e t s e t s u r t o u t m o y e n s d e c o n c e p t i o n a s s i s t é e p a r o r d i n a t e u r ( D A O o u C A O ) , l a r é a l i s a t i o n , l ' a c h a t , l a v e n t e , l a l o c a t i o n d e t o u t e i n s t a l l a t i o n t e c h n i q u e ( é l e c t r i q u e , m é c a n i q u e , é l e c t r o m é c a n i q u e , d e t r a n s m i s s i o n , d e t é l é p h o n i e , d ' i n f o r m a t i q u e , d ' i n s t r u m e n t a t i o n , d ' a u t o m a t i s a t i o n , d ' é l e c t r o n i q u e , t u y a u t e r i e , c h a r p e n t e , g é n i e - c i v i l , c h a u f f a g e e t c o n d i t i o n n e m e n t d ' a i r ) e n t o u t o u e n p a r t i e , e n s e s b u r e a u x o u d a n s l e s b u r e a u x d e s e s c l i e n t s o u e n t o u t a u t r e s i t e q u e l a s o c i é t é p e u t d é c i d e r .
- L ' a s s i s t a n c e t e c h n i q u e , l a c o n s u l t a n c e e t l a m a i n t e n a n c e i n d u s t r i e l l e d a n s l e s d o m a i n e s l e s p l u s d i v e r s ; e n s e s b u r e a u x o u d a n s l e s b u r e a u x d e s e s c l i e n t s o u e n t o u t a u t r e e n d r o i t q u e l a s o c i é t é p e u t d é c i d e r .
- L ' é t u d e , l ' a c h a t , l a v e n t e o u l a l o c a t i o n , d e t o u t a r t i c l e o u p r o d u i t c o m m e r c i a l a i n s i q u e l ' a c h a t , l a v e n t e o u l a l o c a t i o n o u l a g é r a n c e d e t o u t c o m m e r c e , s o c i é t é o u b i e n i m m o b i l i e r , d a n s i a m e s u r e o ù l ' a c c è s à i a p r o f e s s i o n o u l ' a g r é a t i o n s e r a a c c o r d é e p a r l e s a d m i n i s t r a t i o n s c o m p é t e n t e s .
- L ' é t u d e , l a r é a l i s a t i o n , l e m o n t a g e e t l e d é m o n t a g e d e t o u s b i e n s d ' é q u i p e m e n t a y a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t t r a i t a v e c t o u t e s a c t i v i t é s p o r t u a i r e s a y a n t t r a i t à t o u t e t e c h n i q u e d e c h a r g e m e n t , d é c h a r g e m e n t , a c h e m i n e m e n t , e n t r e p o s a g e p a r t o u s m o y e n s d e m a n u t e n t i o n , d e l e v a g e , d e t r i a g e e t d e t r a n s f o r m a t i o n s d e m a r c h a n d i s e s e t / o u p r o d u i t s f i n i s , s e m i - f i n i s e t / o u d e m a t é r i a u x e n v r a c .
- L a c o n s u l t a n c e e n m a t i è r e d e s u b s i d e s à l a g r a n d e e x p o r t a t i o n p o u r t o u t e s o c i é t é i n d u s t r i e l l e b a s é e e n W a l l o n i e .
C e t t e é n u m é r a t i o n é t a n t é n o n c i a t i v e e t n o n l i m i t a t i v e , a i n s i q u e t o u t e s l e s o p é r a t i o n s c o m m e r c i a l e s , I n d u s t r i e l l e s , f i n a n c i è r e s o u i m m o b i l i è r e s q u i , d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , s e r a t t a c h a n t à l a r é a l i s a t i o n d e l ' o b j e t d é f i n i .
E l l e p e u t n o t a m m e n t s e p o r t e r c a u t i o n e t d o n n e r t o u t e s û r e t é p e r s o n n e l l e o u r é e l l e e n f a v e u r d e t o u t e p e r s o n n e o u s o c i é t é , l i é e o u n o n .
L a s o c i é t é p e u t r é a l i s e r t o u t e s o p é r a t i o n s i n d u s t r i e l l e s , c o m m e r c i a l e s , f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s o u i m m o b i l i è r e s p o u v a n t s e r a t t a c h e r d i r e c t e m e n t à l ' o b j e t s o c i a l e t à t o u t a u t r e o b j e t s i m i l a i r e o u c o n n e x e ; p r e n d r e p a r t i c i p a t i o n s o u s q u e l q u e f o r m e q u e c e s o i t d a n s t o u t e s l e s e n t r e p r i s e s q u i p o u r r a i e n t d ' u n e f a ç o n o u d ' u n e a u t r e f a v o r i s e r l a r é a l i s a t i o n d e s o n o b j e t s o c i a l , à l u i p r o c u r e r l e s m a t i è r e s o u à f a c i l i t e r l ' é c o u l e m e n t d e s p r o d u i t s
E l l e p e u t r é a l i s e r s o n o b j e t s o c i a l t a n t e n B e l g i q u e q u ' à l ' é t r a n g e r d e t o u t e s m a n i è r e s e t s e l o n l e s m o d a l i t é s q u i l u i p a r a i s s e n t l e s p l u s a p p r o p r i é e s .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 7 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e I I , L a s o c i é t é p e u t e x e r c e r l a o u l e s f o n c t i o n ( s ) d ' a d m i n i s t r a t e u r , g é r a n t o u l i q u i d a t e u r . »
V o t e ; m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é
S i x i è m e r é s o l u t i o n : d e s c r i p t i o n d u p a t r i m o i n e t r a n s f é r é e t c o n d i t i o n d u t r a n s f e r t
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e r e q u i e r t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c t e r q u e l e p a t r i m o i n e d e l a s o c i é t é a b s o r b é e
c o m p r e n d l e s é l é m e n t s d ' a c t i f e t d e p a s s i f e t d e c a p i t a u x q u i s o n t r e p r i s à l a s i t u a t i o n c o m p t a b l e a r r ê t é e a u
t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e u x m i l t r e i z e d o n t t o u s l e s m e m b r e s d e l a p r é s e n t e a s s e m b l é e g é n é r a l e r e c o n n a i s s e n t
a v o i r p l e i n e m e n t c o n n a i s s a n c e , p o u r e n a v o i r r e ç u u n e c o p i e e n a n n e x e d u p r o j e t d e f u s i o n .
P a r c o n s é q u e n t , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e d e d i s p e n s e r l e n o t a i r e s o u s s i g n é d e r e p r e n d r e a u x
p r é s e n t e s , i n e x t e n s o , l a d i t e s i t u a t i o n c o m p t a b l e .
C o n d i t i o n s g é n é r a l e s d u t r a n s f e r t
1 . L a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e a l a p r o p r i é t é d e t o u s l e s é l é m e n t s c o r p o r e l s e t i n c o r p o r e l s e t v i e n t à t o u s l e s
d r o i t s , c o n t r a t s , c r é a n c e s e t d e t t e s l u i t r a n s f é r é s p a r l a s o c i é t é a b s o r b é e à c o m p t e r d e c e j o u r , s a n s q u ' i l p u i s s e
e n r é s u l t e r d e n o v a t i o n ;
2 , L a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e p r e n d l e s b i e n s l u i t r a n s f é r é s d a n s l ' é t a t d a n s l e q u e l i l s s e t r o u v e n t a c t u e l l e m e n t , s e n s p o u v o i r e x e r c e r a u c u n r e c o u r s c o n t r e l a s o c i é t é a b s o r b é e p o u r q u e l q u e c a u s e q u e c e s o i t , n o t a m m e n t v i c e s d e c o n s t r u c t i o n , u s u r e o u m a u v a i s é t a t d u m a t é r i e l , d e s a g e n c e m e n t s , d e l ' o u t i l l a g e e t d e s o b j e t s m o b i l i e r s , e r r e u r d a n s l a d é s i g n a t i o n e t l a c o n t e n a n c e , i n s o l v a b i l i t é d e s d é b i t e u r s ;
3 , L e s d e t t e s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e p a s s e n t d e p l e i n d r o i t e t s a n s f o r m a l i t é à l a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e , s a n s q u ' i l p u i s s e e n r é s u l t e r d e n o v a t i o n ;
E n c o n s é q u e n c e , l a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e a c q u i t t e r a e n l i e u e t p l a c e d e l a s o c i é t é a b s o r b é e t o u t l e p a s s i f s e r a p p o r t a n t a u t r a n s f e r t ; e l l e a s s u r e r a n o t a m m e n t l e p a i e m e n t d e s i n t é r ê t s e t l e r e m b o u r s e m e n t d e t o u t e s d e t t e s e t e m p r u n t s c o n t r a c t é s e t a p p o r t é s p a r l a s o c i é t é a b s o r b é e , l e t o u t a u x é c h é a n c e s c o n v e n u e s e n t r e c e t t e d e r n i è r e e t s e s c r é a n c i e r s .
L e s s û r e t é s p e r s o n n e l l e s e t r é e l l e s , l é g a l e s o u c o n v e n t i o n n e l l e s q u i e n s o n t l ' a c c e s s o i r e n e s o n t p a s a f f e c t é e s p a r l a p r é s e n t e f u s i o n , s a n s o b l i g a t i o n d e s i g n i f i c a t i o n , d ' e n d o s s e m e n t o u d ' i n s c r i p t i o n p o u r l e s m a r q u e s o u l e s g a g e s s u r f o n d s d e c o m m e r c e o u d e t r a n s c r i p t i o n .
C o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 6 8 4 d u C o d e d e s S o c i é t é s , l e s c r é a n c i e r s d e s s o c i é t é s a b s o r b é e e t a b s o r b a n t e d o n t l a c r é a n c e e s t a n t é r i e u r e à l a p u b l i c a t i o n a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e d e s p r o c è s - v e r b a u x d e f u s i o n d e s s o c i é t é s a b s o r b é e e t a b s o r b a n t e e t n o n e n c o r e é c h u e p e u v e n t , a u p l u s t a r d d a n s l e s d e u x m o i s d e c e t t e p u b l i c a t i o n , e x i g e r u n e s û r e t é n o n o b s t a n t t o u t e c o n v e n t i o n c o n t r a i r e , s u i v a n t l e s m o d a l i t é s d u d i t a r t i c l e .
4 . L a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e d e v r a e x é c u t e r t o u s t r a i t é s , m a r c h é s , c o n v e n t i o n s e t e n g a g e m e n t s q u e l c o n q u e s , t o u s l e s c o n t r a t s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e é t a n t t r a n s f é r é s , y c o m p r i s l e s c o n t r a t s i n t u i t u p e r s o n a e e t l e s c o n t r a t s e t e n g a g e m e n t s q u e l c o n q u e s c o n c l u a v e c l e p e r s o n n e l o c c u p é p a r c e l l e - c i , t e l s q u e c e s c o n t r a t s e t e n g a g e m e n t s e x i s t e n t à c e j o u r , d a t e d e l a r é a l i s a t i o n e f f e c t i v e d e l a f u s i o n .
5 . L e s l i t i g e s e t a c t i o n s g é n é r a l e m e n t q u e l c o n q u e s , j u d i c i a i r e s o u n o n , t a n t e n d e m a n d a n t q u ' e n d é f e n d a n t , s e r o n t s u i v i s p a r l a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e , q u i e n t i r e r a p r o f i t o u e n s u p p o r t e r a l e s s u i t e s à l a p l e i n e e t e n t i è r e d é c h a r g e d e l a s o c i é t é a b s o r b é e .
6 . L e t r a n s f e r t d u p a t r i m o i n e c o m p r e n d d ' u n e m a n i è r e g é n é r a l e
a ) t o u s l e s d r o i t s , c r é a n c e s , a c t i o n s j u d i c i a i r e s e t e x t r a j u d i c i a i r e s , r e c o u r s a d m i n i s t r a t i f s , b é n é f i c e s d e s e x p r o p r i a t i o n s é v e n t u e l l e s e n c o u r s , g a r a n t i e s p e r s o n n e l l e s e t c e l l e s d o n t b é n é f i c i e o u e s t t i t u l a i r e p o u r q u e l q u e c a u s e q u e c e s o i t , l a s o c i é t é a b s o r b é e à l ' é g a r d d e t o u s t i e r s , y c o m p r i s l e s a d m i n i s t r a t i o n s p u b l i q u e s ;
b ) l a c h a r g e d e t o u t l e p a s s i f d e l a s o c i é t é a b s o r b é e e n v e r s l e s t i e r s , y c o m p r i s l e p a s s i f p o u v a n t r é s u l t e r d ' o b l i g a t i o n s d é c o u l a n t d e c o n v e n t i o n s c o n c l u e s a v a n t l a d a t e d u p r é s e n t p r o c è s - v e r b a l , a i n s i q u e l ' e x é c u t i o n d e t o u t e s l e s o b l i g a t i o n s , d e l a s o c i é t é a b s o r b é e , e n v e r s t o u s t i e r s p o u r q u e l q u e c a u s e q u e c e s o i t , d e t e l l e m a n i è r e q u e l a s o c i é t é a b s o r b é e n e p u i s s e j a m a i s ê t r e r e c h e r c h é e n i i n q u i é t é e d e c e c h e f ;
c ) l e s a r c h i v e s e t d o c u m e n t s c o m p t a b l e s r e l a t i f s à l ' a p p o r t , à c h a r g e p o u r l a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e d e l e s
c o n s e r v e r .
V o t e ; m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é
S e p t i è m e r é s o l u t i o n : c o n s t a t a t i o n d e l ' a f f e c t a t i o n c o m p t a b l e d u t r a n s f e r t r é s u l t a n t d e l a f u s i o n
a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l
C o n f o r m é m e n t a u p r o j e t d e f u s i o n p r é c i t é , e t p a r s u i t e d u p r é s e n t t r a n s f e r t d e p a t r i m o i n e e t d e l a p r é s e n t e
a f f e c t a t i o n c o m p t a b l e , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e r e q u i e r t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c t e c e q u i s u i t :
1 . a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l
a ) r a p p o r t s p r é a l a b l e s
P o u r e n a v o i r r e ç u u n e x e m p l a i r e a n t é r i e u r e m e n t à l a t e n u e d e l a p r é s e n t e a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e s
m e m b r e s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c l a r e n t a v o i r p a r f a i t e c o n n a i s s a n c e d e s r a p p o r t s é t a b l i s c o n f o r m é m e n t à
l ' a r t i c l e 6 0 2 , § 1 d u C o d e d e s s o c i é t é s , à s a v o i r
- l e r a p p o r t é t a b l i B A K E R T I L L Y B E L G I U M D O R T H U , R é v i s e u r s d ' e n t r e p r i s e s S C R L , r e p r é s e n t é e p a r
M o n s i e u r J o s e p h D O R T H U , R é v i s e u r d ' e n t r e p r i s e s a s s o c i é , d o n t l e s c o n c l u s i o n s s o n t r e p r i s e s t e x t u e l l e m e n t c i -
a p r è s
« L ' a p p o r t e n n a t u r e e n a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l d e l a s o c i é t é a n o n y m e « S A M ! E N G I N E E R I N G » c o n s i s t e
e n l ' a b s o r p t i o n d e l a s o c i é t é a n o n y m e « G E N E R A L I N D U S T R Y S Y S T E M S » .
A u t e r m e d e n o s t r a v a u x d e c o n t r ô l e , n o u s s o m m e s d ' a v i s q u e :
a ) l ' o p é r a t i o n a é t é c o n t r ô l é e c o n f o r m é m e n t a u x n o r m e s é d i c t é e s p a r l ' I n s t i t u t d e s R é v i s e u r s d ' E n t r e p r i s e s e n m a t i è r e d ' a p p o r t s e n n a t u r e e t q u e l ' o r g a n e d e g e s t i o n d e l a s o c i é t é e s t r e s p o n s a b l e d e l ' é v a l u a t i o n d e s é l é m e n t s a p p o r t é s , a i n s i q u e d e l a d é t e r m i n a t i o n d u n o m b r e d e p a r t s à é m e t t r e e n c o n t r e p a r t i e d e l ' a p p o r t e n n a t u r e ;
b ) l a d e s c r i p t i o n d e l ' a p p o r t e n n a t u r e r é p o n d à d e s c o n d i t i o n s n o r m a l e s d e p r é c i s i o n e t d e c l a r t é ;
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 7 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
c ) l e m o d e d ' é v a l u a t i o n d e l ' a p p o r t e n n a t u r e a r r ê t é p a r l e s p a r t i e s e s t j u s t i f i é p a r l e s p r i n c i p e s d e l ' é c o n o m i e d ' e n t r e p r i s e e t c o n d u i t à u n e v a l e u r d ' a p p o r t q u i c o r r e s p o n d a u m o i n s a u n o m b r e e t a u p a i r c o m p t a b l e d e s p a r t s à é m e t t r e e n c o n t r e p a r t i e , d e s o r t e q u e l ' a p p o r t e n n a t u r e n ' e s t p a s s u r é v a l u é .
S u r p r é s e n t a t i o n d ' u n e a c t i o n d é t e n u e d a n s l e c a p i t a l d e l a s o c i é t é a n o n y m e « G E N E R A L I N D U S T R Y S Y S T 5 M » , c h a q u e a c t i o n n a i r e r e c e v r a 0 , 5 1 7 8 a c t i o n n o u v e l l e r e p r é s e n t a t i v e d u c a p i t a l d e l a s o c i é t é a n o n y m e « S A M I E N G I N E E R I N G » .
L e c a p i t a l d e « G E N E R A L I N D U S T R Y S Y S T E M S » é t a n t r e p r é s e n t é p a r 1 , 4 1 1 a c t i o n s d o n t 1 6 1 a c t i o n s s o n t l a p r o p r i é t é d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e , 6 4 7 a c t i o n s n o u v e l l e s d e « S A M I E N G I N E E R I N G » s e r o n t c r é é e s , a c t i o n s d e m ê m e t y p e q u e l e s a c t i o n s e x i s t a n t e s .
C o m m e s u i t e à c e s a p p o r t s e n n a t u r e , f e c a p i t a l d e l a s o c i é t é a n o n y m e « S A M I E N G I N E E R I N G » s e r a p o r t é d e 9 9 , 1 5 7 , 4 1 ¬ à 1 5 4 . 0 8 2 , 9 9 e t s e r a r e p r é s e n t é p a r 1 . 5 7 9 a c t i o n s s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e .
N o u s c r o y o n s e n f i n u t i l e d e r a p p e l e r q u e n o t r e m i s s i o n n e c o n s i s t e p a s à n o u s p r o n o n c e r s u r l e c a r a c t è r e l é g i t i m e e t é q u i t a b l e d e l ' o p é r a t i o n . »
. . l e r a p p o r t s p é c i a l d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n é t a b l i l e v i n g t - s i x j u i n d e u x m i l q u a t o r z e , l e q u e l n e s ' é c a r t e p a s d e s c o n c l u s i o n s d u r a p p o r t d u r é v i s e u r d ' e n t r e p r i s e s .
P a r c o n s é q u e n t , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d i s p e n s e l e p r é s i d e n t d e d o n n e r l e c t u r e d u d i t r a p p o r t e t d e s o n a n n e x e .
C e s d e u x r a p p o r t s s e r o n t d é p o s é s e n o r i g i n a l a u g r e f f e d u T r i b u n a l d e c o m m e r c e , e n m ê m e t e m p s q u ' u n e e x p é d i t i o n d e s p r é s e n t e s .
O ) a u g m e n t a t i o n d u c a p i t a l e n n a t u r e
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e d ' a u g m e n t e r l e c a p i t a l d e l a s o c i é t é a b s o r b a n t e d e c i n q u a n t e - q u a t r e m i l l e n e u f c e n t v i n g t - c i n q e u r o s e t c i n q u a n t e - h u i t c e n t s ( 5 4 . 9 2 5 , 5 8 E ) , p o u r l e p o r t e r d e n o n a n t e - n e u f m i l l e c e n t c i n q u a n t e - s e p t e r r a s q u a r a n t e e t u n c e n t s ( 9 9 . 1 5 7 , 4 1 ¬ ) à c e n t c i n q u a n t e - q u a t r e m i l l e q u a t r e - v i n g t - d e u x e u r o s n o n a n t e - n e u f c e n t s ( 1 5 4 . 0 8 2 , 9 9 ¬ ) , p a r l a c r é a t i o n d e s i x c e n t q u a r a n t e - s e p t ( 6 4 7 ) a c t i o n s n o u v e l l e s o r d i n a i r e s , i d e n t i q u e s a u x a c t i o n s e x i s t a n t e s e t q u i p r e n d r o n t p a r t a u r é s u l t a t e t a u r o n t j o u i s s a n c e d a n s l a d i t e s o c i é t é a u j o u r d e l e u r s o u s c r i p t i o n ; l e s q u e l l e s a c t i o n s n o u v e l l e s s o n t a t t r i b u é e s a u x a c t i o n n a i r e s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e e t e n t i è r e m e n t s o u s c r i t e s e t l i b é r é e s , s a n s s o u l t e .
c ) C o n s t a t a t i o n d e l a r é a l i s a t i o n d e l ' a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l .
L ' a s s e m b l é e c o n s t a t e e t r e q u i e r t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c t e r :
- q u e , p a r s u i t e d e s r é s o l u t i o n s q u i p r é c è d e n t , l ' a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l d é c i d é e c i - a v a n t e s t d é f i n i t i v e ;
- q u e l e c a p i t a l d e l a s o c i é t é a n o n y m e S A M I E N G I N E E R I N G e s t e f f e c t i v e m e n t p o r t é à C E N T C I N Q U A N T E - Q U A T R E M I L L E Q U A T R E - V I N G T - D E U X E U R O S E T N O N A N T E - N E U F C E N T S ( 1 5 4 . 0 8 2 , 9 9 E ) , r e p r é s e n t é p a r m i l l e c i n q c e n t s e p t a n t e - n e u f ( 1 . 5 7 9 ) a c t i o n s , s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , r e p r é s e n t a n t c h a c u n e o n / m i l l e c i n q c e n t s e p t a n t e - n e u v i è m e ( 1 / 1 . 5 7 9 i è m e s ) d u c a p i t a l s o c i a l , e n t i è r e m e n t l i b é r é e s .
V o t e i : m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e .
H u i t i è m e r é s o l u t i o n : m o d i f i c a t i o n d u t e x t e d e s s t a t u t s
S u i t e a u x r é s o l u t i o n s p r i s e s c i - d e s s u s , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e :
- d o m o d i f i e r l ' a r t i c l e 3 d e s s t a t u t s , l e q u e l s e r a d é s o r m a i s l i b e l l é c o m m e s u i t :
« L a s o c i é t é a p o u r o b j e t :
- L ' é t u d e , l e d e s s i n i n d u s t r i e l d e t o u t e s f o r m e s d e p r o j e t s e t s u r t o u t m o y e n s d e c o n c e p t i o n a s s i s t é e p a r o r d i n a t e u r ( D A O o u C A O ) , ! a r é a l i s a t i o n , l ' a c h a t , f a v e n t e , l a l o c a t i o n d e t o u t e i n s t a l l a t i o n t e c h n i q u e ( é l e c t r i q u e , m é c a n i q u e , é l e c t r o m é c a n i q u e , d e t r a n s m i s s i o n , d e t é l é p h o n i e , d ' i n f o r m a t i q u e , d ' i n s t r u m e n t a t i o n , d ' a u t o m a t i s a t i o n , d ' é l e c t r o n i q u e , t u y a u t e r i e , c h a r p e n t e , g é n i e - c i v i l , c h a u f f a g e e t c o n d i t i o n n e m e n t d ' a i r ) e n t o u t o u e n p a r t i e , e n s e s b u r e a u x o u d a n s l e s b u r e a u x d e s e s c l i e n t s o u e n t o u t a u t r e s i t e q u e l a s o c i é t é p e u t d é c i d e r .
- L ' a s s i s t a n c e t e c h n i q u e , l a c o n s u l t a n c e e t l a m a i n t e n a n c e i n d u s t r i e l l e d a n s l e s d o m a i n e s l e s p l u s d i v e r s ; e n s e s b u r e a u x o u d a n s l e s b u r e a u x d e s e s c l i e n t s o u e n t o u t a u t r e e n d r o i t q u e l a s o c i é t é p e u t d é c i d e r .
- L ' é t u d e , l ' a c h a t , l a v e n t e o u l a l o c a t i o n , d e t o u t a r t i c l e o u p r o d u i t c o m m e r c i a l a i n s i q u e l ' a c h a t , l a v e n t e o u l a l o c a t i o n o u l a g é r a n c e d e t o u t c o m m e r c e , s o c i é t é o u b i e n i m m o b i l i e r , d a n s l a m e s u r e o ù l ' a c c è s à l a p r o f e s s i o n o u l ' a g r é a t i o n s e r a a c c o r d é e p a r l e s a d m i n i s t r a t i o n s c o m p é t e n t e s .
- L ' é t u d e , l a r é a l i s a t i o n , l e m o n t a g e e t l e d é m o n t a g e d e t o u s b i e n s d ' é q u i p e m e n t a y a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t t r a i t a v e c t o u t e s a c t i v i t é s p o r t u a i r e s a y a n t t r a i t à t o u t e t e c h n i q u e d e c h a r g e m e n t , d é c h a r g e m e n t , a c h e m i n e m e n t , e n t r e p o s a g e p a r t o u s m o y e n s d e m a n u t e n t i o n , d e l e v a g e , d e t r i a g e e t d e t r a n s f o r m a t i o n s d e m a r c h a n d i s e s e t / o u p r o d u i t s f i n i s , s e m i - f i n i s e t / o u d e m a t é r i a u x e n v r a c .
- L a c o n s u l t a n c e e n m a t i è r e d e s u b s i d e s à l a g r a n d e e x p o r t a t i o n p o u r t o u t e s o c i é t é i n d u s t r i e l l e b a s é e e n W a l l o n i e .
C e t t e é n u m é r a t i o n é t a n t é n o n c i a t i v e e t n o n l i m i t a t i v e , a i n s i q u e t o u t e s l e s o p é r a t i o n s c o m m e r c i a l e s , i n d u s t r i e l l e s , f i n a n c i è r e s o u i m m o b i l i è r e s q u i , d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , s e r a t t a c h a n t à l a r é a l i s a t i o n d e l ' o b j e t d é f i n i .
E l l e p e u t n o t a m m e n t s e p o r t e r c a u t i o n e t d o n n e r t o u t e s û r e t é p e r s o n n e l l e o u r é e l l e e n f a v e u r d e t o u t e p e r s o n n e o u s o c i é t é , l i é e o u n o n .
L a s o c i é t é p e u t r é a l i s e r t o u t e s o p é r a t i o n s i n d u s t r i e l l e s , c o m m e r c i a l e s , f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s o u i m m o b i l i è r e s p o u v a n t s e r a t t a c h e r d i r e c t e m e n t à l ' o b j e t s o c i a l e t à t o u t a u t r e o b j e t s i m i l a i r e o u c o n n e x e ; p r e n d r e p a r t i c i p a t i o n s o u s q u e l q u e f o r m e q u e c e s o i t d a n s t o u t e s l e s e n t r e p r i s e s q u i p o u f f a i e n t d ' u n e f a ç o n o u d ' u n e a u t r e f a v o r i s e r l a r é a l i s a t i o n d e s o n o b j e t s o c i a l , à l u i p r o c u r e r l e s m a t i è r e s o u à f a c i l i t e r l ' é c o u l e m e n t d e s p r o d u i t s .
E l l e p e u t r é a l i s e r s o n o b j e t s o c i a l t a n t e n B e l g i q u e q u ' à l ' é t r a n g e r d e t o u t e s m a n i è r e s e t s e l o n l e s m o d a l i t é s q u i l u i p a r a i s s e n t l e s p l u s a p p r o p r i é e s ,
V o l e t B - S u i t e
L a s o c i é t é p e u t e x e r c e r l a o u l e s f o n c t i o n ( s ) d ' a d m i n i s t r a t e u r , g é r a n t o u l i q u i d a t e u r . »
d e m o d i f i e r l ' a r t i c l e 5 d e s s t a t u t s , l e q u e l s e r a d é s o r m a i s l i b e l l é c o m m e s u i t :
« L e c a p i t a l s o c i a l e s t f i x é à C E N T C I N Q U A N T E - Q U A T R E M I L L E Q U A T R E - V I N G T - D E U X E U R O S E T N O N A N T E - N E U F C E N T S ( 1 5 4 . 0 8 2 , 9 9 ¬ ) , r e p r é s e n t é p a r m i l l e c i n q c e n t s e p t a n t e - n e u f ( 1 , 5 7 9 ) a c t i o n s , s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , r e p r é s e n t a n t c h a c u n e u n / m i l l e c i n q c e n t s e p t a n t e - n e u v i è m e ( 1 / 1 . 5 7 9 i è m e s ) d u c a p i t a l s o c i a l , e n t i è r e m e n t l i b é r é e s . . »
d ' i n s é r e r , d a n s l e t e x t e d e s s t a t u t s , u n a r t i c l e 5 b i s r e l a t i f à l ' h i s t o r i q u e d u c a p i t a l s o c i a l
d e m o d i f i e r l ' a r t i c l e 6 d e s s t a t u t s e n y s u p p r i m a n t s a n s l e r e m p l a c e r l e p a r a g r a p h e s u i v a n t :
« L e s S E P T C E N T C I N Q U A N T E ( 7 5 0 . - ) a c t i o n s r e p r é s e n t a n t l e c a p i t a l s o c i a l o n t é t é e n t i è r e m e n t l i b é r é e s a v a n t l a t r a n s f o r m a t i o n d e l a s o c i é t é . E l l e s s o n t a t t r i b u é e s a u x a c t i o n n a i r e s e n r e p r é s e n t a t i o n d e l e u r s d r o i t s s o c i a u x d a n s l a p r o p o r t i o n d ' u n p a r t s o c i a l e d e l a s o c i é t é a n o n y m e c o n t r e u n e p a r t s o c i a l e d e l a s o c i é t é c o o p é r a t i v e . »
V o t e : m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é
N e u v i è m e r é s o l u t i o n : c o n s t a t a t i o n d e l a d i s p a r i t i o n d e l a s o c i é t é a b s o r b é e
L ' a s s e m b l é e r e q u i e r t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c i e r q u e , p a r s u i t e d e l ' a d o p t i o n d e s r é s o l u t i o n s q u i p r é c è d e n t e t c o m p t e t e n u d u f a i t q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e s a c t i o n n a i r e s d e l a s o c i é t é a b s o r b é e a a p p r o u v é l a f u s i o n , d a n s u n p r o c è s - v e r b a l d r e s s é c e j o u r p a r l e n o t a i r e s o u s s i g n é , d o n t l e c t u r e e s t d o n n é e , l a d i t e s o c i é t é a b s o r b é e G E N E R A L I N D U S T R Y S Y S T E M S a c e s s é d ' e x i s t e r à c o m p t e r d e s p r é s e n t e s .
V o t e m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é .
D i x i è m e r é s o l u t i o n d é m i s s i o n - n o m i n a t i o n
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p r e n d a c t e d e l a d é m i s s i o n d e l a s o c i é t é a n o n y m e S Y N E R G Y S I M , p r é q u a l i f i é e , d e s o n p o s t e d ' a d m i n i s t r a t e u r d e l a s o c i é t é a n o n y m e S A M I E N G I N E E R I N G ;
E n o u t r e , p o u r a u t a n t q u e d e b e s o i n , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e r a t i f i e , p o u r a u t a n t q u e d e b e s o i n , l e n o n r e n o u v e l l e m e n t d u m a n d a t d e M o n s i e u r Y v a n T H O N N A R D , e n q u a l i t é d ' a d m i n i s t r a t e u r d e l a s o c i é t é a n o n y m e S A M I E N G I N E E R I N G ;
V o t e : m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é .
O n z i è m e r é s o l u t i o n : p o u v o i r s
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e c o n f è r e à c h a c u n d e s a d m i n i s t r a t e u r s c o m p o s a n t l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , a v e c p o u v o i r d ' a g i r s é p a r é m e n t o u c o n j o i n t e m e n t e t a v e c f a c u l t é d e s u b d é l é g a t i o n , t o u s p o u v o i r s a u x f i n s d ' e x é c u t i o n d e s p r é s e n t e s e t n o t a m m e n t c e u x d ' e f f e c t u e r t o u t e s f c m n a l i t é s d e r a d i a t i o n o u d e t r a n s f e r t a u p r è s d e t o u t e s a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s e t , l e c a s é c h é a n t , d ' o p é r e r t o u t c o m p l é m e n t o u r e c t i f i c a t i o n a u p r é s e n t a c t e d ' a p p o r t .
V o t e m i s e a u x v o i x , c e t t e r é s o l u t i o n e s t a d o p t é e à l ' u n a n i m i t é .
R É U N I O N D U C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N
A l ' i n s t a n t , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d e l a s o c i é t é a n o n y m e S A M I E N G I N E E R I N G t i e n t r é u n i o n e t , a p r è s a v o i r p r i s a c t e d e l a d é m i s s i o n d e l a s o c i é t é a n o n y m e S Y N E R G Y S I M d e s o n m a n d a t d ' a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é , d é c i d e , à l ' u n a n i m i t é d e s e s m e m b r e s , d e c o n f i e r l e m a n d a t d ' a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é d e l a s o c i é t é a n o n y m e S A M I E N G I N E E R I N G , à M o n s i e u r M a r c S I M O N I S , p r é c i t é , l e q u e l a c c e p t e l e d i t m a n d a t
P o u r l a s o c i é t é
M a î t r e M a t h i e u U L R I C I , n o t a i r e
D é p o s é s e n m ê m e t e m p s :
u n e e x p é d i t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d ' a s s e m b l é e g é n é r a l d u 2 7 j u i n 2 0 1 4
l e r a p p o r t d u c o n s e i l d ' a d m i n s t r a t i o n r e l a t i f a u c h a n g e m e n t d e l ' o b j e t s o c i a l
l e r a p p o r t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n r e l a t i f à l ' a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l
l e r a p p o r t d e R é v i s e u r d ' e n t r e p r i s e s r e l a t i f à l ' a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l
u n e c o o r d i n a t i o n d e s s t a t u t s .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o N o m e t s i g n a t u r e
' R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 7 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e