26/03/2013
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : 6 9.3 S9g" ~J.
D�nomination
(en entier) : Samura� Management Academy
(en abr�g�) : SMA
Forme juridique : Association San But Lucratif
Si�ge : Rue Haut Vinave 72, 4350 Momalle
Objet de l'acte : Consitution
Les fondateurs soussign�s:
1.FRadermecker St�phane
N� le : 25 juillet 1974
Domicili� � : rue des Gaillettes 2, 4651 Battice
Num�ro de registre National ; 740725007705
2. Ohn Pierre
N� le : 03 mars 1975
Domicili� � : rue Cornuchamps 102, 4682 Houtain-Saint-Sim�on
Num�ro de registre National : 750303127217
3. De Angelis Massimiliano
N� le : 08 d�cembre 1976
Domicili� � : rue du Pr� des Foss�s 26, 6960 Manhay
Num�ro de registre National : 76120807111
4.Debatty Jacques
N� le : 25 f�vrier 1955
Domicili� � : rue de l'Etat Tiers 23a, 4000 Li�ge
Num�ro de registre National : 550225083455
513arzin Philippe
N� le : 01 novembre 1956
Domicili� � : rue Darchis 23, 4000 Li�ge
Num�ro de registre National : 561101057028
r�unis en assembl�es le 27 mars 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L'association
1.1, Forme juridique
L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la lof du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).
1.2. D�nomination
B dagen bi 1i�t I�Ygiscli Staatsblad - 26/03/2013 - Annex�s du Moniteur belge
V
MOD 2.2
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L'ASBL, est d�nomm�e Samura� Management Academy, en abr�g� SMA.
Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.
1.3. Si�ge
Le si�ge de l'ASBL est sis � rue Haut Vinave 72, 4350 Momalle, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante,
1.4. Dur�e
L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Article 2, - Buts et activit�s
2.1. Buts
L'ASBL a pour but le d�veloppement de l'�thique et des valeurs des arts martiaux au service de l'entreprise.
2.2. Activit�s
Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
uL'organisation de cours et de stages relatifs � ta pratique du sport en g�n�ral, de tous les arts martiaux et
du management ;
OLa promotion, l'organisation de stages, conf�rences, �tudes, relatives aux activit�s ci-dessus d�crites ainsi
que toutes autres activit�s qui de loin ou de pr�s s'y rattachent.
L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou Indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous tes droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs tout membre adh�rent peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'il soit parrain� par deux membres effectifs.
Les candidats membres adressent leur candidature par courrier au pr�sident du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es,
La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.
Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'administration.
3.2. Membres adh�rents
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MOD 2.2
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de ('ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration afin de devenir membre adh�rent.
Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.
Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.
Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.
3.3. D�mission
Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.
La d�mission du membre adh�rent prend effet imm�diatement � dater de l'envoi de son courrier.
La d�mission du membre effectif prend effet imm�diatement � dater de l'envoi de son courrier sauf si cette d�mission am�ne le nombre de membres effectifs en dessous de 3. Dans ce cas, celle-ci ne prendra effet que 6 mois apr�s l'envoi du courrier de demande de d�mission.
3.4. Exclusion d'un membre
Un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que le membre ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense � cette assembl�e par lettre recommand�e lui notifi�e quinze jours � l'avance. Le membre dont l'exclusion est demand�e peut �tre d�fendu par toute personne qu'il d�signe.
Un membre peut �tre exclu d'office s'il refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constat� par une mise en demeure, signifi�e par lettre ordinaire ou courriel rest� sans r�ponse pendant quinze jours a dat� de son envoi.
En cas d'infractions r�p�t�es ou d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'� ce qu'il soit statu� sur son exclusion en assembl�e g�n�rale.
3.5.Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ]'ASBL, etc.
Article 4. - L'Assembl�e g�n�rale.
4.1. L'Assembl�e g�n�rale
L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.
4.3. Comp�tences
L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.
Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.
Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit
Y
M0D 2.2
.
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1.0e modifier les statuts de l'Association;
2.0e nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;
3.0e nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;
4.D'exclure un membre;
5.1)'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6.0e donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
7.0'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;
8.0e prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
l�gales et statutaires en la mati�re;
9.0e d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10,De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire
d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;
11,D'exercertous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.
4.4. Composition et convocations
L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle se r�unit au moins une fois par an.
Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association.
L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s quinze jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour pour autant que cette proposition ait �t� envoy�e au plus tard 5 jours avant l'Assembl�e g�n�rale au pr�sident.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux tiers de ses membres. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.
Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.
En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.
Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
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MOD 2.2
Article 5, -- Administration et repr�sentation
5.1. Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.
Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel � candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 3 ans.
Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.
Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre pourvu � son remplacement dans un d�lai maximum de 6 mois.
Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.
5.2. Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cisions
Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de ['ASBL, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indique dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.
Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par l'ensemble des administrateurs pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.
5.3. Administration interne restrictions
Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.
Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.
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MOD 2.2
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives
.� l'achat ou � la vente d'immeubles ;
.� l'�tablissement d'une hypoth�que ;
sans l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale, Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la
responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.
b.4. Obligations en mati�re de publicit�
t.a nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�s � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.
Article 6.- Gestion journali�re
La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.
$'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re,
Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des d�cisions etlou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'un montant sup�rieur � 10.000 Euros, Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es.
N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.
A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.
Article 7.- Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re
Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de sont pas personnellement li�es par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL, et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).
Article 8, Contr�le par un commissaire
Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,
D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans.
Article 9. Dissolution
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Moniteur
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L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts,
La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL.
Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.
Fait le 27 mars 2012, � Li�ge
En six exemplaires originaux
Radermecker St�phane
Ohn Pierre
De Angelis Massimiliano
Debatty Jacques
Barzin Philippe
Les nominations suivantes sont approuv�es � l'unanimit� de l'ensemble des membres fondateurs pr�sents:
Pr�sident: St�phane Radermecker
Vice-Pr�sident: Jacques Debatty
Tr�sorier: Massimiliano De Angelis
Secr�taire: Pierre Ohn
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Volet B - Suite
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