SAMURAI MANAGEMENT ACADEMY, EN ABREGE : SMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SAMURAI MANAGEMENT ACADEMY, EN ABREGE : SMA
Dénomination : SAMURAI MANAGEMENT ACADEMY, EN ABREGE : SMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.898.978

Publication

26/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

ter7:Nti,

1111i1 998*~~iu~u~ 9i~~uiuu

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 6 9.3 S9g" ~J.

Dénomination

(en entier) : Samuraï Management Academy

(en abrégé) : SMA

Forme juridique : Association San But Lucratif

Siège : Rue Haut Vinave 72, 4350 Momalle

Objet de l'acte : Consitution

Les fondateurs soussignés:

1.FRadermecker Stéphane

Né le : 25 juillet 1974

Domicilié à : rue des Gaillettes 2, 4651 Battice

Numéro de registre National ; 740725007705

2. Ohn Pierre

Né le : 03 mars 1975

Domicilié à : rue Cornuchamps 102, 4682 Houtain-Saint-Siméon

Numéro de registre National : 750303127217

3. De Angelis Massimiliano

Né le : 08 décembre 1976

Domicilié à : rue du Pré des Fossés 26, 6960 Manhay

Numéro de registre National : 76120807111

4.Debatty Jacques

Nô le : 25 février 1955

Domicilié à : rue de l'Etat Tiers 23a, 4000 Liège

Numéro de registre National : 550225083455

513arzin Philippe

Né le : 01 novembre 1956

Domicilié à : rue Darchis 23, 4000 Liège

Numéro de registre National : 561101057028

réunis en assemblées le 27 mars 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1, Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la lof du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

B dagen bi 1iët IëYgiscli Staatsblad - 26/03/2013 - Annexés du Moniteur belge

V

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'ASBL, est dénommée Samuraï Management Academy, en abrégé SMA.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de l'ASBL est sis à rue Haut Vinave 72, 4350 Momalle, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2, - Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour but le développement de l'éthique et des valeurs des arts martiaux au service de l'entreprise.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

uL'organisation de cours et de stages relatifs à ta pratique du sport en général, de tous les arts martiaux et

du management ;

OLa promotion, l'organisation de stages, conférences, études, relatives aux activités ci-dessus décrites ainsi

que toutes autres activités qui de loin ou de près s'y rattachent.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou Indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous tes droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'il soit parrainé par deux membres effectifs.

Les candidats membres adressent leur candidature par courrier au président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées,

La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration.

3.2. Membres adhérents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de ('ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite auprès du président du Conseil d'administration afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

3.3. Démission

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

La démission du membre adhérent prend effet immédiatement à dater de l'envoi de son courrier.

La démission du membre effectif prend effet immédiatement à dater de l'envoi de son courrier sauf si cette démission amène le nombre de membres effectifs en dessous de 3. Dans ce cas, celle-ci ne prendra effet que 6 mois après l'envoi du courrier de demande de démission.

3.4. Exclusion d'un membre

Un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance. Le membre dont l'exclusion est demandée peut étre défendu par toute personne qu'il désigne.

Un membre peut être exclu d'office s'il refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre ordinaire ou courriel resté sans réponse pendant quinze jours a daté de son envoi.

En cas d'infractions répétées ou d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion en assemblée générale.

3.5.Droits sur les actifs

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ]'ASBL, etc.

Article 4. - L'Assemblée générale.

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

Y

M0D 2.2

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.0e modifier les statuts de l'Association;

2.0e nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3.0e nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;

4.D'exclure un membre;

5.1)'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6.0e donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7.0'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8.0e prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière;

9.0e déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10,De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale ;

11,D'exercertous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Composition et convocations

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pour autant que cette proposition ait été envoyée au plus tard 5 jours avant l'Assemblée générale au président.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers de ses membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5, -- Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel à candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 3 ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être pourvu à son remplacement dans un délai maximum de 6 mois.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ['ASBL, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indique dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l'ensemble des administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel ècrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

5.3. Administration interne  restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives

.à l'achat ou à la vente d'immeubles ;

.à l'établissement d'une hypothèque ;

sans l'autorisation de l'Assemblée générale, Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas

opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la

responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

b.4. Obligations en matière de publicité

t.a nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6.- Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

$'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière,

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions etlou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000 Euros, Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.

Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL, et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8, Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans.

Article 9. Dissolution

d

i

F

Réservé

au

Moniteur

belge

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts,

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, une Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Fait le 27 mars 2012, à Liège

En six exemplaires originaux

Radermecker Stéphane

Ohn Pierre

De Angelis Massimiliano

Debatty Jacques

Barzin Philippe

Les nominations suivantes sont approuvées à l'unanimité de l'ensemble des membres fondateurs présents:

Président: Stéphane Radermecker

Vice-Président: Jacques Debatty

Trésorier: Massimiliano De Angelis

Secrétaire: Pierre Ohn

,

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAMURAI MANAGEMENT ACADEMY, EN ABREGE : SMA

Adresse
RUE HAUT VINAVE 72 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne