SANCTUS DOMINICUS

Dénomination : SANCTUS DOMINICUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.628.396

Publication

14/10/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111

D�nomination : SANCTUS DOMIN1CUS

Forme juridique A.S.B.L.

Si�ge : Clo�tres Saint Jean, 3 � 4000 Li�ge

IV d'entreprise %5 1d3C, .

Objet de l'acte : Conclusion de l'ASBL-Status

STATUTS

Le 16 ao�t 2014 les " ersonnes suivantes:

Ildiarek Gr bka dominicain domicili� Clo�tres Saint Jean, 3 � 4000 Li�ge

Jean-Baptiste Dianda Kabamba dominicain domicili� Clo�tres Saint Jean 3 � 4000 Li�e e

Philippe eochinaux, dominicain, domicili� Clo�tres Saint Jean, 3 � 4000 Li�ge

Didier Croonenberghs, dominicain, domicili� Clo�tres Saint Jean, 3 � 4000 Li�ge

se sont r�unies en vue de constituer entre elles une association sans but lucratif avec les statuts suivants:

TITRE ler. - D�nomination, si�ge, but, objet, dur�e

Article ler. Il est cr�e une association gui prendra pour d�nomination: �Sanctus Dominicus�.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� � 4000 Li�ge, aux Clo�tres Saint Jean 3 dans l'arrondissement judiciaire de Liege.

Art. 3. � ler. L'association a pour objet de soutenir toute initiative de promotion de la vie religieuse dominicaine et d'activit�s apostoliques dans l'Ordre des Pr�cheurs. L'association r�alisera cet objet principalement par la promotion et la diffusion des produits � Sanctus Dorninicus �, dans des activit�s de restauration, de brasserie et d'h�tellerie en Belgique et � l'�tranger.

� 2. L'association pourra �gaiement soutenir des projets de pr�dication, de recherche et d'enseignement, des �v�nements culturels et des actions de solidarit� dans le cadre de la mission de l'Ordre des Pr�cheurs. Eilpourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, dans le cadre de la mission apostolique de l'Ordre des Pr�cheurs.

� 3, L'association pourra compter un ou plusieurs si�ges d'exploitation ou sections o� les activit�s mentionn�es aux paragraphes 1 et 2 de cet article sont exerc�es, et cela m�me en

dehors de l'arrondissement judiciaire o� est situ� le si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 4. L'association pourra. conform�ment aux dispositions reprises dans un r�glement d'ordre int�rieurs cr�er ou supprimer des sections et sous-sections locales ou autres et exercer sur elles toute autorit�.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peuken tout temps, �tre dissoute.

TITRE ri. - Membres

Art. 6. Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 Win 1921.

Art. 6. L'association compte au minimum trois fr�res dominicains prof�s solennels assign�s dans la Vice-Province dominicaine en Belgique.

Art. 7. Les nouveaux membres sont admis parie conseil d'administration � la simple molarit� des voix.

Art. 8. Les d�missions et les exclusions de membres ont lieu conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la malorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, iusgu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale. les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art 9. Les membres qui d�missionnent ou sont exclus ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fonds social, ni exiger la ristourne de cotisations �ventuelles, ni demander une indemnit� quelconque pour services rendus � l'association. Il en est de m�me des h�ritiers d'un associ� d�c�d�. lis ne peuvent bmais demander des comptes, ni apposer les scell�s, ni faire inventaire.

AIL :3. ri 1 f.h-. ..f " " " " " -.04$;. Gi4.144.1i1 de\:#;1

apportent � l'association le concours de leur exp�rience, de leur d�vouement et de leur activit�.

2. Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ill. - Administration, conseil d'administration

Art. 11. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 12. Pour �tre �lu =dministrateur il faut �tre membre de l'association.

Art. 13. Les administrateurs sont �lti en principe, pour la dur�e de trois ans, toujours renouvelable. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm�

J'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve le de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 14. ler. S'il le cl�sire,le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un se r�taire un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

2. Le conseil se r�uelt sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

� 3, Le conseil ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple ; en cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 15. ler. Le conseil d'administration dirige l'association et la repr�sente dans tous les actes diciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers; les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e; les op�rations commerciales et bancaires, les lev�es hypoth�caires.

2. Le conseil nomme et r�voque les membres du personnel. Il �tablit le r�glement de travail.

3. Le conseil cradin nistration eut d�l�o uer la " estion "ournali�re de l'association avec l'usate de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-cl�l�qu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions iTies personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�es au qreffe sans d�lai �tpublies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

� 4. Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il luge utile.

Art. 16. Dans les actes extra'udiciaires l'association est valablement re r�sent�e vis-�-vis des tiers 'ar les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf ce qui est dit � l'article 15, q 3, de la gestion journali�re. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de muvoir de repr�sentation; vis-�-vis de l'association, ils demeurent cependant responsables personnellement.

>IP

e

.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale

Ars 47. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et adh�rents. Un membre effectif peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art, 18. L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour :

a) te, modifications des statuts ;

le) Ie nomination, la r�vocation des administrateurs et Ie cas �ch�ant, la nomination de commissaires

cl l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires

d) la dissolution volontaire "

e) l'exclusion de membres effectifs et adh�rents ;

f) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 19. 4 1er. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par an. Cette r�union se tient durant le premier semestre qui suit la fin de l'exercice comptable.

� 2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent et en tous cas doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande.

� 3. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

� 4. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art, 20. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration out � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions des membres, la dissolution volontaire et la transformation en soci�t� � finalit� sociale ne peuvent �tre prises que moyennant ie respect des conditions pr�vues aux articles 8, 12, 20 et 2cluater de la loi du 27 iuin 1921, lorsqu'au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sienss ner le nreqlderit el. un iniminktratemir C rPni�ire owt rne,qerv4 eri qiene o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. il en est de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TIT-E V. - Gestion financi�re

Art. 23. L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

TITRE Vl. - Dissolution et liquidation

Volet B - Sulla

Art. 24. Sauf le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi et aux pr�sents statuts. La d�cision de dissolution nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs; � d�faut, le tribunal nommera le ou les liguidateuris) et ce, a la demande de la partie la plus diligente.

Art. 25. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net reviendra � l'A.S.B.L. Dominicains de Li�ge. A d�faut, l'actif net reviendra premi�rement � l'A.S.B.L. Dominicains de Belgique. A d�faut de cette derni�re, l'actif net reviendra � l'Ordre des Fr�res Pr�cheurs dont le si�ge est � Rome.

e R�serv�

.Moniteur

belge

/7

Art. 26. Les dispositions gui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Ainsi adopt�, � l'unanimit� des voix, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 ao�t 2014, � Li�ge.

Certifi� conforme:

Dis POSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, gui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'article 23. Ie premier exercice d�butera ce tour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2014.

Administrateurs:

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Didier Croonenberghs, pr�sident

Monsieur Philippe Cochinaux, secr�taire et tr�sorier

Monsieur Marek Grubka

IN9\e'

meNtfiligrMerceegtreeefeiMie-5- 'AuMfetoeglinedliMeeeffleleMtUi e eeerearm eettereenes

ayaeWee Peep�ffluUmira 19P etleMe Ugsdeeers

Au etYgMiio agna enture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SANCTUS DOMINICUS

Adresse
CLOITRES SAINT JEAN 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SANCTUS DOMINICUS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SANCTUS DOMINICUS

Coordonnées
SANCTUS DOMINICUS