SANDRINE THONE, SOINS INFIRMIERS

Dénomination : SANDRINE THONE, SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 518.917.534

Publication

08/03/2013

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Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge

2 7 -02- 2013

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : andrme Ti~ON�, sors infirmiers

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Forme juridique : e octet. e_n commandite sirmp e

Si�ge : ti� desr �w~itx 811&4 0fille: =l��s�j

Objet de l'acte " onstitution etnorminat onj

Le 21 janvier 2013

Se sont r�unies:

1.Madame Sandrine THONE, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, rue des Faweux 81, n�e le seize octobre mil neuf cent septante-quatre, de nationalit� belge, num�ro national 741016-048-29 ;

2.Madame Chantal BIOT, domicili�e � 4630 lign�e, Voie de Saive 21, n�e le vingt-deux ao�t mil neuf cent

quarante-neuf, de nationalit� belge, num�ro national 490822-128.06.

Lesquelles ont d�cid� de constater par acte sous seing priv� ce qui suit :

Les comparantes constituent entre elles une soci�t� en commandite simple au capital de deux mille euros: (2.000,00) euros, repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'elles' souscrivent comme suit,

- Sandrine THONE, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, rue des Faweux 81, agissant en tant qu'associ�e;

commandit�

Total : 199 parts sociales : 1.990,00 (mil neuf cent nonante) euros

- Chantal BIOT, domicili�e � 4630 lign�e, Voie de Saive 21, agissant en tant qu'associ�e commanditaire

Total :1 part sociale : 10,00 (dix) euros.

Les comparantes d�clarent et reconnaissent que les 200 (deux cents) parts sociales ainsi souscrites sont:

lib�r�es chacune int�gralement.

II.Elles arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1er- Raison sociale

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e : � Soci�t� en commandite simple Sandrine THONE, soins infirmiers �, en abr�g� � SCS ST, soins', infirmiers�

Article 2 -- Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, rue des Faweux 81.

ii peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant, si ce transfert n'entra�ne:

pas de changement de langue.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire : toutes prestations se rapportant directement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ou indirectement � la prestation de soins de sant�, tels que g�n�ralement pratiqu�s dans l'exercice de la profession d'infirmi�re, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative, les prestations de services � domicile, en �tablissement de soins, h�pitaux, centres de jour de soins infirmiers, r�sidences communautaires de personnes �g�es et cabinet priv� ainsi que toutes disciplines annexes,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, � l'exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut, �galement, s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement. Elle peut pr�ter et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une op�ration r�glement�e par la l�gislation financi�re.

Article 4 -- Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la d�mission, l'exclusion, la r�vocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

l'emp�chement, la dissolution ou la faillite de l'associ� commandit�.

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par les statuts.

TITRE DEUX : Associ� commandit� - Associ�s - Capital social

Article 5 - Associ� commandit� et associ�s

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

1.1es associ�s commandit�s. Ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 13 des statuts;

2.les associ�s commanditaires, Ceux ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de deux mille (2.000,00) euros et est repr�sent� par deux cents (200) parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 200, souscrites au pair et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social, Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces.

Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires.

Article 7 - Augmentation et r�duction du capital social

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions

et dans les limites fix�es par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages,

Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits des associ�s, qu'un seul

propri�taire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre

l'e ceT�ice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire du titre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs sans agr�ment, � un ou plusieurs associ�s,

(.e d�c�s d'un associ� commanditaire, entra�ne de plein droit une offre de vente aux autres associ�s de la

totalit� des parts d�tenues par les ayants droits du d�funt au profit des autres associ�s.

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es �

l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans

les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du g�rant

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1. Le g�rant est �lu par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

2. En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin par ;

-l'�ch�ance du ternie de son mandat;

-le d�c�s ;

-les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement ;

-la r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes;

-la d�mission du g�rant : le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers [a soci�t� et pour autant que cette d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�.

En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la constatation de fa d�mission du g�rant et les mesures � prendre. La date de prise d'effet de la d�mission devra en tous les cas �tre post�rieure d'un mois au moins � [a date de l'assembl�e g�n�rale r�unie pour constater fa d�mission du g�rant;

-en cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit du g�rant unique. Il est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

Article 11 - Premiers g�rants statutaires

Est nomm� g�rant statutaire pour une dur�e ind�termin�e ; Madame Sandrine THONE, domicili�e � 4610

Beyne-Heusay, rue des Faweux 81.

L'assembl�e d�signe Madame Sandrine THONE, en tant que repr�sentant permanent de fa soci�t� dans

les cas vis�s � l'article 2 de la loi du 2 ao�t 2002 modifiant le Code des soci�t�s.

Article 12 Proc�s verbaux

Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�s verbaux consign�s dans un classeur

sp�cial tenu au si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou fes g�rants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou coll�gialement, tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

2. 11(s) peu(ven)t en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exolusion de la gestion journali�re. Les d�l�gations et pouvoirs ci dessus sont toujours r�vocables.

3. Le(s) g�rants fixe(nt) les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations qu'il(s) conf�re(nt),

Article 14 -Repr�sentation

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou fes g�rants, agissant seul ou coll�gialement.

C. La soci�t� est en outre valablement engag�e par tous mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - R�mun�ration

Le(s) g�rant(s) recevra (ont) une r�mun�ration annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

TITRE CINQ -Assembl�es g�n�rales

Article 16 - Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

Article 17 - R�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au lieu indiqu� dans les convocations, le 4�me vendredi du mois

de mars de chaque ann�e � 17 heures,

Si ce jour est l�galement f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

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Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront �tre adress�es par simple lettre dans les quinze jours pr�c�dent la date de la r�union. Si tous les titres sont repr�sent�s en conformit� avec les pr�sents statuts, l'assembl�e peut d�lib�rer sans qu'il y ait � justifier de l'accomplissement des formalit�s de convocation.

Article 19 - Admission � l'assembl�e

Les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit�

d'admission,

Article 20 - Repr�sentation

1. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et les personnes mari�es par leur conjoint.

2, L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nus propri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que parle ou les usufruitier(s) ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�,

4. Une liste de pr�sences indiquant l'identit� de l'associ� commandit� et celle des associ�s et le nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 -Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Les r�gles du pr�sent titre sont �galement d'application pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g�s des associ�s commandit�s.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire, L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs,

Article 233 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale - droit de vote

1. Chaque part donne droit � une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�ciales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

3. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des g�rants, sous r�serve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.

Article 24 - Proc�s verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�s verbaux consign�s dans un classeur

sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�.

Ces proc�s verbaux seront sign�s par le pr�sident, le secr�taire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associ�s le d�sirant.

TITRE SIX : Dissolution liquidation

Article 26 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, le ou les associ�s commandit�s seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

lis apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera support� par les associ�s en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera r�parti entre les associ�s �galement au prorata de leurs parts.

TITRE SEPT ; Comptes sociaux - R�partition

Article 26 - Ecritures

1. L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 30 septembre de chaque ann�e.

2. Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.

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Volet B - Suite

+ Article 27 - Distributions

I, Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la ;

' disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�terminera l'affectation moyennant l'accord du ou des

g�rants, ,

1

Article 28 Contr�le 1

Conform�ment � l'article 141 Code des soci�t�s relatif au contr�le des comptes annuels, la nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une soci�t� en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 30 septembre 2013. i

La soci�t� ratifie tous les engagements pris par son ou ses g�rants au nom de la soci�t� en constitution �

dater du ler novembre 2012.

Eu �gard aux dispositions de l'article 141 Code des soci�t�s et de l'article 15, � 2 du Code des

soci�t�s, les comparants estiment que la pr�sente soci�t� ne doit pas �tre dot�e d'un commissaire",

Sandrine THONE

g�rante

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
SANDRINE THONE, SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE DES FAWEUX 81 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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