SANOGY

Dénomination : SANOGY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 834.480.310

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 03.07.2014 14261-0168-015
14/11/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sery I1j

au

Monitet

belge

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N� d'entreprise : 0834.480.310

D�nomination

(en entier) : SANOGY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de la L�gende, 45C � 4141 Sprimont (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADAPTATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Chantal PIRONNET, de Li�ge, le 25 octobre 2012, enregistr� � Li�ge 1, le 29 octobre 2012, volume 196, folio 35, case 3, 2 r�les, sans renvoi, re�u :25,00 � , sign� : B. HENGELS, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s e pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

1) Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 septembre 2012, soit il y e moins de trois mois. Tous les associ�s ont d�clar� avoir parfaite connaissance de ce rapport.

2) Modification de l'objet social et ajout d'un point 8 � l'article 3 des statuts

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de modifier l'objet social de la soci�t� en ajoutant � l'article 3 des statuts un point 8 dont le texte est le suivant

�8, Tous travaux d'entretien et de nettoyage de biens meubles et immeubles y compris les espaces verts, en ce compris notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, le lavage, d�poussi�rage, nettoyage, d�capage, d�graissage, travaux de peinture, entretien d'espaces verts et r�parations diverses, surveillance et gardiennage desdits biens meubles et immeubles. �

3) Pouvoirs

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur NOIRFALISSE G�rald pour

l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps

- l'exp�dition conforme de l'acte du 25 octobre 2012

- la coordination des statuts

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 29.06.2012 12239-0409-015
24/03/2011

�� Mod 2.i

boW Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 2bdi

D�nomination

{en entier) : SANOGY

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE LA LEGENDE 45C A 4141 SPRIMONT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Chantal PIRONNET, de Li�ge, le 4 mars 2011, enregistr� � Li�ge 1, le 7 mars 2011, volume 186, folio 76, case 8, six r�les, sans renvoi, re�u : 25 euros, sign� le Receveur B. HENGELS, il r�sulte que 1�) Monsieur NOIRFALISSE G�rald Jean Marie Julien Ghislain, employ�, n� � Verviers, le 22 octobre 1980, de nationalit� belge, �poux de Madame KR�GEL Sandra Brigitte, employ�e, n�e � Verviers, le 7 mai 1981, domicili� � 4141 Sprimont-Louveign�, rue des XII Hommes, 45. Mari� sous le r�gime de fa s�paration des biens aux termes d'un contrat de mariage dress� par le Notaire Chantal PIRONNET, de Li�ge, le 15 janvier 2010, sans modification, et 2�) Madame NOIRFALISSE Anne Christine Robert Julienne Marthe, employ�e, n�e � Verviers, le 27 juillet 1979, de nationalit� belge, c�libataire et d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Monsieur EYSACKERS Yves en date du 7 mai 2009, domicili�e � 4141 Louveign�, rue de la Gendarmerie, 15 ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� anonyme, sous la d�nomination "SANOGY", dont le si�ge social sera �tabli � 4141 Sprimont, rue de la L�gende, 45C, au capital de cent mille (100,000,00) euros, repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

La totalit� des actions a �t� souscrite en esp�ces, comme suit :

1) Monsieur NOIRFALISSE G�rald, cinquante (50) actions;

2) Madame NOIRFALISSE Anne, cinquante (50) actions.

Le capital social est enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au

nom de la soci�t� en formation, sous le num�ro 001-6366504-82 aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis.

Quasi-apports :

Les comparants ont d�clar� en outre que le Notaire Chantal PIRONNET les a �clair�s sur l'obligation de

faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai

de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un

administrateur.

Fondateurs

Les comparants sub 1�) et 2�) assumeront tous deux la qualit� de fondateurs.

Les comparants ont ensuite d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 . FORME - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� commerciale et rev�t la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e

"SANOGY".

La d�nomination doit dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement. Elle doit en outre

�tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes

morales" ou de l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du ou des si�ges du tribunal

dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 . SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4141 Sprimont, rue de la L�gende, 45C.

Il peut �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise de Belgique ou en r�gion de Bruxelles Capitale,

par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�t ou succursales, partout o� il le juge utile, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 , OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

1. Le commerce en gros de tous produits et marchandises sp�cialement en �lectrom�nager et informatique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

2. Les prestations de services en mati�re d'entreposage de marchandises avec logistique.

3. L'activit� d'interm�diaire commercial sous quelque forme que ce soit pour compte propre ou de tiers dans le domaine du commerce et de l'industrie.

4. La gestion et la valorisation de participation, notamment par la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, l'association et l'�tablissement dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation.

5. L'activit� de consultance et de services dans les domaines �conomiques et administratifs.

6 L'achat, la vente, l'apport, l'�change, la cession, la construction, l'am�lioration, la mise en valeur, la r�alisation, l'expertise, la gestion, la g�rance, la promotion, la location, l'emphyt�ose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier ; en g�n�ral, toute op�ration se rapportant � l'activit� de marchand de biens.

7. La gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres soci�t�s et/ou entreprises, ainsi que l'exercice de fonction d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 . DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL - NATURE DES ACTIONS

Article 5 . CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cent mille (100.000,00� ) euros.

Il est repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Toutes et chacune des actions ont �t� enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es.

Article 6 .MODIFICATION DU CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles.

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Le droit de souscription pr�f�rentielle pr�cit� peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

Si pass� ce d�lai, l'augmentation de capital n'est pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, le conseil d'administration pourra d�cider que les tiers participent ou non � l'augmentation de capital ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentielle a pour effet d'accro�tre leur droit de souscription.

Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale dans l'int�r�t social et aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification aux statuts.

Dans ces derniers cas, cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans les convocations et le conseil d'administration doit justifier sa proposition dans un rapport d�taill� portant notamment sur le prix d'�mission et sur les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale peut pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires moyennant une p�riode de souscription de dix jours.

Article 7 . APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant dO ainsi que tous dommages et int�r�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 . NATURE DES ACTIONS

Toutes les actions sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peu prendre connaissance.

Article 9 . INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, l'exercice

des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de

l'action.

Toutefois, � d�faut de convention contraire, l'usufruitier aura l'exercice des droits aff�rents aux actions

comprises dans son usufruit.

Article 9 bis. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.

Les titres, nominatifs sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre

associ�s que vis-�-vis des tiers.

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et sign�s par le c�dant

et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Pr�sident du conseil d'administration et le b�n�ficiaire

en cas de transmission pour cause de mort.

Article 10 . EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision du

conseil d'administration, qui d�terminera les conditions d'�mission.

Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription ne peuvent toutefois �tre �mis qu'en

vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE III : ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 11 . COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des

actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du

conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la

constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration (dans le

cadre dudit conseil) cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit �

nouveau compos� de trois membres au moins.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Article 12. VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est

nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13. PRESIDENCE

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

A d�faut de pr�sident �lu, l'administrateur-d�l�gu� le plus �g� ou � d�faut l'administrateur le plus �g�

assume les fonctions de pr�sident.

Article 14 . REUNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident, ou en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 15 . DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage et pour autant que le conseil soit compos� de trois membres au moins, la voix du

Pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�l�fax, t�lex, ou tout

autre moyen de communication ayant pour support un document imprim� � un de ses coll�gues, mandat pour

le repr�senter aux r�unions du conseil, et y voter en ses lieu et place.

Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues et le mandat doit �tre

sp�cial pour chaque s�ance.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne

pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Article 16 . INTERET OPPOSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Si un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision

ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit se conformer aux dispositions du Code des

soci�t�s en la mati�re.

Article 17 . PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits sur un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident, par un administrateur

d�l�gu�, ou par deux administrateurs.

Article 18. POUVOIRS

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 . GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls

ou conjointement.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche

sp�ciale des affaires sociales � une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion,

peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 20. REPR�SENTATION DE LA SOCIETE.

Sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s aux mandataires sp�ciaux et � ce qui est pr�vu pour la gestion

journali�re, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi

que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par deux

administrateurs agissant conjointement, qui n'auront en aucun cas � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

Article 21 . CONTROLE DE LA SOCIETE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires tant que

la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s.

Dans le cas contraire, la surveillance de la soci�t� sera assur�e par un commissaire nomm� par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 22 . INDEMNITES

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est

r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'Assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires charg�s de

fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux. Les �moluments des

commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 . COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Article 24 . REUNION - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quatri�me vendredi de mai � dix huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation,

et, � d�faut d'indication, au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou du commissaire, s'il en est un.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces ins�r�es conform�ment aux

dispositions l�gales.

Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres

recommand�es adress�es quinze jours francs avant l'assembl�e.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets � l'ordre du

jour, la discussion des rapports du conseil d'administration et des commissaires �ventuels, la discussion et

l'adoption des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires, la

r��lection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

Article 25 . ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut exiger que tout propri�taire de titres

effectue le d�p�t de ses titres au porteur au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de

convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 25 bis . VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arr�t� par le conseil

d'administration qui reprend obligatoirement le projet de proc�s-verbal de l'assembl�e et, � la suite de chaque

proposition de r�solution, les mentions "pour", "contre" et "abstention".

L'actionnaire �met son choix par une signature appos�e au bas d'un de ces trois termes.

Le formulaire doit �galement pr�voir un endroit o� l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de

signature.

Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au si�ge social quinze jours au

moins avant l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit d�pos� au lieu indiqu� par lui cinq jours avant

l'assembl�e.

Article 26 . REPRESENTATION

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le Conseil d'Administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 . BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un

administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs. Les administrateurs pr�sents

compl�tent le bureau.

Article 28. DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quelque soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 29. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales.

Article 30. PROROGATION

Le conseil d'administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale,

annuelle ou extraordinaire, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas particip� en personne ou par mandataire � la premi�re

assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant accomplissement des formalit�s

d'admission.

Les mandats octroy�s pour la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde assembl�e, sauf s'ils

ont �t� r�voqu�s.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 31 . PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil

d'Administration ou par l'Administrateur-d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BENEFICES

Article 32 . EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les administrateurs �tablissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion dans la

mesure o� la loi les y contraint.

Ils remettent les pi�ces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

aux commissaires s'il en existe. Ceux-ci doivent alors faire un rapport �crit et circonstanci� conform�ment � la

loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps

.que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours

avant l'assembl�e.

Article 33. ADOPTION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGES

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport des commissaires et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial, sur les d�charges �

donner aux administrateurs et commissaires.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse

dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t�

sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article 34 . DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� au minimum cinq

pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un

dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation sur

proposition du conseil d'administration et dans les limites des dispositions l�gales.

Article 35 . ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit� et conform�ment aux dispositions l�gales, d�cider

le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur te b�n�fice de l'exercice en cours, etlou sur le

b�n�fice report� des exercices ant�rieurs.

TITRE VI : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 36 . REDUCTION DE L'ACTIF NET PAR SUITE DE PERTES

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas

�ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t�,

et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des

actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au Tribunal.

Article 37 . DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction.

Apr�s paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, le boni de liquidation est r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s v�rification, le cas

�ch�ant, des actions en ce qui concerne leur lib�ration.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 . ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39 . REFERENCE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s se sont ensuite r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, d�cisions qui ne

prendront effet qu'� la date du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent :

1) Exceptionnellement, le premier exercice, commenc� ce 4 mars 2011, se cl�turera le 31 d�cembre 2011. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2012.

2) Les pr�sentes forment titres entre associ�s jusqu'au jour o� les administrateurs auront �tabli les documents et registres l�gaux. Les associ�s se r�f�rent � la loi pour tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sentes.

3) Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s et d�clarent ne pas faire l'objet d'une telle interdiction.

Les actionnaires r�unis en assembl�e g�n�rale ont d�cid� de fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaires �ventuels, de proc�der � leur nomination et de d�terminer leurs r�mun�rations et �moluments.

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� :

1) Administrateurs: le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Ont �t� appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six ans Monsieur G�rald NOIRFALISSE et Madame

Anne NOIRFALISSE, pr�qualifi�s, qui ont d�clar� accepter ces fonctions.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de mai 2016.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e

g�n�rale.

2) Commissaire: l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le Conseil d'Administration �tant constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des Pr�sident et Administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de:

'Pw#oidan1:yNmdammNO|RFAL|88EAnne.pr�quo|iO�o.quiaaunmpt�.8onmandatmmtgratu|t.

- Administrateur d�l�gu� : Monsieur NOIRFALISSE G�ra|d, pr�qum|ifi�, qui a accept�. Son mandat est gratuit.

5) Toutes les op�rations faites par les comparants au nom et/ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1 er janvier 2011 sont reprises par les administrateurs au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, ce qui a �t� express�ment accept� par eux et tous les associ�s.

Capendant.uatt�nephoen'ounad'offetqu'aumomanto�|amoci�h�auxm|apemonna|it�mmrm(e.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pouvoirs.

L'aooemb|�ooconh�n�touopouvpira�YNonoiourG�ro|dNO|RFAL|GGEpmur|'wx�cudmndesr�om|utionmqui pr�c�dent, avec pouvoir de substituer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition conforme de l'acte de constitution du 4/3/2011

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 19.06.2015 15189-0389-015

Coordonnées
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RUE DE LA REGENCE 45C 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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