SANTINA

Dénomination : SANTINA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.890.437

Publication

13/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

111MIggll

N� d'entreprise : S3}, 830 . 4 3 D�nomination

(en entier) : SANTINA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 4577 Modave, Vierset-Barse, rue La Coul�e, 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u en date du deux septembre deux mille treize, par devant Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � Huy, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Madame MATON Muriel V�ronique, n�e � Baudour te vingt deux septembre mil neuf cent cinquante six (registre national num�ro 560922 104-87), �pouse de Monsieur GEORGES Michel, domicili�e � 4577 Modave, Vierset-Barse, rue La Coul�e, num�ro 16.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre COPPEE, Notaire � Charleroi, le vingt trois avril mil neuf cent septante sept, r�gime matrimonial non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination SANTINA, dont le si�ge social est �tabli � 4577 Modave, Vierset-Barse, rue La Coul�e, num�ro 16.

Et dont le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, auxquelles il souscrit ainsi qu'il suit :

SOUSCRIPTION APPORT EN NATURE LIBERATION IMMEDIATE - RAPPORTS

Le comparant d�clare que toutes les parts sont souscrites en nature et sont int�gralement lib�r�es par apport � la soci�t� d'une branche d'activit� de biens, compos�e de biens incorporels, patient�le et de biens corporels, d'am�nagements de locaux, de mobilier de bureau, de mat�riel m�dical, de mat�riel roulant, de stock et de dettes, affect�e � son activit� professionnelle.

Cet apport comprend

ACTIVEMENT :

[l'Immobilisations incorporelles 100.000,00 EUR

�Immobilisations corporelles 8.417,86 EUR

Total de l'actif : 108.417,86 EUR

PASSIVEMENT:

UDettes � plus d'un an : 57.849,47 EUR

UDettes � un an a plus : 22.567,00 EUR

Total du passif :80.416,47 EUR

Ce qui d�gage � un actif net de : 28.001,39 EUR

L'apport comprend

-l'ensemble des valeurs incorporelles attach�es � l'exercice de l'activit� c�d�e � la soci�t� par Madame

Muriel MATON, dont notamment ta patient�le, l'exp�rience et la r�putation de celle-ci ;

-l'ensemble du mat�riel m�dical utilis� par Madame Muriel MATON dans le cadre de ses activit�s

param�dicales ;

-l'ensemble du mobilier et du mat�riel de bureau utilis� par Madame Muriel MATON dans le cadre de ses

activit�s param�dicales ;

-le mat�riel roulant ;

-les dettes financi�res;

-les droits et engagements hors bilan,

tels que ces �l�ments actifs et passifs figurent dans ie rapport du reviseur d'entreprises dont question cl-

apr�s ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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RAPPORT DU REVISEUR

Monsieur L�on FONTAINE, R�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par

l'article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclu dans les termes suivants :

� V. CONCLUSIONS

J'ai �t� mandat� par Madame Muriel MATON, associ�e et fondatrice de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e d�nomm�e � SANTINA �, afin de faire rapport, pr�alablement � la constitution, conform�ment � l'article

219 du Code des Soci�t�s.

L'apport effectu� par Madame Muriel MATON � la S.P.R.L. � SANTINA� comprend

-l'ensemble des valeurs incorporelles attach�es � l'exercice de l'activit� c�d�e � la soci�t� par Madame Muriel MATON, dont notamment la patient�le, l'exp�rience et la r�putation de celle-ci ;

-l'ensemble du mat�riel m�dical utilis� par Madame Muriel MATON dans le cadre de ses activit�s

param�dicales ;

-l'ensemble du mobilier et du mat�riel de bureau utilis� par Madame Muriel MATON dans le cadre de ses

activit�s param�dicales ;

-le mat�riel roulant

-les dettes financi�res;

-les droits et engagements hors bilan.

La fondatrice de la soci�t� est seule responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la

d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sous la r�serve de

l'opposabilit� de la cession aux Administrations fiscale et sociale :

-que l'apport en nature effectu� par Madame Muriel MATON a fait l'objet des contr�les pr�vus par les

normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

-que la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te ;

-que le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur nette d'apport totale de vingt-huit mille un euros trente-neuf eurocents (28.001,39 � ), de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

-que la r�mun�ration correspond � l'attribution effective de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale � Madame Muriel MATON en contrepartie de l'apport en nature et repr�sentant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), augment� d'un montant de neuf mille quatre cent un euros trente neuf eurocents (9.401,39 E) qui fera l'objet d'une inscription au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Madame Muriel MATON dans les livres de la soci�t� ;

-que la valeur d'apport correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie,

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport est effectu� et qui

devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport,

Fait � Erpent, le 05 ao�t 2013,

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,

repr�sent�e par

L�on LAFONTAINE

Reviseur d'Entreprises. �

RAPPORT SPECIAL DU FONDATEUR

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au

greffe du Tribunal de commerce de Huy.

CONDITIONS GENERALES ET REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

L'apport en nature est consentie aux conditions ci-apr�s

1.Les biens sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et d�fauts.

2.La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Santina � est subrog�e dans tous les droits et obligations

r�sultant des �l�ments c�d�s.

3.La branche d'activit� de biens et la patient�le sont apport�es en date du premier juin deux mille treize

(01/06/2013). Toutes les op�rations faites apr�s cette date dans le cadre de l'activit� sont pour te compte, aux

profits et risques de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Santina � qui en aura la propri�t� et la

jouissance, � charge pour elle d'en supporter et d'en payer � compter de la m�me date, tous imp�ts, taxes et

contributions quelconques aff�rents aux biens c�d�s.

4.La soci�t� doit continuer, pour le temps restant � courir, tous contrats d'assurance qui pourraient exister

relativement aux biens c�d�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance,

sauf � r�silier lesdits contrats d'assurance � ses propres risques.

5.Tous les frais, droits et honoraires relatifs � la constitution sont � charge de la Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e � Santina �.

6.Tous droits et engagements, dettes et cr�ances, li�s � l'activit� exerc�e en personne physique de

Madame Muriel MATON et qui ne sont pas repris dans l'apport, resteront � son compte personnel.

7.Les biens seront c�d�s libres et quittes de tous gages, charges et autres s�ret�s ou autres restrictions

quelconques au droit de propri�t� plein et entier � l'exception des garanties habituelles des financements

apport�s,

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8,Le solde de la r�mun�ration en contrepartie des biens apport�s par Madame Muriel MATON, � savoir 9.401,39 E sera inscrit au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Madame Muriel MATON au sein de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Santina �. Ce compte courant sera remboursable en fonction des moyens financiers de la soci�t�. Madame Muriel MATON s'oblige � ne pas exiger le solde de ce compte courant tant que cette exigence mettrait la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Santina � dans une situation financi�re difficile.

9.Madame Muriel MATON s'engage � faire notifier par Ma�tre Christophe VAN DEN BROECK, Notaire � HUY, aupr�s du Receveur des Contributions directes, la cession de la branche d'activit� de biens � la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Santina � conform�ment aux Articles 442bis du CIR1992, et 16 ter �3 de l'A.R. n�38 du 27 juillet 1967 du Service Public F�d�ral S�curit� Sociale.

10.Madame Muriel MATON devra effectuer les formalit�s en vue de l'immatriculation du v�hicule au nom de la soci�t�.

11.Madame Muriel MATON s'engage � obtenir le transfert au profit de [a Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e du financement, faisant partie de l'apport, aupr�s des organismes financiers concern�s. En cas de d�saccord des organismes de cr�dit, Madame Muriel MATON s'engage � r�aliser en son nom propre les paiements du financement faisant l'objet de l'apport.

12.Madame Muriel MATON s'engage � obtenir le transfert au profit de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Santina � de toutes �ventuelles conventions de collaboration professionnelle qu'il aurait conclues.

13.Dans le cadre des am�nagements des locaux faisant partie de l'apport, Madame Muriel MATON s'est assur� de la libre disposition par la soci�t� des locaux comportant les am�nagements. Pour ce faire, Madame Muriel MATON s'engage � obtenir en faveur de la soci�t� un bail lui permettant un acc�s aux locaux.

La valeur nette des apports s'�l�ve � 28.001,39 EUR.

Madame Muriel MATON, soussign�, d�clare limiter son apport en nature � la soci�t� � la somme de DIX

HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 EUR).

En cons�quence, une somme de 9.401,39 EUR, repr�sentant le compl�ment entre la valeur de la patient�le

apport�e et la valeur de fa participation de Madame Muriel MATON dans le capital de la soci�t�, sera inscrit

dans un compte courant ouvert au nom de Madame Muriel MATON dans la comptabilit� de la soci�t�.

En r�mun�ration de l'apport en nature ainsi effectu�, limit� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS, il est attribu� � Madame Muriel MATON, CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sans d�signation de

valeur nominale de la soci�t� pr�sentement constitu�e, enti�rement lib�r�es.

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Madame Muriel MATON s'engage � ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement, une activit�

similaire � celui de la soci�t�, et ce d�s l'acquisition par celle-ci de la personnalit� morale jusqu'� l'expiration

d'une p�riode de dix ann�es apr�s le moment o� il aura cess�, pour quelque cause que ce soit, de faire partie

de la soci�t�,

DECLARATIONS FISCALES

A. La valeur de l'apport en nature est estim�e � 28.001,39 EUR.

Ce montant sera affect� comme suit dans les �critures de la soci�t�

-� concurrence d'une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur), au compte �

capital �

-� concurrence d'une somme de 9.401,39 EUR, au cr�dit du � compte courant associ� �,

B, Le pr�sent apporta lieu sous le b�n�fice de l'article 11 du code de la NA et 46 du Code des Imp�ts sur

les revenus.

C. Le notaire soussign� donne lecture du premier alin�a de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement

et des articles 62 � 2 et 73 du Code NA.

Sur son interpellation, l'apporteur d�clare ne pas avoir la qualit� d'assujetti � la TVA.

D. L'apporteur garantit que les biens sont apport�s libres de toutes saisies et dettes fiscales ou autre charges quelconques.

PLAN FINANCIER.

Se r�f�rant � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le fondateur remet � l'instant au notaire instrumentant le plan financier de la soci�t� qu'il constitue par les pr�sentes.

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e des dispositions l�gales, concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

QUASI-APPORT,

Le comparant reconna�t avoir �t� �galement �clair� par le notaire soussign� sur la proc�dure pr�vue par les articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s en cas de quasi-apport

Si, dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien par voie d'achat ou d'�change, cons�cutif ou non � la reprise d'engagements qu'elle a contract�s en voie de formation aux comparants, g�rants ou associ�s, et pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me de son capital souscrit, l'acquisi-'tion est soumise � l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix.

Pr�alablement, devront �tre �tablis un rapport sp�cial de la G�rance ainsi qu'un rapport d'un expert satisfaisant aux conditions l�gales (sauf les exceptions pr�vues par la loi).

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Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, annonc�s dans l'ordre

du jour et communi-qu�s aux Associ�s.

La proc�dure fix�e ci-avant ne s'applique pas :

-aux acquisitions faites dans les limites des op�ra-'tions courantes conclues aux conditions et sous les

garanties normalement exig�es par la soci�t� pour les op�rations de la m�me esp�ce;

-aux acquisitions en bourse;

-aux acquisitions r�sultant d'une vente ordonn�e par Justice.

DIVERS

La personnalit� juridique sera acquise d�s le d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des Soci�t�s.

Le Notaire soussign� a �clair� le comparant sur le teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s et l'a inform� des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� unique de plusieurs soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Inform� de la teneur de cet article, le comparant d�clare qu'il n'est pas d�j� associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

STATU TS,

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE PREMIER : Caract�res de la soci�t�

ARTICLE UN : Forme, d�nomination.

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sa d�nomination sera ; � Santina �, appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e",

ou en abr�g� "S.P,R.L."

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d'entreprise,

suivis de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge

social et ses si�ges d'exploitation.

ARTICLE DEUX : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4577 Modave, Vierset-Barse, rue La Coul�e, num�ro 16,

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succur-sales et d�p�ts en tout autre endroit. Le si�ge

social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur simple d�cision de la g�rance. Cette d�cision

doit �tre obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement �

-La pratique par des praticiens qualifi�s, de tous actes ou op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, � domicile ou partout ailleurs.

Sont �galement concern�es toutes les op�rations en relation avec les soins m�dicaux et d'hygi�ne aux personnes, l'aide et l'assistance aux centres publics d'aide sociale, cr�ches ou autres, tant que ces soins rel�vent de la comp�tence d�volue aux titulaires du dipl�me d'infirmier. Le tout dans le sens le plus large du terme.

-La pratique par des praticiens qualifi�s, de tous actes ou op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins de kin�sith�rapie dans toutes ses applications.

-Les soins de p�dicure et de manucure ;

-Les activit�s li�es aux soins esth�tiques du corps et du visage, et aux cosm�tiques ;

-Les activit�s de coiffure ;

-L'achat, la vente, la location, la mise � disposition de tous mat�riels d'incontinence (et notamment les langes, al�ses, ect.), de mat�riel m�dical de confort (et notamment tribunes, chaises perc�es, inhalateur, etc,), de produits de scins esth�tiques, de p�dicure et de manucure.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s,

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

ARTICLE QUATRE . Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite, la d�confiture d'un associ� ou de l'associ�

unique,

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros.

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX: Appel de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance peut demander � tout moment le versement total ou par tranches (fraction � d�terminer) du solde du capital non encore lib�r�, en fonction des besoins de la soci�t�.

ARTICLE SEPT : Modification du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts et conform�ment aux dispositions l�gales, notamment en respectant les r�gles relatives � l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital en num�raire.

ARTICLE HUIT: Cession et transmission de parts,

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts, � qui il

l'entend,

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale,

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

- � un associ�; "

- au conjoint du c�dant ou du d�funt;

- � des ascendants ou � des descendants en ligne directe.

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e � la g�rance, au si�ge social par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de la r�ception de la demande, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, �

chaque associ�, et en demandant r�ponse �crite dans la quinzaine.

Le d�faut de r�ponse dans ce d�lai vaut refus d'agr�ment,

ARTICLE NEUF : Refus d'agr�ment,

Le refus d'agr�ment exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.

Toutefois, en cas de refus d'agr�ment d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le c�dant,

les h�ritiers, ayants-droit ou ayants-cause du d�funt peuvent, par pli recommand� adress� au si�ge social,

mettre les autres associ�s en demeure de reprendre les titres appartenant au c�dant ou au d�funt.

D�s r�ception de cette mise en demeure, la g�rance en transmet la teneur aux autres associ�s par pli

recommand�,

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � dater de la r�ception de la mise en demeure �manant de la g�rance,

pour faire conna�tre leur d�cision.

La reprise des titres s'effectue � la valeur moyenne r�sul-itant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t�

approuv�s par les assembl�es g�n�rales statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX: H�ritiers et l�gataires de parts,

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises. Le prix est fix� comme dit ci-avant.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois ci-dessus fix�, les h�ritiers ou l�gataires sont en

droit de demander la dissolution de la soci�t�,

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ARTICLE ONZE : indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, la G�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Toutefois, en cas de d�c�s de l'associ� unique de la soci�t�, il y a lieu � application de l'article 237 du Code

des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZE : Registre des parts.

La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance,

TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.

ARTICLE TREIZE : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition,

d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts �

l'Assembl�e G�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : Signature,

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

ARTICLE QUINZE : D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des mandataires pour l'accomplissement de tout acte

d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : R�vocation, vacance.

L'Assembl�e G�n�rale a tout pouvoir pour r�voquer, � tout moment, le ou les G�rants etlou pourvoir � leur

remplacement,

Elle fixe, s'il y a lieu, la dur�e et les pouvoirs du ou des nouveaux G�rants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments,

L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux G�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance,

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un expert satisfaisant aux conditions l�gales, nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelab-le,

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,.

D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un Commissaire, il faut consid�rer

qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise.

S'il n'est pas nomm� de Commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et

de contr�le des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour

d�lib�rer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa r�mun�ration.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la G�rance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la g�rance devra �tablir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale. Ces comptes et rapports doivent �tre remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale; ceci pour lui permettre d'�tablir son propre rapport.

TITRE QUATRE : Assembl�es G�n�rales.

ARTICLE VINGT : R�union.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents,

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le quatri�me jeudi du mois de juin,

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'Asso-'ci�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout

en Belgique,

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations,

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e,

ou par lettres simples avec accus� de r�ception.

ARTICLE ViNGT-DEUX : Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire est pr�sid�e par le G�rant le plus �g�, ou � d�faut

de G�rant, par l'Associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire (qui ne doit pas �tre obligatoirement Associ�), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : D�lib�rations.

Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�ci-isions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repr�-isent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux Assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

Associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Le conjoint peut, en tout �tat de cause, �tre d�sign� comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que :

- la soci�t� comptera un associ� unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa repr�sentation � une assembl�e g�n�rale;

- la soci�t� ne comptera pas cinq associ�s, sous r�serve de ce que dit ci-avant, un non associ� pourra �tre mandataire.

Le G�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'Assembl�e.

TITRE CINQ : Ann�e et Ecritures Sociales,

ARTICLE VINGT-CINQ : Ann�e Sociale,

L'ann�e sociale commence fe premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du b�n�fice net,

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent ou plus pour la r�serve l�gales ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligato-'ire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale,

TITRE SIX ' Dissolution, Liquidation.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des

Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s homologation parle Tribunal de commerce,

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait.

ARTICLE VINGT-NUIT : R�partition de l'avoir social net,

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�parti-'tions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes tes parts.

Volet B - Suite

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateUr� soumettront l� plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�rai n'exc�dant pas deux mois � compter du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales et statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et des mesures � adopter pour redresser la situation financi�re de la soci�t�, si la poursuite des activit�s est d�cid�e.

Les m�mes r�gles doivent �tre observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�-'ment � ce que pr�vu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

TITRE SEPT ; Dispositions g�n�rales.

ARTICLE TRENTE ; Election de domicile,

Pour l'ex�cution des pr�sents Statuts, tout Associ�, G�rant, Commissaire ou Liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents Statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions (�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice ", le premier exercice d�butera r�troactivement au premier juin deux mil treize et

sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mil quatorze.

NOMINATION DU GERANT

D'un m�me contexte, le fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a d�sign� en qualit� de

g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Madame Muriel MATON qui accepte.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

Le mandat du g�rant est non r�mun�r�.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, Madame Muriel MATON agissant en qualit� de g�rant de ladite soci�t�, d�clare reprendre pour compte de fa soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier juin deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme

D�livr� avant enregistrement en vue des formalit�s des d�p�t au Greffe,

Christophe VAN den BROECK, Notaire � Huy

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition ;

- Rapport du R�viseur ;

- Rapport du fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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