SATORI BUDO JEMEPPE, ECOLE D'ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS JAPONAIS, EN ABREGE : SATORI BUDO JEMEPPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SATORI BUDO JEMEPPE, ECOLE D'ARTS MARTIAUX TRADIT…
Dénomination : SATORI BUDO JEMEPPE, ECOLE D'ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS JAPONAIS, EN ABREGE : SATORI BUDO JEMEPPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.813.455

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2.2

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Dénomination

(en entier) : Satori Budo Jemeppe, école d'Arts Martiaux Traditionnels

Japonais

(en abrégé) : Satori Budo Jemeppe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bellaire 5, 4120 Rotheux

Oblet de l'acte : Transfert de siège - PV de l'AG du 13/01/2014

SATORI BUDO JEMEPPE  Ecole d'Arts Martiaux Traditionnels Japonais

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 10.01.2013 par :

Les soussignés :

Sophie Germis, née à Rocourt le 26/05/1991, domiciliée à 4120 Rotheux, rue Bellaire 5; Jennifer Hugot, née à Liège 1e30/11!1989, domiciliée à 4100 Seraing, rue de la Cité 54; Claudine Schyns, née à Verviers le 01102/ 1961, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de la Cité 54; Marie-Christine Doyen, née à Liège le 15/06/1959, domiciliée à 4120 Rotheux, rue Bellaire 5; Alain Germis, né à Flémalle le 06/04/1961, domicilié à 4120 Rotheux, Rue Bellaire 5; Alain Hugot, né à Seraing le 24/09/1958, domicilié à 4100 Seraing, rue de la Cité 54,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements sur les associations sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit :

Dénomination - Siège social

Art. 1. L'association est dénommée « Satori Budo Jemeppe  Ecole d'Arts Martiaux Traditionnels Japonais », en abrégé « Satori Budo Jemeppe ». Dans le texte les abréviations C.A. et A.G, signifient respectivement « Conseil d'Administration » et « Assemblée Générale »,

Art. 2. Le siège social est établi rue de la Cité 54 à 4100 Seraing à partir du 13/01/2014, dans: l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré ailleurs dans l'entité de Liège. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'A.G. conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

But social  Durée -- Exercice social

Art, 3, L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la pratique des arts martiaux traditionnels japonais en organisant des cours réguliers, des stages, des séminaires. Ces activités sont organisées dans le. gymnase de l'école communale sise rue Clément à 4101 Jemeppe. L'association poursuit la réalisation de ce, but par tous moyens, notamment : par la création et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, tombolas, bais, rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 4.

§1. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en dehors de toute considération philosophique, religieuse ou politique,

§2. L'exercice social coïncide avec l'année civile, soit du 1 erjanvier au 31 décembre.

Membres

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Art. 5, L'association est cbnnstituée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres affiliés.

Art. 6.

§1. Les membres effectifs sont : 1. les comparants au présent acte ; 2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'A.G. qui concoure directement à la réalisation de l'objectif social. L'admission d'un membre effectif sera conditionnée par son honorabilité, son sens du dévouement. Le candidat devra être majeur. Il devra satisfaire aux mêmes conditions que le .membre affilié. li devra être affilié à Satori Budo

Jemeppe depuis un an minimum. Leur nombre ne peut être inférieur à 5, _

§2. Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui a rendu des services exceptionnels à l'association ou qui donne sa caution morale en raison de sa personnalité. Il est dispensé de la cotisation. Il en fait la demande écrite au C.A. qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'admission sera conditionnée à l'honorabilité du candidat. La décision prise ne doit pas être justifiée ; elle est sans appel. Il ne disposera que d'une voix consultative.

§3. Est membre affilié toute personne qui suit les activités de l'association cours, stages ... Pour être membre affilié il faut ; être en règle d'assurance ; être en règle d'affiliation à la BUDO SPA avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante ; ne pas avoir plus de deux mois de retard en ce qui concerne la cotisation « Club » ; pratiquer régulièrement une discipline de l'école Budo Spa.

Affiliation - Démission - Exclusion - Suspension

Art. 7., Toute demande d'affiliation en qualité de membre effectif d'honneur ou affilié est adressée par écrit (envoi par courrier recommandé) au Secrétaire du Satori Budo Jemeppe qui le transmettra au C.A. qui statuera suivant l' Art. 6. §1., 2. et 3. des présents statuts.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment ; la démission doit être portée à la connaissance du C.A. par écrit (envol par courrier recommandé).

Art. 9. Toute demande d'affiliation ou de démission du C.A (Art. 8 et Art. 9) se fera via courrier recommandé, adressé au Secrétaire du Satori Budo Jemeppe et ce au moins un mois calendrier avant l'A.G ; cette demande sera ou non approuvée par vote du comité

Art. 10.

§1. Peut être exclu ou réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas son assurance ou son affiliation au 31 décembre pour l'année civile suivante ou qui, sauf cas de force majeure, reste plus de deux mois sans participer aux cours ou, encore, ne paie pas sa cotisation Club deux mois consécutifs ;qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou qui entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le C.A. constate la réalisation des conditions prévues au présent article. L'exclusion ou la démission est prononcée par l'A.G., statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de démission est proposée est invité à se faire entendre à l'A.G.. La décision de l'A.G. ne doit pas être motivée. Il sera avisé par un dernier rappel écrit par lettre recommandée 15 jours minimum avant la décision d'exclusion.

§2. Le membre fondateur peut être radié mais pas exclu.

Art. 11. Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G..

Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

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MOD 2.2

Art. 13. Le C.A. tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

Art. 14. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 15. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'Assemblée Générale (A.G.)

Art. 16. L'A.G. est composée de-tors les membres effectifs de l'association. Les membres d'honneur et les membres affiliés peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas voix délibérative.

Art. 17. L'A.G. définit les lignes directrices. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ,

5.L'approbatlon des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut être décidée que si elle est inscrite à

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 18. L'A.G. est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est, au minimum, convoquée une fois par an, dans te courant du mois de janvier, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante (les convocations à tous les membres de l'A.S.B.L se feront par courrier où seront précisées les dates et heures de cette réunion). Le C.A. doit réunir dans les 15 jours, une A.G. lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 19. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A, par lettre ordinaire, ou si souhaité par courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le Président et le Secrétaire, au nom du C.A.. Elle mentionne les jours, heures et lieux de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G. peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G., Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 21. L'A.G. est présidée par le Président du C.A., à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

Art. 22. L'A.G. peut valablement délibérer lorsqu'au moins cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de I'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise à l'A.G., sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le C.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'A.G., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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Art. 23, L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24. Les décisions de l'A.G, sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art, 25. Le Procès verbal (P.V) de la réunion sera disponible dans les 15 jours ouvrables suivant l'A.G, et consultable par tous membres qui en fera la demande.

Administration de l'Association

Art. 26.

§1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 3 membres minimum et

de 5 maximum, Ils sont nommées par l'A.G. pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle.

La nomination des membres du C.A se fera par vote à mains levées et avec le respect de la majorité.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de

l'association.

§2, Les administrateurs restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à

leur remplacement. Ils sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement. La gestion journalière de

l'association est assurée par le C.A.

Art. 27. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant jusqu'à ce que l'A.G. statue à ce sujet.

Art. 28, Le C.A. répartit, en son sein, les responsabilités et les mandats. Il désigne en son sein ; un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le C.A. peut, sous réserve de ratification par l'A.G. et à la majorité simple des membres, s'adjoindre d'autres personnes représentatives des associations similaires à titre consultatif uniquement.

Art. 29.

§1. Le C.A, se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

§2. Le C.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante, Le remplacement d'un nouveau membre au C.A. réclame une majorité des deux tiérs des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

§3. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre et des pièces comptables, sous les conditions reprises à l'Art, 24.

Art. 30.

§1. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.

§2. Le C.A. nomme et révoque les employés éventuels de l'association, il fixe leurs rémunérations.

Art. 31, Le C.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par

MOD 2.2

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extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A. est compétent pour en fixer les pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires. Les personnes composant cet organe sont de tout temps révocables par le C.A. et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 33. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 34. Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sont chacun habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E.

Art. 35. En cas de dissolution volontaire de l'A.S.13.L, les tatamis (tapis) resteront la propriété de Mr Alain Germis ; ceux-ci ont été:;açquis,parce dernier avant la constitution de l'A.S.B.L

Statut des membres de l'A.S.B.L, droits et obligations

Art. 36. Les frais concernant les cours et stages donnés par la fédération Budo Spa Belgique, par la fédération Tokushima Council of Europe ou par une autre fédération attachée à la Tokushima seront pris en charge pour les instructeurs.

Art. 37. Les frais de déplacement liés aux stages de l'Art. 35 seront pris en charge à partir de 50 kilomètres (distances aller-retour cumulées), à raison de 30 centimes d'Euros le kilomètre.

Art. 38. Les autres frais liés au code de bon fonctionnement de l'A.S.B.L, tels que ; frais de GSM, bureau, frais de représentation, publicité, équipement nécessaire des instructeurs, etc.. seront pris en charge, toutefois un accord requis par le Président (ou par un autre membre du C.A si la demande émane du Président) sera nécessaire. Le membre sera tenu d'apporter un justificatif clair de ces frais.

Art. 39. Toutes activités extérieures au Dojo, données par les Instructeurs telles que : Démonstrations, animations sportives, séminaires et qui seraient rénumérées seront réparties comme suit : un minimum de 20% de l'acquis sera rétrocédé aux instructeurs pour couvrir leurs frais. Cette répartition pourra être adaptée en cas d'achats de matériel spécifique nécessaire à l'activité ou de prestations extraordinaires (longues durées, déplacements importants,....). Cette clé de répartition devra de toute façon être discuté avec le Président (ou à un autre membre du C.A en cas de demande du Président) et ce dernier donnera son aval et justifiera au C.A.

Dispositions diverses

Art. 40. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 41. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.. Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 42. L'A.G. désigne 1 vérificateur aux comptes et 1 suppléant. Ils sont choisis en dehors du C.A.. Ils font partie de l'A.G.. Ils sont désignés pour un an et ils sont rééligibles.

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs ou le suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 43.

§1. Les ressources de base de l'association proviennent des cotisations des membres et des sommes perçues en contrepartie des prestations de services : cours réguliers, stages ... Des subventions émanant d'organismes privés ou publics et de toutes autres ressources autorisés par la loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

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§2. Le q par . ayao~~o ' pdizaine de chaque mois.

Art. 44. En cas de dissolution

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" Ym/uhdeya000cietion'de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventue à une ou plusieurs ASBL poursuivant un but similaire. Tnutemdádsiononeloóveuá|adismo[udon,ouxcond0onode|o|iqmÜdoUon,ó|ononNnaUoneóó|oo*000óoo de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, oont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du gmffiar, aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

' Art. 45, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans bu lucnatif,

Les comparants à la présente qui ont procédé à la modification coordonnée des statuts de ladite ooaooaÜonnommenteuxfoncÜonod'adm\nkstnatauro~

1°A|ainGERM|8 61.04J084 2.Alain HUGOT 58.09.24 017.59 3.Mo6a-Ohhxón* DOYEN S9l]G1S278.6O

Les administrateurs ains élus se constituan sur le champ en C,A. désignent en qualité de;

Réservé

au

Moniteur

belge

Président ;

Secrétaire :

Trésorier :

Alain GERMIS

MadezChristineDOYEN Alain HUGOT

Fait à Seraing le 08*08/2014

Mentionner sur la derniere page du Volet Au Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Satori Budo Jemeppe, école d'Arts Martiaux Traditionnels

Japonais

(en abrégé) : Satori Budo Jemeppe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bellaire 5, 4120 Rotheux

Objet de l'acte : Constitution

SATORI BUDO JEMEPPE  Ecole d'Arts Martiaux Traditionnels Japonais

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 10.01.2013 par

Les soussignés :

Sophie Germis, née à Rocourt le 2610511991, domiciliée à 4120 Rotheux, rue Bellaire 5; Jennifer Hugot, née à Liège 1e30111/1989, domiciliée à 4100 Seraing, nie de la Cité 54; Claudine Schyns, née à Verviers le 01/02/ 1961, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de la Cité 54; Marie-Christine Doyen, née à Liège le 1510611959, domiciliée à 4120 Rotheux, rue Bellaire 5; Alain Germis, né à Flémalle le 0610411961, domicilié à 4120 Rotheux, Rue Bellaire 5; Alain Hugot, né à Seraing le 24/09/1958, domicilié à 4100 Seraing, rue de la Cité 54,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements sur les' associations sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit

Dénomination - Siège social

Art. 1. L'association est dénommée « Satori Budo Jemeppe  Ecole d'Arts Martiaux Traditionnels Japonais. », en abrégé « Satori Budo Jemeppe ». Dans le texte les abréviations C.A. et A.G. signifient respectivement «: Conseil d'Administration » et «Assemblée Générale ».

Art. 2. Le siège social est établi rue Bellaire 5 à 4120 Rotheux, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le: siège social peut être transféré ailleurs dans l'entité de Liège, L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que. par décision de l'A.G. conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

But social -- Durée  Exercice social

Art. 3. L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la pratique des arts martiaux traditionnels japonais en organisant des cours réguliers, des stages, des séminaires, Ces activités sont organisées dans le gymnase de l'école communale sise rue Clément à 4101 Jemeppe. L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, notamment : par la création et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, tombolas, bals, rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4.

§1. L'association est constituée pour une durée illimitées Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en dehors de toute considération philosophique, religieuse ou politique.

§2. L'exercice social coïncide avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Membres

Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs, de membres d'Honneur et de membres affiliés.

Art. 6.

§1. Les membres effectifs sont : 1. les comparants au présent acte ; 2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'A.G. qui concoure directement à la réalisation de l'objectif social. L'admission d'un membre effectif sera conditionnée par son honorabilité, son sens du dévouement. Le candidat devra être majeur. Il devra satisfaire aux mêmes conditions que te membre affilié. El devra être affilié à Satori Budo Jemeppe depuis un an minimum. Leur nombre ne peut être inférieur à 5,

§2. Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui a rendu des services exceptionnels à l'association ou qui donne sa caution morale en raison de sa personnalité. Il est dispensé de la cotisation. Il en fait la demande écrite au C.A. qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'admission sera conditionnée à l'honorabilité du candidat. La décision prise ne doit pas être justifiée ; elle est sans appel. Il ne disposera que d'une voix consultative.

§3. Est membre affilié toute personne qui suit les activités de l'association : cours, stages ... Pour être membre affilié il faut : être en règle d'assurance ; être en règle d'affiliation à la BUDO SPA avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante ; ne pas avoir plus de deux mois de retard en ce qui concerne la cotisation « Club » ; pratiquer régulièrement une discipline de l'école Budo Spa.

Affiliation - Démission - Exclusion - Suspension

Art. 7. Toute demande d'affiliation en qualité de membre effectif d'honneur ou affilié est adressée par écrit (envoi par courrier recommandé) au Secrétaire du Satori Budo Jemeppe qui le transmettra au C.A. qui statuera suivant I' Art. 6. §1., 2. et 3. des présents statuts.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment ; la démission doit être portée à la connaissance du C.A. par écrit (envoi par courrier recommandé).

Art. 9. Toute demande d'affiliation ou de démission du C.A (Art. 8 et Art. 9) se fera via courrier recommandé, adressé au Secrétaire du Satori Budo Jemeppe et ce au moins un mois calendrier avant I'A.G ; cette demande sera ou non approuvée par vote du comité.

Art. 10.

§1, Peut être exclu ou réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas son assurance ou son affiliation au 31 décembre pour l'année civile suivante ou qui, sauf cas de force majeure, reste plus de deux mois sans participer aux cours ou, encore, ne paie pas sa cotisation Club deux mois consécutifs ;qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou qui entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le C.A. constate la réalisation des conditions prévues au présent article. L'exclusion ou la démission est prononcée par l'A.G., statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de démission est proposée est invité à se faire entendre à l'A.G., La décision de l'A.G. ne doit pas être motivée. Il sera avisé par un dernier rappel écrit par lettre recommandée 15 jours minimum avant la décision d'exclusion.

§2. Le membre fondateur peut être radié mais pas exclu.

Art. 11. Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G..

Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

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MOD 2.2

Art. 13. Le C.A. tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

Art. 14. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 15. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

L'Assemblée Générale (A.G.)

Art. 16. L'A.G. est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres d'honneur et les membres affiliés peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas voix délibérative.

Art. 17. L'A.G. définit les lignes directrices. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1 .Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5,L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut être décidée que si elle est inscrite à

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 18. L'A.G. est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est, au minimum, convoquée une fois par an, dans le courant du mois de janvier, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante (les convocations à tous les membres de l'A.S.B.L se feront par courrier où seront précisées les dates et heures de cette réunion), Le C.A. doit réunir dans les 15 jours, une A.G. lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 19. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire, ou si souhaité par courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le Président et le Secrétaire, au nom du C.A.. Elle mentionne les jours, heures et lieux de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G. peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art., 20, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l',4 G.. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G, en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 21. L'A.G. est présidée par le Président du C.A., à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

Art. 22. L'A.G. peut valablement délibérer lorsqu'au moins cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans !es cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise à l'A.G., sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le C.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de !a seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'A.G., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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MDD 2.2

Art, 23. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24. Les décisions de I'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 25. Le Procès verbal (P.V) de la réunion sera disponible dans les 15 jours ouvrables suivant l'A.G, et consultable par tous membres qui en fera la demande,

Administration de l'Association

Art. 26.

§1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 3 membres minimum et de 5 maximum. Ils sont nommées par l'A.G. pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle.

La nomination des membres du C.A se fera par vote à mains levées et avec le respect de la majorité.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

§2. Les administrateurs restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. Ils sont rééligibles. ils exercent leur mandat gratuitement. La gestion journalière de l'association est assurée par le C.A.

Art. 27. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant jusqu'à ce que l'A.G. statue à ce sujet.

Art, 28. Le C.A. répartit, en son sein, les responsabilités et les mandats. Il désigne en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le C.A. peut, sous réserve de ratification par l'A.G, et à la majorité simple des membres, s'adjoindre d'autres personnes représentatives des associations similaires à titre consultatif uniquement,

Art, 29,

§1. Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont faites par le Président par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement,

§2. Le C.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le remplacement d'un nouveau membre au C.A. réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

§3, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par te Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre et des pièces comptables, sous les conditions reprises à l'Art. 24,

Art. 30.

§1. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.

§2. Le C.A. nomme et révoque les employés éventuels de l'association, il fixe leurs rémunérations.

Art. 31. Le C.A. gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements ou les honoraires_

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par

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extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A. est compétent pour en fixer les pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires. Les personnes composant cet organe sont de tout temps révocables par le C.A. et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art, 33, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art, 34. Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sont chacun habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 ¬ .

Art. 35. En cas de dissolution volontaire de l'A.S.B.L, les tatamis (tapis) resteront la propriété de Mr Alain Germis ; ceux-ci ont été acquis par ce dernier avant la constitution de l'A.S.B.L

Statut des membres de l'A.S.B.L, droits et obligations

Art, 36. Les frais concernant les cours et stages donnés par ta fédération Budo Spa Belgique, par la fédération Tokushima Council of Europe ou par une autre fédération attachée à la Tokushima seront pris en charge pour les instructeurs.

Art. 37. Les frais de déplacement liés aux stages de l'Art. 35 seront pris en charge à partir de 50 kilomètres (distances aller-retour cumulées), à raison de 30 centimes d'Euros le kilomètre.

Art. 38. Les autres frais liés au code de bon fonctionnement de l'A.S.B.L, tels que : frais de GSM, bureau, frais de représentation, publicité, équipement nécessaire des instructeurs, etc.. seront pris en charge, toutefois un accord requis par le Président (ou par un autre membre du C.A si la demande émane du Président) sera nécessaire. Le membre sera tenu d'apporter un justificatif clair de ces frais.

Art. 39, Toutes activités extérieures au Dojo, données par les Instructeurs telles que : Démonstrations, animations sportives, séminaires et qui seraient rénumérées seront réparties comme suit : un minimum de 20% de l'acquis sera rétrocédé aux instructeurs pour couvrir leurs frais. Cette répartition pourra être adaptée en cas d'achats de matériel spécifique nécessaire à l'activité ou de prestations extraordinaires (longues durées, déplacements importants,..,.). Cette clé de répartition devra de toute façon être discuté avec le Président (ou à un autre membre du C.A en cas de demande du Président) et ce dernier donnera son aval et justifiera au C.A.

Dispositions diverses

Art. 40. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 41, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A., Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de ta loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 42. L'A.G. désigne 1 vérificateur aux comptes et 1 suppléant. Ils sont choisis en dehors du C.A., Ils font partie de l'A.G.. Ils sont désignés pour un an et ils sont rééligibles,

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs ou le suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 43,

§1. Les ressources de base de l'association proviennent des cotisations des membres et des sommes perçues en contrepartie des prestations de services : cours réguliers, stages ... Des subventions émanant d'organismes privés ou publics et de toutes autres ressources autorisés par la loi.

M0D 2,2

Volet B - Suite

§2. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par I'A.G. Cette cotisation est payable la première dizaine de chaque mois.

Art. 44. En cas de dissolution de l'association, l'A.G, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation , de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les comparants à la présente qui ont procédé à la modification coordonnée des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'administrateurs :

1.Alain GERMIS 61.04.06 401.49

2.Alain HUGOT 58.09.24 017.59

3.Marie-Christine DOYEN 59.06.15 278.68

Les administrateurs ainsi élus se constituant sur le champ en C.A. désignent en qualité de :

Président : Nain GERMIS

secrétaire : Marie-Christine DOYEN

Trésorier : Alain HUGOT

Fait à Seraing le

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entionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

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r Moniteur

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Coordonnées
SATORI BUDO JEMEPPE, ECOLE D'ARTS MARTIAUX T…

Adresse
RUE BELLAIRE 5 4120 ROTHEUX-RIMIERE

Code postal : 4120
Localité : Rotheux-Rimière
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne