SATURN CS

Dénomination : SATURN CS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 872.648.721

Publication

15/07/2014

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ITeU MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0872.648.721 D�nomination

(en entier): SATURN SC

(en abr�g�) :

rorme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4680 Oupeye (Herm�e), All�e des Houx 33

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :augmentation de capital

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Mathieu ULRICI, notaire � Argenteau (Vis�), te vingt-sept juin deux mit quatorze, il ressort ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le vingt-sept juin

Devant Nous, Ma�tre Mathieu ULRICI, notaire � Argenteau (Vis�)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SATURN CS", ayant son si�ge social � 4680 Oupeye (Herni�e), All�e des Houx 33, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0872.648.721 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE0872.648.721 ; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, notaire � Herstal, en date du dix-huit mars deux mil cinq, publi� par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du premier avril deux mil cinq, sous le num�ro 05047785, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

BUREAU

La s�ance est ouverte � quatorze heures (14h00) sous la pr�sidence de Monsieur LONGLE Claude Guillaume Julien, domicili� � 4600 Vis�, rue de la Fontaine 58, en qualit� de mandataire de Monsieur SCHULTE Stephen, de nationalit� am�ricaine, n� � New-York le dix-sept f�vrier mil neuf cent cinquante-deux, num�ro national 52.02.17 503-93, �poux de Madame CHAMBARDON Elisabeth, de nationalit� fran�aise, domicili� � 4680 Oupeye, All�e des Houx 33.

Monsieur LONGLE Claude produit le mandat sous seing priv� justifiant de sa qualit�, dat� du vingt-cinq juin deux mil quatorze ; lequel mandat restera ci-annex�.

La composition de l'assembl�e ne permet pas la nomination de secr�taire et de scrutateur.

ASSOCIE UNIQUE

Est ici repr�sent�, comme dit ci-avant, l'associ� unique, � savoir Monsieur SCHULTE Stephen, pr�cit�, d�clarant �tre titulaire de cent (100) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

GERANCE

La soci�t� comprend actuellement une g�rante, en la personne de savoir Madame CHAMBARDON Elisabeth, de nationalit� fran�aise, n�e � Douala le douze avril mil neuf cent cinquante-deux, num�ro national 52.04,12 456-13, �pouse de Monsieur SCHULTE Stephen, de nationalit� am�ricaine, domicili�e � 4680 Oupeye, All�e des Houx 33;

Ici repr�sent�e par Monsieur LONGLE Claude, pr�cit�, en vertu d'un mandat sous seing priv� du vingt-cinq juin deux mil quatorze, lequel restera ci-annex�.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1) l'augmentation de capital par apport en nature (cr�ance) dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du 28 juin 2013

1. Conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, prise de connaissance

- du rapport du R�viseur d'entreprises ;

- du rapport sp�cial de l'organe de gestion.

2. Augmentation du capital � concurrence de nonante-cinq mille euros (95.000,00 E), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � cent treize mille six cents euros (113.600,00 E).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'augmentation du capital sera r�alis�e par apport en nature et par la cr�ation de cinq (500) nouvelles parts de capital, sans d�signation de valeur nominale, participant aux b�n�fices prorata temporis � partir de la souscription.

3. Souscription de l'augmentation de capital et lib�ration des parts de capital nouvelles.

4. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

5. modification de l'article cinq des statuts en cons�quence.

6. insertion, dans les statuts, d'un article cinq bis portant sur l'historique du capital social.

7. Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, la coordination des statuts et les

formalit�s,

il. L'associ� unique �tant ici valablement repr�sent� et son mandataire approuvant l'ordre du jour, il ne doit

pas �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s de convocation.

En vertu du code des soci�t�s, la moiti� au moins des parts sociales doivent �tre repr�sent�es pour pouvoir

valablement d�lib�rer sur les points de l'ordre du jour.

Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir au moins les trois/quarts des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e et celle-ci se d�clare valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets port�s � son ordre du jour,

DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

1/ Prise de connaissance des rapports pr�alables � l'apport en nature (article 313 du Code des soci�t�s)

Le pr�sident donne lecture des rapports pr�alables dont question � l'ordre du jour, savoir :

a) le rapport dress�, en date du vingt-six juin deux mil quatorze, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DGST & Partners, repr�sent�e par Monsieur Michel HOFMAN, R�viseur d'entreprises, tire les conclusions ci-apr�s reproduites textuellement :

� L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL � SATURN CS � consiste en une cr�ance d�tenue par Monsieur Stephen SCHULTE sur la SPRL � SATURN CS � dont il est l'unique associ�.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

1�) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

2�) la description de l'apport en nature que Monsieur Stephen SCHULTE se propose d'effectuer au b�n�fice de la SPRL � SATURN CS �, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3�) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 500 parts de la SPRL �SATURN CS �, sans d�signation " de valeur nominale, dont le pair comptable est de 190 E, soit un montant total de 95.000 E. Ces parts seront attribu�es � Monsieur Stephen SCHULTE.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

b) le rapport de l'organe de gestion dress� en date du vingt-sept juin deux mil quatorze, dont l'assembl�e g�n�rale d�clare avoir parfaite connaissance. Ce rapport ne s'�carte pas des conclusions du rapport du R�viseur d'entreprises..

Conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

2/ Augmentation de capital par apport en nature dans le cadre de l'article 637 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du 28 juin 2013

L'associ� unique rappelle pr�alablement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du six juin deux mil quatorze a d�cid� la distribution d'un dividende brut de cent cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros cinquante-six cents (105.555,56 � ) pr�lev� sur les r�serves disponibles et les b�n�fices report�s, tels que ces deux postes figurent au bilan de l'exercice cl�tur� le 30 juin 2012 et approuv� par l'assembl�e g�n�rale du 29 d�cembre 2012.

Sur c dividende brut sont d�duits les 10% du pr�compte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ensuite de cette distribution de dividende, l'associ� unique est d�tenteur envers la soci�t� d'une cr�ance s'�levant � nonante-cinq mille euros (95.000,00 � ), soit Ie montant du dividende distribu� diminu� du montant de pr�compte mobilier d� sur ladite distribution de dividende.

L'associ� unique entend faire application de l'article 637 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant � dix pour cent (10%) le pr�compte mobilier sur les r�serves approuv�es par l'assembl�e g�n�rale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribu�es sous forme de dividendes et imm�diatement incorpor�es au capital.

Ensuite de quoi, l'assembl�e g�n�rale prend les r�solutions suivantes:

a) Augmentation de capita!

Volet B Suite

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de nonante-cinq mille euros (95,000,00 � ), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) � cent treize mille six cents euros (113.600,00 E).

L'assembl�e d�cide que l'augmentation du capital sera r�alis�e par incorporation de la cr�ance de l'associ� unique envers la soci�t� (apport en nature), r�sultant de la distribution de dividende, et par la cr�ation de cinq cents (500) parts de capital participant aux b�n�fices prorata temporis � partir de la souscription. Il sera proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en esp�ces des dites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%),

b) Souscription de l'augmentation du capital et lib�ration des parts de capital nouvelles.

Ensuite, l'associ� unique, repr�sent� comme dit ci-avant, d�clare :

1� conna�tre les statuts et la situation financi�re de la soci�t� "SATURN C.S.", et souscrire � la totalit� des

cinq cents (500) parts sociales nouvelles, soit un montant de nonante-cinq mille euros (95.000,00 E),

2� lib�rer chacune des parts sociales ainsi souscrites � concurrence de cent pour cent (100%) pour cent�

Par cons�quent l'augmentation du capital a �t� int�gralement lib�r�e.

c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter authentiquement la r�alisation effective de l'augmentation

du capital qui pr�c�de � concurrence de nonante-cinq mille euros (95.000,00 E) et qu'ainsi le capital est

effectivement port� � cent treize mille six cents euros (113.600,00 � ) repr�sent� par six cents (600) parts de

capital sans mention de valeur nominale.

Vote : mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Suite � l'adoption de la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier comme suit l'article

cinq des statuts :

� Le capital social s'�l�ve � cent treize mille six cents euros (113,600,00 E), enti�rement souscrit.

Il est repr�sent� six cents (600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/six centi�me (1/6001�me) du capital social. �

Vote mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'introduire dans les statuts un article cinq bis relatif � l'historique du capital social et

r�dig� comme suit :

� Lors de la constitution, le capital social �tait fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent�

par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Mathieu

ULRICI, notaire � Argenteau (Vis�), en date du vingt-sept juin deux mil quatorze, le capital social a �t�

augment� et port� � cent treize mille six cents euros (113.600,00 E), par incorporation au capital d'une cr�ance

de l'associ� unique envers la soci�t�, d'un montant de nonante-cinq mille euros (95.000,00 E), repr�sentant le

dividende distribu�, d�duction faite du pr�compte mobilier. L'augmentation du capital a donn� lieu � l'�mission

de cinq cents (500) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et

lib�r�es. >>

Vote mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUVOIRS

1. Mandat sp�cial est donn� � Monsieur LONGLE Claude, pr�cit�, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Chambre des M�tiers et N�goces, � l'Administration des Contributions Directes, � l'Office National de S�curit� Sociale, � la R�gion Wallonne et aupr�s de toute autorit� publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

2. L'assembl�e conf�re au notaire soussign� tous pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Vote mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour la spil SATURN SC

Ma�tre Mathieu ULRIC1, notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, rapports

sp�ciaux dans le cadre de l'augmentation de capital en nature, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" R�sterv� au Moniteur belge

22/10/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise 0872648721 D�nomination

(en entier) : SATURN C.S.

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Division LIEGE

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(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ALLEE DES HOUX 33 A 4680 OUPEYE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION-DEMISSION GERANT

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2014 tenue au si�ge social

L'ensemble des parts �tant pr�sentes, l'assembl�e est valablement constitu�e et peut donc valablement ' d�lib�rer.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Madame Chambardon Elisabeth en date du 30.06.2014. l'assembl�e g�n�rale lui donne enti�re d�charge pour son mandat.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer � partir du 01.07.2014 Monsieur Schutte Stephen (N.N. 52.02.17-503.93 ) au poste de g�rant et, ce pour une dur�e illimit�e. Son mandat est gratuit.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e.

Oupeye, le 30 juin 2014

Annexe : original du PV de l'assembl�e g�n�rale

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.12.2013, DPT 28.02.2014 14055-0597-012
21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.12.2012, DPT 15.03.2013 13065-0243-011
01/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 8 JAN, 2bIa

Greffe

; N� d'entreprise : 0872648721

D�nomination

(en entier) : SATURN C.S.

Meo WORD 11.T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : ALLEE DES HOUX 33 A 4680 OUPEYE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION-DEMISSION GERANT

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 juin 2012 tenue au si�ge social

L'ensemble des parts �tant pr�sentes,l'assembl�e est valablement constitu�e et peut donc valablement; d�lib�rer.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Monsieur Schulte Stephen en date du 30.06.2012. l'assembl�e g�nrale lui donne enti�re d�charge pour son mandat.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer � partir du 01.07.2012 au poste de g�rant Madame Chambardon Elisabeth (N.N. : 52.04.12-456.13) au poste de g�rant. Son Mandat est gratuit.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e.

Oupeye, le 29 juin 2012

Annexe : original du PV de l'assembl�e g�n�rale

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.12.2011, DPT 29.02.2012 12056-0328-011
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 27.12.2010, DPT 07.02.2011 11028-0059-010
26/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.12.2009, DPT 24.02.2010 10051-0465-010
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 27.12.2008, DPT 13.02.2009 09044-0053-011
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 27.12.2007, DPT 18.02.2008 08049-0263-011
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 26.12.2006, DPT 31.01.2007 07038-5004-012
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 29.01.2016 16032-0553-012

Coordonnées
SATURN CS

Adresse
ALLEE DES HOUX 33 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SATURN CS

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SATURN CS