SAULE

Divers


Dénomination : SAULE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.974.029

Publication

17/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

- Monsieur François JACQUET, stagiaire Expert-comptable / Conseil fiscal, né à Liège le 10 mars 1985 (NN

85.03.10-135.13), marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple à Madame Ludivine HERMAN

et demeurant à 4630 Soumagne, rue Rosa Luxembourg n° 103,

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

- Madame Ludivine HERMAN, Docteur en Sciences biomédicales, née à Liège le 2 mai 1981 (NN 81.05.02-

402.13), mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple à Monsieur François JACQUET et

demeurant à 4630 Soumagne, rue Rosa Luxembourg n° 103,

Simple associé, ci-après dénommée « commanditaire ».

Il a été formé une société civile empruntant la forme d une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : « Saule » et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « Saule ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou

des initiales « S.C.S. » et du numéro d entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Rue Rosa Luxembourg 103.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la

gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales

compatibles avec la qualité d Expert-comptable stagiaire. La société n exercera aucune des missions réservées

Entre les soussignés :

Et

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue Rosa Luxembourg 103

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Saule

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307750*

Volet B

0542974029

4630

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Soumagne

Greffe

Déposé

13-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

par la loi à l Expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil

neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

" l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes ;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

" assister les contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales ;

" représenter les contribuables.

" L assistance à l établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d Expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s y oppose pas.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 EUR.

Il est représenté par 100 parts sociales d une valeur de 10,00 EUR. Ces parts sont nominatives.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur François JACQUET apporte une somme de 900,00 EUR ;

2. Madame Ludivine HERMAN apporte une somme de 100,00 EUR.

En compensation de ces apports, Monsieur François JACQUET et Madame Ludivine HERMAN auront

respectivement droit à 90 et 10 parts sociales entièrement souscrites.

Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montrant de 900,00 EUR (Monsieur François JACQUET) et

100,00 EUR (Madame Ludivine HERMAN) et pour un montant cumulé de 1.000,00 EUR.

Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compte BE40 1030 3245 5763 ouvert auprès de la

banque CRELAN.

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur François JACQUET, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l exclusion des associés commanditaires.

Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l assemblée générale.

7. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice prendra cours à la date de dépôt de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce,

pour s achever le 31 décembre 2014.

8. Assemblée générale

L assemblée générale se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d exécution.

Ces comptes sont soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois de la clôture de l exercice auquel ils se rapportent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L assemblée générale décide chaque année de l affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du code des sociétés, le décès, l incapacité ou l empêchement pour quelque cause que ce soit, de l un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

11. Dissolution et liquidation

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Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés.

Les associés, statuant à l unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la

société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont un exemplaire sera conservé au siège de la société.

Fait en quatre exemplaires à Soumagne, le 11 décembre 2013.

12. Application du droit commun

Coordonnées
SAULE

Adresse
RUE ROSA LUXEMBOURG 103 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne