SAVE OUR GUINEA, EN ABREGE : SOG224

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SAVE OUR GUINEA, EN ABREGE : SOG224
Dénomination : SAVE OUR GUINEA, EN ABREGE : SOG224
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.727.208

Publication

22/12/2014
ÿþDénomination

(en entier) : SAVE OUR GUINEA

(en abrégé) : SOG224

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 65,4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Suite à l'assemblée générale de ce mardi 04 novembre 2014, entre les soussignés

Mlle SOW M'BALOU, Née à Conakry le 06/09/1988, domiciliée : Rue du bois garguenne 86, 4400 mons-lez-

liège

Mme DIALLO FABIENNE, née à conakry le 22107/1984, domiciliée rue du pont de wandre 103, 4020 liège

Mlle DIALLO HADJA FATOUMATA née le 12/01/1987, domiciliée Rue bois d'avroy 41, 4000 liège

Article ler - L'association prend pour dénomination :«SAVE OUR GUINEA,

Association sans but lucratif ou asbl »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «SOG224, asbl »,

Article 2 - Son siège social est établi à PLACE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 65,4000 LIEGE..., dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

BUT SOCIAL POURSUIVI:

Le principal BUT étant d'améliorer la qualité des services de santé dans plus grands hbpitaux de la Guinée à savoir donka et hiyace deen.Notre association a pour but de récolter des fonds en organisants des gala de Football, des soirées de retrouvailles et rassemblement entre différentes curltures,des concours de beauté (afin d'élire une Ambassadrice qui sera chargée de communication et de mission durant son mandat),ces événement auront lieu tout au long d'une année. Le principal objectif étant d'améliorer la qualité des services de soins dans les les deux hopitaux principaux de Conakry, 5OG22 voudrait aussi aider à l'assainissement des rues de la capital qui se retrouvent dans de piteux états. 11 faudrait savoir que c'est à cause de l'insalubrité Que l'on arrive pas à soigner beaucoup de maladies à Conakry Car if y a énormément de contamination dû à la mauvaise qualité de l'air des provoquée par le rejet des déchets ménagers.Tout cela pourrait changer grace à la sensibilisation de la population et grace aux infrastructures qui seront mises en place à cet effet..

DES MEMBRES

Section i

Admission

Première variante : existence de plusieurs catégories d'affiliés.

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 4.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 -Annexes du Moniteur_kilge_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

/)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 213...des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Rq : les modalités de présentation et de publication éventuelle, ainsi que de procédure doivent être prévues dans les statuts. La loi est muette sur ce point. Il s'agira dès lors que questions d'opportunité à trancher lors de la rédaction des nouveaux statuts. L'article 2, al. ler, de la loi impose l'indication des conditions et formalités d'admission et de sortie des membres.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit etre etre résident belge,sans antècedent douteux,etre au moins dans un milieu Guinée. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Rq : cette mention est obligatoire en raison de l'existence de la liberté négative constitutionnelle d'association : chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer, Les statuts doivent prévoir les modalités de cette démission, L'asbl est libre de choisir la procédure à suivre.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Rq : La loi, en son article 4 ne prévoit la compétence exclusive de l'AG QUE pour les membres. Une autre modalité d'exclusion peut dès lors être envisagée pour les adhérents. C'est ainsi que le CA pourrait être compétent pour l'exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement parler.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

DES COTISATIONS

Première variante :

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M0D 2.2

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50 ¬ /mois, ni supérieure à 100 ¬ !mois

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Janvier...! au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à t'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée (Rq : délai minimum imposé par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Rq : la procuration ne peut être donnée à un tiers que si cette faculté est autorisée par les statuts.

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres :

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

(Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

" MOD 2.2

. ~ "

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par DIALLO FABIENNE ET SOW M'BALOU... deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Eventuellement Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Rq : cette compétence revient normalement de droit au Conseil d'administration, mais les statuts peuvent la conférer à l'Assemblée générale.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Rq : L'empêchement du Président est à prévoir mais une liberté de choix est laissée dans les statuts quant à la qualité de son remplaçant.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts â l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Rq : pour les nouvelles ASBL, il peut être spécifié que « par dérogation, le premier exercice commence le

........, pour se terminer le 31 décembre »..

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les réunir à l'AG) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Rq : la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution fait partie des mentions

obligatoirement prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, ler al., 9° de la loi).

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à 1-HA1Tl CACAO,

(Ex: un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

' Rèsiervé -

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la publication, au greffe du tribunal de commerce, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera en février2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

(Eventuellement :

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en ...)

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mlle SOW M'BALOU,PRESIDENTE

Mme DIALLO FABIENNE, ADMINISTRATEUR

Mlle D1ALLO HADJA FATOUMATA,ADMINISTRATEUR

(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association)

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : SOW M'BALOU

(Eventuellement

Vice-président : DIALLO FABIENNE

Trésorier : SOW M'BALOU

Secrétaire : D1ALLO HADJA FATOUMATA

Délégué à la gestion journalière : DIALLO FABIENNE

( Eventuellement

Personnes habilitées à représenter l'association : M'BALOU SOW)

Seconde variante : acte sous seing privé

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Coordonnées
SAVE OUR GUINEA, EN ABREGE : SOG224

Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 65 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne