SC SPRL BUREAU D'ARCHITECTES PAQUET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SC SPRL BUREAU D'ARCHITECTES PAQUET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 456.826.349

Publication

07/03/2014

��(en abr�g�) :

Forme Juridique : soci�t� civile sous formede soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 LIEGE, rue Saint Paul, 18

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-CONVERSION DU CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� le 25 f�vrier 2014 par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire r�sidant � Li�ge, enregistr� � Li�ge 6 , le 25 f�vrier 2014, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Pri-v�e � Responsabilit� Limit�e " BUREAU D'ARCHITECTE PAQUET ", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Saint Paul, 18, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge et ayant comme num�ro d'entreprise 456.826.349. qui a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Changement de d�nomination

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer la d�nomination actuelle par la d�nomination suivante �

BUREAU D'ARCHITECTES PAQUET �.

En cons�quence de cette r�solution, l'article 1 des statuts y relatif est modifi� comme il est dit ci-apr�s � la

quatri�me r�solution.

Deuxi�me r�solution : Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4000 LIEGE, Rue Saint

Hubert, 11.

En cons�quence de cette r�solution, l'article 2 des statuts y relatif est modifi� comme il est dit ci-apr�s � la

quatri�me r�solution.

Troisi�me r�solution : Constatation de la conversion du capital so-cial en euros et suppression de la valeur nominale de la part sociale.

L'assembl�e requiert le Notaire d'acter la conversion du capital social en euros par application du taux de conversion d'un euro (1 EUR) pour quarante francs trois mille trois cent nonante neuf dix milli�mes (40,3399 BEF) et de supprimer la valeur nominale de la part sociale.

Le capital s'�l�vera, d�s lors en euros, � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX euros UN centimes (18.592,01) et sera repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans valeur nominale et repr�sentant un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social.

En cons�quence de cette r�solution, l'article 5 des statuts y relatif est modifi� comme il est dit ci-apr�s � la quatri�me r�solution.

Quatri�me r�solution- Abrogation des anciens statuts et adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'abroger purement et simplement les anciens statuts et d'adopter des

nouveaux statuts sans modifier les ca-ract�ristiques essentielles de la soci�t�, ni son objet social, afin de mettre

les statuts en concordance avec les r�solutions prises ci-avant et avec les l�gislations actuelles.

En cons�quence, l'assembl�e adopte les statuts suivants:

TITRE PREMIER : CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limi-t�e. Elle est d�nomm�e � BUREAU

D'ARCHITECTES PAQUET �.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 456.826.349

D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTE PAQUET

31.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publi-cations, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e".

Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise suivi des lettres � RPM �, ainsi que des mots � ressort territorial du tribunal de Pre-mi�re Instance de � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint-Hubert, 11 et peut �tre transf�r� en tout endroit des R�gions Wallonne et de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Tout transfert du si�ge social ou du si�ge d'exploitation doit �tre communiqu� sans d�lai au Conseil de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge.

La constitution d'un ou plusieurs �tablissement(s) suppl�mentaire(s) sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice par le ou les associ�s, tous obligatoi-rement architectes, pour compte de la soci�t�, de la profession d'architecte ainsi que de toutes disciplines connexes, telles que dessin, graphisme, con-ception, communication sous toutes ses formes (montage audiovisuel et/ou informatique, image de synth�se, etc.) et � la commercialisation dans les domaines dont question ci-dessus,

La soci�t� s'interdit toute activit� non compatible avec les r�gles d�-ontologiques de l'ordre des architectes. Les actes d'architectures accomplis en Belgique seront toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Sans pr�judice aux restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glemen-taires, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associa-tions ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

ARTICLE 4, DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE 5, CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX euros un centimes (48.592,01) et repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital.

ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui con-tiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s ainsi que les transferts des parts effectu�s. Le registre des parts sera communiqu� sur simple de-mande au conseil de l'Ordre des architectes.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulai-res des parts.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux par-ties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de l'article 234 du Code des Soci�t�s.

Les inscriptions au registre sont exclusivement assur�es par un membre d�sign� � cet effet par le g�rant, sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Les inscriptions se font dans l'ordre de la remise des pi�ces. Tous les d�tenteurs de parts doivent �tre d�clar�s aupr�s du conseil provincial comp�tent de l'ordre des architectes.

ARTICLE 7, CERTIFICATS

Des certificats se rapportant � des parts peuvent �tre �mis en con-fomiit� avec la l�gislation en vigueur.

ARTICLE 8. PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE-OBLIGATIONS

1. Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote. Des parts sociales avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sociales sans droit de vote.

2. La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obli-gations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription; elle peut �mettre des obligations nominatives.

3. La soci�t� ne peut acqu�rir ni prendre en gage ses propres parts sociales.

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ARTICLE 9. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�-cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�-rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sen-tent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�-lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont an-nonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recom-mand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autoris�e ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agr�ment de i'rnanirnit� des associ�s.

ARTICLE 10. REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modi-fications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�-duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�-duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction. Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans tes deux mois de la publication de la d�cision de r�duc-tion du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�-rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE 11. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�-rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de

convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

N�anmoins, en ce qui concerne les parts sociales d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement

�tre confi�, directement ou in-directement � une personne physique autoris�e � exercer la profession

d'architecte et inscrite � un Tableau de l'Ordre.

ARTICLE 12, ASSOCIES - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS ADMISSIBILITE

1) Associ�s

Le nombre d'associ�s est illimit�,

Sont seules admises en qualit� d'associ� les personnes qui contri-buent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession d'architecte.

Des personnes morales ne peuvent devenir associ�e que dans la me-sure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne peuvent cependant en aucun cas d�tenir plus de 40% des parts sociales. En effet, 60% des parts doivent toujours �tre d�tenues par des associ�s personnes physiques ayant ia qualit� d'architecte et �tant inscrits au Tableau de l'Ordre. Ces personnes morales associ�es, outre la compatibilit� avec la profession d'architecte, doivent �tre signal�es au Conseil provincial comp�tent.

Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite suite au d�c�s d'une per-sonne physique/associ� architecte, la soci�t� dispose d'un d�lai de 6 mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode.

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concer-nant la r�partition des parts soit satisfaite. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de 6 mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite pour une autre raison que le d�c�s d'une personne physique/associ� architecte, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un architecte associ� au tableau des architectes ou de la dissolution d'une personne morale associ�e, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les parts sociales faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de la soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concer-nant la r�partition des parts soit satisfaite. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Une personne ayant la qualit� d'architecte ne peut �tre admise en qualit� d'associ� qu'apr�s avoir fait couvrir sa responsabilit� civile et pro-fessionnelle par une assurance.

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Des nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

En tout �tat de cause, tout projet de transmission d'action, d'admission de nouveaux associ�s, et de d�membrement du droit de pro-pri�t� des actions, doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation du Con-seil Provincial comp�tent.

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Pour les soci�t�s ou associations multiprofession-nelles, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s ou des membres, inscrits � L'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�.

2) Cession transmission de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�,

Tout projet de transmission de parts sociales ou toute admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis un

mois au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tent.

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend moyennant, le cas �ch�ant, le res-pect des r�gles de son r�gime matrimonial et des conditions mentionn�es au point 1) ci-dessus.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la sod�-t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou en-voy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdi-tes parts, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de

nullit�, � l'agr�ment :

a) de l'autre associ�, si la sooi�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de l'unanimit� des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux asso-ci�s.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une trans-mission pour cause de mort, il sera

r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

TITRE TROIS : GESTION ET CONTR�LE

ARTICLE 13. GERANCE

L'administration de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, pour un temps limit� ou une dur�e ind�ter-min�e, lesquels seront d�nomm�s g�rants et lesquels seront des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte.

Les associ�s qui sont membres des organes de gestion et d'adminis-tration doivent tous exercer la profession d'architecte et �tre inscrits au Tableau de l'Ordre.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, la g�rance est exerc�e soit par celui-ci, soit par un ou plusieurs g�rants d�sign�s soit dans les sta-tuts soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�-rate. A nouveau, ces g�rants doivent tous exercer la profession d'architecte et �tre inscrits au Tableau de l'Ordre.

Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit perd son inscrip-tion sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est consid�r� comme d�-missionnaire avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de pr�voir son remplacement.

Si, suite au d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sen-t�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de 6 mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la pro-fession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte.

ARTICLE 14. POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Cependant, les soci�t�s ou associations multiprofessionnelles ne peuvent s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant, Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des associ�s ayant la qualit� d'architecte.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de ['indication du nom et de la qualit� du signataire.

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Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobi-lier, affectation hypoth�caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s moyennant le respect des conditions mentionn�es ci-dessus,

Ces d�l�gations de pouvoirs ne peuvent en aucun cas �tre un moyen de d�tourner l'exigence l�gale pr�vue par l'article 2 �2 -1� de la loi du 20/02/1939,

ARTICLE 15. REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�cide si le mandat de g�-rant et/ou d'associ� actif et ou non exerc� gratuitement.

Toutefois, tant qu'aucune d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique n'aura �t� prise, ce mandat sera gratuit.

Si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est r�mun�r�, l'assem-bl�e, � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique d�terminera le mon-tant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et/ou associ�(s) actif(s) ind�pendamment de tous frais �ven-tuels de repr�sentation voyages, d�placements ou autres.

ARTICLE 16, DUALITE D'INTERETS.

S'il y a plusieurs g�rants agissant en coll�ge, le membre de celui-ci qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimo-niale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

ARTICLE 17. CONTROLE

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

Toutefois, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�" �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-r�viseur. Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investi-gation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me vendredi du mois de

septembre � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

ARTICLE 19. CONVOCATIONS

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assem-bl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social ou d'un associ� ayant la qualit� d'architecte.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par simple lettres ou autre moyen de communica-tion, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations.

Chaque associ� architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe l'ordre du jour.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'administration et l'exclusion des associ�s.

ARTICLE 20. VOTE

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a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance.

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un ncmbre de voix �gal � celui de ses parts,

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et fes porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement,

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�vclus � l'as-sembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 21. DELIBERATIONS

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que

lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�-cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Toute d�cision de modification des statuts doit pr�alablement �tre approuv�e par le Conseil provincial

comp�tent de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 22. PROCES-VERBAUX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s soit par tous les associ�s pr�sents soit par les mem-bres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire � des tiers sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agis-sant en Heu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un re-gistre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ : EXERCICE SOCIAL REPARTITION

ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.

ARTICLE 24. ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sul-tats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite scci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes annules suivant un sch�ma abr�g� et la g�-rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de gestion.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes an-nuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

ARTICLE 25. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou de-viendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne per-mettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablis-sement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX.: DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26. DISSOLUTION

Outre les causes de dissolutions l�gales, la soci�t� ne peut �tre dis-soute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'as-sembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de mis-sions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de la soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

En cas de dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la pour-suite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

ARTICLE 27. SAUVEGARDE DES INTERETS DES TIERS

" r~ 1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

2. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�:

2.1. si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� in-disponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2.2. si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un asso-ci� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la conti-nuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nou-veaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

3. En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 2.2 du pr�sent arti-cle.

4. Les proc�dures fix�es aux points 1 � 3 ci-dessus devront �tre men-tionn�es dans le contrat d'architecte.

5. Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

6. Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabili-t� civile et professionnelle par une assurance.

ARTICLE 28. REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de li-quidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 29. PERTE DU CAPITAL

1, Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� consta-t�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modifi-cation aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuel-lement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'as-sembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mi-ses � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � deux cent cin-quante mille francs, tout int�ress� peut demander la dissolution de la so-ci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situa-tion. TITRE. SEPT : DIVERS

ARTICLE 3O ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou com-missaire domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significa-tions peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 31. COMPE LNCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�-sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 32. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s. De m�me, les pr�sents statuts devront �tre interpr�t�s en conformit� avec les r�gles de d�ontologie de la profession d'architecte.

Cinqui�me r�solution-Nomination d'un g�rant

L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant Monsieur Christophe PAQUET domicili� � 4000 Li�ge, rue Saint

Hubert 13 et qui accepte.

L'assembl�e confirme la qualit� de g�rant de Monsieur Michel PAQUET, domicili� � Li�ge, rue Saint-Paul

18,

Ils auront tous pouvoirs pour agir s�par�ment et pour retirer, s�pa-r�ment, tous envois et plis recommand�s

� la poste.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat des g�-rants est exerc� � titre gratuit.

Sixi�me r�solution -- Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�-solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent ainsi que pour effectuer toutes formalit�s aupr�s de l'Ordre des Architectes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une exp�dition de l'acte du 25 f�vrier 2014 et les statuts coordonn�s

Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013 : LG193186
19/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

O.e

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0456.826.349 D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTES PAQUET

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 LIEGE, Rue Siant Hubert, 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION

D'un PV dress� le 2 d�cembre 2014, par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " BUREAU D'ARCHITECTES PAQUET ", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Saint Hubert, 11, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge et ayant comme num�ro d'entreprise 456.826.349, dont les associ�s, r�unissant l'int�gralit� des parts sociales, ont pris, en vue de satisfaire aux exigences du Conseil de l'Ordre des Architecte de Li�ge, � l'unanimit� la r�solution de modifier la d�nomination de la soci�t� comme suit : � SC SPRL Bureau d'architectes PAQUET, soci�t� civile )> et de modifier en cons�quence le premier alin�a de l'article 1 des statuts qui sera r�dig� comme suit :

ARTICLE 1. DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SC SPRL BUREAU D'ARCHITECTES PAQUET, soci�t� civile �.

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux deux g�rants, ayant pouvoir d'agir s�par�ment, pour l'ex�cution de la r�solution prise ci-avant ainsi que pour effectuer toutes formalit�s aupr�s de l'Ordre des Architectes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos�s en m�me temps au greffe une exp�dition de l'acte du 2 d�cembre 2014 et les statuts coordonn�s Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012 : LG193186
05/12/2011 : LG193186
19/11/2010 : LG193186
06/11/2009 : LG193186
07/11/2008 : LG193186
06/05/2008 : LG193186
02/10/2006 : LG193186
13/10/2005 : LG193186
11/10/2004 : LG193186
26/09/2003 : LG193186
10/10/2002 : LG193186
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 27.10.2015 15656-0335-010
06/10/2001 : LG193186
10/11/2000 : LG193186

Coordonnées
SC SPRL BUREAU D'ARCHITECTES PAQUET

Adresse
RUE SAINT-HUBERT 11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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