SCIARA IMMO

Dénomination : SCIARA IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.665.894

Publication

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 22.03.2014, DPT 29.03.2014 14080-0154-016
21/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe F/00 WORD 7 I

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N� d'entreprise : 5 . G C:,5 _ 54

D�nomination

(en entier) : SCIARA IMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4040 Herstal, rue de l'Agriculture, 215

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Ma�tre Jean VAN DER WIELEN, Notaire � Glons, en date du cinq novembre deux, mil douze, pen cours d'enregistrement aupr�s du Bureau de Vis�, il r�sulte que :

1. Madame Nadia Angela de CLERCK (NN 62.03.06-138.35), n�e � Etterbeek, le 6 mars 1962, �pouse mari�e sous le r�gime l�gal de communaut� de Monsieur Pasquale SCIARA, comparant sub 2., domicili�e � 4040 Herstal, rue de l'Agriculture, 215.

2. Monsieur Pasquale SCIARA (NN 62.12.16-413.08), n� � Favara (Italie), le 16 d�cemre 1962, �poux mari� sous le r�gime l�gal de communaut� de Madame Nadia de CLERCK, comparante sub 1., domicili� � 4040 Herstal, rue de l'Agriculture, 215

Les �poux SCIARA-de CLERCK d�clarant ne pas avoir proc�d� � une modification de leur r�gime matrimonial.

3. Monsieur Pasquale SCIARA, (NN 88.05.10-415.04), n� � Li�ge, le 10 mai 1988, c�libataire, domicili� �

4040 Herstal, rue de l'Agriculture, 215.

ont constitut� une soci�t� priv�e � responsabilit� limlit�e dont la d�nomination est "SCIARA IMMO ", ayant,

son si�ge social � 4040 Herstal, rue de l'Agriculture, num�ro 215.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 1 ef - DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : " SCIARA IMMO"

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4040 Hesrtal, rue de l'Agriculture, num�ro 215.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique.

Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet les activit�s d'agence immobili�re et d'interm�diaire mettant en contact les vendeurs

de biens immobiliers (priv�s ou professionnels) et les candidats acqu�reurs et enfin moyennant une

r�mun�ration (commission) concluent leurs interventions en �tablissant une promesse d'achat-vente (ou de

location) entre les parties.

Elle peut, en outre, sous r�serve des restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� pourra poursuivre son d�veloppement en s'int�ressant �galement par toutes voies, telles que

fusion cu acquisition, dans toute entreprise, soci�t� ou association ayant un objet identique, analogue, similaire

ou connexe au sien, ou de nature � le favoriser ou � le d�velopper.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la

soci�t� par des personnes d�ment agr��es.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Article 4 - DUREE

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date de l'acte.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

II pourra �tre major� par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales indivisibles et nominatives sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6-APPORT

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de CENT EUROS (100,00 � ), comme suit;

- Madame Nadia de CLERCK, pr�qualifi�e sub 11, � concurrence de QUATRE CENTS EUROS (400,00 � ) Euros, soit QUATRE parts sociales, lib�r�es � concurrence de TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 � ).

- Monsieur Pasquale SCIARA, pr�qualifi� sub 21, � concurrence de QUATRE CENTS EUROS (400,00 � ) Euros, soit QUATRE parts sociales, lib�r�es � concurrence de TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 � ).

- Monsieur Pasquale SCIARA, pr�qualifi� sub 3/ � concurrence de DIX-SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS (17.800,00 � ) Euros, soit CENT SEPTANTE-HUIT parts sociales, lib�r�es � concurrence de QUATORZE MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (14.240,00 � ).

Cette somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS Euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Article 7 - LIBERATION

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e comme dit ci-dessus, par le d�p�t, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque FINTRO, compte portant le num�ro 143-0849528-06, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS (14.880,00 � ).

L'attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

En suite de ces apports, il est constat� que le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS (14.880,00 � ).

Article 13 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le ou, en cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant dispose du pouvoir le plus �tendu pour g�rer et administrer la soci�t�. Le ou, en cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le ou chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le ou chaque g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter, pour des op�rations d�termin�es, sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e au g�rant par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou chaque g�rant est tenu de consacrer � la soci�t� le temps n�cessaire � la bonne marche des affaires. Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle se r�unira au moins une fois par an sur convocation de la g�rance le quatri�me samedi du sixi�me mois qui suit la date de cl�ture, et pour la premi�re fois le quatri�me samedi du mois de mars deux mil quatorze, au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� dans les convocations afin d'approuver les comptes annuels et donner d�charge au g�rant. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, aux m�mes endroits et heures.

Article 18 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre. Le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique et se cl�turera le trente septembre deux mil treize.

Le trente septembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente septembre deux mil treize, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 21- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit;

- cinq pour cent seront affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixi�me du capital social.

- le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner � la g�rance.

ARTICLE 26 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les dispositions suivantes :

Reprise des engagements ant�rieurs :

Les op�rations prises pour le compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent sercnt r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. La reprise des engagements n'aura d'effet qu'� la date du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Le premier exercice de la soci�t� comprendra donc les op�rations relatives � l'objet social engag� par les fondateurs de la soci�t� depuis le premier ao�t deux mil douze.

Nomination de g�rant :

-Monsieur Pasquale SCIARA, pr�nomm� sub 3), est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e illimit�e. Son mandat sera r�mun�r�.

-Il ne sera pas nomm� de commissaire.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�vent � MILLE CENT EUROS (1.100,00 E)..

Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les cons�quences de l'article 229, alin�a 1, 5�, du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs en cas de capital insuffisant.

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge l'exp�dition de l'acte constitutif,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCIARA IMMO

Adresse
RUE DE L'AGRICULTURE 215 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SCIARA IMMO

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SCIARA IMMO