SCOPART

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SCOPART
Dénomination : SCOPART
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 505.839.261

Publication

03/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311741*

Déposé

01-12-2014

Greffe

0505839261

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SCOPART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée "Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés" de résidence à Ans, le 27 novembre 2014 dont il résulte qu'il a été constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale ayant les caractéristiques suivantes:

Identité des associés:1) Mademoiselle RIGA Myriam Claudine Jehanne Agnes, née à Rocourt, le 28 avril 1967, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, rue des Bayards, 107.

2) Monsieur RIGA Renaud Georges Michel, né à Rocourt, le 8 décembre 1971, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue en Bois, 42

3) Monsieur SIMONS Mathias Paul Théodore Joseph, né à Verviers, le 12 décembre 1961,

célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue de la Butte, 10

STATUTS

FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE UN

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Conformément à l article 661 du Code des Sociétés, ses associés ne cherchent qu un bénéfice

patrimonial limité ou aucun bénéfice patrimonial.

Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice ainsi

distribué est strictement limité.

Elle est dénommée « SCOPART ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société coopérative à

responsabilité limitée à finalité sociale".

ARTICLE DEUX

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Bayards, 107.

(on omet)

ARTICLE TROIS  FINALITE-OBJET

FINALITE

La présente société a pour finalité sociale la contribution à la recherche et la pratique d alternatives

au modèle économique néo-libéral par le biais d actions à portée sociale et culturelle dans une

perspective de coopération et d échange pour les personnes et/ou les organismes sensibles à ces

valeurs.

OBJET

Pour réaliser sa finalité sociale, la société axera son action sur le secteur artistique et développera

dans le cadre de son objet social les activités suivantes :

A. La consolidation des entreprises membres par les moyens suivants :

- la mutualisation de services, de prestations, d investissements et de fonds financiers, y compris le

groupement d employeurs

- le développement et la consolidation du partenariat local et international ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue des Bayards 107

4000 Liège

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Constitution

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Volet B - suite

- la recherche de nouvelles sources/formes de financement privés et publics

B. La recherche et le développement dans les matières suivantes :

- Le positionnement des membres par rapport à leur environnement

- La gestion des ressources internes

- L évaluation et la valorisation des activités et des résultats

- La dissémination des actions

- L intéraction entre les secteurs privés et publics.

C. L interpellation des institutions publiques nationales et internationales.

De façon plus générale, la société pourra accomplir pour son compte et pour ses membres des

prestations administratives, des prestations d accompagnement budgétaire et des prestations de

formation de personnel et d encadrement ou de conseil à tous niveaux dès que besoin se fait sentir.

Elle peut aussi s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut accomplir accessoirement, des opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient

de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE TROIS bis

Chaque année, le conseil d administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé

à réaliser le but qu elle s est fixé. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi

conformément à l article 411 du Code des Sociétés.

ARTICLE QUATRE DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

(on omet)

CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

ARTICLE CINQ

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (6.250,00 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

ARTICLE SIX

Le capital est représenté par des parts sociales de 3 types sans désignation de valeur nominale.

- Parts sociales de type A, souscrites au moment de la constitution

- Parts sociales de type B, souscrites après la constitution et représentative du capital variable

- Parts sociales de type C, souscrites après la constitution, sans droit de vote.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,

sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être

souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la

société, être émises par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix, qui

fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscrip¬tion et, le cas échéant, les

époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur

ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

ARTICLE SEPT

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en

cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait

été reconnu comme propriétaire à son égard.

(on omet)

ARTICLE HUIT

Les parts de type A ou B sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à

des associés ou à des non associés moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale, statuant

à la majorité des trois/quarts des voix.

Les parts de type C ne sont convertibles qu en parts de type A à l unanimité des titulaires de parts

de type A.

ARTICLE NEUF

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dix

jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, conformément à l'article 363 du

Code des Sociétés.

ARTICLE DIX

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ASSOCIES

ARTICLE ONZE

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Volet B - suite

De façon générale, les associés sont toutes personnes physiques ou morales qui partagent la

finalité sociale décrite à l article 3 et respectent les conditions d admission décrites ci-après.

Ceux-ci se distinguent comme suit :

- Les associés fondateurs ou fondateurs, signataires de l acte de constitution et détenteurs des parts

sociales de type A, représentatives du capital fixe

- les associés ordinaires, arrivés après la constitution de la présente société et détenteur des parts

sociales de type B, représentatives du capital variable

- les associés de soutien (financier, technique ou autre), détenteur de parts sociales de type C sans

droit de vote.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer intégralement, cette

souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre

intérieur.

L'admission d'un associé est constatée confor¬mément aux articles 357 et suivants et 368 du Code

des Sociétés.

Les demandes d admission doivent se faire par écrit et sont adressées au conseil d administration.

La décision d une nouvelle admission respecte les règles de délibération prévues à l article 27.

Le conseil d administration statue souverainement sur ces demandes, rend son avis par écrit, sans

obligation de se justifier.

ARTICLE DOUZE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,

faillite ou déconfiture.

(on omet)

ARTICLE TREIZE

Un associé ne peut démissionner ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant

à la majorité des trois/quarts des voix.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas

pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des

associés à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément au Code des

Sociétés.

ARTICLE QUATORZE

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

Un associé ne donnant plus de nouvelles pendant une période de trois ans sera réputé

démissionnaire et pourra être exclu d office.

Un associé qui ne partagerait plus la finalité sociale sera également exclu selon les règles de

majorité spéciales prévues à l article 27.

(on omet)

ARTICLE QUINZE

(on omet)

ARTICLE SEIZE

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu

pendant un délai de cinq ans, de tous les engagements contractés par la société avant la fin de

l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents

statuts.

ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE DIX-HUIT

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés nommés dans les statuts ou

par l assemblée générale des associés.

Lorsqu il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d administration.

Le conseil d administration est nécessairement composé en majorité de membres associés de type

A. Les autres membres peuvent être désignés parmi les associés de type B.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans, renouvelables.

Les mandats peuvent être révoqués en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à

l intervention de laquelle elle exercera les fonctions d administrateur.

En cas de vacance d une place d administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d y pourvoir provisoirement.

ARTICLE DIX-NEUF

Le mandat d'administrateur est gratuit.

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Volet B - suite

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué

dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par courrier simple ou par mail avec accusé de réception.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

Toutefois, si lors d une première réunion le conseil n est pas en nombre, une nouvelle réunion

pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le

nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégrammes, téléfax ou tout autre procédé

analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses

lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois représenter qu un seul autre membre du conseil.

(on omet)

ARTICLE VINGT

Le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les

présents statuts réservent à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs

d'administration et de disposition.

Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes engageant la société.

Pour toute affaire hors la gestion journalière, la société est valablement représentée par les associés

titulaires de part sociale de catégorie de type A.

Pour toute opération dépassant 2.500 euros, la signature de tous les administrateurs est nécessaire.

Le conseil d administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs délégués choisis hors

ou dans son sein (administrateur délégué ou délégué à la gestion journalière).

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d administration

peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la

gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. Le conseil peut révoquer en tout temps le

mandat des personnes mentionnées précédemment.

Le conseil fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les

frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations, journalière et autres.

ARTICLE VINGT-ET-UN

(on omet)

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-DEUX

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

(on omet)

ARTICLE VINGT-TROIS

Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par courrier simple ou par mail

avec accusé de réception.

Elle doit l être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et

ce aux lieux, jour et heures fixés par l organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels

et la décharge.

Sauf décision contraire de l organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 3 ème

lundi de mai à 19 heures de chaque année.

(on omet)

ARTICLE VINGT-QUATRE

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix

attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu un ou plusieurs

associés ont la qualité de membres du personnel engagé par la société.

En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectuées,

est suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE VINGT-CINQ

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

ARTICLE VINGT-SIX

(on omet)

ARTICLE VINGT-SEPT

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 558 et suivants du Code des Sociétés. EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

ARTICLE VINGT-HUIT

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. (on omet)

ARTICLE VINGT-NEUF

Sur le résultat tel qu'il ressort des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Dans le respect de l article 429 du Code des sociétés, le solde recevra l affectation qui lui donnera l assemblée générale conformément aux règles suivantes :

a) un bénéfice sera distribué aux associé. Toutefois le bénéfice distribué ne pourra dépasser le taux d intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d un conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts.

b) Si le solde à distribuer dépasse cette limite, l excédent sera affecté au but social et plus

précisément à des structure poursuivant le même but social.

ARTICLE TRENTE

(on omet).

DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-ET-UN

(on omet)

ARTICLE TRENTE-DEUX

(on omet)

ARTICLE TRENTE-TROIS

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent

l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de

fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembourse¬ments préalables en

espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de

liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE TRENTE-QUATRE

(on omet)

ARTICLE TRENTE-CINQ

(on omet)

ARTICLE TRENTE-SIX

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale

aux fins de fixer le nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination, de déterminer

l'étendue de leurs pouvoirs, de fixer leur rémunération, de fixer la durée du premier exercice social

ainsi que la date de la première assemblée générale ordinaire, et éventuellement de procéder à la

nomination d'un commissaire-réviseur.

Ils prennent à l'unanimité les décisions suivan¬tes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

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Volet B - suite

2 La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2016.

3 Le nombre des administrateurs est fixé à 3.

Sont appelés à ces fonctions :

- Mademoiselle RIGA Myriam, qui accepte.

- Monsieur RIGA Renaud, qui accepte.

- Monsieur SIMONS Mathias, qui accepte.

Pour toute opération dépassant 2.500 euros, la signature de tous les administrateurs est nécessaire.

La durée de leur mandat est de 4 ans.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts.

4 Les comparants ne désignent pas de commis¬saire-réviseur.

II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui ci déclare se réunir aux fins de

procéder à la nomination de l administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la

répartition des compétences des organes de la société.

Il prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

Il appelle aux fonctions de :

- Administrateur Délégué : Mademoiselle RIGA Myriam , qui accepte.

L'Administrateur Délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l'Administrateur Délégué ainsi nommés est gratuit, mais peut être rémunéré

suivant décision de l'Assemblée Générale.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps:

- copie de l'acte

PETIT Caroline, notaire associé à Ans

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16514-0244-008

Coordonnées
SCOPART

Adresse
RUE DES BAYARDS 107 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne