SCOUTS CATHOLIQUES DE HANNUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SCOUTS CATHOLIQUES DE HANNUT
Dénomination : SCOUTS CATHOLIQUES DE HANNUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.068.929

Publication

08/02/2012
ÿþt MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au ffe du

Tribunal de Cam rce de Huy, le

2 6 »Pi , 2012

Le reffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 416.068.929

Dénomination

(en entier) : Scouts Catholiques de Hannut

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Grehen 1 à 4280 Hannut

°blet de l'acte : modification des statuts, composition du conseil d'administration en date de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2012

Scouts catholiques de Hannut

N° de l'association : 4588/76 N° d'entreprise 416068929

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2012.

Patrick Bonte, Président, après avoir constaté au vu de la liste des présences que l'assemblée pouvait valablement délibérer, ouvre la séance à 20h45.

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les statuts de l'association et de les coordonner tels que libellés ci-après.

Statuts de l'Association

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée par l'assemblée générale du vingt mars ml neuf cent septante-six publiée par

extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept mai suivant sous le numéro 4588, est dénommée «Scouts

Catholiques de Hannut ».

Elle a une durée illimitée.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est fixé à 4280  Hannut,

Rue de Crehen, 1.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but la promotion d'activités éducatives, sportives, culturelles, sociales, parascolaires, ou toutes autres généralement quelconques, de mouvements de jeunesse animés par la pédagogie de Baden Powell et d'inspiration catholique.

Dans la réalisation de cet objet, l'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer. Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être pas être inférieur à trois et doit toujours être supérieur d'au moins une unité au nombre des administrateurs. La qualité de membre n'est pas soumise à une cotisation.

Article 5

Les membres effectifs doivent nécessairement être des personnes physiques. Ils peuvent seuls faire partie

du conseil d'administration.

Les membres sont proposés par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui décide ou non de les

admettre en son sein.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Pendant la durée de son mandat, l'Animateur d'Unité est membre effectif de droit et invité permanent au conseil d'administration au titre de représentant de l'Unité Catholique des Scouts de Mannut, elle-même affiliée à l'ASBL « Les Scouts  Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique ».

Article 6

Les membres adhérents sont des personnes physiques. Les membres adhérents sont désignés par fe conseil d'administration parmi le Conseil d'Unité en fonction. Pendant la durée de leur mandat, tous les membres de l'équipe d'Unité sont membres adhérents de droit à l'exception de l'Animateur d'Unité qui est membre effectif de droit.

La composition de l'équipe d'Unité et du Conseil d'Unité est fixée sur base de la liste officielle établie par ('ASBL « Les Scouts -- Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique ».

Article 7

Les membres, effectifs ou adhérents, peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant

leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- fe membre adhérent dès qu'il ne fait plus partie de l'équipe ou du Conseil d'Unité;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 10

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. fl ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. li doit restituer à l'association tous les biens appartenant à celle-ci qui seraient en sa possession endéans les 15 jours de sa démission ou de son exclusion.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. Endéans le mois de cette décision, une assemblée générale extraordinaire prononcera, conformément à l'article 8, ('exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par I'ASBL.

Article 13

Les membres, effectifs ou adhérents, ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle

relativement aux obligations de l'association.

Article 14

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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Moa 2,2

TITRE IV. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration.

Seuls les membres effectifs possèdent le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard ie 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs,

Article 17

Au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, le conseil d'administration convoque l'assemblée

générale par tout moyen de communication écrite : lettre ordinaire, téléfax ou courrier électronique.

La convocation contient l'ordre du jour. Tous les membres doivent y être convoqués.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut s'y faire représenter

par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Article 19

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à rassemblée générale. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de 1a dissolution de I'ASSL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si rassemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 22

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration Ils sont signés par le président et

le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président et par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur beige selon les modalités prévues à l'arrêté royal du 26 juin 2003. 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

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MOD 2

Un dossier sera constitué auprès du greffe conformément à l'article 26 novies §1 er de la loi du 2 mai 2002. TITRE V. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit .

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre les nouveaux membres effectifs;

3° d'exclure un membre effectif;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget;

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale;

11 ° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TiTRE VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un président et de minimum trois membres, tous choisis parmi les membres effectifs à l'exception de l'Animateur d'Unité, après une délibération de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont proposés par l'assemblée générale qui les nomme à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 28

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ia date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 25.

TITRE 1/11. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, Il peut en outre nommer un vice-président.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du Tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine, et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

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M0D22

En cas d'empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, inviter des tiers à l'une ou l'autre réunion. Ceux-ci n'auront pas voix délibérative.

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 31

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix

des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de conflit d'intérêt entre un administrateur et l'association, cet administrateur ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 33

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.

Au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, chaque administrateur est convoqué par tout moyen de communication écrite : lettre ordinaire, téléfax ou courrier électronique. La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de rassociation où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIiI. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration. Sauf délégation spéciale donnée par le conseil d'administration ou cas prévu par les présents statuts, l'association sera valablement représentée pour tous actes ou actions comme pour la conclusion de contrats ou de marchés, par deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'ils doivent justifier de leur mandat à l'égard des tiers.

Article 35

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris :

1° recevoir et effectuer des paiements, ouvrir et solder des comptes financiers, acquérir, aliéner ou mettre en gage les biens sociaux;

2°conclure des baux, même de plus de neuf ans, acheter ou vendre des biens immobiliers, des biens meubles et le matériel nécessaire à la réalisation de son objet social;

3°conclure des emprunts, effectuer des prêts, recevoir et négocier toutes les garanties afférentes à ces prêts ou emprunts;

4°engager du personnel, fixer sa rémunération, le licencier, fixer les conditions et la durée du travail et établir un règlement de travail dans le respect de la législation sociale.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans le cas de délégation à un tiers, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent

être exercés seront précisées.

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MOD 2.2

La démission, la révocation ou la suspension d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Ni les administrateurs, ni les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, d'obligations personnelles. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IX. L'ACTION EN JUSTICE

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu des statuts, à représenter l'association à cet effet.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 40

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XI. LA REPRESENTATION.

Article 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration du conseil d'administration.

L'association pourra également être représentée par deux administrateurs désignés spécialement par le conseil d'administration.

Article 42

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 43

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas .justifier, d'une décision préalable.

Titre XII, LES COMPTES ET BUDGET

Article 44

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.

Article 45

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés

conformément à fa loi .

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MOD 2.2

Article 47

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 48

Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 49

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Dans ce cas, il est adopté par l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'administration.

TITRE XIV. LA DISSOLUTION DE L' ASSOCIATION

Article 50

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 51

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi.

En outre, l'assemblée confirme la composition de l'assemblée et les mandats d'administrateurs comme suit ;

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs suivants :

R.P. Patrick Bonte,

M. Jean-Luc Blaise,

M. Benoît Cartllier,

M. Benoît Dubois,

M. Luc Goessens,

Mme Pascale Legast

M. Georges Maurissen,

M. Pierre Michalowa,

M. Philippe Muselle,

M. Christophe Ortegat,

M. Jean-Louis Snyers.

Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

R.P. Patrick Bonte, Drève du Monastère 7, 4280 Hannut (nn 570202 17704), dont le mandat prend fin lors

de l'assemblée générale de 2013, président du conseil ;

M. Jean-Luc Blaise, Rue de Villers 56, 4280 Villers-le-Peuplier (nn 650928 04954), dont le mandat prend fin

lors de l'assemblée générale de 2013 ;

M. Benoît Cartilier, Route de Wavre 158, 4280 Hannut (nn 740729 25788), dont le mandat prend fin lors de

l'assemblée générale de 2013 ;

M. Benoît Dubois, Rue des charrons 50, 1357 Hélécine (nn 590908 19987), dont le mandat prend fin lors de

l'assemblée générale de 2013 ;

M. Luc Goessens, Rue Neuve 40, 4280 Poucet (nn 471119 21189), dont le mandat prend fin lors de

l'assemblée générale de 2013 ;

Mme Pascale Legast, Rue des charrons 50, 1357 Hélécine (nn 600225 14093), dont le mandat prend fin

lors de l'assemblée générale de 2014, administrateur délégué.

Il n'y a aucun point divers abordé. Le Président clôt l'assemblée générale extraordinaire à 23h.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Patrick Bonte

Président

Pascale Legast

',Administrateur délesgué

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

. A Hannut, le 10 janvier 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 416.068.929

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé a greffe du

Tribunal de Cor~nerce de Huy, le

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Dénomination

(en entier) : Scouts Catholiques de Hannut (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Crehen 1 à 4280 HANNUT

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

En date du 2 novembre 2010, l'Assemblée Générale a pris acte de la démission de M. Philippe Muselle en

qualité de membre.

Elle a nommé MM. Christophe ORTEGAT, Benoît CARTILIER et Jean-Paul BLAISE en qualité de membres

pour une durée de trois ans.

Elle a prolongé le mandat des autres administrateurs pour une durée de trois ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
SCOUTS CATHOLIQUES DE HANNUT

Adresse
RUE DE CREHEN 1 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : Crehen
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne