SDM CAPITAL

Dénomination : SDM CAPITAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.795.685

Publication

24/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

TRIBUNAL DE Cnmr:lf~rcti

1 it OCT. 2012

NIVELLES

Greffe

gtaatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O et�

Ge-

D�nomination

(en entier) : SDM Capital

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve Richelle num�ro 161 B�timent J � 1410 Waterloo

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le seize septembre deux mit treize, a �t� constitu�e ia Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � SDM Capital �, dont le si�ge social sera �tabli 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 161 Bat J et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur COLLIN Ga�tan domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Montagne de Saint-Job, 92.

Le comparant d�clare qu'il souscrit le capital de la mani�re suivante :

Apport en nature

Monsieur COLLIN Ga�tan, pr�nomm�, d�clare vouloir c�der � la soci�t� en constitution l'ensemble de son patrimoine investi dans ses activit�s professionnelles de restaurateur exploit�es sous le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises 0540.503,497, II d�clare ainsi faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'une valeur incorporelle de fonds de commerce lui appartenant qui sera affect� � l'exercice de l'objet social de ta soci�t�, pour un montant total estim� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), affect�s int�gralement au capital, L'apport est plus amplement d�crit dans le rapport du R�viseur d'Entreprises ci-apr�s d�sign�.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Andr�, de Bonhome & Associ�s Bureau de R�viseurs d'entreprises�, ayant son si�ge � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Livourne, 45, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0846.056.566, repr�sent�e par Monsieur Olivier de Bonhome, r�viseur d'entreprises, d�sign�e conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, a fait rapport en date du trente et un ao�t deux mil douze sur les apports d�crits ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

� Les apports que Monsieur Gaetan COLLIN, restaurateur, domicili� � Montagne de Saint-Job 92 � 1180 Uccle, se propose d'effectuer � la SPRLU SDM Capital, consiste en l'ensemble des �l�ments incorporels issus de l'exploitation de l'activit� de restaurateur, qu'il exploitait ant�rieurement � titre personnel.

L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des valeurs c�d�es.

L'ensemble des apports de Monsieur Gaetan COLLIN me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 18.600,00 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance sous r�serve de l'absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires l�gaux pr�vus n'ayant pas �t� produits dans les d�lais,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

le fondateur n'a pas jug� utile de demander les diff�rents certificats fiscaux et sociaux aux administrations comp�tentes tels que pr�vus par les articles 442bis du CIR 92, 93undeciesB du Code T.V.A., 16ter de l'arr�t� royal n� 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs ind�pendants ainsi que l'article 4lquinquies de la loi du 27 juin 1969 concernant la s�curit� sociale des travailleurs ; nous avons attir� son attention sur les cons�quences qui en r�sultent, � savoir, la responsabilit� solidaire de la soci�t� envers les dettes fiscales (imp�t des personne physique et TVA) et sociales de l'apporteurs

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de 'parts sociales ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts sociales ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� SDM Capital, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait � Bruxelles, le 13109/2013

Andr�, de Bonhome & Associ�s, bureau de r�viseur d'entreprises SC

repr�sent�e par Olivier de Bonhome �

D'autre part, le comparant fondateur a r�dig� un rapport sp�cial dans lequel il a expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Monsieur COLLIN Ga�tan, pr�nomm�, cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale. Le solde de la valeur du prix de cession du fonds de commerce pr�cit�, soit dix-huit mille six cents euros (18..600,00 E), est port� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir dans les livres de la soci�t� en sa faveur, compte portant int�r�ts jusqu'� son apurement conform�ment � la convention de cession de fonds de commerce entre le c�dant et la pr�sente soci�t�.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SDM Capital �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli �1410 Waterloo, Dr�ve Richelle,161 Batiment J.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de tout �tablissement de restauration et de toutes activit�s du secteur HORECA dans le sens le plus large dont notamment coffee shops, snacks-bars, tavernes, d�bits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discoth�ques, h�tels, vestiaires, locaux, brasseries, caf�s, et toutes autres installations autres �tablissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus g�n�ralement toute activit� ne n�cessitant pas l'acc�s � la profession

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, le transport, la location, la repr�sentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus g�n�ralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

- La vente de plats pr�par�s � emporter, l'organisation de banquets, et toute activit� s'y rapportant directement ou indirectement.

- L'exploitation de friteries, et toutes op�rations dans le cadre de cette activit�..

- Affermer ou donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie. Elle se r�serve �galement le droit d'utiliser le cas �ch�ant, les techniques du franchising.

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Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits,

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social souscrit et lib�r� par apport en nature, par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve !�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier mardi du mois de juin � quatorze heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la scci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Il d�cide de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�

- Madame NANBRU Dominique Francine, domicili�e � 1560 Hoeilaart, Jezus-Eiksesteenweg, 43, qui a

accept�,

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier

exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est

c

R�s �rv�

- au Moniteur

belge

Volet B - Suite

consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Madame SPREUTELS Carole, ayant ses bureaux � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Livourne, 45, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du R�viseur d'Entreprises "Andr�, de Bonhome & Associ�s Bureau de R�viseurs d'entreprises" et rapport du fondateur �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2014

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Motl 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

09 DEC. 201k

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N� d'entreprise : 0540.795,685 D�nomination

(en entier) : SDM Capital

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�

Si�ge : Dr�ve Richelie n� 161 B�timent J � 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social.

Conformement aux statuts, la g�rante, a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante :

Rue des Chapelirs 114 � 4682 Houtain Saint Simeon

A partir du ler octobre 2014.

Dominique NANBRU

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenl'iij ir�t B�lgigelt Staatsblxci--19/1'zt2014 = Anmocerdu MoniteYxrbulge

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 28.10.2016 16664-0333-011

Coordonnées
SDM CAPITAL

Adresse
RUE DES CHAPELIRS 114 4682 HOUTAIN-SAINT-SIMEON

Code postal : 4682
Localité : Houtain-Saint-Siméon
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SDM CAPITAL

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SDM CAPITAL