SDS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SDS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.752.355

Publication

19/03/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 14.03.2013 13064-0302-012
10/01/2012
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rr~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

L Q après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0807752355 Dénomination

(en entier) : SDS

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Greffe

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij -FiéI-B"élgigcli"Slaïfsblaci - 2012701/10

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, rue Hamay, 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - RAPPORT SPECIAL DU GERANT (ARTICLE 633 CS) - AUGMENTATION DE CAPITAL REDUCTIONS DU CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire François MESSIAEN, à Liège, en date du 23 décembre 2011, enregistré au premier bureau à Liège, le 27 décembre 2011, volume 191, folio 58, case 20, deux rôles, sans renvoi. Reçu : vingt cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur : B. HENGELS, ce qui suit :

A Liège, Place de Bronckart, 17, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société; Privée à Responsabilité Limitée « SDS », ayant son siège social à 4130 Esneux, rue Hamay, 3 ; numéro' d'entreprise : 0807.752.355, et assujettie sous le numéro TVA BE 0807.752.355, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire François MESSIAEN, à Liège, en date du 13 novembre 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 24 novembre suivant, numéro 0182486 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés désignés ci-après, possédant le nombre d'actions ci-après indiqué :

1) Monsieur SERVAIS Daniel Léon Eugéne, né à Liège le 6 février 1954, domicilié à 4130 Esneux, rue Hamay 3.

2) Mademoiselle SERVAIS Stéphanie France Marie, née à Chènée le 8 mai 1976, domiciliée à 4122

Neupré, rue Strivay, 87.

Comparants dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques et de leur carte

d'identité.

Lesquels comparants Nous déclarent que Monsieur Daniel SERVAIS, précité ici présent est seul gérant de

la société, qu'il n'existe pas de commissaire réviseur, obligataire ou autre porteur de certificats, que par

conséquent il n'y pas lieu à justification de convocation et que l'assemblée est apte à délibérer et nous ont

requis d'acter authentiquement les résolutions et décisions ci-après, prises à l'unanimité des voix :

Rapport spécial du gérant en vertu de l'article 633 du Code des sociétés

Le gérant donne lecture du rapport spécial prévu par l'article 633 du Code des Sociétés exposant les

mesures prises pour assurer la pérennité de la société.

Ce rapport spécial est remis au Notaire soussigné et sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Liège en même temps qu'une expédition des présentes.

Première résolution - Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de TRENTE SEPT;

MILLE CINQ CENT SIX euros TRENTE SIX centimes (37.506,36 ¬ ), par apurement à due concurrence de la

perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au 30 septembre 2011, le tout sous la condition

suspensive du vote positif sur la deuxième résolution.

Deuxième résolution  Augmentation du capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de DIX MILLE euros (10.000,00 ¬ ), sans

création et émission de parts nouvelles.

Elles seront immédiatement souscrites contre espèces et libérées entièrement.

Une attestation de ce dépôt datée du 22 décembre 2011 auprès de la Banque ING sur le compte 363-

0988607-23, a été remise au Notaire soussigné.

Troisième résolution  Augmentation du capital par apport de créance

a) Droit de souscription préférentielle

A l'unanimité, tous les associés déclarent renoncer au droit de préférence accordé par le code sociétés pour'

exercer leur droit de souscription préférentielle.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

b) Rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Pierre LERUSSE du 22 décembre 2011 sur l'apport ci-après ne consistant pas en numéraire mais en une créance détenue par la SPRL « Immobilière du Chêne », ayant son siège à 4100 Seraing, nie du Chêne, 49 C, inscrite sous le numéro 0465.952.960, RPM Liège, non assujettie à la TVA et reprise dans les écritures de la comptabilité de la SPRL « SDS », à concurrence de VINGT SEPT MILLE CINQ CENT SIX euros TRENTE SIX centimes (27.506,36 ¬ ).

Le rapport du réviseur d'entreprises précité conclut en ces termes :

L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée S.D.S. consiste

en l'apport de créances à concurrence de 27.506,36 EUR par la sprl Immobilière du Chêne.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des

biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de

l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission

des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 998 parts sociales de la S.P.R.L. S.D.S. sans désignation

de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 22 décembre 2011

Pour HLB Dodémont  Van Impe & CO S.C.C.

Réviseurs d'Entreprises,

P. LERUSSE

Réviseur d'Entreprises

Ce rapport est remis au Notaire soussigné et sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de liège en même temps qu'une expédition des présentes.

c) Souscription et libération

A l'instant intervient Monsieur Daniel SERVAIS, prénommé, en sa qualité de gérant de la SPRL « Immobilière du Chêne », ayant son siège à 4100 Seraing, rue du Chêne, 49 C, inscrite sous le numéro 0465.952.960, RPM Liège, non assujettie à la TVA, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 19 avril 1999, à l'issue de la constitution de ladite SPRL, publié aux annexes du Moniteur Belge, le 7 mai suivant, sous le numéro 990507-47, lequel es-qualités, déclare avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir parfaite connaissance des statuts de la société SDS et de la situation financière de la société, et apporter à la société SDS ladite créance détenue par la SPRL « Immobilière du Chêne » à l'encontre de la SPRL « SDS » à concurrence de VINGT SEPT MILLE CINQ CENT SIX euros TRENTE SIX centimes (27.506,36 ¬ ) et voir attribuer à la SPRL « Immobilière du Chêne » en rémunération de cet apport, neuf cent nonante huit (998) parts sociales entièrement libérées jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et qui participeront au bénéfice de la société à partir du 1er janvier 2012.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital en espèces et par apport de créance

A l'unanimité, Monsieur Daniel SERVAIS, agissant en qualité de gérant de la SPRL « immobilière du Chêne » reconnaît et tous les comparants aux présentes constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été effectivement réalisée, que les actions nouvelles sont intégralement souscrites et libérées entièrement, que le capital est en conséquence porté à VINGT CINQ MILLE Euros (25.000,00 ¬ ) représenté par MILLE (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, (25.000,00 ¬ (capital de départ) + 37.506,36 ¬ (augmentation de capital) - 37.506,36 ¬ (réduction de capital)).

De sorte que ce capital de 25.000,00 ¬ est représenté désormais par la SPRL « Immobilière du Chêne » à concurrence de NEUF CENT NONANTE HUIT (998) parts sociales, par Monsieur Daniel SERVAIS et Madame Stéphanie SERVAIS, chacun pour UNE part sociale, soit au total MILLE (1.000) parts sociales.

Cette décision lève la condition suspensive affectant la première résolution.

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance avec les décisions prises :

* Article ó -- Capital :

Cet article est complété par la disposition suivante :

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le capital social souscrit a été fixé à VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 ¬ ) représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 23 décembre 2011, le capital a été :

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Volet B - Suite

:réduit à concurrence de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENT SIX euros TRENTE SIX centimes (37.506,36

¬ ) et augmenté à concurrence de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENT SIX euros TRENTE SIX centimes

(37.506,36 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposés en annexes :

- une expédition de l'acte du 23/12/2011;

- la situation active et passive arrêtée au 30/09/2011;

- le rapport du gérant ;

- le rapport du Réviseur d'entreprise ;

- les statuts coordonnés à la date du 23/12/2011 ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 30.08.2011 11485-0475-011
20/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : SUS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue hamay 3, 4130 Esneux

N° d'entreprise : 0807752355

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2015

Discussion des points à l'ordre du jour

Première résolution

Le siège social de la société est transféré boulevard hector denis 359 à 4000 Liège.

Divers

Néant.

Ces décisions sont effectives avec effet auler mars 2015.

A l'unanimité des membres présents, l'Assemblée approuve.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, la séance est levée.

Fait à Esneux, le 17 février 2015

Mentionner sur la dernière page du Vojet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Servais Daniel Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 31.08.2010 10523-0018-011
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0148-012

Coordonnées
SDS

Adresse
BOULEVARD HECTOR DENIS 359 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne