SEBACYL

Dénomination : SEBACYL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 880.534.623

Publication

17/04/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : SPRL SEBACYL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue Grand Pr�, 6 bte A � 4690 GLONS

IV' d'entreprise : 0880534623

Objet de l'acte : modification aux statuts - augmentation de capital par apport en nature de comptes courants

D'un acte re�u le vingt sept mars deux mille quatorze par le Notaire Josette LAHAYE � Beyne Heusay, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL SEBACYL � ayant son si�ge social rue Grand Pr� 6 bte A � 4690 GLONS,

soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par acte du vingt quatre mars deux mille six du Notaire soussign� dont l'extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze avril deux mille six suivant sous le num�ro 2.006 03 14 0068427, dont le si�ge social a �t� transf�r� � son adresse actuelle aux termes d'une d�cision de la g�rance du vingt six mars deux mille huit, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du seize janvier deux mille neuf, d�p�t num�ro 20090116 0008830

dont les statuts ont �t� modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du seize juin deux mille onze, dont le proc�s verbal, �tabli par le Notaire soussign�, a �t� publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du onze juillet deux mille onze sous le num�ro 11105018

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame Sylvie DE RESE ci apr�s mieux qualifi�e, laquelle nomme en qualit� de secr�taire Monsieur S�bastien STASSE ci apr�s mieux qualifi�

1� Madame Sylvie Patricia Pierre Marie DE RESE, infirmi�re, Belge, �pouse de Monsieur S�bastien STASSE, n�e � LIEGE le cinq mai mil neuf cent septante sept, inscrite au registre national belge sous le num�ro 770505 108 36,

Titulaire de CENT QUATRE VINGT TROIS PARTS SOCIALES

2� Monsieur S�bastien Marc Claude STASSE, employ�, Belge, �poux de Madame Sylvie DE RESE, n� � LIEGE le onze ao�t mil neuf cent septante sept, inscrit au registre national sous le num�ro 770811 181 95 Titulaire de TROIS PARTS SOCIALES

Les �poux STASSE DE RESE se sont mari�s � BASSENGE (GLONS) le dix neuf ao�t deux mille six sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � Ce jour.

Les �poux STASSE DE RESE sont domicili�s ensemble � 4690 BASS ENGE, Grand Pr� n� 6 bte A.

Apr�s lecture de l'ordre du jour et constatation de la validit� de l'assembl�e, il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes.

L'assembl�e constate que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mille treize a adopt� le principe de la distribution d'un dividende brut de CENT TRENTE TROIS MILLE EUROS payable de suite.

L'assembl�e vote � l'unanimit�

lia modification de la d�nomination sociale de la soci�t� qui sera dor�navant � SEBACYL �. L'alin�a premier de l'article deux des statuts sera dor�navant libell� comme suit � La soci�t� est d�nomm�e � SEBACYL �.

2� la r�alisation de l'augmentation de capital par apport en nature des deux comptes courants cr�diteurs � savoir :

-CENT DIX SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE NEUF EUROS TRENTE CINQ CENTS du compte courant de Madame DE RESE

-MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS SOIXANTE CINQ CENTS du compte courant de Monsieur STASSE Les deux comptes provenant de l'octroi des dividendes pr�vus par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mille treize.

Madame Sylvie DE RESE et Monsieur S�bastien STASSE , apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent, � charge de ladite soci�t� � SEBACYL � une cr�ance certaine, liquide et exigible � concurrence, ensemble, de CENT DIX SEPT MILLE NEUF CENTS EUROS repr�sent�e par deux comptes courants cr�diteurs � leurs noms respectifs, issu de r�serves tax�es distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mille treize ayant d�cid� de la distribution de b�n�fice report� aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire

SUIF

+

--

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

de l'article 537 du Code des Impots sur les Revenus introduite par la loi-programme du vingt huit juin deux mille

treize.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trente d�cembre deux mille

treize peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte

mobilier � dix pourcents � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement

incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se

cl�ture avant le premier avril deux mille quatorze.

Telles que v�rifi�es par le Reviseur d'Entreprise susdit lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions

l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit au capital social par les pr�sents

apports en nature, pour un montant global de CENT DIX SEPT MILLE NEUF CENTS EUROS,

A la suite de cet expos�, Madame Sylvie DE RESE et Monsieur S�bastien STASSE d�clarent faire apport �

la soci�t� du compte courant � leurs noms respectifs constitu� de ces r�serves qu'ils poss�dent contre la

soci�t� � concurrence de CENT DIX SEPT MILLE NEUF CENTS EUROS;

En r�mun�ration de ces apports, voici :

3*Cr�ation de soixante deux parts nouvelles sans valeur nominale attribu�es comme suit :

-Soixante et une parts � Madame DE RESE

-Une part � Monsieur STASSE

Chacun acceptant et les parts �tant enti�rement lib�r�es,

De sorte qu'� pr�sent la r�partition des parts repr�sentant le capital est la suivante :

-Pour Madame Sylvie DE RESE DEUX CENTQUARANTE QUATRE PARTS

-Pour Monsieur S�bastien STASSE : QUATRE PARTS SOCIALES

L'article 6 des statuts sera ainsi r�dig�

� Le capital social s'�l�ve � CENT TRENTE HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS dont CENT VINGT CINQ

MILLE NEUF CENTS EUROS sont lib�r�s ( SIX MILLE DEUX CENTS EUROS ant�rieurement et CENT DIX

NEUF MILLE SEPT CENTS suite � la d�cision prise ce jour) dont

-CENT VINGT TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE NEUF EUROS TRENTE CINQ CENTS PAR Madame

DE RESE

-DEUX MILLE TRENTE EUROS SOIXANTE CINQ CENTS par Monsieur S�bastien STASSE

Il est repr�sent� par DEUX CENT QUARANTE HUIT PARTS SOCIALES sans valeur nominale,

repr�sentant chacune un deux cent quarante huiti�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites comme suit :

-Madame Sylvie DE RESE: deux cent quarante quatre parts

-Monsieur S�bastien STASSE: quatre parts sociales �

L'assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports les comptes courants au nom des deux apporteurs

sont annul�s � due concurrence

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance a �t� lev�e.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps ; l'exp�dition du proc�s verbal du vingt sept mars deux mille quatorze, le rapport du

r�viseur d'entreprise.

Ma�tre Josette LAHAYE, Notaire � Beyne Heusay.

F4Jerv�.

au

Moniteur

belge

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.12.2012, DPT 12.04.2013 13089-0267-012
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 24.08.2011 11435-0428-011
11/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Motl2.5

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~--~

R� cerv ~

au

IL9onifreur

Issige

1111111 11111 11111 I1II IIII 1111111111 III III III!

+11105018*

N' d'entreprise : 0880.534.623

D�nomination

(en entier) � SPRL SEBACYL �

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Grand Pr�, num�ro 6 boite A � 4690 BASSENGE (Glons)

Objet de l'acte : Si�ge social - Modification de l'objet social Pouvoirs - Coordination des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Josette LAHAYE, de r�sidence � Beyne-Heusay, en date du 16 juin 2011, que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " SPRL SEBACYL", dont le si�ge social est sis Rue Grand Pr�, num�ro 6 boite A � 4690 BASSENGE (Glons) a adopt� � l'unanimit� les. r�solutions suivantes, � savoir:

1. L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de ratifier la d�cision prise par ie conseil de g�rance, qui en assembl�e dat�e du 23 mars 2008, publi�e aux annexes du Moniteur belge en date du 16 janvier 2009 sous le num�ro 8830, a d�cid� de transf�rer le si�ge social de 4690 Bassenge, Rue Bas Slins, f�vrier � 4690 Glons (Bassenge), Rue Grand Pr� num�ro 6 boite A, avec effet au 21 f�vrier 2008, et en cons�quence d'adapter l'article trois des statuts ainsi qu'il suit :

� ARTICLE TROIS : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4690 Glons (Bassenge), Rue Grand Pr� num�ro 6 boite A. il peut �tre transf�r�. partout ailleurs, en Belgique, dans la r�gion de Bruxelles capitale ou dans la r�gion de langue fran�aise, par simple d�cision de la g�rance, qui fera publier le changement aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences ou succursales en Belgique. �

2. L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit�, apr�s lecture par le Pr�sident du rapport annonc� dans l'ordre du jour, a, rapport rest� annex� au proc�s-verbal dress� par le dit notaire, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la dite soci�t� arr�t� au 31 mars 2011 de remplacer l'objet social de la soci�t� de sorte que l'article des statuts est libell� ainsi qu'il suit :

� ARTICLE QUATRE : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la pratique de l'art infirmier, tant dans un cabinet que chez le patient, avec l'achat, la vente de tous les produits et de tout le mat�riel indispensable ;

- l'organisation, la coordination et la r�partition des t�ches de diff�rents prestataires en soins infirmiers,

para-m�dicaux ou psycho-th�rapeutiques ;

- la facturation des prestations des membres ;

- fa r�partition des honoraires entre les prestataires ;

- le suivi administratif des dossiers des patients ;

- les relations avec les mutuelles, f�d�rations mutualistes et l'Institut national d'assurance maladie et

invalidit� (en abr�g� INAMI).

La soci�t� a �galement pour objet suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans ie cadre de cet objet, fa soci�t� peut accomplir tout investissement, toute op�ration civile, mobili�re ou

immobili�re et les g�rer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Vo!et_B Au recto Nom et qualit� du notaire instiumenlant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'eoard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

v suite

si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La r�mun�ration du g�rant pourra s'effectuer tant en nature, et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergies, et caetera. qu'en esp�ces.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, eUou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour fe compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

3. L'assembl�e g�n�rale a proc�d� � la d�signation de Monsieur Jos� Aurelio GONZALEZ LAMUNO, Belge, n� � OVIDEO le dix neuf mai mil neuf cent soixante, domicili� � 4690 BASSENGE, la Pommeraie num�ro 6, inscrit au registre national sous le num�ro 60 05 19 101 42 en qualit� de g�rant ad hoc de la soci�t� , pour repr�senter celle-ci � l'acte d'acquisition de l'usufruit � temps pour une dur�e de vingt-quatre ans de l'immeuble appartenant au g�rant � concurrence d'une moiti� indivise, d'o� la contrari�t� d'int�r�ts, � savoir COMMUNE DE BASSENGE QUATRIEME DIVISION ANCIENNEMENT COMMUNE DE GLONS. Une maison d'habitation avec jardin sise rue Grand Pr�, 6 boite A, cadastr�e section A num�ro 561 P3 pour une superficie de 2.653 m�tres carr�s, pour le prix de EUR 219.556,22, ainsi qu'� l'acte d�crivant sur d�claration des parties l'�tat immobilier de l'immeuble dont l'usufruit aura �t� acquis par la dite soci�t�, selon les modalit�s reprises dans les projets d'acte transmis , et r�dig�s par les soins du notaire soussign�.

4. L'assembl�e g�n�rale de donner pouvoir au g�rant aux fins de faire op�rer toutes les modifications de l'inscription au registre des personnes morales, et au guichet d'entreprise et au notaire de proc�der � la coordination des statuts et � toutes les formalit�s de d�p�t n�cessaires ensuite des pr�sentes.

5. Les frais du dit acte sont estim�s � environ mille deux cents euros, � charge de la dite soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Josette LAHAYE

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte

- les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la oern!�te nage du ',./3W Et Au recfc '.orrt e' qualit� du notaire rnst.�urrentant cu r'e la persorne ou des personnes ~.y2nt pouvoir de represente .a Cc:rser tic r~r, a!e t '�gea des Lus

Au verso lk'Onn et s,gr,ature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 23.08.2010 10435-0113-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 26.08.2009 09645-0321-010
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 26.08.2008 08628-0017-011
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 28.09.2007 07759-0180-010
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15638-0021-012

Coordonnées
SEBACYL

Adresse
RUE GRANDS PRES 6, BTE A 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SEBACYL

Coordonnées
SEBACYL