SECEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SECEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.954.251

Publication

29/10/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

3 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N'' d'entreprise : 5tiO - 954 F á.,,)

Dénomination

(en entier) : SECEO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège (Recourt), rue Jeanne Renotte 5

(adresse complète)

Obïet(sl de l'acte :constitution

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), en date du 16/10/2013., il ressort ce qui suit:

Monsieur COLLARD Frédéric Jean Hubert, né à Rocourt le sept février mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.02.07 023-95, et son épouse, Madame ALEXANYAN Seda Roberti, née à Erevan (URSS) le trente et un juillet mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79.07.31 446-41, domiciliés à 4000 Liège, Rue Jeanne Renotte 5; mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.

Oncrequis le notaire Mathieu ULRICI, précité, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: 'SECEO'.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI soussigné, un plan financier signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de ia société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 E).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les fondateurs reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en espèces par :

- Monsieur COLLARD Frédéric, comparant précité, pour nonante-cinq parts sociales ;

- Madame ALEXANYAN Seda, comparante précité, pour cinq parts sociales.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers et

que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 E) se trouve à la disposition de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque ARGENTA sous le numéro BE54 9730 9873 2997.

Une attestation de ladite Banque en date du trois octobre deux mil treize, justifiant ce dépôt, a été remise au

notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C, QUASI-APPORTS

Les fondateurs déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à

dater de la constitution, d'un bien appartenant aux fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Les fondateurs reconnaissent que leur attention a été attirée par le Notaire ULRICI sur les conséquences du

Code des Sociétés, qui prévoit qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société

privée à responsabilité limitée.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier- DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "'SECEO1".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indiication du siège du tribunal dans te ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège (Rocourt), rue Jeanne Renotte 5.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-'nient du siège social.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- les services, l'expertise, l'audit et la consultance en informatique et en télécommunication, en multimédia et en gestion et gouvemance de département informatique sous toutes les formes ;

- le conseil et la mise en place de mesures de sécurisation de systèmes informatiques ou des nouvelles technologies au sens large ;

- l'import, l'export, l'achat et la vente, en gros ou au détail, la distribution, la construction, la modification, le développement, l'entretien et la maintenance de matériels informatiques, de matériels de domotique, de matériels de multimédias, de traitement de l'image, de téléphonie, de transmission de données et de tous matériels et technologies y associés ;

- la conception, la création, la programmation, l'édition, la distribution, l'exploitation, la commercialisation de logiciels et progiciels informatiques, et sites INTERNET ;

- l'analyse, l'écolage, la modification, la maintenance de logiciels et progiciels informatiques ;

- l'étude, la conception, la réalisation, l'installation, la réparation, l'entretien, le dépannage, la maintenance, la vente en gros ou au détail de tous systèmes d'alarme, de détection d'intrusion, de protection contre le vol, de surveillance par caméra-vidéo, de contrôle d'accès, d'automatisation, de motorisation et de domotique ;

- la gestion de centraux et de systèmes informatiques prenant en charge les systèmes de sécurité et de prévention ;

L'énonciation ci-dessus n'étant pas limitative, mais simplement exemplative.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la construction, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Par ailleurs, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société peut constituer des filiales et des agences en Belgique comme à l'étranger. Elle peut, également, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet

social.

Par ailleurs, la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en

faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX- CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et te nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIB1LITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-'tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-itaire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises,

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix -- POUVOIRS

1/ En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de-l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

2/ En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

3/ En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mai à dix-

huit heures (18h00).

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

Volet B - Suite

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. d'appeler à la fonction de gérant, Monsieur COLLARD Frédéric, précité, ici présent qui déclare accepter et confirmer qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

c. que le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Mathieu ULRICI.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 13.07.2016 16325-0354-008

Coordonnées
SECEO

Adresse
RUE JEANNE RENOTTE 5 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne