SECURITY 3

Dénomination : SECURITY 3

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.508.879

Publication

17/07/2013

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : . 5

D�nomination (en entier) : � SECURITY 3 �

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge :rue de fa P�cherie, 24 � 4140 Dolembreux

(adresse compl�te)

Qjet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte :

D'un acte pass� par Ma�tre Georges GRIMAR, Notaire � Sprimont, le 27 juin 2013 enregistr� � Aywaille le 28 juin 2013, Volume 273, Folio 78 Case 5, il r�sulte que :

La Soci�t� Anonyme � SECURITY ONE �, dont le si�ge est � 4130 Tilff, avenue d'Esneux, 72, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0870.796.516., constitu�e aux termes de l'acte re�u par le Notaire GRIMAR, soussign�, en date du vingt d�cembre deux mil, quatre, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du trois janvier deux mil cinq sous le num�ro 05000319,

dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue devant le Notaire GRIMAR, soussign�, qui a dress� le proc�s-verbal en date du dix-neuf mai deux mil onze, publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juin 2011 suivant sous le num�ro 11087821 ;

et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue ce jour, devant le Notaire soussign�, qui a dress� le proc�s - verbal de modification des statuts et de scission partielle de la soci�t�,

- Ci-apr�s d�nomm�e � la Soci�t� �

ici repr�sent�e en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes dudit proc�s-verbal de ce 19 juin 2013, par Monsieur Alain BLOCCHOUSSE,

laquelle, apr�s avoir remis au Notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des soci�t�s, a requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

I.SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION

A. CONSTITUTION

La soci�t� anonyme � SECURITY ONE �, scind�e partiellement conform�ment aux articles 674, 677 et 743 du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Annexes du Moniteur belge

17/07/2013

Volet B - suite

tparl'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de ses__ associ�s tenue ce jour =devant le Notaire soussign�, constitue une Soci�t� en commandite par =actions sous la d�nomination � SECURITY 3 �, par le transfert d'une partie Ide son patrimoine actif consistant en une participation dans la soci�t� � SAGI EXPORT � et une partie de la tr�sorerie de la soci�t�, aucun passif m'�tant transf�r� ; les �l�ments des fonds propres de la soci�t� scind�e ?seront transf�r� � la soci�t� en proportion de l'actif net apport� suivant jle mode de r�partition expos� au projet de scission partielle dress� en

date du 22 mars 2013 par les administrateurs de la soci�t� � SECURITY ONE �, s'inscrivant dans le cadre de la r�alisation de l'objet social de la

soci�t� scind�e partiellement, avec effet au premier octobre deux mil

douze, � la pr�sente soci�t�.

En application de l'article 677 du Code des Soci�t�s, ce transfert est =r�alis� sans que la soci�t� transf�rante ne cesse d'exister.

Ce transfert, par voie de scission partielle se r�alise moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� scind�e partiellement d'une part asociale de la soci�t� pr�sentement constitu�e en correspondance de la d�tention d'une part sociale de la soci�t� scind�e avant scission.

En cons�quence, il est attribu� �

1. Monsieur BLOCHOUSSE Alain Lambert Marie Julien, administrateur de

i soci�t�, n� � Dolembreux, le vingt et un f�vrier mil neuf cent cinquante-quatre, (NN : 540221 281-43), �poux de dame LEBRIOUIGA Naoual, domicili� � 4140 Dolembreux, rue de la P�cherie, 24 ; �poux mari� � Marrakech (Maroc), le 21 mai 2008, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage re�u par Monsieur Luc JACOBS, Consul G�n�ral de Belgique � Casablanca, en date du 13 mai 2008 : 12.686 parts sociales ;

2. Monsieur PARMENTIE'R Dominique Luc Fernand, employ�, n� � Verviers, le quatorze juin mil neuf cent septante et un, (NN : 710614 239-01), cohabitant l�gal, domicili� � Theux, route de Remouchamps, num�ro 39 : 6.343 parts sociales ;

3. Mademoiselle BLOCHOUSSE Laurence Marie Lambert, psychologue, n�e � Verviers le quatorze d�cembre mil neuf cent septante-quatre, (NN 741214 184-64), cohabitant l�gal, domicili�e � Theux, route de Remouchamps, num�ro 39 : 6.250 parts sociales ;

soit ensemble vingt-cinq mille deux cent septante-neuf parts sociales 25.279

�tant la totalit� des parts repr�sentatives du capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 754 DU CODE DES SOCIETES LA SCISSION PARTIELLE ISERA REALISEE � dater du d�p�t au Greffe d'un extrait du pr�sent acte Iconstitutif.

B. RAPPORTS

La soci�t� comparante remet entre les mains du Notaire soussign� les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans frais � la disposition des associ�s de la soci�t� scind�e partiellement dans les d�lais l�gaux :

a) Le projet de scission partielle de la soci�t� anonyme � SECURITY ONE �, �tabli en date du 22 mars 2013, conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, le 5 avril 2013, soit six semaines au moins avant ce jour par le Conseil d'administration de la soci�t� scind�e partiellement,

ainsi que la preuve de d�p�t d�livr�e par le Greffe, la

confirmation de ce d�p�t ayant �t� publi�e aux Annexes du Moniteur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature_

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Volet B - suite

belge du 16 avril 2013 sous le num�ro 13059159 ;

b) Le Rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur FRANCOIS HAULT, R�viseur d'Entreprises, faisant partie de Soci�t� � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'entreprises � dont les bureaux sont �tablis � 4040 Herstal, Premi�re Avenue, 115, relatif aux apports en nature, dress� en date du 30 mai 2013, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, lequel rapport conclu dans les termes suivants :

� VII. CONCLUSIONS. � L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en la constitution de la soci�t� en commandite par actions � SECURITY 3 � par l'apport d'actifs de la SA � SECURITY ONE �, Cette op�ration est r�alis�e par la scission partielle de la SA � SECURITY ONE �. Conform�ment aux dispositions des articles 78 � 80 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001, la valeur de ces actifs apport�s a �t� fix�e � 233.200,00 euros. En contrepartie de cet apport, il sera attribu� aux actionnaires de la SA � SECURITY ONE �, 25.279 actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la SCA � SECURTITY 3 �.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est conforme aux dispositions applicables en mati�re de scission de soci�t� ; il conduit � une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptables des actions � �mettre en contrepartie.

Je pr�ciserai enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, Herstal, le 30 mai 2013 ; sign� Fran�ois HAULT pour le SPRL � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'Entreprises � repr�sent� par Fran�ois HAULT, G�rant. �

~

c) Le Rapport sp�cial des fondateurs � la constitution de la Soci�t� en commandite par actions � SECURITY 3 �, �tabli le 3 juin 2013, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ces rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge en m�me temps que l'exp�dition du pr�sent acte de constitution.

La soci�t� comparante d�clare, en application de l'article 747 du Code des soci�t�s, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement n'est intervenue depuis la date d'�tablissement du projet de scission susmentionn�,

La soci�t� comparante requiert le Notaire de constater que toutes les informations et communications l�gales ont bien �t� ex�cut�es pr�alablement par elle, dans le respect des dispositions l�gales.

C. TRANSFERT

EXPOSE PREALABLE

La soci�t� comparante expose qu'aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour, par le Notaire Georges GRIMAR soussign�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s :

a) a approuv� le projet de scission dans toutes ses dispositions,

b) a d�cid� la scission partielle de la soci�t� comparante, sans que celle-ci cesse d'exister, aux conditions pr�vues au projet de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

scission ci-avant, dans le but de transf�rer une partie de son patrimoine actif consistant en une participation dans la soci�t� � SAGI EXPORT � et une partie de la tr�sorerie de la soci�t�, aucun passif n'�tant transf�r� � une soci�t� en commandite par actions, � constituer sous la d�nomination � SECURITY 3 � ainsi qu'� une autre soci�t� anonyme, � constituer sous le d�nomination � ID CONCEPT � ;

c) a approuv� les projets d'actes constitutifs et les statuts des dites

d) a constat� la diminution du capital de la soci�t� scind�e partiellement et les effets l�gaux de la scission partielle par constitution ;

e) a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission � Monsieur Alain BLOCHOUSSE, pr�cit�, et lui a confi� les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets l�gaux de la scission.

CECI EXPOSE,

Ide scission partielle par

La soci�t� comparante, repr�sent�e comme dit est, confirme la d�cision constitution de la pr�sente soci�t� et d�clare !transf�rer � la pr�sente soci�t� les �l�ments suivants selon situation {bilantaire arr�t�e au 31 d�cembre 2012 ;

lA L'ACTIF :

� - Immobilisations financi�res 37.200,00

196.000,00

- Valeurs disponibles :

ITOTAL DE L'ACTIF 233.200,00

;Les actifs apport�s consistent uniquement en une participation (6,000 i=actions) dans la soci�t� � SAGI EXPORT � et une partie de la tr�sorerie de I!la soci�t� (196.000,00 euros).

1 t

! ! CONDITIONS DU TRANSFERT

!i Ce transfert est r�alis� sur base de la situation active et passive, de la soci�t� scind�e partiellement, arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil douze.

1 ! Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e partiellement

! depuis le premier janvier 2013, pour compte de la soci�t� � constituer et !qui s'inscrivent dans le cadre de la r�alisation de l'objet social I'sp�cifique de cette derni�re sont consid�r�es, du point de vue comptable, 'comme accomplies pour le compte de la SCA � SECURITY 3 � b�n�ficiaire des !�l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les :=engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux dites I !op�rations.

I= Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non,

;tant en demandant qu'en d�fendant relatives aux dites op�rations effectu�es depuis le ler janvier 2013 pour compte de la SA � SECURITY ONE �, seront :suivis par la dite soci�t� � SECURITY 3 � � constituer, qui sera seule � en ;tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge :de la soci�t� pr�sentement scind�e.

jS'il devait subsister des cr�ances ou des dettes ant�rieures au premier janvier deux mil treize et non reprises dans les comptes au trente et un 1d�cembre deux mil douze, celles-ci seront mises en charge ou en produit ;dans les m�mes conditions dans la nouvelle soci�t�.

1

1 Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire SCA

I� SECURITY 3 � d'une partie du patrimoine actif de la soci�t� scind�e 1 :partiellement (SA SECURITY ONE) est comptabilis� � la valeur pour laquelle lises �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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1 i soci�t�s � constituer par voie de scission partielle ;

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Volet B - suite

comptabilit� � la date de la situation comptable au 31 d�cembre 2012.

Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au passif de la soci�t� scind�e, correspondant aux activit�s et �l�ments apport�s, seront mis en charges ou en produits

dans la soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle. Il

Si un �l�ment du patrimoine actif de la soci�t� scind�e partiellement n'est pas nomm�ment attribu� � l'une ou l'autre soci�t� dans le projet de scission, il restera acquis � la soci�t� pr�sentement scind�e (partiellement).

Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission partielle, en ce compris les frais, droits et honoraires de constitution de la soci�t� sont � charge de la soci�t� � SECURITY 3 �.

Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e partiellement de parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

Les g�rants/administrateurs des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire n'ont per�u et ne percevront aucun avantage particulier du fait de la scission partielle ou � son occasion.

Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

La pr�sente soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e partiellement, relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

D'une mani�re g�n�rale, ce transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e partiellement, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

En r�mun�ration de ce transfert, les apports en nature transf�r�s �valu�s � une valeur nette de DEUX CENT TRENTE-TROIS MILLE DEUX CENT EUROS, seront r�mun�r�s par la cr�ation de VINGT-CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE-NEUF (25.279) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale repr�sentatives du capital de la soci�t� issue de la scission partielle et remises aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e dans la proportion d'une part sociale nouvelle contre preuve de d�tention d'une part de la soci�t� scind�e partiellement.

CAPITAL

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� scind�e partiellement constate que le capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR), repr�sent� par VINGT-CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE-NEUF (25.279) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est donc constitu� d'un montant de 2.351,52 euros de capital provenant de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE � et d'un montant de 59.146,48 euros provenant du b�n�fice report�.

Il est constat� que le capital de la soci�t� pr�sentement constitu�e est enti�rement LIBERE.

Engagement des associ�s commandit�s. 1

Monsieur Alain BLOCHOUSSE participe � la constitution en la double

qualit� d'associ� commanditaire et commandit�; en cette alit�,' il]

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - suite

r�pondra des dettes sociales de mani�re illimit�e et solidaire. Monsieur Dominique PARMENTIER et Madame Laurence BLOCHOUSSE participent � la constitution en qualit� d'associ�s commanditaires.

I I . STATUTS.

La soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont arr�t� le texte des statuts

comme suit;

TITRE 1. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 - Forme et d�nomination.

La soci�t� est une soci�t� en commandite par actions.

Elle existe sous la raison sociale "SECURITY 3".

Elle compte l'associ� commandit� suivant : Monsieur Alain BLOCHOUSSE, ci-apr�s d�sign� "associ�s commandit�s" ou "commandit�s".

L'entr�e d'un nouvel associ� commandit� peut entra�ner l'addition du nom patronymique de l'associ� vis� dans la raison sociale. Le retrait d'un associ� commandit� existant entra�ne le retranchement du nom de cet associ� de la raison sociale. Si la raison sociale compte les noms de plusieurs commandit�s, ces noms sont rang�s par ordre alphab�tique et le nom de chaque nouvel associ� commandit� que les associ�s d�cident d'ajouter � la raison sociale est rang� suivant cet ordre.

Article 2 -- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4140 Dolembreux, rue de la P�cherie, 24. Il peut par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur belge �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique o� la traduction des statuts n'est pas impos�e par la loi. La g�rance est habile � faire constater, authentiquement au besoin, la modification statutaire r�sultant du transfert du si�ge social.

La g�rance peut en outre d�cider d'�tablir pour la soci�t� des si�ges administratifs, succursales ou agences, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,

- Toute op�ration commerciale d'achat et de vente de tout produit technique et informatique

- L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de toutes activit�s commerciales li�es au domaine informatique, en ce compris le d�veloppement, la

promotion, la vente directe, ou sous forme de licences, de logiciels et de mat�riels.

- l'acquisition, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs

mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts d'associ�s, toutes participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou financi�res,'

- l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en mati�re de management et de gestion, et tous autres services de m�me nature,' ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe,'

- toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, en ce compris:

- l'investissement, la souscription, la prise ferme, le lacement, la

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique public ou semi-public "

- la gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe;

- accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises;

- toutes prestations pouvant �tre r�mun�r�es par des commissions au sens large, soit en Belgique, soit � l'�tranger et ce dans n'importe quel domaine.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par d'autres, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, ou mobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Article 4 -- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des

associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux

statuts.

TITRE II. FONDS SOCIAL.

Article 5 -- Montant du capital de commandite.

Le capital de commandite ou capital social s'�l�ve � SOIXANTE ET UN

MILLE CINQ CENTS EUROS. Il est repr�sent� par 25.279 actions sans d�signation de valeur nominale, souscrites et lib�r�es � concurrence de cent pour cent lors de la constitution de la soci�t�.

Article 6 - Appel de fonds.

Les appels de fonds sur les actions ou parts non enti�rement lib�r�es

lors de leur souscription sont faits par la g�rance qui fixe la date ultime

et le montant de chaque paiement � moins que ces dates et ces montants aient �t� fix�s par l'assembl�e dans le cadre de l'augmentation du capital

. En tout cas, les associ�s concern�s sont avertis des modalit�s de l'appel de fonds par lettre recommand�e � la poste au moins quinze j ours avant la date fix�e. Le d�faut de versement � la date ainsi fix�e pour l'exigibilit� des paiements fera na�tre, de plein droit et sans mise en demeure ou action

judiciaire, un droit � un int�r�t, dont le taux est �gal au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l' exigibilit� du

paiement. La g�rance pourra en outre, apr�s l'envoi d'un second avertissement sans r�sultat dans le mois du premier avertissement,

prononcer la d�ch�ance de l'associ� et, le cas �ch�ant, proc�der ou faire

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - suite

proc�der � la vente des actions ou parts incompl�tement lib�r�es, s'il y a lieu, en bourse par le minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de r�clamer � l'associ� d�faillant le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts., Tout versement de fonds appel�s s'impute sur l'ensemble des actions et/ou parts non enti�rement lib�r�es dont l'associ� est titulaire.

L'exercice du droit de vote attach� aux actions sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s et d�ment exigibles n'ont pas �t� ex�cut�s est suspendu tant que ces versements n'auront pas �t� effectu�s.

Aucune cession d'actions non enti�rement lib�r�es ne sera admise sinon moyennant l'assentiment pr�alable de la g�rance et seulement au profit d'un cessionnaire agr�� par ladite g�rance dans le respect des dispositions l�gales et statutaires applicables. La g�rance ne sera pas tenue de justifier un refus �ventuel. Vis-�-vis de la soci�t�, le c�dant restera en tout cas solidairement responsable avec le cessionnaire du montant total de sa souscription.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer les titres anticipativement dans les conditions qu'il d�termine.

Article 7 -- Modification du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications des statuts,

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me, la g�rance fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'�mission des nouvelles actions.

Article 8 - Habilitation de la g�rance � augmenter le capital.

L'assembl�e peut, par la voie d'une modification statutaire en se conformant aux dispositions l�gales, habiliter la g�rance � augmenter le capital social seul dans le respect des limitations qu'elle aura fix�es. Cette habilitation pourra �tre �tablie pour une dur�e maximale de cinq ans, renouvelable. Elle sera sollicit�e par la g�rance, qui justifiera sa proposition vis-�-vis de l'assembl�e dans un rapport motiv� indiquant les circonstances sp�cifiques dans lesquelles elle pourra faire usage de cette habilitation, et les objectifs qu'elle entend poursuivre ce faisant.

Article 9 - Droit de pr�f�rence.

1. Les nouvelles actions � souscrire en num�raire sont offertes par pr�f�rence aux anciens actionnaires � raison de la portion du capital que repr�sentent leurs actions au jour de l'�mission, dans le d�lai et aux conditions fix�s par la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

2. A d�faut d'exercice total par les actionnaires de leur droit de pr�f�rence pendant la p�riode de souscription, les actions non souscrites sont offertes aux actionnaires qui ont exerc� leur droit, � moins que l'assembl�e n ait renonc� � cette facult� lors de la r�union au cours de laquelle a �t� arr�t�e la d�cision d'augmenter le capital par offre en souscription. S'il reste des actions �mises non souscrites apr�s la seconde offre, ou si l'assembl�e a renonc� � cette seconde offre, la g�rance peut alors offrir ces actions en souscription � toute personne qu'elle jugera convenable.

3. L'assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts, *ou la g�rance dans les limites dress�es par l'article 8 des pr�sents statuts, peut " ar

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ailleurs d�cider, dans l'int�r�t social et en respectant les prescriptions l�gales, de limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es ou non.

Article 10 - Actions sans droit de vote.

La soci�t� peut �mettre des actions sans droit de vote ou convertir des actions ordinaires en actions sans droit de vote.

La g�rance est habile � d�cider seule le nombre maximum d'actions ordinaires � convertir en actions sans droit de vote, ainsi que les conditions de telle conversion. Dans ce cadre, elle est habile � adapter les statuts en ce qui concerne la repr�sentation du capital et l'attribution des droits sp�ciaux.

L'assembl�e g�n�rale peut enfin exiger � tout moment le rachat d'actions sans droit de vote, dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 11. Parts b�n�ficiaires.

L'Assembl�e pourra d�cider de cr�er des parts b�n�ficiaires.

Article 12 - Registre des associ�s.

La g�rance tient au si�ge social un registre o� sont transcrits l'identit� pr�cise et la profession de chacun des associ�s commandit�s et des actionnaires en nom depuis la constitution de la soci�t�, en principe, le nombre de actions et/ou parts de chacun, la date et l'�tendue de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas �ch�ant, de la cessation de la couverture de ces engagements sociaux, les �ventuelles quotit�s de lib�ration des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des diff�rentes op�rations est sign�e par les associ�s concern�s, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la g�rance, ou par la g�rance seule en se fondant sur de documents probants.

Article 13 - Nature des actions et parts b�n�ficiaires. Les actions et parts sont nominatives;

Article 14 - Indivisibilit� des actions et parts b�n�ficiaires.

Les actions et les parts b�n�ficiaires sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action ou d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de l'action ou de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des titres, les droits y aff�rent sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 15 - Droits des cr�anciers et h�ritiers d'un associ�.

Les droits et obligations attach�s � une action ou une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ou d'un commandit� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et de la g�rance.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, ses parts reviendront � l'associ� commandit�.

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17/07/2013

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Article 16 - Bons et obligations.

1. La soci�t� peut en tout temps, sur simple d�cision de la g�rance, cr�er ou �mettre des bons, droits ou obligations, hypoth�caires ou autres. Toutefois, les obligations convertibles, les droits de souscription, ou tous autres droits conf�rant de mani�re imm�diate ou diff�r�e une portion du capital et un droit � participer � certains votes, ne peuvent �tre �mis que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, ou par d�cision de la g�rance dans le cadre du capital autoris�, comme il est dit � l'article 8 des pr�sents statuts.

2. Les obligataires doivent �tre convoqu�s � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale des associ�s o� ils peuvent intervenir avec voix consultative. Ils sont en outre susceptibles d'�tre convoqu�s en assembl�e g�n�rale des obligataires conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

3. Lors de l'�mission de droits de souscription destin�e principalement � une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une filiale de celle-ci, l'assembl�e g�n�rale peut seule supprimer ou limiter le droit de souscription pr�f�rentielle accord� aux propri�taires des actions existantes, avant l'expiration du d�lai de souscription pr�f�rentielle.

4. Lors de toute augmentation du capital par apport en num�raire, les titulaires d'obligations convertibles ou remboursables en actions ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion ou le remboursement de leurs titres ou exercer leurs droits et participer � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires de la m�me fa�on que les actionnaires anciens.

Article 17 - Acquisition par la soci�t� de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires.

La g�rance peut �tre habilit�e par l'assembl�e � proc�der � l'acquisition d'actions ou parts propres et � leur ali�nation, dans les conditions fix�es par la loi.

TITRE III. ASSOCIES.

Article 18 - Responsabilit� des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

Le ou les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables vis � vis des tiers des engagements et obligations sociaux. Si la soci�t� compte plusieurs associ�s commandit�s, elle est une soci�t� en nom collectif entre ceux-ci.

Sauf les hypoth�ses d'immixtion vis�es par la loi, le ou les actionnaires ne sont responsables qu'� raison de leur participation dans le capital de commandite. Il n'existe entre plusieurs actionnaires entre eux et vis-�-vis du ou des commandit�s ni solidarit� ni indivisibilit�.

Article 19 - D�signation d'associ�s commandit�s apr�s la constitution de la soci�t�.

Apr�s la constitution de la soci�t�, toute personne pressentie � la qualit� d'associ� commandit� doit �tre agr��e par les associ�s, commandit�s et actionnaires. Pour ce faire, la proposition d' agr�ment doit �tre approuv�e par tous les associ�s commandit�s ainsi que l'assembl�e g�n�rale

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Ides actionnaires d�lib�rant dans le respect des conditions de forme, de !pr�sence et de majorit� requises pour une modification de l'objet social, rapports et �tat de situation non compris, et dans le respect des formes et conditions requises pour une modification des droits respectifs attach�s aux diff�rentes cat�gories de droits sociaux.

Article 20 - Droits et obligations li�s � la qualit� de commandit�.

Chaque associ� commandit� consacre � la r�alisation de l'objet #social, en professionnel avis�, tout le temps et l'activit� n�cessaires � la bonne fin de celle-l�, en fonction des termes de la convention souscrite Jpar lui. Il s'interdit toute activit�, conseil, assistance, participation � ides entreprises qui ne lui permettrait plus de mener � bien les affaires sociales ou qui serait de nature, m�me indirectement, � concurrencer la soci�t� dans ses acti vi t�s actuelles ou potentielles.

Le ou les associ�s commandit�s disposent d'un droit de veto sur les d�cisions de l'assembl�e qu'ils jugent inopportunes.

Chaque associ� commandit� a une part d'int�r�t dans le b�n�fice social.

Article 21 - Poursuite de la soci�t�.

La soci�t� ne prend pas fin par la mort, ni pour les causes pr�vues

aux articles 22 et 23 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� venait � ne plus comprendre d'associ� commandit�, tout [actionnaire serait habile � requ�rir du pr�sident du tribunal de commerce [la d�signation d'un administrateur provisoire charg� de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de sa nomination pour pourvoir � i1a vacance d'associ�s commandit�s. Il pourrait de surcro�t accomplir au 1 besoin tous actes conservatoires et d'administration simple.

Article 22 - Prise de cours et de fin des engagements li�s � la qualit� de commandit�.

La contribution de tout commandit� � la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la soci�t� n�es apr�s la date de la signature du registre des associ�s en cette qualit�, � moins qu'il ne consente � cautionner des engagements ant�rieurs qu'il d�termine. Vis-�-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associ� commandit� � dater de la publication de son entr�e en fonction.

Le commandit� d�missionnaire, r�put� tel ou exclu n'est lib�r� des engagements sociaux � venir qu'� dater de la publication de la d�mission ou de l'exclusion. Le commandit� exclu pour dol ou faute grave reste ind�finiment tenu des obligations sociales, m�me post�rieures � la publication de son exclusion, r�sultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.

Article 23 - Abandon et perte de la qualit� de commandit�.

Tout associ� commandit� a le droit de se d�mettre de sa qualit� de commandit�. Il doit pour ce faire informer les autres associ�s commandit�s let les actionnaires un an au moins avant l'abandon effectif de cette

[qualit�. Cette d�mission ne sera de surcro�t effective qu'� partir du ;moment o� les travaux entam�s par le d�missionnaire seront termin�s ou que Ila personne d�sign�e pour les terminer est en mesure de le faire Sans Idommage pour la soci�t�.

;Est r�put� d�missionnaire le commandit� qui est emp�ch� effectivement d

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remplir ses fonctions et ses engagements de mani�re normale, � dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions. Est �galement r�put� d�missionnaire le commandit� jug� incapable, interdit, failli, ou condamn� � une peine infamante � dater du jour ou la d�cision rendue est d�finitive.

Le commandit� volontairement d�missionnaire ne peut �tre d�charg� de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux tant que la soci�t� ne compte pas au moins un autre associ� commandit�.

Article 24 - Exclusion d'un associ� commandit�.

On omet.

Article 25 - Reprise des parts b�n�ficiaires.

Le remboursement ou la reprise des parts b�n�ficiaires d'un ex-associ� commandit�, d�c�d�, d�missionnaire ou exclu, sera effectu�e, selon le cas, par la soci�t� et/ou par les associ�s qui le souhaitent.

L'ex-associ� a droit � la contre-valeur de ses parts telle qu'elle est d�termin�e ci-apr�s. Le prix de reprise est celui qui a �t� fix� de commun accord entre les parties � la convention de cession. A d�faut de convention, ou si la convention n'est pas susceptible d'�tre ex�cut�e, la soci�t� et/ou les autres commandit�s conviennent avec le retrayant de la d�signation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du d�saccord. A d�faut de r�ponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� afin de faire d�signer un expert unique. L'expert pourra fonder ses travaux sur les comptes des cinq exercices pr�c�dant la cession ou la transmission ainsi que sur la capacit� b�n�ficiaire actuelle ou potentielle de la [soci�t�. L'expert �tablira la valeur de la part � la valeur de rendement, compte non tenu de toute plus ou moins-value li�e � des �v�nements lexceptionnels dans la vie sociale. L'expert disposera d'un d�lai de trois {!mois pour rendre son �valuation. Le prix est payable au plus tard dans `l'ann�e qui suit la proposition de cession. Sauf convention contraire, le dividende aff�rent � l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, lest r�parti prorata temporis.

TITRE IV. GERANCE.

Article 26 - Administration - G�rance.

L'administration et la gestion de la soci�t� sont r�serv�s aux associ�s commandit�s. Sauf le cas o� l'administration et la gestion de la soci�t� sont d�volus express�ment dans les pr�sents statuts � certains d'entre eux, les commandit�s exercent tous ces fonctions. La ou les personnes charg�es de ces fonctions porteront le titre sp�cifique d'associ� g�rant et le titre g�n�rique de "g�rance". Sauf clause ou d�cision contraire, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e.

Est nomm� g�rant � la constitution de la soci�t� :

Monsieur Alain BLOCHOUSSE, pr�nomm�.

Article 27 - R�vocation -- D�mission.

La r�vocation d'un g�rant est d�cid�e par les associ�s suivant les r�gles ci-apr�s d�crites.

Un g�rant n'est r�vocable que requises pour la modification des statuts r�vocation du .�rant sera effectu�e par

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dans la

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forme et les conditions pour cause l�gitime. La la proc�dure requise pour

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l'exclusion d'un associ�.

Le g�rant ne peut se retirer sans avoir obtenu la d�charge de son mandat par l'assembl�e statuant suivant les r�gles de pr�sence et de majorit� requises pour la modification de l'objet social.

Le g�rant ne peut se retirer � contretemps ou sans avoir termin� la mission qui lui �tait impartie. Il veillera � mettre son successeur en mesure de poursuivre la t�che qu'il remplissait sans dommage pour la soci�t�.

Article 28 - Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux, ainsi que les d�clarations �crites unanimes les rempla�ant, sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par le d�l�gu� � la gestion journali�re, ou par deux administrateurs.

Article 29 - Pouvoirs de la g�rance.

La g�rance a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, � moins d'une autorisation sp�ciale admise par la loi et pr�vue dans les statuts.

Article 30 - Repr�sentation de la soci�t�.

Le g�rant est habile � exercer valablement les pouvoirs de

repr�sentation de la soci�t� dans tous Les actes et en justice.

Article 31 - Gestion Journali�re et d�l�gations sp�ciales.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� au sens de la loi, ainsi que les pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion, de m�me que des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, g�rants ou non.

Lorsque la g�rance d�signe plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, et s'il n'impose pas express�ment l'exercice, conjoint de cette d�l�gation, chaque d�l�gu� a, dans le cadre de cette gestion, le pouvoir d'agir et de repr�senter la soci�t� seul.

Le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont notamment charg�s de l'ex�cution des d�cisions arr�t�es par la g�rance.

La g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�s aux d�l�gations qu'elle institue. Faute d'indication contraire, la r�mun�ration de tel d�l�gu� est exerc�e � titre gratuit.

Article 32 - Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Tant que la soci�t� n'est pas tenue de proc�der � la d�signation d'un commissaire-r�viseur, et � d�faut de d�signation volontaire d'un tel commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� si il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.

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Article 33 - Repr�sentativit�.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e des actionnaires et des associ�s titulaires de parts b�n�ficiaires repr�sente l'universalit� des associ�s. Sauf les cas pr�vus par la loi et l' hypoth�se de l'exercice du droit de veto pr�vu par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s absents ou dissidents.

Article 34 - Comp�tences de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour d�lib�rer sur tout point � [l'ordre du jour. Elle peut adopter, amender ou rejeter les propositions [figurant � cet ordre du jour. Elle peut en outre aborder des points qui ne 'figurent pas � l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de s�ance et exigent une r�ponse imm�diate.

Article 35 - R�unions de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit ordinairement de plein droit le TROISIEME JEUDI DU MOIS DE JUIN � 14 HEURES. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union de l'assembl�e est tenue le premier jour ouvrable suivant.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

L'assembl�e peut d�cider d'ajourner une r�union en cours de s�ance pour r�gler un probl�me ou un diff�rend si elle estime cet ajournement n�cessaire � la poursuite de l'examen d'un point de l'ordre du jour dans des conditions convenables.

Article 36 - Convocations - Acc�s aux assembl�es.

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance peut proroger ou m�me r�tracter une convocation, en :respectant les formes adopt�es pour ladite convocation.

Les associ�s qui veulent assister � la r�union de l'assembl�e =g�n�rale doivent, s'ils sont titulaires d'actions ou parts au porteur, ;d�poser leurs titres au si�ge social ou dans les �tablissements qui seront ;indiqu�s dans la convocation, et s'ils sont associ�s en nom, �tre d�ment linscrits au registre des actions et parts nominatives, trois j ours au [moins avant la date de cette r�union.

Article 37 Procurations.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire. Si le mandataire n'est pas lui-m�me associ� ayant le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou s'il n'est pas le repr�sentant d'un associ� personne morale, il doit �tre porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant. La g�rance peut exclure la facult� pour les associ�s de se faire repr�senter par un tel mandataire. Cette exclusion doit figurer dans l'avis de convocation.

2. En tout �tat de cause, les mineurs �t les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs [organes l�gaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

13. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires sous r�serve Ide la disposition de l'article 14, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans " ouvoir, le

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droit de vote aff�rent � la ou les actions concern�es sera suspendu.

4. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� par elle, au moins trois jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 38 - Vote par correspondance.

La g�rance peut, lorsqu'elle le juge n�cessaire, permettre � tout associ� de prendre part au vote par correspondance. Elle adressera les formulaires �tablis � cette fin, aux associ�s en nom en m�me temps que les convocations, et les tiendra au si�ge social � la disposition des autres associ�s quinze jours avant la r�union de l'assembl�e apr�s avoir indiqu� dans les avis de convocation qu'elle entendait permettre l'usage de cette facult�. Ces formulaires contiendront les mentions suivantes :

- l'identit� compl�te de l'associ�;

- le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote;

- l'ordre du jour de la r�union;

-- le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points de l'ordre du

jour;

- le d�lai de validit� du vote.

Chaque formulaire sera dat�, sign�, et d�pos� � l'endroit indiqu� dans l'avis de convocation dans le m�me d�lai que les actions, parts et certificats.

Si l'assembl�e arr�te une d�cision qui amende l'ordre du jour de mani�re � faire perdre au vote son sens, le vote par correspondance est cens� minoritaire.

Article 39 - Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de la g�rance ou, en l'absence de celui-ci, par le g�rant le plus ancien. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs. Les g�rants pr�sents compl�tent le bureau.

Lorsqu'un des mandats vis�s dans le pr�sent article est exerc� par une personne morale, la fonction qui lui est attribu�e est exerc�e par un repr�sentant de cette personne morale.

Article 40 - Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve de dispositions

l�gales restrictives.

Pour chaque action d�membr�e, le droit de vote appartient � l'usufruitier

et non au nu propri�taire.

Article 41 - Ordre du jour - Majorit� - Droit de veto - Liste de pr�sence.

Sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 33, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, avec un minimum de 99% des voix.

Les associ�s commandit�s disposent ensemble d'un droit de veto sur les d�cisions qui seraient valablement arr�t�es contre leur gr� suivant les r�gles �tablies par les pr�sents statuts. Ils doivent exercer ce droit avant la cl�ture de la s�ance de l'assembl�e qui a donn� lieu au vote des d�cisions litigieuses.

Une liste de " r�sences indiquant l� nom des actionnaires et associ�s

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(commandit�s et le nombre des titres et parts dont ces derniers se (pr�valent, est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance. Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou r�voquer une personne, et par main lev�e ou par appel nominal pour les autres votes, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en [d�cide autrement � la majorit� des voix.

[ Article 42 - Prorogation.

[

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La g�rance peut, le cas �ch�ant, compl�ter l'ordre du jour de la (r�union prorog�e.

Article 43 - Copies - Extraits.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e [g�n�rale � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident de Ila g�rance, un d�l�gu� � la gestion journali�re ou deux g�rants.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 44 - Exercice social.

Sauf le cas de la dissolution anticip�e, l'exercice social commence

le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. iA cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la (g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � rla loi.

I Article 45 - Affectation du r�sultat.

Le b�n�fice net d�termin� conform�ment � la loi est affect� comme suit:

-- Cinq pour cent au servent � la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement est obligatoire tant que la r�serve n'atteint pas un montant �gal au dixi�me du capital social; si la r�serve l�gale vient � �tre [r�duite � un montant inf�rieur au dixi�me du capital, un pr�l�vement ;identique est obligatoire pour la reconstitution de cette r�serve ;

'-- Le solde restant re�oit l'affectation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

�Article 46 - Acomptes sur dividendes.

ILa g�rance pourra, sous sa propre responsabilit� et dans le respect ;des conditions l�gales, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par (pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, le cas �ch�ant r�duit Ide la perte report�e ou major�e du b�n�fice report�, et fixer la date de � leur paiement.

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I Article 47 - Perte du capital social.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant 'inf�rieur :

a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou

,sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B suite

b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

c) au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.

TITRE VII. DISSOLUTION -- LIQUIDATION.

Article 48 - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et des �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les g�rants, commissaires et mandataires �ventuels de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Article 49 - Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.

L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES,

Article 50 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire �ventuel, directeur, liquidateur fait �lection de domicile subsidiaire au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites en cas de domicile inconnu.

Article 51 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer aux dispositions l�gales

imp�ratives en mati�re de soci�t�s commerciales ainsi qu'aux stipulations

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l�gales facultatives en la mati�re auxquelles il ne serait pas valablement d�rog� dans les pr�sents statuts.

III, DIVERS

1. Frais.

Les comparants ont d�clar� que le montant des frais, sous quelque forme que ce soit, qui incombaient � la soci�t� en raison du pr�sent acte s'�levait � environ DEUX MILLE SIX CENTS EUROS TVAC.

2. R�f�rences � diverses dispositions l�gales.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� : a) les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre compl�t� par les dispositions de la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux, interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, g�rants ou fond�s de pouvoirs, aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article 1 dudit arr�t�, les infractions � ces dispositions �tant passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au moins m�me conditionnelle.

b) a attir� leur attention sur les dispositions l�gislatives nouvelles en mati�re de soci�t�s commerciales et principalement :

- l'article 65 des dites lois sur la surveillance de la soci�t�;

- les articles 7 � 30 de la loi du vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq sur le r�visoxat d'entreprise et les modifications apport�es par cette loi � la loi du vingt septembre mil neuf cent quarante-huit portant organisation de l'�conomie;

c) a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

d) a attir� leur attention sur les dispositions l�gales limitant l'acc�s � certaines professions.

e) les a inform�s des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur � la soci�t� dans les deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une valeur exc�dant le dixi�me du capital social

3. D�signation des d�l�gu�s et commissaire.

Fixation du premier exercice.

Ensuite, la soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, le ou les

associ�s commandit�s d�clarent :

a) appeler � la fonction de g�rant et de d�l�gu� � la gestion journali�re: Monsieur Alain BLOCHOUSSE, pr�nomm� ;

b) que ce mandat pourra �tre r�mun�r�.

c) ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires,

d) que le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� juridique et se terminera le 31 d�cembre 2013 et que la premi�re r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale aura lieu le 19 juin 2014.

4. D�clarations finales.

Le notaire soussign� fait lecture de l'article 203 du code des droits

d'enregistrement.

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Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par l'un ou l'autre des associ�s de la pr�sente soci�t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Pouvoirs

Monsieur Alain BLOCHOUSSE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sprimont, le 05 juillet 2013

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce � Li�ge, en m�me temps que le pr�sent

extrait d'acte: une exp�dition de l'acte constitutif.

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Code postal : 4140
Localité : Dolembreux
Commune : SPRIMONT
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