SELADIS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SELADIS
Dénomination : SELADIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 820.380.765

Publication

01/08/2011
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Mod

b' i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0820.380.765

Dénomination

(en entier) : SELADIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES GUILLEMINS, 16/34 A 4000 LIEGE

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME MESTDAGH

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme « SELADIS », ayant son siège social à B-4000 Liège, rue des Guillemins, 16/34, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Liège numéro 0820.380.765 (acte constitutif reçu par le notaire Louis le Maire, à Verlaine, le 4 novembre 2009, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 18 novembre 2009, sous le numéro 09161939) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 30 juin 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A

Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme « MESTDAGH » (RPM Charleroi 0430.140.065) sous le régime des articles 676 et 719 et suivants du code des sociétés (opérations assimilées à fusion), des sociétés anonymes suivantes :

1)AARSREC (RPM Louvain 0433.560.504)

2)CIREC (RPM Dinant 0439.620.232)

3)GEREC (R PM Charleroi 0439.620.430)

4)RECMES (RPM Charleroi 0433.295.832)

5)SELADIS (RPM Liège 0820.380.765)

6)StJPER M  MESTDAGH (RPM Louvain 0440.231.332)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

(on omet)

2. - Approbation de la fusion.

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société avec la société anonyme MESTDAGH, et

ce par voie d'absorption par celle-ci, plus amplement qualifiée en la liste de présence, dans le cadre d'une

opération assimilée à une fusion par absorption.

2.1. Cette approbation repose sans réserve sur ledit projet de fusion, étant rappelé ou précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier deux mille onze à zéro heure, le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des sociétés concernées arrêtées au trente et un décembre deux mille dix.

b) L'intégralité du capital de la société absorbée étant actuellement détenue par la société absorbante, il ne sera pas créé de parts sociales nouvelles de celle-ci à l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des sociétés, et les actions de la société absorbée seront annulées.

c) La société absorbée n'a pas émis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alinéa 2, 3° n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

e) Sous réserve de ce que l'objet social de la société absorbante aura été effectivement modifié: préalablement à l'approbation de l'absorption de la présente société dans le cadre de l'opération assimilée à fusion ; l'objet social de la société absorbante sera compatible avec les activités réellement exercées par la présente société absorbée.

2.2. - Il est précisé en outre que :

a) La société absorbante, dès réalisation définitive de la fusion, a la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société absorbée, et reprend au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris ses contrats «intuitu personae» et les contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses créances, charges et dettes; ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

archives, à charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propriété est néanmoins affecté d'une clause de rétroactivité comptable à la date indiquée au présent procès-verbal, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société absorbée, est censée être directement pour le compte ou à charge de la société absorbante.

c) Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion, et dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur beige des procès-verbaux de fusion et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire.

d) La fusion ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

e) L'organe de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des éléments transférés.

3. Sommaire des éléments actifs et passifs transférés.

3.1. - En l'absence (prévue par la loi) de rapport de révision, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine actif et passif transféré par la présente société absorbée en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la société qui l'absorbera, est valorisé sur base de la situation comptable de la société « SELADIS » arrêtée au trente et un décembre deux mille dix. Un exemplaire de la situation comptable précitée, dûment signé conformément aux statuts de la présente société absorbée, demeurera ci-

annexé en tant que pièce essentielle de référence, après avoir été contresigné ne varietur » par les

participants à l'assemblée et le notaire instrumentant.

3.2. - Depuis la date de rétroactivité comptable de la fusion, la situation comptable de la société absorbée n'a pas enregistré de modifications sensibles.

3.3. - Le fonds de commerce de la société absorbée est libre de tout gage, inscription ou transcription ou même mandat hypothécaire. En outre, aucun élément du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage ou de nantissement.

4. Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

Dans le patrimoine de la société absorbée qui est transféré à la société absorbante ne se trouvent pas d'élément dont le transfert est soumis à une publicité particulière (article 683 alinéa 2 du Code des sociétés).

5. Condition suspensive.

L'opération assimilée à une fusion par absorption est soumise à la condition suspensive du vote de la fusion

aux mêmes conditions par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante.

6. Mesure à prendre en vue de la décharge des membres de l'organe de gestion de la société absorbée.

En vue de la décharge finale des membres de l'organe de gestion de la société absorbée, l'assemblée

décide de se référer purement et simplement à la procédure prévue par l'article 727 du code des sociétés,

sachant que l'article 687 du même code n'est pas d'application.

Titre B

Pouvoirs d'exécution.

Pour extrait conforme,

Louis-Philippe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

-expédition : (1 procuration, projet de fusion)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 24.06.2011 11207-0097-015
13/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0820.380.765

SELADIS

Société anonyme

Rue des Guillemins 16/34, 4000 Liège

Dépôt du projet de fusion de la société MESTDAGH SA ("société: absorbante") par absorption des sociétés AARSREC NV, CIREC SA, GEREC! SA, RECMES SA, SELADIS SA et SUPER M-MESTDAGH NV ("sociétés! absorbées") conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, établi en date du 28 avril 2011 et approuvé par le conseil d'administration de SELADIS` SA le 28 avril 2011.

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SELADIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; RUE DES GUILLEMINS 16134 R. k000 GiFGf

N° d'entreprise : 0520380765

Objet de l'acte : Démission - Nomination

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2010

A l'unanimité, le conseil décide :

1° D'accepter les démissions de Monsieur Christian LAVET de sa qualité d'administrateur délégué et de, Madame Marie-Thérès SEVRIN de sa qualité d'administrateur, avec effet immédiat et décide de leur donner'. décharge de leurs mandants.

2° De nommer Monsieur Eric MESTDAGH en qualité d'administrateur délégué et Monsieur John'. MESTDAGH en qualité d'adminitsrateur.

MESTDAGH Eric

Administrateur délégué

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 DECEMBRE 2010 A l'unanimité, l'assemblée :

1° Ratifie la décision du conseil d'administration de ce jour qui accepte les démissions, avec effet immédiat de Monsieur Christian LAVET de sa qualité d'administrateur délégué et de Madame Marie-Thérèse SEVRIN de: sa qualité d'administrateur et leur donne décharge de leurs mandats ce jours.

2° Ratifie la décision du conseil d'administration de ce jour qui décide de nommer Monsieur Erie MESTDAGH en qualité d'adminitsrateur délégué et Monsieur John MESTDAGH en qualité d'administrateur.

MESTDAGH Eric

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SELADIS

Adresse
RUE DES GUILLEMINS 16, BTE 34 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne