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vF ~ . Ci~~1~ ~_~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0885.159.840 Dénomination

(en entier) : SEL1N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Cornet 20 - 4350 MOMALLE

(adresse complète)

Objets) de l'acte : projet de fusion

PROJET DE FUSION (article 719 du C.S)

1. FORMES - DÉNOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

a) Société absorbante

u SELIN » société privée à responsabilité limitée

rue du Cornet, 20

4350 MOMALLE

BCE : 0885.159.840

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:

- l'organisation, le conseil et la gestion d'entreprises et de patrimoine, au sens le plus large du terme

- achat, vente, location, gestion, construction, transformation, restauration de tout bien immobilier,

élaboration et commercialisation de programmes informatiques, de publicité, de toutes prestations graphiques,

organisation de séminaires de formation professionnelle

- prospection de sponsoring et de bugets d'études, commissionnements divers

Elle pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer des mandats d'administrateur et de bureau d'administration.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

b) Société absorbée

«DEGANEST MEDICALE» société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

rue du Cornet, 20

4350 MOMALLE

BCE ; 0886.480.129

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de fa société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans fe cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

2. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE;

Les opérations de la société absorbée, la société civile sous forme de SPRL «DEGANEST MEDICALE», seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 juillet 2015.

3. LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD;

Sans objet

4. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÊS APPELÉES À FUSIONNER,

Aucun

Momalle, le 20 avril 2015

Léonie Deugoué

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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