SELLIACC

Dénomination : SELLIACC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 456.060.940

Publication

13/11/2014

�� Mod 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

nigeiCE

Quai d`Arona, 4

4500 HUY

G3 2414

N� d'entreprise : 0456.060.940

Jilq11011uuu11

D�nomination (en entier) : SELLIACC

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :All�e du Domaine 49

4180 Hamoir

Objet de l'acte : g�rance - nomination - cessation

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13/10/2014, les associ�s ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1. NOMINATION

L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant de la soci�t�, la sprl � L'ACTION �, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christian BOVY, notaire � Comblain-au-Pont, le 14 ao�t 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge du 27 ao�t suivant, sous le num�ro 14160541, TVA BE0559.857.769, pour une dur�e illimit�e.

Le mandat prend effet � dater de ce jour et sera exerc� � titre gratuit.

Messieurs SELDER Luc et BEN ABDESSALEM Mohamed sont d�sign�s repr�sentants permanents de la sprl � L'ACTION �, conform�ment � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire subs�quente � l'acte constitutif de ladite soci�t�.

Ces repr�sentants sont soumis aux m�mes conditions et encourent les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'ils exer�aient cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'ils repr�sentent.

Ces derniers acceptent le mandat de g�rant qui est conf�r� � la soci�t�.

2. CESSATION

L'assembl�e d�cide, par cons�quent, de mettre fin, � dater de ce jour, au mandat de g�rant de Messieurs SELDER et BEN ABDESSALEM, qui acceptent, et leur donne d�charge pour l'exercice de leur mission, jusqu'� ce jour,

Le g�rant

BEN ABDESSALEM Mohamed th�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 11.06.2013 13169-0097-015
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0016-015
11/06/2012

�� MOO WORG 11.1

J1!*�latIn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111fJ!IIIII(1)11f111!!11J

au

Moniteur

belge

D�pos� au greff u

Tribunal de Commer de Huy, le

31 MA 012

Le Gre er

G_, e

N� d'entreprise : 0456.060.940

D�nomination

(en entier) : "SELLlACC"

(en abr�g�):

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4180 Fairon (Hamoir) - All�e du Domaine, 49

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts Pouvoirs du/des g�rants) Modification des statuts - Pouvoirs

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SELLIACC �, ayant son si�ge social � Fairon (Hamoir), All�e du Domaine, 49,

- soci�t� assujettie � la Taxe sur fa Valeur Ajout�e et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0456.060.940 RPM Huy,

soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe RAICKMAN, notaire � Ougr�e (Seraing), en date du vingt-six septembre mil neuf cent nonante-cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze octobre mil neuf cent nonante-cinq, sous le num�ro 289,

- dont fes statuts ont �t� modifi�s, pour la derni�re fois, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christian BOVY, notaire � Cornblain-au-Pont, en date du seize juin deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du deux juillet suivant, sous le num�ro 10096709,

re�u le vingt-quatre mai deux mille douze, par Ma�tre Christian BOVY, Notaire � Comblain-au-Pont, enregistr� � Comblain-au-Pont, le vingt-cinq mai deux mille douze, il r�sulte que :

D�cisions prises � l'unanimit� :

1/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les modalit�s de cession des parts ; l'article 10 des statuts est ainsi remplac� par ce qui suit :

� Article 10 : Cession et transmission des parts

10.1.Entre associ�s, les parts sont librement cessibles entre vifs, � titre gratuit ou � titre on�reux, et transmissibles pour cause de mort. Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der ou transmettre tout ou partie de ses parts � qui bon lui semble,

Dans tous les autres cas, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort � des tiers (en ce compris le conjoint d'un associ� et ses ascendants ou descendants en ligne directe) qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e et moyennant le respect du pr�sent article 10. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toute cession ou transmission faite en violation du pr�sent article 10 est nulle de plein droit et inopposable tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s ou des tiers. Les associ�s sont toutefois autoris�s � compl�ter le pr�sent article 10 dans des conventions particuli�res auxquelles interviennent tous les associ�s, et notamment des conventions emportant l'organisation de droit de retrait, d'option, de suite, etc.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

10.2. Cessions soumises � agr�ment

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts, � titre on�reux ou � titre gratuit, doit adresser aux autres associ�s une demande (ci-apr�s V � avis de cession �) indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de Parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans le mois de la transmission de l'avis de cession, chaque associ� doit informer le candidat c�dant s'il donne son agr�ment � la cession projet�e ou s'il la refuse (ci-apr�s la � notification de d�cision �). A d�faut de r�ponse dans le d�lai d'un mois, l'associ� est r�put� refuser la cession.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� candidat c�dant peut soit renoncer � son projet de cession, soit exiger des autres associ�s le rachat de t'ensemble de ses parts au prix unitaire d�termin� conform�ment � l'article 10.4.

L'associ� candidat c�dant doit notifier sa d�cision de voir racheter l'ensemble de ses parts (ci- apr�s � notification de rachat �) aux autres associ�s dans le mois de la notification de d�cision. A d�faut de ce faire dans ce d�lai, il est cens� avoir d�cid� de conserver ses parts.

En cas de notification de rachat,

a)s'il y a plusieurs associ�s cessionnaires, et � d�faut de meilleur accord entre eux, chaque associ� cessionnaire sera tenu d'acqu�rir un nombre de parts proportionnel au nombre de parts qu'il d�tient dans la soci�t� au moment de l'avis de cession par rapport au nombre total de parts, d�duction faite des parts dont la cession est demand�e ;

b)� d�faut d'accord diff�rent entre les parties, le prix des parts est payable en 3 annuit�s �gales ; le premier tiers du prix �tant payable � l'expiration d'un d�lai d'un an � dater de la notification de rachat, le deuxi�me tiers � l'expiration d'un d�lai de deux ans � dater de la notification de rachat et le troisi�me tiers � l'expiration d'un d�lai de trois ans � dater de la notification de rachat. Toute partie du prix non pay�e � ces �ch�ances vis�es ci-dessus portera un int�r�t calcul� au taux l�gal major� de 3 %,

10.3. Transmissions pour cause de mort

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires, s'ils ne sont pas eux-m�mes associ�s, devront aviser la g�rance du d�c�s, en indiquant leur identit� compl�te, en justifiant de leurs qualit�s h�r�ditaires et en d�signant un mandataire commun pour recevoir en leur nom toutes communications et tous paiements �ventuels.

Au plus tard dans le mois de la r�ception de l'avis adress� par les h�ritiers et l�gataires, la g�rance avertit chacun des associ�s en lui demandant s'il agr�e ou non la transmission des parts du d�funt aux h�ritiers ou l�gataires. Dans le mois de la notification faite par la g�rance, chaque associ� doit informer la g�rance par lettre recommand�e de sa d�cision. A d�faut de r�ponse dans le d�lai d'un mois, l'associ� est r�put� refuser la transmission. La g�rance informera les h�ritiers et l�gataires de la d�cision des autres associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires des parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce que la transmission des parts leur a �t� refus�e, ont droit � la valeur de leurs parts d�termin�e conform�ment � l'article 10.4.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance et-dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus d'agr�ment, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�,

A d�faut d'accord diff�rent entre les parties, le prix des parts rachet�es est payable en 3 annuit�s �gales conform�ment � l'article 10.2. b).

10.4.Pour l'application des articles 10.2 et 10.3, � d�faut d'accord diff�rent entre les parties, le prix de rachat d'une part est calcul� comme suit : total des fonds propres (tels qu'ils r�sultent du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale au moment de l'avis de cession vis� � l'article 10.2 ou du d�c�s), augment� des plus-values latentes sur les immobilisations corporelles et financi�res d�duction faite de 50 % de l'imp�t latent (calcul� au taux ordinaire de l'imp�t des soci�t�s) sur ces plus-values latentes) et diminu�, le cas �ch�ant, des moins-values latentes), le tout divis� par le nombre de parts existantes.

Chaque ann�e, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s fixent de commun accord le prix de rachat pour l'ann�e � venir. Si les associ�s n'ont pas fix� de valeur apr�s la derni�re

.. a'

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du n. aire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir � - -pr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

assembl�e g�n�rale ordinaire en date au moment de l'avis de cession ou du d�c�s, ce prix de rachat sera fix�, conform�ment aux principes repris � l'alin�a pr�c�dent, par un expert d�sign� de commun accord par les associ�s et, le cas �ch�ant, les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, ou, � d�faut d'accord, d�sign� parle pr�sident du tribunal de commerce de Li�ge (lire Huy).

10.5. Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les h�ritiers, ayants droits et cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens ou documents de la soci�t� ou s'immiscer en aucune mani�re dans sa gestion. �

2. L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 12 des statuts par ce qui suit

� Article 12 : Pouvoirs - Repr�sentation

12.1.La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier. Le coll�ge de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque g�rant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations.

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � l'unanimit�. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le

repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom.

12.2.5'11 n'y a qu'un seul g�rant, il a seul ta signature sociale. S'il y a plusieurs g�rants, chacun des g�rants a seul la signature sociale pour toute op�ration d'une valeur inf�rieure � quinze mille euros (15.000 EUR) ; au-del�, la signature de deux g�rants est n�cessaire pour engager la soci�t�.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. �

3. L'assembl�e donne tous pouvoirs au g�rant, savoir Monsieur SELDER Luc, pr�cit�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps:

-Exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale'kxtraordinair u

-Statuts coordonn�s. \i)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

15/05/2012

�� MOI) WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe .

D�pos� au g e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

0 3 M 2012

Le effier

reffe

1111111111101 11 II

*13069935*

R

ML

I

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0456.060.940

D�nomination

(en entier) : SELLIACC

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : All�e du Domaine 49 � 4180 FAIRON

(adresse compl�te)

' Obiet(s) de l'acte :nomination d'un g�rant

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL SELLIACC tenue le 24 avril; ` 2012 � 4000 Li�ge, quai de Rome n�2:

"Le 24 avril 2012, les associ�s de la SPRL SELLIACC ont tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire, quai' de Rome, 2 � 4000 Li�ge.

La s�ance est ouverte � 15 heures sous la pr�sidence de M. Luc Selder.(...)

Le pr�sident constate que, suivant la liste des pr�sences ci-avant, les associ�s poss�dant la totalit� des parts sociales sont pr�sents ou repr�sent�s,

Expos� du pr�sident _

Le pr�sident expose que :

I. que l'assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour : nomination de M. Jalel Ben Abdessalem, domicili� � B 3511 Kuringen, Eckelsvennestraat, 11, en qualit� de g�rant de fa soci�t�, avec effet au 1er octobre 2011. (...)

D�lib�ration

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� de g�rant de la soci�t�, M, Jalel Ben Abdessalem domicili� � B-3511 Kuringen, Eckelsvennestraat, 11, (NN 60,10.10-457.88), et ce avec effet au 1er octobre; 2011.

Son mandat est r�mun�r�.

L'ordre du jour �tant �puis�, le pr�sident l�ve la s�ance � 15h30 apr�s signature du proc�s verbal approuv�: par les membres pr�sents,"

Luc SELDER

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 04.07.2011 11253-0550-013
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 15.01.2010 10014-0097-011
05/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 28.12.2008 08874-0267-010
16/07/2008 : LG192214
23/01/2008 : LG192214
22/01/2007 : LG192214
24/01/2006 : LG192214
12/01/2005 : LG192214
03/02/2004 : LG192214
07/01/2003 : LG192214
31/07/1996 : LG192214
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 14.06.2016 16184-0009-015

Coordonnées
SELLIACC

Adresse
RUE DU ROUA 22 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SELLIACC

Coordonnées
SELLIACC