SEMANTIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SEMANTIS
Dénomination : SEMANTIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.287.665

Publication

22/09/2014
ÿþ M002.2

5. Me Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111

N° d'entreprise : 0848.287.665

Dénomination

(en entier) Semantis

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 97 Rue des Champs - 4020 Liège - Belgique

Objet de l'acte:. Assemblée générale de l'association sans but lucratif Semantis -10 juillet 2014

Présent(e)s: Richard Delmas, Didier Van der Meeren, Julien Collins, Régine Decoster, Natacha Mauquoy Excusé(e)s WIadimir Gutowski, Anne-Marie Laulan, Sabrina Frate, Alain Moscowitz, Virgile Delmas, Dan Alexandru Popescu, Andreea-Doina Calbeaza

En cette assemblée générale 2014, les points suivants sont présentés

1. Développements du projet Semantis soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie  Fonds Francophone des Inforoutes en coopération avec l'ASBL Le Monde des Possibles. http://www.projetsemantis.org/ et ses perspectives en Erasmus+

2, Initiatives de l'ASBL Semantis pour la diversité culturelle, le multilinguisme et l'accès à l'internet pour tous (Nations-Unies, UE, pays émergents et pays en développement, etc). Actions concrètes de terrain et réseaux sociaux.

3, Formation Open Root aux racines ouvertes de l'internet du 8/9 mai dernier. Voir :

https://www.facebook.com/events/1379879828963318/?ref=22

4. Colloque sur l'internet citoyen qui se tiendra à Liège le 17 octobre 2014 en coopération avec Eurolinc / Maaya et l'ouvrage "Les oubliés de l'interner publié en juillet prochain.

6. Démissions et adhésions à l'assemblée générale, modification du conseil d'administration.

7. Modification aux statuts de l'association sur les articles

" ARTICLE 3 OBJET ET BUTS DE SEMANTIS : élargissement.

" ARTICLE 5 LES MEMBRES FONDATEURS DE SEMANTIS : démission de Gutowski W.

" ARTICLE 22 COMPOSITION ET DESIGNATION du CA démission de Gutowski W.

.ARTICLE 29 CONSEIL SCIENTIFIQUE : suppression de l'article.

.ARTICLE 39 COM1TES ET/OU GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DE SEMANTIS développement de

branches territoriales en Suisse et France.

Les 10 personnes suivantes + l'association AES-EAS manifestent le désir d'entrer dans l'assemblée générale :

1.Anne-Marie Laulan née le 06/04/1930 - Cl: 75E001 080375E003158 Nationalité française - adresse : 6 rue de l'épée de bois, FR 75005 Paris, France

2.Alain Moscowitz : né le 16/06/1960 - CI 030775H00414 Nationalité française - adresse : villa le Capétien - 58, avenue Georges Pompidou - FR 83120 Sainte-Maxime  France,

3.Sabrina Frate : née le 26/09/1977 - n° national : 770926-248.70 - adresse : Rue des Éburons, 58/1 - 4000 Liège, Belgique,

4.Virgile Delmas : né le 07/07/1993 - n° Cl 1202BRU00430 Nationalité française - adresse : 25 rue des Crêtes, Appt 14,- CH 1018 Lausanne, Suisse.

5.Régine Decoster née le 6/8/1952  n° national 52080606035 - Cl Nationalité Belge  adresse : 7 rue Rognac à 4190 Ferrières, Belgique

6.Jullen Collins : né le 02/10/1977  n° national 77100221752, adresse : Quai Godefroid Kurth, 74 à 4020 Liège, Belgique,

7,Marija Nesic, Née le 3/9/1966  n° national 0309966745011  adresse : 6 rue Gravila Principe à 11000 Belgrade, Serbie

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tifilagenbirfiet-WetisCh-Staatiiilid---2270-9/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au "

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

8.Natacha Mauquoy : née le 25/01/1979  n° national 79012519443, adresse Rue de l'Académie 23 à

4000 Liège, Belgique

9.Pan Alexandru Popescu : né le 18/03/1978  adresse Str Ciprian Porurnbescu 2B à 550401 Sibiu,

Roumanie.

10.Andreea-Doina Calbeaza : née le 23/02/1988  adresse : Crihalrna 137 à 507063 Brasov, Roumanie,

4. L'association européenne 5IBIU2020 pour l'éducation et la culture ASBL (AES-EAS 2020) enregistrée au moniteur belge sous le n°846.707,159 dont le siège social est situé au 14 Boite 22/05 rue Willems à 1210 Bruxelles. L'AES-EAS souhaite devenir membre de catégorie B par son président M. Popescu.

L'assemblée générale vote et avalise à la majorité l'adhésion de ces personnes et l'association AES-EAS en son sein et les remercie de leur intérêt pour l'ASBL SemantiL

Le conseil d'administration reçoit la demande de démission de M. Wladimir Gutowski de sa fonction de secrétaire. Md Sabrina Frate se propose de le remplacer à la fcnction de Secrétaire.

Un vote à la majorité avalise ces propositions de modification du conseil d'administration.

Il est de plus décidé de modifier l'article 39 afin de développer des branches délocalisées de l'association auprès des membres de l'AG. Le nouvel article 39 se présente comme suit :

1.Le Conseil d'Administration a la faculté de créer une ou plusieurs branches locales, un cu plusieurs comités et/ou groupes de travail dont les attributions et le cahier des charges sont fixés par la décision qui les institue. La (les) branche(s), le(s) comités(s) et/ou groupe(s) de travail rendent compte au Conseil de l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

Décision du CA du 10/7/2014.

Le Conseil d'administration de l'asbi SEMANTIS décide de créer deux branches locales, intitulées, d'une

part, c.r Grand Sud Est », et, d'autre part, « Suisse Romande

La branche « Grand Sud Est » couvre l'espace géographique des régions administratives Rhône-Alpes et

Provence Alpes Côte d'Azur en France (PACA), et les régions frontalières en Italie, à savoir Val d'Aoste,

Piémont, Ligurie, Le responsable de la branche est M. Alain Moscowitz, le siège est villa le Capétien - 58,

avenue Georges Pompidcu - FR 83120 Sainte-Maxime  France,

La branche « Suisse Romande » couvre l'espace géographique des cantons fédéraux suisses avec des

populations francophones (Cantons de Genève, Jura, Vaud, Neufchâtel et partie des cantons de Berne,

Fribourg et du Valais). Le responsable de la branche est M. Virgile Delmas, le siège est 25 Rue des Crêtes,

1018 Lausanne, Suisse.

Les branches ont fes fonctions suivantes :

-Développement et information sur les activités de l'astil dans leur espace géographique respectif.,

-Animation et promction d'événements liés aux activités de l'asbl.

-Organisation de rencontres et/ou séminaires de travail répondant aux objectifs de Fast&

-Recherche de partenariats locaux de nature à soutenir et compléter les activités de l'asti

Les branches ont les obligations suivantes :

-Information sur les activités courantes de la branche,

-Soumission du rapport annuel de leurs activités au 30 juin de chaque année au Conseil d'administration de

l'asbl.

-En tant que de besoin, le responsable doit demander l'autorisation au Conseil d'administration pour toute

décision de nature à engager la responsabilité de l'asbl,

Comptabilité

Aucun mouvement financier n'est à déclarer sur l'exercice 2013-2014. La situation comptable est nulle.

Suite à la majorité des voix, l'assemblée générale décharge les administrateurs pour l'exercice 2013-2014 et les reconduit à leur fonction pour 2014-2015.

Fait à Liège, ie 10 juillet 2014,

Suivent les signatures des administrateurs/trices.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/09/2012
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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N* d'entreprise : g(-1"6. . c 6S

Dénomination

(en entier) : Semantis

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 97 Rue des Champs - 4020 Liège - Belgique

Objet de l'acte : Constitution de l'association sans but lucratif Semantis

STATUTS DE SEMANTIS

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL de droit belge)

ACTES CONSTITUTIFS ARTICLE 1 - NOM

II est constitué ce 19 juillet 20'12 une association sans but lucratif dénommée «Semantis », L'association SEMANTIS ASBL est régie par la loi belge du 27 juin 1921.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL DE SEMANTIS

Le siège social de l'Association SEMANTIS ASBL est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège au 97 rue des Champs à 4020 Liège - Belgique dans les locaux de l'ASBL Le Monde des Possibles. Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale publiée dans le mois de sa date anniversaire aux Annexes du Moniteur Belge,

Un siège d'exploitation par pays est autorisé ;

-Pour la Belgique, le siège d'exploitation est le siège social.

-Pour la France, le siège d'exploitation est situé au 27 rue Louis Blanc, 92300 Levallois-Perret  France.

ARTICLE 3  OBJET ET BUTS DE SEMANTIS

L'association Semantis a pour objet de promouvoir l'accès et l'usage des technologies d'information et de communication dans le but de favoriser l'éducation formelle et populaire, la formation, la création ainsi que la diversité culturelle et le multilinguisme dans l'espace numérique,

Elle se propose d'initier ou de soutenir, y compris au plan international, toutes manifestations et projets conçus dans ce but, notamment au moyen des services et réseaux de télécommunications.

Elle aura aussi comme objectif la mise en réseau et la diffusion des pratiques au plan international pour l'ensemble des domaines mentionnés ci-dessus comme but principal de l'association,

ARTICLE 4 - DUREE DE L'ASBL SEMANTIS

L'association SEMANTIS ASBL est fondée pour une durée indéterminée et pourra être mise en liquidation en tout temps conformément à la loi belge applicable et aux présents statuts.

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF SEMANTIS

ARTICLE 5  LES MEMBRES FONDATEURS DE SEMANTIS

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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A la date de la création de l'association SEMANTIS ASBL, les personnes ci-après énumérées et identifiées

sont les Membres fondateurs qui constituent le conseil d'administration pendant la période transitoire.

1.Président : Richard Delmas, 39 Rue Jean Baptiste Meunier - 1050 Bruxelles  Belgique.

2. Secrétaire Général :1/Vladimir Gutowski, 23 résidence Bois de Boulogne - 95290 L'lsle Adam -- France,

3.Trésorier : Didier Van der Meeren, 7 Rue Rognac - 4190 Ferrières  Belgique.

ARTICLE 6 -- QUATRE CATEGORIES DIFFERENTES DE MEMBRES DE SEMANTIS

1.L'association comprend des Membres "A", des Membres "B", des Membres "C" et des Membres "D" qui

sont décrits ci-après.

Membres « A » : membres fondateurs

Membres « B » : membres institutionnels (centre de recherche, associations, écoles,....)

Membres « C » : membres individuels, particuliers.

« Membres D » ou dénommés sympathisants.

2.Lorsque le terme « Membre » ou « Membres » est mentionné dans les présents statuts ou dans les règles fixées dans son règlement d'ordre intérieur ou dans les résolutions adoptées en application de ces articles, ce terme inclut les Membres « A », « B », « C » et « D », sauf mention particulière contraire.

3.Les Membres "B" de l'association (également appelés : " Membres institutionnels ") doivent être des organisations/institutions ayant ou ayant eu des activités de recherche, d'enseignement, de développement et/ou de démonstration dans le domaine des TICS dédiées à l'éducation formelle et populaire, à la formation, la création, la diversité culturelle ou le multilinguisme.

4.Les Membres "C" de l'association (également appelé : " Membres particuliers") doivent être des personnes physiques.

5.Les Membres "D" de l'association sont également appelés "Sympathisants » et sont personnes physiques

ARTICLE 7  MISE A JOUR DES ADRESSES DES MEMBRES DE SEMANTIS

1.Le Conseil d'Administration de l'ASBL conserve et met à jour, par l'intermédiaire du Secrétaire Général, un registre des noms et des adresses tant physiques qu'électroniques des Membres, ainsi que l'identification précise et complète de tous les Membres de l'association.

2.Chaque Membre est tenu de communiquer, par écrit, à l'association l'adresse de son siège social ou son adresse physique ainsi que son adresse électronique,

3.Chaque Membre est également tenu d'avertir le Conseil d'Administration de l'association de tout changement ultérieur y relatif ; ces adresses restent d'actualité à l'égard de l'association aussi longtemps que le Membre n'aura pas communiqué au Secrétaire Général, par écrit, son changement d'adresse.

4,Toute conséquence qui résulterait de l'absence de communication des adresses et changements ultérieurs y relatifs le sera aux frais et risques du Membre concerné.

ARTICLE 8  REPRESENTATION DU MEMBRE DE SEMANTIS

1.Tout Membre « B » sera représenté dans le cadre de ses relations avec l'association par la ou les personne(s) physique(s) désignée(s) librement à cette fin par un mandat écrit et signé par la personne disposant du pouvoir d'engager régulièrement et valablement ce Membre de l'association. Le mandataire doit être salarié, dirigeant, mandataire ou actionnaire de la dite organisation Membre,

2.Ce mandat peut prévoir la faculté, pour le mandataire désigné par le Membre, de se faire représenter par une autre personne physique salariée, dirigeante, mandataire ou actionnaire de la même organisation Membre, pour tout ou partie des activités de l'association SEMANTIS ASBL.

3.Ce mandat sera transmis par courrier recommandé au Secrétaire Général de l'association à l'initiative du Membre de l'association.

4.Dans l'hypothèse où le Membre décide de changer son ou ses mandataire(s), il s'oblige à informer, par courrier recommandé, le Secrétaire Général de l'association et ce, dans les 8 jours calendrier suivant sa prise de décision.

5.Toute décision prise par un Membre relative au changement de son mandataire qui n'a pas été notifiée au Secrétaire Général de l'association par courrier recommandé restera inopposable à l'association tant que cette notification n'aura pas été réalisée,

6.Toute conséquence qui résulterait de l'absence de communication, par le Membre, de ce changement de

mandataire sera supportée exclusivement par celui-ci.

ARTICLE 9  CHANGEMENT DE STATUT D'UN MEMBRE DE SEMANTIS

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MOD 2.2

1.Si un Membre ne répond plus aux critères d'admission fixés par les présents statuts, celui-ci devra communiquer d'initiative cette information au Conseil d'Administration de l'association et ce, dans les 8 jours calendrier de son changement de statut.

2.Toute conséquence qui résulterait de l'absence de communication sur ce point le sera aux frais et risques du Membre concerné.

ARTICLE 10  ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE SEMANTIS

1.Les nouveaux Membres de l'association SEMANTIS ASBL doivent obligatoirement être des personnes qui remplissent les critères prévus pour rentrer dans ['une des quatre catégories de Membres qui sont visées supra aux articles 6.1.

2.La personne I institution qui remplit ces conditions et qui souhaite devenir Membre de l'association doit présenter sa candidature au Conseil d'Administration.

3.Le candidat ne pourra être admis que sur proposition du Conseil d'Administration et à la suite d'un vote de l'Assemblée Générale de l'association pris à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés.

4.Le Conseil d'Administration peut d'initiative inviter des personnes 1 institutions à présenter leur candidature en vue de devenir Membre de l'association.

5.Seul le Conseil d'Administration peut décider de soumettre à l'Assemblée Générale de l'ASBL Semantis l'admission d'un nouveau Membre. Le Conseil d'Administration doit informer les Membres de cette candidature dans un délai de maximum 15 jours calendrier à compter du jour de la réception, par le Conseil

" Ce d'Administration, de la demande d'adhésion. Le Conseil d'Administration doit ensuite informer le candidat, par écrit, du contenu de sa décision.

L« 6.Le Conseil d'Administration ne peut refuser l'admission d'un candidat qui répond aux conditions d'admission qui sont libellées à l'article 6 des présents statuts que pour des raisons sérieuses tout en

e respectant les principes d'équité, d'ouverture, de transparence et de non-discrimination qui sont ceux de

c l'association.

" -

et2.Dans le respect des présents statuts, les Membres de chacune des quatre catégories peuvent adopter

++ des règles concernant leur propre fonctionnement interne.

ARTICLE 12  EXCLUSION, DEMISSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE DE SEMANTIS el

cà 1.Tous les Membres, quelle que soit leur catégorie, sont libres de prendre la décision de quitter l'association rm

'tu à tout moment.

2.Règles applicables pour tous les Membres de l'association en ce qui concerne leur démission, leur

exclusion ou leur suspension :

el

:r. Démission :

3.Est considéré comme démissionnaire le Membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle ou, le cas

e échéant, la cotisation annuelle supplémentaire dans les 3 mois suivant la sommation de payer qui lui est CI)

adressée par mail ou courrier recommandé par ie Conseil d'Administration et ce, par l'intermédiaire du Trésorier.

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b

7.En cas de décision de refus de soumettre la candidature au vote de l'Assemblée Générale, le Conseil

re d'Administration notifiera au candidat sa décision, dans un délai de maximum 30 jours calendrier à compter de

wi la réception de la candidature, en justifiant et en motivant sa décision.

e

8.Si le Conseil d'Administration refuse de soumettre immédiatement un candidat à un vote d'admission de

d l'Assemblée Générale, il peut, sans justifier sa décision, décider de soumettre cette admission à une date

eq ultérieure qu'il déterminera et qu'il notifiera au candidat dans un délai de maximum 30 jours calendrier à

o compter du jour de la réception de la candidature en question.

N ARTICLE 11  REUNIONS INTERNES DES MEMBRES DE SEMANTIS

ó1.Des réunions regroupant tous les Membres appartenant à chacune des quatre catégories prévues à

l'article 6.1 peuvent être tenues chaque fois qu'une résolution nécessitant l'approbation de l'une ou l'autre de

co, ces catégories de Membres lors d'une Assemblée Générale de l'association SEMANTIS ASBL est nécessaire.

b Une telle réunion a également lieu chaque fois que le Conseil d'Administration la juge souhaitable, ou à la

et demande d'un groupe de Membres représentant au moins 20% des droits de vote.

4.Tous les Membres peuvent donner leur démission, moyennant un préavis d'au moins 30 jours calendrier précédant la date de la prochaine Assemblée Générale. La décision de démissionner de la qualité de Membre doit impérativement être communiquée par écrit au Conseil d'Administration de l'Association SEMANTIS ASBL et ce, par courrier recommandé. Le Membre démissionnaire peut expliquer les raisons de sa démission devant cette Assemblée Générale.

5.La démission n'opère que pour l'avenir et ne devient effective qu'au jour de la dite Assemblée Générale.

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Moo 2.2

6.Le Membre Fondateur qui démissionne peut, mais ne doit pas obligatoirement, être remplacé par un Membre élu lors de l'Assemblée Générale suivant la notification de cette démission ; en tout état de cause, la démission d'un Membre Fondateur implique la modification des présents statuts selon les règles de forme, de quorum et de publicité édictées par l'article 36 des présents statuts ;

7.La communication aux Membres de l'association de la démission de l'un de ses Membres est réalisée par le Secrétaire Général et ce, dans un délai maximum de 30 jours calendrier à compter de la réception de la notification de la lettre de démission adressée par courrier recommandé au Conseil d'Administration.

Exclusion :

8.L'exclusion d'un Membre Fondateur de l'association implique la modification des présents statuts selon les règles de forme, de quorum et de publicité édictées par l'article 36 des présents statuts ; le Membre Fondateur exclu peut, mais ne doit pas obligatoirement, être remplacé par un Membre élu lors de l'Assemblée Générale décidant d'exclure le Membre Fondateur ;

9.L'exclusion d'un Membre non Fondateur de l'association ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés mais sur proposition du Conseil d'Administration.

10.Dans tous les cas, le Membre à exclure est entendu en ses moyens et défenses préalablement au vote d'exclusion.

11.Si l'Assemblée Générale décide de ne pas exclure le Membre non Fondateur ou Fondateur concerné, elle peut néanmoins décider, à ta majorité des deux tiers, de suspendre ce Membre jusqu'à la prochaine Assemblée Générale après l'avoir entendu préalablement en ses moyens et défenses. Le Membre suspendu ne dispose cependant plus de son droit de vote.

12.L'exclusion d'un Membre de l'ASBL ne peut être envisagée que dans les cas suivants

a. Lorsqu'un Membre ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de l'association et que, après avoir été invité à le faire par le Conseil d'Administration, il ne remplit toujours pas ses obligations dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la notification par courrier recommandé de cette demande ;

b. Lorsqu'un Membre ne remplit plus les conditions relatives à la qualité de Membre telles que posées à l'article 6 des présents statuts ;

c. Lorsqu'un Membre « B » est en situation de liquidation volontaire ou forcée ou de faillite;

d. Lorsqu'un Membre viole de manière évidente les règles de l'Association SEMANTIS ASBL, ou lorsqu'il agit en contravention des présents statuts, ou des règles ou résolutions de l'association, ou dans le cas où il agirait de maniére contraire aux intérêts, aux buts et aux objectifs de l'association.

13.Le Conseil d'Administration informe, par courrier recommandé, le Membre non Fondateur de la décision de le soumettre à un vote d'exclusion au plus tard 60 jours calendrier avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée Générale. En cette lettre, le Conseil d'Administration doit justifier sa décision et en exposer les motifs afin que celui-ci puisse efficacement et valablement faire valoir ses moyens et défense.

14.Durant la période s'écoulant entre la décision du Conseil d'Administration de soumettre le Membre élu à un vote d'exclusion de l'Assemblée Générale et le jour du vote de l'Assemblée Générale, le Membre est suspendu.

Suspension :

15.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre un Membre non Fondateur dont les actions sont contraires aux présents statuts, ou aux règles ou résolutions de l'association, ou qui causent un préjudice à l'association mais uniquement pendant une période déterminée par le Conseil d'Administration qui ne pourra en aucune manière excéder une durée de six (6) mois.

16.Le Membre qui s'oppose à la décision de suspension prise à son encontre par le Conseil d'Administration peut former un recours contre cette décision devant l'Assemblée Générale, dans les 30 jours calendrier de la notification par courrier recommandé qui lui en aura été faite ; dans ce cas, les règles édictées par l'article 18.2 des présents statuts seront applicables. L'introduction d'un tel recours ne présente pas un caractère suspensif de la mesure de suspension prise à l'encontre du Membre par le Conseil d'Administration.

17.Dans le cas où un Membre serait suspendu, et pendant toute la durée de sa suspension, le droit de participer à des réunions, le droit de vote, et tous les autres droits attachés à la qualité de Membre mentionnés dans les présents statuts sont suspendus. Cependant, toutes les obligations attachées à la qualité de Membre restent d'application.

ARTICLE 13  CONSEQUENCES DE LA DEMISSION OU DE L'EXCLUSION D'UN MEMBRE DE SEMANTIS

't.Si la qualité de Membre prend fin dans le courant de l'année de t'exercice comptable, la cotisation annuelle et, le cas échéant, la cotisation annuelle supplémentaire, restera cependant due, uniquement pour cet exercice comptable, par le Membre et ce, dans son entièreté.

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"

MQû 2.2

ARTICLE 14  RESSOURCES DE L'ASSOCIATION SEMANTIS

Les moyens financiers de l'association sont constitués par:

" des cotisations annuelles des Membres ;

" des éventuelles cotisations annuelles supplémentaires des Membres ;

" des droits d'entrée des Membres ;

" des subventions, dons et legs ; les dispositions testamentaires ne pouvant être acceptées que sous bénéfice d'inventaire ;

" de tous autres revenus ;

ARTICLE 15  COTISATIONS DES MEMBRES DE SEMANTIS

1.Le montant de la cotisation annuelle, de l'éventuelle cotisation annuelle supplémentaire et du droit d'entrée des Membres, est établi par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, pour l'exercice comptable suivant celui pendant lequel se tient l'Assemblée Générale considérée.

2.Tant que l'Assemblée Générale n'a pas déterminé de nouveau montant pour l'exercice comptable suivant, le montant à payer lors de ce prochain exercice comptable est le montant valable pour l'exercice courant.

3.Des montants différents peuvent être fixés par l'Assemblée Générale pour les Membres individuels, institutionnels et sympathisants en fonction de leur situation géographique. Au sein de chacun de ces groupes, il est également possible de distinguer différentes catégories de Membres qui paieront des cotisations annuelles différentes.

4.L'Assemblée Générale peut dispenser des Membres du paiement de leur cotisation annuelle ou de leur cotisation annuelle supplémentaire si des raisons légitimes et objectives le justifient. Cette dispense ne peut cependant être accordée que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

5.Chaque Membre peut être tenu de payer une cotisation annuelle supplémentaire lors de chaque exercice comptable sous forme d'une contribution spéciale qui est déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

6.En 2012 le droit d'entrée est égal à 0 E.

7.Pour le premier exercice courant jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création de

l'association SEMANTIS ASBL, la cotisation annuelle sera la suivante :

-Pour les Membres « A » : 15 euros

'Pour les Membres « B » : 25 euros

'Pour les Membres « C » : 15 euros

-Pour les sympathisants « D » 10 euros

Pour les ressortissants des pays hors de l'Union européenne les montants des cotisations sont les suivants

'Membres A : 10 euros

" Membres B : 15 euros

'Membres C : 10 euros

'Sympathisants : 5 euros

La totalité de la cotisation annuelle est due quelle que soit la date d'entrée du Membre dans l'association (et sera perçue selon les possibilités des membres)

8.D'autres dépenses, comme, par exemple, les frais d'avocat et de notaire nécessaires pour la constitution de l'association, que les Membres Fondateurs ont été contraints de débourser en préalable à la création de l'association, leur seront également remboursées pour la date du 31 décembre 2013 au plus tard.

9.Chaque Membre est tenu de payer les sommes mentionnées ci-dessus, mais aucun Membre ne peut être

tenu au paiement d'autres dépenses ou engagements de l'association SEMANTIS ASBL

ORGANISATION DE L'ASSOCIATION SEMANTIS

ARTICLE 16  PRINCIPES GENERAUX DE SEMANTIS

1.La gouvernance de l'association est assurée par les crganismes suivants

- L'Assemblée Générale composée de tous les membres + sympathisants ;

- Le Conseil d'Administration qui assure la mise en oeuvre opérationnelle des décisions ;

- Le Comité Scientifique qui garantit la pertinence des orientations et décisions de l'association sur le plan

scientifique.

2.Le Conseil d'Administration est constitué de deux collèges : le collège des Membres Fondateurs qui sont

Membres de droit et le collège des Membres non Fondateurs, ici dénommés "Membres élus'.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

3.Pour l'organisation et la gouvernance de l'association, il convient de distinguer deux périodes différentes :

4.La période dite "transitoire de lancement" qui commence à la date de création de l'association SEMANTIS ASBL et se termine deux ans après cette date soit le 19/07/2014.

a.A la constitution de l'Association SEMANTIS ASBL, les membres du Conseil d'Administration sont uniquement les Membres Fondateurs ayant approuvé les présents statuts. A partir de l'Assemblée Générale visée à l'article 17,3.b, les autres Membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est contrôlé a posteriori par l'Assemblée Générale.

5.La période dite "normale", qui débutera après la période "transitoire de lancement", pendant laquelle l'Assemblée Générale, instance suprême de l'association, définit les orientations de l'Association. Le Conseil d'Administration assure le management de l'association.

L'ASSEMBLEE GENERALE : ORGANE GENERAL DE DIRECTION DE L'ASSOCIATION SEMANTIS

ARTICLE 17  COMPOSITION, REUNIONS, POUVOIRS

1.Composition : tous les Membres de l'association peuvent assister à l'Assemblée Générale, y prendre la

parole et y exprimer leur suffrage.

2.Lieux de réunion : les assemblées générales se tiennent dans des lieux choisis par le Conseil d'Administration ou en ligne tel que précisé dans la convocation adressée aux Membres par le Conseil d'Administration.

3. Réunion :

a. La première Assemblée Générale constitutive est tenue par les Membres Fondateurs.

b. Une Assemblée Générale doit se tenir dans l'année suivant celle de la création de l'association SEMANTIS ASBL, afin d'élargir le Conseil d'Administration avec des membres élus, suite à l'admission de nouveaux Membres.

c. l'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que nécessaire, si les circonstances l'exigent, ou pour toute autre raison.

d. dans tous les cas, une Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable.

e. L'assemblée est convoquée aussi souvent que le Conseil d'Administration le juge souhaitable.

f. En outre le Conseil d'Administration est tenu d'organiser une Assemblée Générale sur demande écrite d'un nombre de Membres totalisant au moins 20% des droits de vote. Cette assemblée doit se tenir dans un délai maximum de 60 jours calendrier suivant la date de réception du courrier recommandé contenant la demande adressée par ces Membres, disposant d'au moins 20% des droits de vote, au Conseil d'Administration. Ce courrier recommandé est présumé être réceptionné dans les 3 jours ouvrables suivant la date de son envoi.

4. Pouvoirs

a. L'Assemblée Générale délibère et statue sur le rapport annuel du Conseil d'Administration.

b. L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos.

c. L'Assemblée Générale discute et adopte la résolution de décharge de responsabilité du Conseil d'Administration au regard de leur gestion au cours de l'exercice comptable écoulé.

d. L'Assemblée Générale désigne les Membres élus du Conseil d'Administration.

e. L'Assemblée Générale peut élire sous les modalités de l'alinéa précédent tout administrateur pour occuper le cas échéant un poste vacant.

f. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations pour l'exercice suivant.

g. L'Assemblée Générale est la seule à pouvoir modifier les présents statuts.

h. L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution volontaire de l'Association SEMANTIS ASBL.

i. L'Assemblée Générale peut exclure ou suspendre un Membre.

j. L'Assemblée Générale délègue la gestion journalière de l'association au Conseil d'administration.

k. L'Assemblée Générale détermine la politique de l'association et décide de toutes les questions découlant de son objet.

I. L'Assemblée Générale contrôle le Conseil d'Administration et veille à la vérification et à l'approbation des actes posés et des mesures prises par le Conseil d'Administration.

m. L'Assemblée Générale vote le budget de l'exercice suivant.

n. L'Assemblée Générale délibère et statue sur les orientations proposées par le Conseil d'Administration pour l'année à venir et sur toute question figurant à l'ordre du jour.

o. L'Assemblée Générale discute et adopte les autres documents annuels pertinents.

p. L'Assemblée Générale peut établir ou supprimer toutes commissions, tous groupes de travail, ou autres.

q. L'Assemblée Générale examine les propositions soumises par le Conseil d'Administration ou par les Membres, inscrits à l'ordre du jour diffusé avec la convocation pour la réunion de l'Assemblée Générale.

r. Sans préjudice de l'article 19 des présents statuts, l'Assemblée Générale a le pouvoir de désigner d'autres personnes que les Membres du Conseil d'Administration pour présider la réunion de l'assemblée, en assurer le secrétariat et rédiger le procès-verbal.

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s. L'Assemblée Générale a le pouvoir d'examiner les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et/ou des résolutions adoptées par celui-ci.

ARTICLE 18  ADMISSION, CONVOCATION ET DROIT DE VOTE

Admission :

1.Sont admis à participer à l'Assemblée Générale tous les Membres de l'association SEMANTIS ASBL, le Président, le Secrétaire général, le Trésorier, les personnes physiques qui représentent les Membres du Conseil d'Administration et toutes les personnes invitées à la réunion par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale.

2.Les Membres démissionnaires de l'association ou dont les droits ont été suspendus ne sont pas admis ; étant entendu que ceux-ci sont cependant habilités à participer, sans droit de vote, à la réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle la résolution actant leur démission ou décidant de leur exclusion ou de leur suspension en tant que Membre de l'association ou décidant de leur révocation ou de leur suspension en tant que Membre du Conseil d'Administration, doit être discutée; les Membres suspendus ont ainsi le droit de s'exprimer devant l'Assemblée Générale au sujet de leur exclusion ou de leur suspension afin de pouvoir faire valoir leurs moyens et défense tandis que les Membres démissionnaires disposent de la faculté d'exposer et d'expliquer, lors de cette Assemblée Générale, les raisons qui ont motivé leur démission.

Convocation :

3.Les Membres sont invités aux assemblées générales par une convocation émanant du Conseil d'Administration et envoyée par mail ou courrier recommandé à tous les Membres inscrits dans le registre de l'association.

4.Les convocations sont rédigées en langue française.

5.Les convocations sont envoyées au moins 60 jours calendrier avant le jour de l'Assemblée Générale, celui-ci n'étant pas compris dans le décompte. Ce délai est ramené à 30 jours calendrier dans le cas de l'Assemblée Générale prévue à l'article 17.3.6

6.Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour, la date, le lieu de l'Assemblée Générale et le nombre de voix de chacun des Membres.

7.Lors de la convocation d'une Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut décider que toutes les personnes habilitées à voter peuvent utiliser le vote électronique via web-conférence.

Droit de Vote :

8.Chaque Membre de l'association non suspendu et non démissionnaire dispose du droit de vote. Pour le calcul du nombre total de voix dont dispose chaque Membre, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit ; un membre une voix.

9.Représentation : tout Membre habilité à voter peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre porteur d'une procuration spéciale. Celle-ci peut être donnée" par simple lettre, télégramme, télécopie ou de manière électronique, à condition qu'elle puisse être imprimée et être jointe en annexe au procès-verbal, Le cas échéant, le Conseil d'Administration peut déterminer la forme de cette procuration. En tout état de cause, un même Membre ne peut disposer de plus de deux procurations.

10.Vote électronique :

a, Toute personne habilitée à voter en vertu du présent article peut voter par voie électronique lorsque cette possibilité est annoncée et permise par le Conseil d'Administration. Dans ce cas, il est nécessaire pour la personne qui vote qu'elle puisse s'identifier par voie électronique, qu'elle puisse suivre le déroulement de l'Assemblée Générale, qu'elle puisse prendre part à ses discussions et, enfin, qu'elle puisse ensuite voter par voie électronique.

b. Lorsqu'il a été décidé que les personnes habilitées à voter pouvaient voter par voie électronique, les votes exprimés par voie électronique ont la même valeur que tes votes émis physiquement lors de l'Assemblée Générale,

ARTICLE 19 PRESIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES DE SEMANTIS

1.C'est le Président du Conseil d'Administration qui préside les réunions d'Assemblée Générale ou, en son absence, l'un des membres du Conseil d'Administration. Dans l'ordre de préséance c'est le Secrétaire Général qui assumera cette tâche. Si le Président et les autres membres du CA sont absents, le Conseil d'Administration désigne l'un de ses Membres pour présider la séance à la suite d'un vote réalisé en son sein.

2.L'Assemblée Générale dispose cependant du pouvoir de désigner d'autres personnes que les Membres du Conseil d'Administration pour présider la réunion de l'assemblée, en assurer le secrétariat et rédiger le procès-verbal.

3.Une telle décision doit être votée à la majorité absolue des Membres présents ou représentés.

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ARTICLE 20  PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES DE SEMANTIS

11e compte-rendu des débats et le résultat des votes quant aux décisions prises par l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal établi par le Secrétaire Général ou, en son absence, par toute autre personne désignée par le Président de séance.

2.Le contenu du procès-verbal de l'Assemblée Générale est porté à la connaissance des Membres à l'initiative du Conseil d'Administration par l'intermédiaire du Secrétaire Général.

3.Les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées à tous les Membres par lettre circulaire, courrier électronique ou télécopie dans les 15 jours calendrier suivant la date à laquelle s'est tenue l'Assemblée Générale en question.

4.Les P.V. des Assemblées Générales doivent être signés par le Président du Conseil d'Administration et/ou par le Secrétaire Générai.

ARTICLE 21-- QUORUM ET MAJORITE

1.Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement décider à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés sans qu'il ne soit prévu de conditions de quorum.

2.Les votes en blanc ou non valides sont comptabilisés comme des votes négatifs, c'est-à-dire comme des votes s'opposant à la résolution proposée ; en cas d'élection, les votes en blanc ou non valides sont considérés comme étant des votes s'opposant à tous les candidats proposés.

3.Si, lors d'élections, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un deuxième scrutin a lieu parmi les deux candidats initiaux ayant emporté le plus de voix. Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, de nouveaux tours de scrutin ont lieu jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité absolue,

4.Lorsque le vote électronique n'est pas autorisé, tous les votes ont lieu par appel nominal, à moins que le Président de séance estime qu'un vote écrit est souhaitable ou que l'une des personnes habilitée à voter en fait la demande avant le vote.

5.Le vote par écrit est un scrutin secret et il intervient à travers l'usage de formulaires de vote non signés. CONSEIL D'ADMINISTRATION : ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SEMANT1S

ARTICLE 22  COMPOSITION ET DESIGNATION

1.Le Conseil d'Administration est constitué de deux collèges : le collège des Membres Fondateurs qui sont

Membres de droit et le collège des Membres élus.

2.Le collège des Membres Fondateurs comprend 3 Membres, le collège des Membres élus comprend les membres « B », « C » et « D » (voir article 6)

3.Les Membres élus du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Ces mandats de 2 ans sont renouvelables sans limitation dans le nombre de renouvellements possibles.

4.11 peut cependant être mis fin à tout moment au mandat d'un Membre élu du Conseil d'Administration par une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité simple des suffrages.

5.Chaque Membre du Conseil d'Administration est représenté par une personne physique désignée librement par le Membre pour y siéger, selon les dispositions de l'article 8. Ces personnes physiques siégeant au Conseil d'Administration sont appelées « administrateurs ». Dans l'hypothèse où un administrateur n'est plus le mandataire, le préposé, le dirigeant ou ne fait plus partie d'une organisation Membre de l'association, il perd de plein droit son statut d'administrateur

6.Un Conseil d'Administration qui ne comprend pas le nombre total d'administrateurs prévu aux présents statuts, quelle qu'en soit la raison, reste compétent pour délibérer. ll lui appartient de décider de la convocation d'une Assemblée Générale en vue de le compléter.

7.Le premier Conseil d'Administration de l'Association SEMANTIS ASBL est constitué uniquement du collège des Membres Fondateurs. Lors de l'Assemblée Générale mentionnée à l'article 17.3.b, un Conseil d'Administration plus complet peut être mis en place.

ARTICLE 23  REMUNERATION DES MEMBRES FAISANT PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : 1.Sauf résolution contraire adoptée par l'Assemblée Générale, les Membres du Conseil d'Administration ne

sont pas rémunérés pour leur fonction. lis peuvent demander le remboursement des dépenses effectuées dans

l'exercice de leur fonction (déplacement, hébergement, frais de communication, fournitures de bureaux, etc.) ARTICLE 24 FIN DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SEMANTIS Suspension :

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1.Même si leur mandat est à durée déterminée, les Membres élus du Conseil d'Administration sont révocables à tout moment par l'Assemblée Générale.

2.Les Membres élus du Conseil d'Administration peuvent également être suspendus à tout moment de leur mandat par le Conseil d'Administration ; dans cette hypothèse, le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale qui doit se tenir dans un délai maximum de 90 jours calendrier, à compter de la décision de suspension prise par le Conseil d'Administration, afin de décider de la suite à donner à cette mesure de suspension.

3.La décision de suspension ou de révocation d'un Membre élu du Conseil d'Administration doit être adoptée par l'Assemblée Générale à une majorité simple des votes exprimés.

4.La décision de révocation d'un Membre de droit du Conseil d'Administration, à savoir celle relative à un Membre Fondateur de l'association, doit par contre faire l'objet d'une décision de modification statutaire prise par l'Assemblée Générale et ce, dans le strict respect des règles de forme, de quorum et de majorité fixées par l'article 36 des présents statuts.

5.Un Membre de droit du Conseil d'Administration ne peut être suspendu dans son rôle de Membre du Conseil d'Administration que s'il est suspendu par l'Assemblée Générale en tant que Membre de l'Association SEMANTIS ASBL

6.Révocation :

a,La révocation prend effet dès le jour où l'Assemblée Générale a pris sa décision de révoquer un Membre du Conseil d'Administration ; dans ce cas, l'Assemblée Générale doit pourvoir au remplacement immédiat de l'administrateur révoqué pour achever le mandat d'une durée conforme aux statuts.

b.si le Président en exercice est révoqué, le Secrétaire Général qui a la préséance dans l'ordre défini à l'article 19 lui succède immédiatement et de plein droit sauf vote contraire de l'Assemblée Générale qui désignerait un autre Membre comme Président de l'association,

7.Suspension : dans le cas d'une suspension d'un Membre du Conseil d'Administration, si l'Assemblée Générale n'a pas prononcé sa révocation dans un délai de trois mois, la suspension prend fin. Lors de la prochaine Assemblée Générale, le Membre suspendu du Conseil d'Administration a la possibilité de rendre compte de ses actions et aussi d'être assisté par un conseil juridique à cette occasion.

Démission d'un Membre du Conseil d'Administration :

8.Les Membres du Conseil d'Administration sont libres de démissionner à tout moment par courrier recommandé adressé au Conseil d'Administration. Dans ce cas, une Assemblée Générale sera convoquée dans les 30 jours calendrier à moins qu'une Assemblée Générale ne soit déjà convoquée, auquel cas cette question sera mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale en adressant aux Membres un ordre du jour complémentaire 10 jours calendrier avant l'Assemblée Générale prévue.

9.Tout Membre du Conseil d'Administration qui démissionne de l'association, qu'il soit Membre Fondateur ou Membre élu, est considéré comme étant également démissionnaire de son poste de Membre du Conseil d'Administration,

10.Un Membre du Conseil d'Administration cesse également d'être un Membre de cette instance dans les cas suivants :

a. en cas de cessation d'activité ;

b. en cas de démission de son statut de Membre du Conseil d'Administration notifiée par écrit ;

c. en cas de révocation ;

11.En vue de ne pas causer de préjudice à l'association, les Membres du Conseil d'Administration démissionnaires achèvent leur mandat jusqu'à leur remplacement par l'Assemblée Générale de l'association.

12.Dans tous les cas, tous les actes de nomination, de révocation et de cessation des fonctions de Membre du Conseil d'Administration doivent être joints au dossier tenu, au nom de l'ASBL, auprès du S.P.F. JUSTICE ; leur opposabilité aux tiers sera également soumise aux règles de publicité édictées par les dispositions légales belges applicables ;

ARTICLE 25  CONVOCATION DES REUNIONS ET DROIT DE VOTE

1.Le Président, un ou plusieurs administrateurs, ou un quart du nombre total d'administrateurs agissant conjointement ont le pouvoir de convoquer les réunions du Conseil d'Administration. Ces mêmes personnes ont le pouvoir de décider au moment de la convocation si les personnes habilitées à voter peuvent utiliser la procédure du vote électronique.

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MOR 2.2

2.Le Conseil d'Administration se réunit suivant les nécessités et au moins deux (2) fois par exercice comptable ou par année civile.

3.Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par écrit au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. La convocation doit mentionner l'ordre du jour de la réunion ainsi que le lieu et l'heure de la réunion.

4.Les réunions se tiennent en un lieu en Europe géographique qui est déterminé parle CA

5.Tous les Membres du Conseil d'Administration et toutes les personnes invitées par le Conseil d'Administration peuvent participer aux réunions ; les personnes invitées aux réunions du Conseil d'Administration n'auront cependant pas de droit de vote.

6.Un Membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre administrateur mais ce dernier ne pourra pas être porteur de plus de deux procurations.

7.Le Président préside les réunions du Conseil d'Administration ; en son absence, le Secrétaire Général qui a la préséance dans l'ordre défini à l'article 19 préside la réunion, ou en l'absence de ces Membres c'est un autre administrateur qui préside la réunion.

8.En cas d'absence du Président, un autre Membre du Conseil d'Administration, désigné à cette fin par le Conseil d'Administration, assume le rôle de président de séance.

9.Le Président de séance détermine de quelle manière les votes seront passés, en tenant compte, le cas échéant, des règles régissant le vote par voie électronique.

10.Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des Membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés.

11.Seules des résclutions figurant à l'ordre du jour peuvent être adoptées. Toutefois, si tous les administrateurs du Conseil d'Administration sont présents physiquement lors d'une réunion, il est possible d'adopter des décisions sur tout sujet, à condition qu'elles soient adoptées à l'unanimité, même si les dispositions des présents statuts ou les règles de forme en matière de convocation de réunions du Conseil d'Administration n'ont pas été observées.

12.Chaque Membre du Conseil d'Administration dispose d'un seul droit de vote.

13.Sauf disposition légale contraire, toutes les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés.

14.Si lors d'une élection qui concerne plus de deux (2) personnes aucune d'entre elles n'obtient la majorité absolue, un nouveau vote a lieu afin de départager les deux personnes qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, après un vote intermédiaire, le cas échéant.

15.Les votes en blanc ou non valides sont comptabilisés comme des votes négatifs, c'est-à-dire comme des votes s'opposant à la résolution proposée ; en cas d'élection, les votes en blanc ou non valides sont considérés comme étant des votes s'opposant à tous les candidats proposés.

16.Toute personne habilitée à voter en application du présent article peut exercer son droit de vote par voie électronique lorsque cette possibilité a été annoncée au préalable. A cette fin, il est nécessaire que la personne qui vote puisse être identifiée par voie électronique, qu'elle puisse suivre le déroulement de la réunion, qu'elle puisse voter par voie électronique et qu'elle puisse prendre part à !a discussion.

17.S'il a été décidé que les personnes habilitées à voter pouvaient exprimer leur vote par voie électronique, les votes exprimés ont la même valeur que les votes passés lors de la réunion du Conseil d'Administration.

181e Conseil d'Administration peut aussi adopter des résolutions en dehors de ses réunions, à condition que tous les Membres du Conseil d'Administration aient la possibilité d'exprimer leur vote. Une résolution adoptée de cette manière est adoptée si tous les Membres du Conseil d'Administration se sont exprimés à l'unanimité en faveur de la résolution. Le résultat de toute résolution adoptée en dehors d'une réunion est communiqué lors de la prochaine réunion et son contenu est versé au procès-verbal de la réunion.

19.Les débats du Conseil d'Administration sont repris au procès-verbal par le Secrétaire Général ou, en cas d'absence du Secrétaire Général, par la personne désignée à cette fin par le Président de séance.

20.Les décisions du Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre signé par le Président de séance qui est conservé par le Secrétaire Général ou par le Président au siège de l'Association SEMANTIS ASBL. Le Président et le Secrétaire Général tiendront ce registre à la disposition des Membres de l'association.

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MDD 2.2

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21.Le procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration doit être adopté lors de cette réunion ou lors de la suivante et signé, afin d'en assurer la force probante, par le Président de séance et par le Secrétaire Général.

221e Secrétaire Général adresse aux Membres, dans les 15 jours calendrier de la réunion du Conseil d'Administration, par lettre circulaire, courrier électronique ou fax, copie du P.V, de la réunion et un descriptif détaillé des résolutions prises par le Conseil d'Administration lors de cette réunion.

ARTICLE 26  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SEMANTIS

lie Conseil d'Administration doit administrer et gérer l'association SEMANTIS ASBL dans le respect des orientations et résolutions de l'Assemblée Générale et dans la limite des buts et objectifs de l'Association SEMANTIS ASBL et dans le strict respect de ses statuts,

2.Le Conseil d'Administration prépare un budget annuel qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

3.Le Conseil d'Administration établit et soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'année écoulée.

4.Le Conseil d'Administration prépare des résolutions d'orientation pour l'action de l'Association SEMANTIS ASBL qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

5.Le Conseil d'Administration est composé au minimum d'un Président, d'un secrétaire Général et d'un Trésorier.

6.Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion et en rend compte à l'Assemblée Générale. A cette fin, il publie un rapport annuel, dont un résumé est joint aux convocations de l'Assemblée Générale, concernant les activités de l'Association SEMANTIS ASBL, Ce rapport annuel est présenté à l'Assemblée Générale par le Président qui le soumet au vote de l'Assemblée Générale.

7.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déléguer une partie de ses tâches à des commissions nommées par lui et sous son entière responsabilité.

ARTICLE 27  LIMITE DU POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SEMANTIS

1.Le Conseil d'Administration n'a pas le pouvoir de décider de conclure des accords visant à acquérir, aliéner ou d'hypothéquer des biens immeubles, ou de conclure des accords par lesquels l'association s'engage en tant que caution et codébiteur, ou donne une garantie pour un tiers, ni se porter caution de la dette d'un tiers. Seule l'Assemblée Générale de l'Association dispose du pouvoir de conclure de tels accords. En revanche, le Conseil d'Administration dispose du pouvoir de décider de conclure des accords visant à acquérir, aliéner ou mettre en gage des biens meubles dont le montant total ou la valeur totale est inférieur à cinquante mille euro (50.000 ¬ ).

2.Le Conseil d'Administration doit solliciter l'approbation de l'Assemblée Générale pour des résolutions

portant sur :

a,La conclusion de tout acte juridique susoeptible d'engager l'association et le lancement d'investissements

supérieurs à un montant total ou une valeur totale de cinquante mille euro (50.000 ¬ );

b.un prêt ou un emprunt d'argent ;

c.la conclusion d'accords financiers ;

En l'absence de cette approbation les tiers ne peuvent s'y référer et la résolution du Conseil d'Administration ne pourra en aucune manière être considérée comme ayant été prise par un « mandataire apparent » de l'association ; cette résolution ne pourra pas être opposable aux tiers ni être opposée par ces derniers à ('ASBL

3.Dans le respect des présents statuts, le Conseil d'Administration peut fixer d'initiative, sous le contrôle de l'Assemblée Générale, les règles destinées à améliorer et à aménager le fonctionnement interne du Conseil d'Administration.

4.Le Conseil d'Administration est le seul organe à pouvoir désigner d'éventuels commissaires lorsque les

conditions prévues par l'article 53 §5 de la loi du 27 juin 1921 sont réunies.

ARTICLE 28 

Disponible pour une prochaine Assemblée Générale

ARTICLE 29 

Disponible pour une prochaine Assemblée Générale

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE SEMANTIS

ARTICLE 30  COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE, DESIGNATION DES MEMBRES, DUREE DES MANDATS

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MOA 2.2

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1.Le Conseil scientifique est composé, au minimum, de 3 Membres étant entendu que le Conseil d'Administration est libre de désigner plus de Membres au sein du Conseil Scientifique s'il le souhaite et ce, selon une décision prise à une majorité ordinaire.

2.La composition est fixée par le Conseil d'Administration en respectant les règles suivantes :

a.Toutes les catégories de Membres, en ce compris les Membres Fondateurs, peuvent y être représentées

b.Des experts scientifiques, à savoir des personnes physiques, n'appartenant pas nécessairement aux organisations Membres « B » de l'association SEMANTIS ASBL peuvent être Membres du Conseil Scientifique à titre personnel.

3.Les Membres du Conseil Scientifique sont désignés par le Conseil d'administration.

4.Chaque Membre du Conseil Scientifique est représenté par une personne physique désignée librement par le Membre pour y siéger ; cette personne physique doit être salariée, dirigeante, mandataire ou actionnaire de cette organisation Membre. Les personnes physiques siégeant au Conseil d'Administration sont appelées « conseillers scientifiques ». Dans l'hypothèse où un conseiller scientifique n'est plus le mandataire, le préposé, le dirigeant ou ne fait plus partie d'une organisation Membre de l'association, il perd de plein droit son statut de conseiller scientifique.

Les conseillers scientifiques doivent refléter une compétence scientifique dans le domaine des TIC et/ou une expertise professionnelle dans le domaine de l'éducation, la formation, la création, la diversité culturelle ou le multilinguisme.

5.Pendant le période transitoire de lancement, définie à l'article 16, les Membres du Conseil Scientifique sont désignés une fois pour la totalité de cette période.

6.Pendant la période normale, les Membres du Conseil Scientifique sont désignés pour une durée de deux ans.

7.Tout Membre exclu, suspendu ou démissionnaire de l'association SEMANTIS ASBL perd de plein droit

son statut de Membre du Conseil Scientifique.

ARTICLE 31  MISSIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE SEMANTIS

11e Conseil Scientifique est un organisme consultatif placé auprès du Conseil d'Administration.

21e Conseil Scientifique garantit la qualité et la pertinence des décisions des instances de gouvernance de l'Association SEMANTIS ASBL sur le plan scientifique.

31e Conseil Scientifique peut être consulté avant toute décision du Conseil d'administration portant sur les

points suivants ;

a.Elaboration du programme de travail de l'ASBL ;

b.Adéquation des contenus scientifiques et créatifs aux appels à propositions ;

c.Analyse et évaluation des propositions sur le plan scientifique et de la créativité.

d.Le Conseil Scientifique assure le suivi de qualité des études réalisées dans le cadre des projets de R&D,

de dimension multiculturelle et de multilinguisme.

e.Le Conseil Scientifique peut être force et source de proposition sur les programmes & projets de R&D.

ARTICLE 32  TENUE DES REUNIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE -- AVIS ET RESOLUTIONS

1.Le Conseil Scientifique émet des avis sur tous les projets de décisions qui lui sont soumis,

2.Le Conseil Scientifique peut émettre des résolutions sur tous sujets à son initiative. Ces résolutions sont transmises au Conseil d'Administration.

3.Le Président de l'Association SEMANTIS ASBL a le pouvoir de convoquer les réunions du Conseil Scientifique.

4.Les débats du Conseil Scientifique sont repris au procès-verbal par la personne désignée à cette fin par le Président de séance.

5.Les avis et résolutions du Conseil Scientifique sont inscrits dans un registre signé par le Président de séance et sont conservés par le Secrétaire Générai au siège de l'Association SEMANTIS ASBL Le Président et le Secrétaire Général, sous la surveillance du Conseil d'Administration tiendront ces documents à disposition des Membres de l'Association SEMANTIS ASBL

6.Le procès-verbal est adopté lors de cette réunion ou lors de la suivante et signé, afin d'en assurer la force probante, par le Président de séance et par le Secrétaire Général.

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M0D 2.2

71e Secrétaire Général adresse aux Membres de l'association, dans les 15 jours de la réunion du Conseil

Scientifique, une copie du P.V. de la réunion.

LE SECRETARIAT GENERAL DE SEMANTIS

ARTICLE 33  DESIGNATION DU SECRETAIRE GENERAL ET ROLE DU SECRETARIAT GENERAL

1.Le Secrétaire Général est obligatoirement une personne physique.

2.Le Secrétaire Général est un Membre du Conseil d'Administration.

31e Secrétaire Général de l'Association SEMANTIS ASBL est nommé par l'assemblée générale.

4.Comme tous les membres du CA, le Secrétaire Général exerce sa mission gratuitement. Le Secrétaire Général peut également demander le remboursement des dépenses qu'il encourt dans l'exercice de ses fonctions.

5.Dès la désignation et la nomination du Secrétaire Général, un contrat de travail bénévole respectant la législation sociale belge applicable, peut être conclu entre lui et l'Association représentée par le Conseil d'Administration.

6.Ce contrat de bénévole pourra déterminer notamment les horaires de travail, Le Conseil d'Administration peut le charger, entre autres, de la gestion quotidienne des affaires de l'association.

7.En fonction des subsides disponibles, l'Association SEMANTIS ASBL peut conclure des contrats d'emploi avec du personnel administratif.

8.Les éventuels licenciements seront réalisés dans le respect de la législation belge applicable en matière de contrat de travail tant en ce qui concerne les motifs de licenciement, les délais de préavis, les éventuelles indemnités, etc.

9.Le Secrétaire général rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'exécution de ses tâches.

10.Tout comme le président et le trésorier, le Secrétaire générai participe de plein droit aux réunions du Conseil Scientifique, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et peut y prendre la parole.

11.Le Secrétaire général est chargé de vérifier l'exactitude des P.V. des réunions et lou les résolutions du Conseil d'Administration, du Conseil Scientifique et de l'Assemblée Générale, ll peut se faire aider dans ses missions par un autre membre du CA c'est-à-dire le Président ou le Trésorier.

12.Le Secrétaire général a pour mission de dresser et de conserver les procès verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du Conseil Scientifique et d'adresser les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du Conseil Scientifique.

13.Le Secrétaire Général est spécifiquement chargé de tenir les documents officiels (notamment de dresser la liste de tous les Membres et de leurs représentants) et de veiller, si prescrit, à leur publication conformément aux dispositions légales en vigueur. li assiste le Président de l'association pour établir, chaque année, le rapport des activités de l'ASBL Semantis,

14.Le Secrétaire Général assure la coordination entre les différents organes de l'ASBL, entre ses Membres et entre les diverses activités menées par l'ASBL Semantis.

15.Le Secrétaire Général veille de manière générale à la logistique.

ARTICLE 34 - LE TRESORIER DE L'ASBL SEMANTIS

1.Le Conseil d'Administration est doté, pour une période de deux ans renouvelable, d'un membre qui

assumera la fonction de Trésorier.

2.Le Membre Trésorier est chargé de veiller à la gestion financière quotidienne de l'Association SEMANTIS ASBL

31e Membre Trésorier peut être révoqué ou démissionner de la même manière qu'un autre Membre du Conseil d'Administration selon la procédure visée à l'article 24 des présents statuts.

4.Tout Membre assumant le rôle de Trésorier qui démissionne de l'association SEMANTIS ASBL est considéré de plein droit comme étant également démissionnaire de son poste de Trésorier.

L

HIOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.Le Membre Trésorier rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'exécution de ses tâches.

6.Le Membre Trésorier participe de plein droit aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et peut y prendre la parole.

7,Le Membre Trésorier assure la perception des cotisations auprès des Membres de l'association.

$.Le Membre Trésorier prépare le budget annuel et établit les comptes annuels. 11 les soumet à l'examen du réviseur choisi par l'Assemblée Générale.

9.Le Membre Trésorier présente les comptes de l'ASBL à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 35 -- LES ACTIONS JUDICIAIRES ET LA REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION SEMANTIS 'l.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'Administration représenté par son Président etlou son secrétaire général.

2. L'association est régulièrement et valablement représentée à l'égard des tiers par son Conseil d'Administration, et plus précisément, par son Président ; le Conseil d'Administration peut mandater des représentants dans des circonstances qui relèvent de sa compétence et ce, auprès de certains organismes qui seront énumérés par le Conseil d'Administration ;

3.Par contre, seul le Président assure la représentation exclusive de l'association SEMANTIS ASBL vis à vis des instances européennes, notamment vis-à-vis de la Commission Européenne, et des Etats Membres, ainsi que des autres plates formes concernées par l'objet de l'association.

AMENDEMENT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SEMANTIS

ARTICLE 36  REGLES APPLICABLES EN CAS DE MODIFICATION DES STATUTS 30

1.Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par une résolution de l'Assemblée Générale adoptée lors d'une Assemblée Générale dûment convoquée à cet effet, sauf cas d'un vote pris à l'unanimité par tous les Membres de I'ASBL qui doivent être tous présents physiquement à cette Assemblée Générale.

2.Sans préjudice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des Membres de l'association.

3.Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des Membres de l'association, au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale, l'existence d'une proposition de modification des statuts.

4.Période transitoire de lancement du 19/07/12 au 19/07/14 :

a.La convocation doit mentionner expressément les modifications proposées ;

b.Pour délibérer valablement sur la modification des statuts, en période transitoire de lancement, la totalité

des Membres doivent être présents ou représentés.

c.Une décision concernant la modification des statuts est acquise, en période transitoire, à l'unanimité des

Membres présents ou représentés.

5.Période normale :

a.La convocation doit mentionner expressément les modifications proposées.

b.Pour délibérer valablement sur la modification des statuts, en période normale, les deux-tiers des Membres de l'association doivent être présents ou représentés. Lorsque cette condition n'est pas satisfaite, une seconde réunion doit être convoquée, au plus tôt 15 jours calendrier après la première réunion et au plus tard 30 jours calendrier après cette première réunion ; cette seconde réunion pourra valablement délibérer quand bien même le quorum requis pour la première assemblée ne serait pas rencontré ;

c.La décision n'est adoptée que si elle réunit les deux tiers des voix des Membres présents ou représentés ; cependant, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés ;

d.Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après que toutes les conditions de publicité requises par la législation belge applicable auront été remplies.

ARTICLE 37 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE SEMANTIS

1.L'Assemblée Générale peut décider de dissoudre l'association.

2.La décision de dissoudre l'association ne peut être prise que moyennant les conditions suivantes ;

a.La convocation doit mentionner expressément que la dissolution sera soumise au vote de l'Assemblée

Générale ;

b.Pour délibérer valablement sur la dissolution de l'associaticn, les deux-tiers des Membres de l'association

doivent être présents ou représentés. Lorsque cette condition n'est pas satisfaite, une seconde réunion doit être

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MOD 2.2

convoquée, au plus têt 15 jours calendrier après la première réunion et au plus tard 30 jours calendrier après cette première réunion ; cette seconde réunion pourra valablement délibérer quand bien même le quorum requis pour la première assemblée ne serait pas rencontré ;

c.La décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés ;

3.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur à la majorité simple des voix exprimées. A défaut, si l'Assemblée Générale convoquée pour statuer sur cette désignation ne se prononce pas, le Tribunal de 'fière ère Instance de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'Association SEMANTIS ASBL désignera le liquidateur.

4.Le liquidateur réalisera l'actif de l'Association SEMANTIS ASBL et apurera le passif. Tout excédent d'actif sera transféré à une organisation similaire sans but lucratif poursuivant les mêmes buts et ayant un objet social similaire à celui poursuivi par l'Association SEMANTIS ASBL

5.En cas de dissolution, les Membres ne seront responsables que dans les limites fixées par la loi et ne pourront pas prétendre à une part de l'actif excédentaire à l'exception du remboursement des cotisations de l'année en cours à concurrence seulement de la part correspondant à la période comprise entre la date effective de la dissolution et le 31 décembre de l'année en question. Cette répartition ne pourra être réalisée qu'à concurrence des fonds excédentaires. Cependant, dans sa résolution sur la dissolution, l'Assemblée Générale peut décider d'affecter la partie des fonds excédentaires liée aux cotisations à une autre destination.

6.Après dissolution, l'association continue à exister pour ce qui est nécessaire à la liquidation de son patrimoine, Pendant toute la durée de la liquidation, les dispositions des statuts de l'association restent en vigueur.

7.Après dissolution, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront mentionner, sans exception, la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif en liquidation ».

8.L'association cesse définitivement d'exister au moment où son patrimoine tel qu'il est connu d'elle et aussi du ou des liquidateur(s) a disparu.

9.Les archives, documents et autres supports de données de l'association dissoute doivent être conservés

durant toute la durée de la liquidation. Ceux-ci seront conservés par ta personne désignée par te(s)

liquidateur(s) à cette fin.

ARTICLE 38 - ADMINISTRATION, ANNEE COMPTABLE ET COMPTES DE SEMANTIS

I .L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2.Le premier exercice social prendra cours le jour où l'Association SEMANTIS ASBL bénéficiera de la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

3.Le Conseil d'Administration est tenu de tenir les comptes de l'Association SEMANTIS ASBL et d'archiver les documents comptables correspondants, les documents et autres supports de données de telle manière que les droits et obligations de l'association sont connus en tout temps.

4.Le Conseil d'Administration est tenu, d'une part, de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale le bilan et le compte des pertes et profits de l'exercice social écoulé, avec les explications écrites nécessaires, et d'autre part, le budget de l'exercice sooial suivant. Le bilan et les comptes de l'exercice écoulé doivent être signés par les Membres du Conseil d'Administration ;

5.L'Assemblée Générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de contribution de chaque Membre à ce fonds.

6.Les comptes annuels et les budgets approuvés par l'Assemblée Générais seront tenus à la disposition des Membres au siège de l'Association SEMANTIS ASBL

7.L'éventuel bénéfice recueilli par l'association, dans le cadre de l'exercice de ses activités, sera affecté uniquement à la réalisation de l'objet de l'ASBL Semantis et ne pourra en aucun cas être distribué aux Membres.

ARTICLE 39  COMITES ET/OU GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DE SEMANTIS

1.Le Conseil d'Administration a la faculté de créer un ou plusieurs comités et/ou groupes de travail dont les attributions et le cahier des charges sont fixés par la décision qui les institue, Le(s) comité(s) et/ou le(s) groupe(s) de travail rendent compte au Conseil d'Administration de l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

ARTICLE 40  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE SEMANTIS

Mon 2.2

Volet B - Suite

1.L'Assemblée Générale peut adopter une série de règles qui sont rassemblées dans un règlement d'ordre intérieur, dans lequel sont traités tous les sujets qui ne l'ont pas été, ou pas de manière complète, dans les présents statuts,

2.Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir des dispositions qui seraient contraires à la loi ou aux présents statuts.

3.Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié ou abrogé par l'Assemblée Générale, uniquement sur proposition du Conseil d'Administration ou de deux tiers des Membres de l'association, à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

4.Chaque Membre et chaque nouveau Membre recevra une copie du règlement d'ordre intérieur et chaque

nouveau Membre devra expressément déclarer se soumettre à ce règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 41  ECRITS

1.Lorsque les présents statuts imposent la rédaction d'un écrit, l'usage de moyens de communications

électroniques peut en tenir lieu sauf dans les cas prévus par les présents statuts ou par la législation applicable.

2.Lorsqu'il est demandé, dans les présents statuts, de transmettre des mandats de représentation

l'utilisation de moyens électroniques est autorisée à cette fin.

ARTICLE 42  RESPONSABILITES

1.Responsabilité de l'association : l'association est responsable des fautes imputables à ses préposés ou

aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

2.Responsabilité des administrateurs : les administrateurs du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

3.Responsabilité des Membres de l'Association : par analogie à l'article 49 alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921, les Membres de l'association ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 43  DISPOSITIONS GENERALES

1.Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921.

2.Les Cours et Tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'ASBL seront exclusivement compétents, En cas de litige à propos des présents statuts, seule la version française publiée au Moniteur Belge fait foi. Aucune conséquence ne peut être tirée d'éventuelles traductions erronées ou imprécises des présents statuts qui seraient réalisées en d'autres langues.

3.Les présents statuts entreront en vigueur à compter du jour de l'adoption de l'arrêté royal reconnaissant à I'ASBL Semantis la personnalité juridique.

Signatures des administrateurs qui actent la constitution de ('ASBL Semantis.

Fait à Liège, le 19 juillet 2012.

Membres fondateurs :

Président : Richard Delmas, 39 Rue Jean Baptiste Meunier -1050 Bruxelles  Belgique.

Secrétaire Général : Wiadimir Gutowski, 23 résidence Bois de Boulogne - 95290 L'Isle Adam -- France.

Trésorier : Didier Van der Meeren, 7 Rue Rognac - 4190 Ferrières -- Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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Coordonnées
SEMANTIS

Adresse
RUE DES CHAMPS 97 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne