SENEGALITE

Association sans but lucratif


Dénomination : SENEGALITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.337.006

Publication

25/06/2012
ÿþ II 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M01] 2.2

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N° d'entreprise : 0832.337.006

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Greffe

IMjlagen bij hët Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Sénégalité

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Peltzer 16 4800 Verviers

Objet de l'acte : modification des statuts

Dans les statuts originaux il n'y avait pas d'article 22.

Cet oubli a été rectifié dans les présents statuts coordonnés, en consequence le dernier article des statuts

actuels est le numéro 26 et non plus 27.

Article 3

L'association a pour but l'aide humanitaire en Afrique via notamment :

[L'aide à la scolarisation par le biais de parrainages, de constructions de bâtiments scolaires__

n'aide aux soins de santé à travers la mise en place de dispensaires, d'hôpitaux, d'aide à la contraception,; d'actions liées à la prévention du sida, de collectes de médicaments et de leur distribution selon avis de'. personnes compétentes, ...

°L'aide à l'hygiène par la construction de puits, par l'organisation de campagnes d'éducation, d'information et de formation, par fe ramassage, le tri et le traitement des déchets, ...

°L'autonomie énergétique par l'installation et la mise en service de systèmes photovoltaïques ou de tout autre système productif d'énergie durable et renouvelable.

Toute activité susceptible d'apporter à l'association les moyens d'atteindre son but pourra être mise en, oeuvre.

Article 4

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale mais qui ne peut dépasser un montant maximum de 100 euros et doit être payée pour le 31 janvier de chaque année au plus tard.

Pour les nouveaux membres Inscrits en cours d'année, la cotisation annuelle totale devra être réglée endéans les 30 jours de l'acceptation de leur candidature par le CA, quelle que soit la date d'entrée dans l'asbl.

Membres sympathisants

Ces personnes ne feront pas partie intégrante de l'asbl et de ce fait, n'auront pas droit de vote et ne seront,

pas convoquées aux A.G.

Les membres sympathisants s'acquitteront d'une cotisation annuelle de 10 £.

Le montant de cette cotisation pourra être revu chaque année.

Article 5

Toute personne qui désire être membre peut poser sa candidature par écrit, par mail ou verbalement auprès du CA ou d'un de ses membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale examine la candidature et statue sans avoir à motiver sa décision. Article 26 (ex 27)

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu

En qualité d'administrateurs :

BAUDE André

BINDELLE Christiane

KNAUFF Alexandre

KNAUFF Benoît

LEONARD Guy -16, avenue Peltzer 4800 Verviers

En qualité de présidente : BINDELLE Christiane

En qualité de secrétaire : BAUDE André

En qualité de trésorier : LEONARD Guy

Démission de Mme Vellevoye Domique

Il est donné à Madame BINDELLE Christiane et à Monsieur LEONARD Guy avec pouvoir d'agir séparément, pouvoir de signer et déposer au Greffe du Tribunal de Commerce compétent tous les documents, formulaires nécessaires, notamment à la publication au Moniteur. D'une manière générale, il leur est donné tout pouvoir de représentation pour ce qui sera nécessaire à la constitution de la présente association et à toutes les formalités qui s'ensuivent.

Bindelle Christiane

Présidente

Déposés en même temps que le PV de l'assemblée génégale du 12.03.2012 et des statuts coordonnées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0832, 5 57.00 C

Dénomination

(en entier) : SENEGALITE

IIJI II1 Il 11111 lllI lIll 11111 ItII 1111 JJi

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Réservé

au

Moniteur _ belge

Dépr.A

TRIBUNAL DE 4,Ciet~ .i,F:

30 DEL+ `~ .~~,-1

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Le 2r

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Peltier 16 - 4800 Verviers

Obiet de l'acte : Dépôt d'Acte Constitutif

L'an deux mil dix,

Le 28 décembre,

Les soussignés :

1.BAUDE André - né à Gilly le 23 juillet 1947

domicilié à 6210 Villers-Perwin, rue du Tilleul 14

2.BINDELLE Christiane - née à Verviers le ler juin 1949

domiciliée à 4800 Verviers, avenue Peltzer 16

3.DELTOUR Monique - née à Nivelles le 7 novembre 1947

domiciliée à 6210 Villers-Perwin, rue du Tilleul 14

4.DELVAUX Dirk - né à Leuven le 10 juillet 1965

domicilié à 3000 Leuven, E. V. Arenberghstraat 12

5.KNAUFF Alexandre - né à Verviers le 15 septembre 1973

domicilié à 4650 Chaîneux / Herve, rue du Coteau 11

6.KNAUFF Benoît - né à Verviers le 27 avril 1978

domicilié à 4820 Dison, rue aux Verres 39

7.LEONARD Guy - né à Jupille s/Meuse le 10 mai 1950

domicilié à 4800 Verviers, avenue Peltzer 16

8.THELEN Richard - né à Verviers le 17 août 1952

domicilié à 4860 Pepinster, rue Marcel Fikenne 1

9.VANRIJKEL Greet - née à Sint-Truiden le 11 septembre 1964

domiciliée à 3000 Leuven, E. V. Arenberghstraat 12

10.VIELLEVOYE Dominique - née le ler octobre 1959

domiciliée à 4860 Pepinster, rue Marcel Fikenne 1

réunis en assemblée générale, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

Titre ler - Dénomination, Siège social, Durée

Article ler

L'association est dénommée : a SENEGALITE »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne qui intervient pour l'association en utilisant un document visé à l'alinéa deux où l'une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2

Son siège social est établi à 4800 Verviers, avenue Peltzer, 16 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il - Objet, But, Activités

Article 3

L'association a pour but l'aide humanitaire en Afrique via notamment :

Q'L'aide à la scolarisation par le biais de parrainages, de constructions de bâtiments scolaires,

Q'L'aide aux soins de santé à travers la mise en place de dispensaires, d'hôpitaux, d'aide à la contraception, d'actions liées à la prévention du SIDA, de collectes de médicaments et de leur distribution selon avis de personnes compétentes ...

CiL'aide à l'hygiène par la construction de puits, par l'organisation de campagnes d'éducation, d'information et de formation, par le ramassage, le tri et le traitement des déchets, ...

Toute activité susceptible d'apporter à l'association les moyens d'atteindre son but pourra être mise en oeuvre.

Titre III - Membres, Admissions, Démissions, Exclusions, Cotisations

Article 4

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, mais qui ne peut dépasser un montant maximum de 100 ¬ .

Article 5

Toute personne qui désire être membre peut poser sa candidature par demande écrite et motivée au conseil

d'administration.

L'assemblée générale examine la candidature et statue sans avoir à motiver sa décision.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Le membre démissionnaire est cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle il remet sa démission.

Est réputé démissionnaire, le membre qui n'aurait pas payé pas sa cotisation à l'expiration du délai de régularisation.

Si un membre agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et ce, après avoir entendu le membre pour lequel la mesure d'exclusion est demandée. Le membre en mesure d'exclusion qui, convoqué, ne se présente pas à l'assemblée générale, est présumé confirmer l'intention de démission.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7

L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Titre IV - Assemblée générale

L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'assemblée générale.

Article 9

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1.Les modifications des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires ;

5,La dissolution volontaire de l'association ;

6.L'exdusion des membres ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'115 au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 15 jours avant l'assemblée. Cette convocation peut être envoyée par fax, e-mail, courrier ordinaire ou recommandé. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à une réunion de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président s'il en existe, et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d'égalité de voix, le point est rediscuté et remis au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les tiers qui . souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'assemblée générale peuvent introduire une demande écrite et motivée auprès du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur Belge comme précisé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. if en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V - Administration

Article 16

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois et d'au plus sept personnes, nommées parmi les membres par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an par rassemblée générale, et en tout temps, révocables par elle.

lis sont rééligibles.

Article 17

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais engagés dans le cadre de l'exercice de leur mandat ne sont remboursés qu'après accord du conseil d'administration, étant entendu qu'aucun voyage ni frais de séjours ne peuvent être à la charge de l'association.

Article 18

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président s'il échet, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s'il y en a un, ou par le plus âgé des administrateurs.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre du conseil d'administration ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité de voix, le point est rediscuté et remis au vote.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces décisions sont inscrites dans un registre qui peut être consulté par les membres au siège de l'association et sans déplacement du registre.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et d'administration qui intéressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 21

Un administrateur agissant avec le président du conseil d'administration signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge comme précisé à l'article 26novies de la loi.

Article 23

Le président et, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres " administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision. I1 doit se retirer de la réunion et s'abstenir de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

"

Titre VI - Budget et comptes

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont tenus et, le cas échéant, publiés

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Ils sont soumis annuellement à l'approbation de

l'assemblée générale.

La justification de ces comptes se fait sur base d'un rapport établi par le conseil d'administration.

Titre VII - Dissolution

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera destiné prioritairement à la finalisation du ou des projets en cours. Le surplus sera remis au coordinateur de terrain qui le répartira selon les modalités prévues par l'assemblée générale, mais sera obligatoirement affecté à une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme précisé aux articles 23 et 26novies de la loi.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les asbl.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

BAUDE André

BINDELLE Christiane

KNAUFF Alexandre

KNAUFF Benoît

VIELLEVOYE Dominique

En qualité de présidente : B1NDELLE Christiane

En qualité de secrétaire : BAUDE André

En qualité de trésorière : VIELLEVOYE Dominique

Il est donné à Mesdames BINDELLE Christiane et VIELLEVOYE Dominique avec pouvoir d'agir séparément, pouvoir de signer et déposer au Greffe du Tribunal du Commerce compétent tous les documents, formulaires nécessaires, notamment à la publication au Moniteur. D'une manière générale, il leur est donné tout pouvoir de représentation pour ce qui sera nécessaire à la constitution de la présente association et à toutes les formalités qui s'ensuivent.

Sous seing privé, en deux exemplaires, le 28 décembre 2010 Pour dépôt de l'acte constitutif

B1NDELLE Christiane Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résel-vé ' au Moniteur belge

Coordonnées
SENEGALITE

Adresse
AVENUE PELTZER 16 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne