SENIORS D'OLNE ET ST HADELIN - ASSOCIATION NEUTRE DES RETRAITES, EN ABREGE : ANR

Association sans but lucratif


Dénomination : SENIORS D'OLNE ET ST HADELIN - ASSOCIATION NEUTRE DES RETRAITES, EN ABREGE : ANR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.911.823

Publication

25/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le Groffier Greffe

NI° d'entreprise : 0504.911.823

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte:

Seniors d' Olne et St Hadelin-Association neutre des retraités

ANR

ASBL

Moirival 52 4877 ome

modifications des statuts

article 5 paragraphe 5a alinéa 2 "toute personne de plus de 50 ans domiciliée à permanence" en remplacement de l'article précédent

alinéa 3 le mot cotisation est remplacé par" participation" alinéa 5 " le CA a le pouvoir d'accepter, après vote à la personne qui eneurait fait la demande.

article 11 les convocations sont faites par écrit en lieu et place de lettres misives. article18 paragraphe 3 remplacer "lettre à la poste" par" écrit"

dépos des statuts coordonnés et du PV de l'assemblée générale

Mullens Patrick administrateur et secrétaire

Olne et y résidant en

majorité simple, toute

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : o 5'mk eAA 82,3



Dénomination

(en entier) : Seniors d'Olne et St Hadelin - Association neutre des retraités

(en abrégé) : ANR

Forme juridique : ASBL

Siège : Moirivay 52,4877 Olne

Obiet de l'acte : Création de ('ASBL

Les soussignés Mme Valérie Piron-Collignon, Clos des Vergers, 8 à 4877 Olne, née à Angleur le 11-12 1933, Mme Jacqueline Richelle, Froidbermont, 43 à 4877 Olne, née à Uccle le 17-11-44

M. Joseph Denooz, Moirivay, 52, 4877 Olne, né à Fraipont le 14-02-1943, M. Jacques Frédérick, Clos de l'Orme, 10 à 4877 Olne, né Liège le 20-10-1946, M. Patrick Mullens, Belle-Maison, 20, 4877 Olne, né à Liège le 2-8-59

Sont convenus de constituer une association sans but lucratif, dont ils sont les fondateurs et dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Chapitre ler

Article ler. L'association sans but lucratif susvisée sera dénommée « Seniors d'Olne et St Hadelin - Association neutre des retraités ».

Article 2. L'amicale e pour objet la défense et l'intérêt matériel des personnes du 3e âge et des personnes visées à l'article 5 des statuts, notamment par l'organisation d'activités culturelles, ateliers créatifs, délassements sportifs et toutes activités propres à améliorer les loisirs et le bien être des membres. Elle pourra à l'initiative du Conseil d'Administration organiser toute autre forme de délassement même occasionnel dans l'intérêt de ses membres. Elle s'interdit d'autre part toute attache politique, philosophique ou religieuse.

Article 3. Le siège de l'association est Moirivay, 52, à 4877 Olne, arrondissement judiciaire de Verviers il pourra sur simple décision du Conseil d'Administration être transféré à tout autre endroit sur le territoire de la commune d'Oine. (Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge),

Chapitre 2

Article 4. Le nombre de membres de l'A.S.B.L. est illimité sans toutefois pouvoir être inférieur à 3. Leurs noms sont consignés dans un registre spécial appelé « registre des associés ».

Article 5,

5a- Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte.

2.Toute personne domiciliée à Olne et y résidant en permanence, bénéficiant d'une allocation de pension ou

de prépension.

3.Le statut de membre effectif implique le paiement d'une cotisation annuelle dont te montant est fixé par

l'assemblée générale dont le montant ne peut en aucun cas excéder 30 euros.

4.Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au Conseil d'Administration.

5b- L'association peut accepter des membres adhérents. Ceux-ci ne peuvent participer aux assemblées générales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MoD 2.2

Article 6. Le Conseil d'Administration peut suspendre provisoirement jusqu'à décision de l'assemblée générale, seule compétente pour prononcer l'exclusion, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

En tout état de causes, ni le Conseil d'Administration, ni l'assemblée générale ne pourront décider de la suspension provisoire et de l'exclusion sans que l'associé visé par cette mesure n'ait été au préalable convoqué et entendu sur les griefs qui lui sont faits et qui lui auront été notifiés en même temps que l'invitation à se présenter devant le Conseil d'Administration ou devant l'assemblée générale. L'associé qui ne répond à deux convocations du Conseil est exclu d'office.

Article 7. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine.

Article 8. De principe général, les comparants au présent acte veilleront à augmenter le nombre de membres

Chapitre III

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration et présidée par le président du Conseil. À défaut de celui-ci, c'est le vice-président ou à défaut de ce dernier c'est l'administrateur le plus âgé qui assurera la présidence.

Article 10. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle est seule compétente notamment pour

1.- modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2.- nommer et révoquer les administrateurs ;

3.- prononcer l'exclusion des membres de l'association ;

4.- approuver annuellement les budgets et comptes ;

5.- donner décharge aux administrateurs.

Article 11, Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé porteur d'une seule procuration. Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent la date, le lieu, l'heure de l'assemblée et l'ordre du jour.

Article 12. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an pour l'approbation annuelle des comptes et budgets arrêtés par le Conseil d'Administration.

Article 13. L'exercice social de l'A.S.B.L. prend cours le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes et budgets seront clôturés pour être soumis à l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard avant le 30 mars de chaque année.

Article 14. L'assemblée générale doit encore être convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres, lors de l'ouverture de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le ces où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif jouit du droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante,

Article 16. Appelée à nommer des administrateurs, rassemblée générale veillera à ce que ceux-ci soient notoirement et honorablement reconnus.

Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

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MW 2.2

Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés per le président et les membres du Conseil d'Administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront portées à la connaissance des tiers intéressés (reconnus comme tels par le Conseil d'Administration) qui en font la demande par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 19. En cas de dissolution, les biens et les valeurs après apure-ment du passif seront, soit confiés en gestion à l'administration communale avec mission de les utiliser pour le même objet que celui poursuivi par I'A.S.B.L. dissoute, soit de les attribuer à toute association locale sans but lucratif ayant pour objet de s'occuper de personnes du troisième âge sous n'importe quelle forme et pour autant que son activité soit gratuite et réservée aux personnes domiciliées dans la commune d'Olne.

Chapitre IV.  Conseil d'Administration

Article 20. L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, dont le mandat est de quatre ans, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les associés,

Le Conseil délibère valablement des que la moitié des membres est présente ou représentée par une procuration spéciale, chaque administrateur présent ne pouvant être porteur que d'une procuration.

Article 23. Le Conseil d'Administration est renouvelable par moitié tous les quatre ans. À titre transitoire, la moitié sera renouvelée pour la 1 re fois en 2016. Cette moitié sortante sera désignée par voie de tirage au sort.

En ces de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provi-soire est désigné par le Conseil pour achever ce mandat.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24, Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25. Le Conseil d'Administration se réunira une fois tous les deux mois au moins. Il ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint une seconde réunion spécialement convoquée sur le même ordre du jour pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 26. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les décisions relatives aux personnes sont prises à bulletin secret. Tout administrateur qui aura un intérêt personnel à la décision ou un intérêt opposé à celui de l'association ne prendra part ni à la délibération, ni au vote.

Article 27. Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut notam-'ment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, dona-'tions et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la société des chemins de fer les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

lettres, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Chaque année, dans le courant de la deuxième quinzaine de décembre, le Conseil d'Administration arrête les comptes et le budget qu'il soumettra au plus tard pour le 30 mars de chaque année à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 28. Le président représente l'A.S.B.L, dans tous ses actes.

Article 29. A défaut du président, le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association au vice-président ou à l'un de ses membres.

Article 30. Le secrétaire tient un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'Administration, dans un registre ad hoc, procès-verbal dont il sera donné lecture à la réunion subséquente pour approbation et signature des membres du conseil.

Art. 31, Le Conseil d'Administration arrête le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art, 32. Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat: Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CHAPITRE V. - Dispositions diverses

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

Ces décisions ainsi que les nom, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Fait à Olne, en autant d'exemplaires que de parties à l'acte le 19 décembre 2012. Extrait du procès-verbal du 19 décembre 2012.

Les signataires de la présente constitution d'association sans but lucratif dénommée "Seniors d'Olne et St

Madelin - Association neutre des retraités" ont formé le Conseil d'Administration comme suit ;

Président : Mme Valérie Piron-Collignon, Clos des Vergers, 8 à 4877 Olne

Vice-président ; Mme Jacqueline Richelle, Froidbermont, 43 à 4877 Olne Secrétaire : Patrick Mullens, Belle-

Maison, 20, 4877 Olne

Trésorier ; M, Joseph Denooz, Moirivay, 52, 4877 Olne

MOD2.2

Volet B - Suite

Déponsé en même temps acte constitutif

Président: Mme Valérie Piron-Collignon, Clos des Vergers, 8 à 4877 Olne

Vice-président ; Mme Jacqueline Richelle, Froidbermont, 43 à 4877 Olne

Secrétaire : M. Patrick Mullens, Belle-Maison, 20, 4877 Oine

Trésorier : M. Joseph Denooz, Moirivay, 52, 4877 Olne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SENIORS D'OLNE ET ST HADELIN - ASS. NEUTRE D…

Adresse
MOIRIVAY 52 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne