SENSE & BEAUTY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SENSE & BEAUTY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.576.717

Publication

06/08/2013
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0877,576.717

Dénomination

(en entier) : SENSE & BEAUTY

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ninane, 11 à 4052 BEAUFAYS

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte : Fusion par absorption - Augmentation de capital - Modification de l'objet social - Modification des statuts

D'un acte reçu le 24 juillet 2013 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« DELIEGE, GOVERS & GILLEi"  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie ['Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SENSE & BEAUTY », ayant son siège social à 4052 Ninâne-CHAUDFONTAINE, rue de Ninâne, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0877.576.717, constituée suivant acte reçu par le notaire Eric DORMAL, à Liège (Chênée), le vingt-huit novembre deux mille cinq, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du huit décembre suivant, sous le numéro 05177184, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Est présent l'associé unique de la société, Monsieur HILIGSMANN Vincent Marie Jean Joseph Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 3 septembre 1970, domicilié à 4052 Ninâne-CHAUDFONTAINE, rue de Ninâne, 11, lequel est détenteur, d'après ses déclarations, de la totalité des parts sociales de la société, soit de cent (100) parts sociales en pleine propriété, soit l'intégralité du capital.

Le comparant est également le gérant de la société, nommé à ces fonctions aux termes d'une décision de l'assemblée générale réunie directement après la constitution de la société et publiée de même.

La société n'a pas nommé de commissaire,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation du projet de fusion

Monsieur le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE », établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés sous seing privé en date du quatre mars deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège en date du onze avril suivant, soit six semaines au moins avant la date de la présente assemblée, et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux du même mois sous le numéro 13062344.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée un original du projet de fusion, ainsi que le récépissé de son dépôt au Greffe.

L'associé déclare approuver et avoir parfaite connaissance de ce projet de fusion qui lui a été adressé ou transmis il y a plus d'un mois.

Ce document n'étant pas postérieur de six mois à la fin de l'exercice comptable auxquels se rapportent les derniers comptes annuels, aucun état comptable n'a été rédigé en vertu de l'article 697, §2, 5° du Code des sociétés.

Le gérant déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion. De même, la gérante de la société absorbée ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution : renonciation au rapport du gérant

En application de l'article 694, alinéa 2 du Code des sociétés, l'assemblée décide de renoncer au rapport du

gérant prescrit par l'alinéa 1 dudit article.

Troisième résolution : renonciation au rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable

En application de l'article 695, §1, alinéa 6 du Code des sociétés, l'assemblée décide de renoncer à faire établir le rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable prescrit par ledit article.

Quatrième résolution : fusion de la société

L'assemblée décide la fusion avec la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE » par la transmission par cette dernière de la totalité de son patrimoine actif et passif, moyennant l'attribution immédiate et directe à son associée unique de vingt-sept (27) parts sociales à créer.

La transmission par la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE » de la totalité de son patrimoine actif et passif se fera conformément aux conditions prévues au projet de fusion dont question clavant, que l'assemblée approuve à l'instant dans toutes ses dispositions.

Le patrimoine de la société absorbée ne comprend pas d'immeuble.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE ABSORBEE

a) Conformément au projet de fusion, ce transfert s'effectuera notamment moyennant l'attribution immédiate et directe à l'associée unique de la société absorbée de vingt-sept (27) parts sociales de la société absorbante, laquelle associée unique est expressément agréée par l'assemblée de la société absorbante. Cette attribution à l'associée unique de la société absorbée sera opérée par une inscription au registre des associés de la société absorbante et sous la responsabilité du gérant de la société absorbante, à la diligence de ce dernier ou d'un mandataire délégué à cet effet.

b) Cette attribution sera réalisée sans versement d'aucune soulte en numéraire.

c) Aucun avantage spécial ne sera accordé à la gérante de la société absorbée, ni au gérant de la société absorbante.

d) Conformément au projet de fusion, d'un point de vue comptable, ce transfert sera réalisé sur base de la situation et active et passive de la société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mille douze ; toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis cette date seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, lui faisant profit ou perte. La comptabilisation au compte capital de la société absorbante du.compte capital de la société absorbée permettra ainsi l'augmentation de capital de la société absorbante, dont question ci-après, à concurrence de quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 E) et l'émission de vingt-sept (27) parts sociales.

e) S'il devait exister des dettes, impôts ou créances non comptabilisées, non connues ou antérieures au trente et un décembre deux mille douze et non reprises dans les comptes dont question ci-avant, celles-ci seront mises en charges ou en produits dans la société absorbante.

f) Les parts sociales à émettre par fa société absorbante prendront part aux bénéfices, en ce compris ceux qui résultent des opérations que la société absorbée est censée avoir accomplies, au point de vue comptable, pour le compte de ladite société, à partir du premier janvier deux mille treize à minuit.

g) Le transfert dans la comptabilité de la société absorbante du patrimoine actif et passif de la société absorbée sera comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au trente et un décembre deux mille douze.

Le transfert du patrimoine comprend l'ensemble des activités de la société absorbée, les autorisations et reconnaissances liées à ces activités, l'avantage de l'organisation commerciale de la société, de sa comptabilité, sa clientèle, en un moi, tous les éléments matériels et immatériels qui lui appartiennent. En outre, le transfert du patrimoine, qui a lieu par voie de cession à titre universel, comprend tous les contrats en cours conclus par la société absorbée.

La société absorbante jouira des avantages et supportera les charges éventuelles de toutes conventions ou litiges en cours avec les tiers relativement aux biens qui lui sont transférés. Elle devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés, ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens qui lui sont transférés.

Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont été conclus sont transférés à la société absorbante avec tous les droits et les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune autre formalité que la publicité des décisions de fusion prescrite par la loi, pour que le transfert soit opposable aux tiers.

h) Les archives de la société absorbée, en ce compris les livres et documents légaux, seront conservées par la société absorbante.

i) La société absorbée ne détient aucune participation dans son propre capital. La société absorbante ne détient aucune part sociale de la société absorbée.

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Cinquième résolution : augmentation de capital suite à la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE »

a) La société « PITON & Cie - Réviseurs d'Entreprises SPRL », ayant son siège à 4052 Beaufays-CHAUDFONTAINE, Voie de l'Air Pur, 56 a dressé en date du six mars deux mille treize le rapport prescrit par l'article 313, §1, alinéa 1 du Code des sociétés. Ce rapport, mis à la disposition de l'associé de la société sans frais conformément à la loi, conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSIONS

L'opération d'augmentation de capital portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que tiendra la SPRL "SENSE & BEAUTY", ayant son siège social, Rue Ninane, 11 à 4052 BEAUFAYS, résulte d'une opération de fusion par absorption de la SPRL STYLINE MODE.

Cette opération de fusion aboutira à une augmentation de capital de 48.600 ¬ attribué à l'associé Madame Françoise COLLARD par la création de 27 parts sociales nouvelles.

Le capital social de la SPRL SENSE & BEAUTY après fusion s'élèvera donc à 67.200,00 ¬ et sera représenté par 127 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Les apports me paraissent donc avoir été raisonnablement évalués de telle sorte que la garantie générale des tiers est respectée.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que l'évaluation des biens cédés.

Ces apports sont censés être réalisés avec effet au 31/12/2012.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; - Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie des apports, augmente des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opérations de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le gérant a également dressé le rapport spécial visé à l'article 313, §1, alinéa 3 du Code des sociétés en date du vingt février deux mille treize.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera déposé au dossier du notaire soussigné.

b) En vue de réaliser la fusion avec la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE », l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) à SOIXANTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (67.200,00 ¬ ), par la création de vingt-sept (27) parts sociales sans désignation de valeur nominale, participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille treize comme dit ci-avant.

Les nouvelles parts sociales rémunèrent le transfert au profit de la société absorbante de tout le patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE », société absorbée.

c) Les nouvelles parts sociales seront intégralement attribuées à l'associée unique de la société absorbée, Madame COLLARD Françoise Joséphine Eugénie Louise, née à Liège, le 13juin 1968, domiciliée à 4052 Ninâne-CHAUDFONTAINE, rue de Ninâne 11, laquelle est expressément agréée par l'assemblée de la société absorbante comme dit ci-avant.

d) L'assemblée constate et reconnaît qu'ensuite de ce qui précède et sous la condition suspensive de la décision à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée de fusionner avec la société absorbante

l'augmentation de capital est effectivement réalisée par la transmission universelle du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE » qui résulte de la fusion décidée ci-avant ;

le capital de la société privée à responsabilité limitée « SENSE & BEAUTY » sera alors de SOIXANTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (67.200,00 ¬ ), représenté par cent vingt-sept (127) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Sixième résolution ; Modification de l'objet social

Afin de permettre l'exercice de nouvelles activités par la société suite à l'absorption de la société privée à

responsabilité limitée « STYLINE MODE », l'assemblée décide de modifier l'objet social et de le libeller de la

manière suivante :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :

1)la consultance en engineering auprès de toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit

public, en quelque domaine que ce soit et notamment dans le domaine des capteurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au 2)Ia création, le négoce, en gros ou au détail de tout produit manufacturé ou non en provenance du secteur textile, de l'habillement, de la mode ou de la décoration,

Moniteur 3)le commerce de détail des articles de papeterie, librairie et jeux.

belge La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation »,







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Septième résolution : constatation de la réalisation effective de la fusion

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « STYLINE MODE » tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération de fusion est effectivement réalisée.

Huitième résolution modification à apporter aux statuts suite aux résolutions qui précèdent,

L'assemblée constate qu'ensuite des résolutions qui précèdent, il y a lieu d'apporter les modifications

suivantes aux statuts de la société

- à l'article trois (3) : remplacer le texte actuel par le texte suivant

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger

1)la consultance en engineering auprès de toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit

public, en quelque domaine que ce soit et notamment dans le domaine des capteurs;

2)Ia création, le négcce, en gros ou au détail de tout produit manufacturé ou non en provenance du secteur

textile, de l'habillement, de la mode ou de la décoration.

3)1e commerce de détail des articles de papeterie, librairie et jeux.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation ».

- à l'article cinq (5) : remplacer le texte actuel parle texte suivant

« Le capital social est fixé à SOIXANTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (67.200,00 ¬ ), représenté par

cent vingt-sept (127) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Historique

1. Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.

2. L'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2013 a décidé la fusion de la société par absorption de la société privée à responsabilité limitée STYLINE MODE. Elle a augmenté en conséquence son capital à concurrence de QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 ¬ ), pour le porter à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), par la création de vingt-sept (27) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale ».

Neuvième résolution : nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée décide de nommer en qualité de co-gérante Madame COLLARD Françoise prénommée.

Son mandat sera exercé à titre rémunéré.

Dixième résolution : pouvoirs à donner aux gérants

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 24 juillet 2013 et les statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 05.07.2013 13271-0164-009
22/04/2013
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0877.576.717 Dénomination

(en entier) : SENSE & BEAUTY

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ninane, 11 à 4052 BEAUFAYS

(adresse complète)

Mentionner sur

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion par absorption

Dépôt du projet de fusion par absorption par la société privée à reponsabilité limitée SENSE & BEAUTY de la société privée à reponsabilité limitée STYLINE MODE :

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2.1.1 La société absorbante

La Société Privée à Responsabilité Limitée « SENSE & BEAUTY » ayant son siège social à 4052

BEAUFAYS, Rue Ninane, 11, est inscrite au R.P.M. de Liège sous le numéro d'entreprise 0877.576.717, ci.

après dénommée la « société absorbante »

La SPRL SENSE & BEAUTY a été constituée suivant acte intervenu par devant Maître Eric DORMAL,

Notaire à Chênée, en date du 28/11/2005, publié aux annexes du Moniteur Belge du 08/12/2005 sous le

numéro 05177184.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Objet social :

Suivant l'article 3 des statuts, la société a pour objet social :

« La société a pour objet :

1) la consultance en engineering auprès de toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, en quelque domaine que ce soit et notamment dans le domaine des capteurs ;

2) la création et la commercialisation de tous accessoires de mode ;

3) le commerce de détails des articles de papeterie, librairie et jeux.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »

Capital social :

Suivant l'article 5 des statuts, le capital social est fixé à 18.600,00 ¬ et est représenté par 100 parts sociales

nominatives, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social. Les

titres sont nominatifs et sont enregistrés au registre des parts sociales.

Le capital social est actuellement détenu comme suit :

Monsieur Vincent HILIGSMANN 100 parts

100 parts

Le capital social est totalement souscrit en numéraire est a été libéré à concurrence de 2/3 à la constitution soit pour un montant de 12.400,00 E, le solde ayant été libéré depuis lors.

2.1.2 La société absorbée

La Société Privée à Responsabilité Limitée « STYLINE MODE », ayant son siège social à 4052 BEAUFAYS, Rue de Louveigné, 2, est inscrite au R.P.M. de Liège sous Te numéro d'entreprise 0812.694.506, ci-après dénommée la « société absorbée »

La Société Privée à Responsabilité Limitée «STYLINE MODE » a été constituée par un acte intervenu en date du 16/06/2009 devant Maître Eric DORMAL, notaire à la résidence de Liège (Chênée). Publication aux annexes du Moniteur Belge du 30/06/2009 sous le numéro 09092047.

Les statuts ont été modifiés par acte intervenu par devant Maître Pierre COVERS, notaire associé de la SPRL DELIEGE, GOVERS & GILLET, notaire à la résidence de Liège (Chênée), en date du 19/12/2012. Publication aux annexes du Moniteur Belge du 03/01/2013 sous le numéro 13001088.

La société est enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0812.694.506. Elle est

_ as ujettie.a.l&.P(A

la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiét Belgiscli Staatsblad - 22[04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet social :

L'objet social de la société est rédigé comme suit :

« La société a pour objet le négoce, en gros ou au détail, en Belgique et à l'étranger, de tout produit manufacturé ou non en provenance du secteur textile, de l'habillement, de la mode ou de la décoration. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »

Capital social :

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à 18.600,00 ¬ , représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale et entièrement souscrit et libérées en numéraire.

Suivant acte intervenu en date du 19/12/2012 par devant Maître Pierre GOVERS, notaire à Liège (Chênée), le capital a été augmenté de 30.000,00 ¬ pour porter ce dernier à 48.600,00 ¬ sans création de parts sociales nouvelles.

Suivant le registre des parts sociales, le capital social est actuellement détenu comme suit :

Madame Françoise COLLARD 100 parts

100 parts

2.2. Rapport d'échange des parts sociales

2.2.1 Préambule

Le rapport d'échange constitue en réalité la rémunération qui sera attribuée aux associés de la société

absorbée en contrepartie de l'apport résultant de l'absorption.

2.2.2 Evaivation sur base des fonds propres

La détermination de ce rapport d'échange est basée sur une évaluation des sociétés appelées à fusionner

sur base des fonds propres.

Sociétés Fonds propres Nbre de parts sociales Valeur d'une part sociale

SPRL SENSE & BEAUTY 92.186,16 100 921,86

SPRL STYLINE MODE 24.429,29 100 244,29

2.2.3 Création de parts sociales nouvelles

Ce nombre correspond au rapport entre les fonds propres de la société absorbée à savoir la SPRL

STYLINE MODE et de la valeur d'une part sociale de la société absorbante la SPRL SENSE & BEAUTY.

Société absorbée Rapport d'échange Nbre de parts créées dans la société absorbante

SPRL STYLINE MODE 24.429,29 26,50

921,86 Arrondi à 27,00

Ces parts sociales nouvelles sont attribuées à Madame Françoise COLLARD en contrepartie de ses parts

sociales anciennes dans la SPRL STYLINE MODE.

(...)

2.3. Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante

Faisant suite aux opérations de fusion, le capital de la SPRL SENSE & BEAUTY se présentera comme suit :

AVANT FUSION FUSION APRES FUSION

Associés Nbre de parts sociales % Nbre de parts sociales Nbre de parts sociales %

Mr Vincent HILIGSMAN 100 100% 0 100 78,74%

Mme Françoise COLLARD 0 0% 27 27 21,26%

100 100% 27 127 100,00%

Cette opération fera l'objet d'une inscription au registre des associés lors de l'enregistrement de l'acte de fusion.

2.4. Date à partir de laquelle ces parts sociales donnent le droit de participer aux bénéfices

Ainsi que précisé ci-dessus, la fusion sera réalisée sur base des bilans arrêtés au 31/12/2012 des sociétés concernées. Toutes les opérations réalisées par la SPRL STYLINE MODE, société absorbée, seront donc considérées comme ayant été accomplies au profit ou à la perte de la société absorbante la SPRL SENSE & BEAUTY.

2.5. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont accomplies pour compte de la société absorbante

Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, la société absorbante, la SPRL SENSE & BEAUTY reprendra l'ensemble des avoirs et des dettes, droits et engagements de la SPRL STYLINE MODE au 1/01/2013.

2.6. Les droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée Ce dispositif légal est sans objet dans la présente opération.

Réservé Volet B - Suite

au' 2.7. Émoluments attribués aux Commissaires, réviseurs d'entreprises, ou experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu par l'article 695 du Code des Sociétés.

moniteur En application des dispositions de l'article 695 du Code des Sociétés, les associés marquent leur accord à l'unanimité sur les opérations de fusion et se dispensent de demander au Réviseur désigné d'établir le rapport sur le rapport d'échange des actions.

belge Ce dernier sera toutefois chargé d'établir le rapport prévu dans le cadre de l'augmentation de capital de la société absorbante.

La rémunération pour cette opération a été fixée à 6.500 ¬ hors TVA.

2.8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers aux membres des organes de gestion.

Nous demandons à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'entériner la présente proposition de restructuration financière.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Beaufays, le 4/03/2013

Vincent HILIGSMANN

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 22.08.2012 12436-0588-010
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 17.08.2011 11411-0131-011
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 25.08.2010 10448-0024-010
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 25.08.2009 09632-0056-010
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 27.08.2008 08630-0276-010
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.08.2007, DPT 28.09.2007 07765-0288-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16551-0232-011

Coordonnées
SENSE & BEAUTY

Adresse
RUE NINANE 11 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne