SEQUASA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SEQUASA
Dénomination : SEQUASA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.842.204

Publication

14/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE VICTOR CLOSE 96, 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : STATUTS - PUBLICATION

" L'an deux mille douze, le 18 décembre à Verviers

Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Associé commandité

Monsieur Victor SEQUARIS, marié, né à Verviers le 05/09/1949, employé, domicilié rue Victor Close 96, 4800 Verviers

Associé commanditaire

Madame Karine PASCHAL, mariée, née à Verviers, le 23/08/1951, pensionnée, domiciliée rue Victor Close 96 à 4800 Verviers

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La société addpte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de

" SEQUASA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Victor Close 96 à 4800 Verviers.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-

gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : SEQUASA

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ARTICLE 3 - OBJET

Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger, la société exercera les activités suivantes :

* Toutes prestations de promoteur immobilier et de marchand de biens;

* Toutes prestations de services, de conseils, d'ingénierie, pour toutes entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières;

* Toutes opérations de délégation commerciale et/ou industrielle, d'intermédiaire commercial, de technico-commercial, de représentant commercial;

* La création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières, cotées ou non en bourse, ia prise de participations financières dans des sociétés de droit belge ou de droit étranger;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

La société aura aussi pour activités : la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellisement et la location des biens; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

~D mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tous

L« autres moyens et modes, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou qui est de nature à favoriser l'extension ou le développement de ses activités.

e Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

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la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

e conditions,

b La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

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e ARTICLE 4 - DIJREE

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M La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

r+ Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la

N loi.

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TITRE 2 - RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

et

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ARTICLE 5

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r " Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux, Les associés commandités sont tenus de

tu manière solidaire et illimitée.

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et ARTICLE 6

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisé en cent (100) parts d'une valeur

D nominale égale de cinq (5) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cinq cents

t (500) euros,

:r.

P: L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3 - LES ASSOCIES

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ARTICLE 7

Est associé commandité :

Monsieur Victor SEQUARIS, domicilié rue Victor Close 96 à 4800 Verviers,

Est associé commanditaire :

Madame Karine PASCHAL, domiciliée rue Victor Close 96 à 4800 Verviers.

ARTICLE 8

Cessions des parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément, Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés

comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE 9

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4 - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

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ARTICLE 10

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.

ARTICLE 11

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

ARTICLE 12

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant, Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

ARTICLE 14

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant du mois de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

ARTICLE 16

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement,

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ARTICLE 17

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées,

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités,

ARTICLE 18

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6 - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES

ARTICLE 19

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le premier janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2013,

ARTICLE 20

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-gérant à moins que des réserves n'aient été formulées,

ARTICLE 21

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

ARTICLE 23

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 25

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son excécution sont à charge de la société.

SOUSCRIPTION

ARTICLE 26

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Monsieur Victor SEQUARIS à concurrence de 98 parts sociales pour la somme de quatre cent nonante (490) euros.

Madame Karine PASCHAL à concurrence de 2 parts sociales pour la somme de dix (10) euros. Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Karine PASCHAL comme administrateur-gérant et Monsieur Victor SEQUARIS comme co-gérant.

Fait à Verviers, le dix-huit décembre deux mille douze en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

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Volet B - Suite

"

Déposé en même temps les statuts

PASCHAL Karine SEQUAR1S Victor

Gérante Co-gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEQUASA

Adresse
RUE VICTOR CLOSE 96 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne