SERAING ATHLETISME, EN ABREGE : SER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SERAING ATHLETISME, EN ABREGE : SER
Dénomination : SERAING ATHLETISME, EN ABREGE : SER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.018.609

Publication

04/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

I*1111,11101V11,1111,11.1111 lI

II

Dénomination

(en entier) : SERAING ATHLETISME

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Puddleurs 51 4100 SERAING

Ne d'entreprise : 431018.609

Objet de l'acte : modification des statuts

STATUTS DE L'ASBL SERAING ATHLETISME

En date du 10/02/2014, l'assemblée générale extraordinnaire a approuvé qu'entre :

COLLET Claude né le 16 juillet 1950 à Ougrée, domicilié à NEUPRE-4120, rue des Grands Prés, ri* 60

DEMELENNE Alain, né le 22 juin 1948 à seraing, domicilié à NANDRIN-4450, rue Moulin de Farogne, n°22

GILLARD Marc, né le 09 janvier 1953 à Ougrée, domicilié à SERAINGO-4100, rue Verte, rf 198

JOLET Antoine, né le 26 mars1956 à Trembleur, domicilié à SERAING-4100, rue d'Ougrée n° 77/C1

NINANE Dominique, né le 15 juilet 1954 à Tohogne,clomicillé à GRACE-HOLLOGNE-4460 rue j, Claskin, n° 28

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : SERAING ATFILETISME A.S.B.L , en abrégé : SER

Art. 2 Son siège social est établi à SERA1NG-4100 avenue des Puddleurs, n°51, centre sportif du Bois de

l'Abbaye, piste Philippe WATHELET, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE

Il peut âtre transféré à tout mitre endroit par décision du conseil d'administration.

Toute modification du siège social sera publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Beige.

TI-ME Il: JET  UÎ

Art. 3  L'association a pour but(s): la promotion du sport en général et de l'athlétisme en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet; l'organisation d'activités liées à la pratique de l'athlétisme, de cours, de compétition, de formation d'athlétisme

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE MEMBRES

Section 1: Admission

M. 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérentste nombre minimum des.membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Les membres effectifs seront âgés d'au moins 18 ans et en règle de cotisation ou parents d'enfants inscrit à l'école des jeunes, l'enfant étant en régie de cotisation

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1, les comparants au présent acte ;

2, sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédératiOn.

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 20

Supprimé

Section 3 Démission, exclusion, suspension

Art, 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant .par Écrit leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Tout administrateur ayant cinq absences non justifiées sera considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, le conseil, d'administration pourra coopter un membre qui exercera ce mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art, 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

Art, 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV: COTISATIONS

Art. 10 Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un-cinquième-au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

_Art. 15 Chaque membre effectif-dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 L'assemblée générale est présidée par le président du coriSell d'administration at à défaut, par le vice-président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Art.  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOD 20

Art. 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 12 (douze) personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres adhérents pour un terme de 5 (cinq) ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous-cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art, 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art, 22 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si ia majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seuie procuration.

Ses décisions sont prises à Ia majorité simple des voix : quand R y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration peut créer des commissions de gestion et des sections locales dans les conditions déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 24 bis- L'assemblée générale extraordinaire a approuvé la création d'une nouvelle section" FBRTG Ans", Un compte bancaire a été ouvert pour cette section, couvert par" Seraing Athlétisme ASBL ", mais sous contôle justificatif de celle-ci.

Le-conseil d'administration de "Seraing Athlétisme ASBL" en collaboration avec cette nouvelle section décident qu'un comité de 4 membres, tous membres effectifs de" Seraing Athlétisme ASBL ", aura en charge la gestion de cette section,

Le représentant des différentes sections et commissions peut assister aux réunions du conseil ainsi que le représentant au conseil provincial de la L.B.F.A et le représentant de la commission technique de l'association. Ces représentants n'auront toutefois qu'une voix consultative.

Art.25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont ii fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 nmiles de la te

Art. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ia loi.

Art 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 28 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

MOD 2,0

Volet B - Suite

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 29 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi..

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique t'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34 Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35 L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives.

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

ADMINISTRATEURS.

Sont désignés comme Administrateurs:

COLLET Mule, né le 16/0711950 à Ougrée, domicilié à NEUPRE-4120, rue tleS Grands-Prés, ris 60 DEMELENNE Alain, né le 22/06/1946 à Seraing, domicilié à NANDRIN-4450, rue du Moulin de Falogne, n° 22 JOLET Antoine, né le 26/03/1956 à Trembleur, domicilé à SERAING.4100, rue d'ougrée, 771C1

NINANE Dominique, né le 15/07/1954 à Tohogne, domicilié à GRACE-HOLLOGNE-4460, rue Jules Claskin, 28 Qui acceptent ce mandat.

Démission, en tant qu' Administrateur, acceptée par l'assemblée générale extraordinaire :

STIL Jacques, né le 02 janvier 1946 à Schaerbeek, domicilié à TINLOT-4557, rue de Villers, 14/1

Fait à Seraing, le 12 /03 /2014. en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SERAING ATHLETISME, EN ABREGE : SER

Adresse
AVENUE DES PUDDLEURS 51 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne