SERVAIS - LE DALLAS ET CIE

Société en commandite simple


Dénomination : SERVAIS - LE DALLAS ET CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.171.503

Publication

26/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1



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Greffe

Dénomination

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(en entier) : S.C.S. SERVAIS - LE DALLAS et Cie

Forme juridique : Société en commandite i pie

Siège ; 141 rue Branche Pearl C 000 LIEGE Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Article ler :

Les soussignés :

SERVAIS Paul, né te 4 mai 1947, domicilié Avenue Emile Jennissen 2/22 à 4000 LIEGE, Belge.

Et

DENTICE Joseph, né le 30 septembre 1946, domicilié 420 rue de Herve à 4030 LIEGE, Belge

Forment entre eux une société en commandite simple.

Monsieur SERVAIS Paul est associé commandité responsable et apporte la somme de 310,00-¬ à la société. Monsieur DENTICE Joseph est associé commanditaire responsable à concurrence de 310,00-¬ qu'il' apporte à la société.

Le capital entièrement libéré s'élève à 620,00¬ .

Article 2 :

La raison sociale est la suivante :

S.C.S. SERVAIS-LE DALLAS et Cie

Article 3 :

Tous les actes engageant ta société doivent être signés par Monsieur SERVAIS Paul. Il peut agir seul en` toutes circonstances.

Article 4 :

La société est constituée à partir du 13 janvier 2011 pour une durée indéterminée.

Article 5 :

L'objet est le suivant :

Exploitation de débit de boisson et connexes.

La société peut effectuer tous travaux de sous-traitance pour n'importe quelle autre société ou personne physique. Elle peut faire toute opération financière, industrielle, commerciale, mobilière ou immobilière ayant un' rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou



Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

autre manière, dans toute société ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 6 :

Le siége social est établi à 4000 LIEGE rue Branche Planchard 141

Il pourra par la suite être transféré partout en Belgique par simple décision de l' Assemblée Générale à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Article 7 :

Au dernier jour du mois de mars de chaque année, et pour la première fois le 31 mars 2012, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par !es associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut une approbation des comptes et des opérations de l'année écoulée, sauf erreur ou omission matérielle. L'exercice social court du 1er avril ou dernier jour du mois de mars, le premier exercice court du 13 janvier 2011 au 31 mars 2012.

Les associés ne sont pas rémunérés. Si l'exercice se clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les deux associées seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée Générale statuant à la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commandité sera prépondérante. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge serait décidée de la même manière.

Article 8 :

La dissolution de la société interviendrait de plein droit si l'associé commandité en faisait la demande dans le seul cas ou les pertes subies atteindraient cinquante pour cent du capital investi.

Article 9 :

La liquidation de la société sera faites par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l'un d'eux, par l'associé survivant. Toutefois, à l'unanimité, les associés commandités pourront nommer un liquidateur externe.

Article 10 :

En cas de décès de l'un des associés, l'associé survivant a ia faculté de reprendre, proportionnellement au nombre de parts qu'il possède au moment du décès, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur base du dernier bilan avant le décès. Toutefois, cette part sera calculée, en tenant compte des gains réalisés ou des pertes subies, depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce, en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait partie de la société.

Cette somme ainsi établie sera payable en trois annuités, dont la première est exigible un mois après la clôture du bilan qui suit le décès.

En ce cas et pour aucun motif, les associés, leurs veufs (ves), héritiers ou légataires n'auront le droit de faire apposer les scellés, ni d'entraver en aucune manière la marche des opérations de la société.

Article 11 :

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les Sociétés Commerciales, sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des associés ou de leurs ayants droits pour exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les articles 182 et 185 desdites lois, ces pouvoirs lui étant dès à présent conférés.

Article 12 :

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné d'un commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur Le Président du Tribunal de LIEGE, sur requête de la partie la plus diligente.

L'arbitre sera dispensé des détails et des formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.

Article 13 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SERVAIS - LE DALLAS ET CIE

Adresse
RUE BRANCHE PLANCHARD 141 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne