SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE VERVIERS ET D'EUPEN, EN ABREGE : SASJ

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE VERVIERS ET D'EUPEN, EN ABREGE : SASJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.798.220

Publication

31/10/2013

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Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise : 0415.798.220

D�nomination

(en entier) ; SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICIABLES DES

ARRONDISSEMENTS DE VERVIERS ET EUPEN

OApuse au Grolle ~u

TRIBUNAL DE COMMERCE VERVIERS

2 L OCT. 13

Le Greffier

Gr

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Chapelle, 69 � 4800 Verviers

Objet de l'acte : D�missions et nominations au conseil d'administration.

1. L'assembl�e g�n�rale du 21 mai 2013 a pris acte de la d�mission du conseil d'administration de

- Madame Th�r�se Boniver, NN 49110110071, rue Coulen, 14 � 4841 Henri-Chapelle

- Madame Louise Piron-Detry, NN 37012911887, rue Saint-Antoine, 4/1 � 4880 Aube!.

- Monsieur Victor Lh�te, NN 47062001130, Avenue des Thiervaux, 17/4 Bte3 � 4802 Heusy.

L'assembl�e g�n�rale �lit au conseil d'administration

- Madame Myriam Meuris, NN 50041917839, avenue Marie-Henriette, 911 � 4900 Spa

- Monsieur Bernard Royen, NN 6302043948 rue Saint-Bernard, 69 � 4800 Lambermont.

2. L'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2013 a pris acte de la d�mission du conseil d'administration de

- Monsieur Etienne Nibus, NN 41042913776, rue Rutten, 16 � 4890 Thimister.

Le conseil d'administration est compos� au 14 juin 2013 de madame Myriam Meuris, de monsieur Fran�ois Esser, pr�sident, de monsieur Patrick Fonck, secr�taire et de monsieur Bernard Royen.

3. Le conseil d'administration en date du 11 juin 2013 d�signe monsieur Bernard Royen (en plus de monsieur Fran�ois Esser) dans un mandat de repr�sentation g�n�rale de l'association. En cas d'indisponibilit� d'un des deux

mandataires, monsieur Patrick Fonck, secr�taire, exercera le mandat. En cas d'indisponibilit� du pr�sident, Patrick Fonck assumera la charge li�e � la pr�sidence. En cas d'indisponibilit� de l'une des deux responsables d'�quipe, sa fonction sera assum�e par l'autre responsable.

Patrick Fonck ePo'Le- 4 G- bu .+ I el � :o33

Administrateur - Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

A

11

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0415.798220

D�nomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICI ARRONDISSEMENTS DE VERVIERS ET EUPEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA CHAPELLE 69 _ 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MISE A JOUR DU DOSSIER - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Lors de l'Assembl�e G�r�ale du 10 juin 2011:

D�missions de Solange POURVEUR - n� national : 42.11.04-018-66 - Av de Ningloheid 139B 4802 Heusy D�mission de Paul VAN BOSSCHE - n� national : 34.11.30-007-78 - rue Florent Becker, 91 4802 Heusy Nomination de Patrick FONCK - n� national : 60.12.27-479-87 - rue de la Vou�e Juette 7 4600 Richelle

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 7 juin 2012 :

D�mission de Jean Marie AUBIER - - n� national : 26.09.18-071.95 - La Lehette 23 4910 Polleur

Nomination de Fran�ois ESSER - n� national : 43.03.02-249-33 - Avenue de Thiervaux 17/4/3 4802 Heusy

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les modifications statutaires suivantes:

Article ler. Le texte de l'article 3 des statuts est remplac� par le texte suivant:

� �1er Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � huit.

Peuvent �tre admis � dater de la modification des statuts comme membres effectifs

-les personnes qui exercent b�n�volement une activit� d'aide ou de soutien aux b�n�ficiaires des services

organis�s par l'association ;

-les personnes morales ou les travailleurs qualifi�s exer�ant une activit� au sein d'organisations qui sont

partenaires des services organis�s par l'association ;

-les personnes dont la comp�tence ou l'exp�rience dans des domaines sp�cifiques sont susceptibles de.

concourir efficacement � la r�alisation du but social de l'association.

Sont �galement consid�r�s comme membres effectifs deux membres du personnel en leur qualit�' respective de responsable de service et de repr�sentant �lu du personnel. Ces membres ne peuvent �tre' nomm�s comme administrateurs.

Le nombre de membres effectifs admis dans l'association en vertu de leur qualit�, soit de b�n�voles, soit de partenaires, ne peut �tre sup�rieur � la moiti� du nombre total de membres.

�2 Peuvent �tre admis comme membres adh�rents, les personnes d�sirant aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. �

Article 2. Dans le texte de l'article 4 des statuts, les mots �par �crit� sont ins�r�s apr�s le mot � demande �.

Article 3. Le texte de l'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

lis sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant une demande par �crit au conseil d'administration.

D6pos6 au Groffo d

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 ? -02- 2013

Le Greffier Greffe

Cic f e, d,iJ�guf, Monique COUTELIER

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incomberait dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e ou qui n'est pas pr�sent � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. L'assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur cette situation afin de rendre la d�mission d�finitive.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le membre effectif ou adh�rent , qui est d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. �

Article 4. Dans le texte de l'article 6 des statuts, seule la premi�re phrase est maintenue jusqu'aux mots � 50 euros �, Le texte qui suit est supprim�,

Article 5. Le texte de l'article 7 des statuts est remplac� par fe texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite. Chaque membre effectif pr�sent � la r�union de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des voix � prendre en consid�ration. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les membres adh�rents et les travailleurs de l'association qui ne sont pas membres effectifs sont invit�s � assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et � participer aux d�bats, ils ne disposent pas du droit de vote. �

Article 6. Le texte de l'article 8 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour d�lib�rer des mati�res suivantes

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre effectif ;

8� la transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� l'acceptation d'une donation ou d'un legs avec charge ;

10� l'acquisition �ventuelle ou la vente d'un immeuble.

Une assembl�e g�n�rale a lieu au moins une fois par ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la foi ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Tous fes membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par courriel avec accus� de r�ception et par lettre ordinaire, au moins huit jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. Toute question propos�e par un membre devra �tre envoy�e au pr�sident du conseil d'administration trois jours au moins avant la date de la r�union. Si une proposition est sign�e par au moins un vingti�me des membres, elle est port�e � l'ordre du jour de la r�union. �

Article 7. Le texte de l'article 10 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� L'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration compos� de cinq

membres au moins nomm�s parmi les membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par vote secret par l'assembl�e g�n�rale conform�ment �

l'article 7 des statuts. Leur mandat a une dur�e de quatre ans.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin en tous temps par d�mission, d�c�s ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. �

Article 8_ Le texte de l'article 11 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� �1er Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

�2 Le pouvoir de repr�sentation g�n�rale de l'association est d�l�gu� � deux administrateurs agissant conjointement. Cette d�cision est prise par le conseil d'administration par vote secret.

�3 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, qu'il s'agisse d'un administrateur ou d'un tiers. Les personnes nomm�es agissent individuellement, La d�cision est prise par le conseil d'administration par vote secret.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actes de gestion journali�re sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�cider de r�mun�rer cette mission.

�4 Les d�cisions dont mention aux paragraphes 2 et 3 doivent pr�voir la dur�e de fa d�l�gation et la possibilit� pour le conseil d'administration de r�voquer en tous temps cette d�l�gation. Elles sont opposables aux tiers moyennant le respect des dispositions relatives � la publicit� des actes de nomination pr�vues par la loi. �

Article 9. Dans le texte de l'article 12 des statuts, la deuxi�me phrase est remplac�e par le texte suivant qui fait l'objet d'un alin�a distinct :

� Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou � plusieurs administrateurs ou encore � des tiers. La d�cision pr�cise l'�tendue des pouvoirs ainsi que la dur�e du mandat. .�

Article 10. La disposition de l'article 15 des statuts fait d�j� l'objet d'une mention � l'article 8 des statuts tel que modifi�. L'article 15 des statuts est donc supprim�.

Article 11. Les pr�sentes modifications entrent en vigueur le 8 juin 2012.

Lors de la r�union du Conseil d'Administration du 13 juin 2012:

Nomination comme pr�sident : Fran�ois ESSER

Nomination comme tr�sorier : Etienne NIBUS

Nomination comme secr�taire : Victor LH�TE

Le pouvoir de repr�sentation g�n�rale de l'association est conf�r� conjointement au pr�sident et au

secr�taire.

Lors de la r�union du Conseil d'Administration du 20 aout 2012:

Le pouvoir de gestion journali�re de l'association est conf�r� � plusieurs personnes, administrateurs ou

tiers, agissant individuellement

- Katty DEVLIEGHER, Cerfontaine,622 4654 Charneux, responsable des services d'aide aux victimes et

auteurs non d�tenus ainsi que du secr�tariat;

- Martine MARIEN, rue des 2 �glises,19A, 4120 Rotheux, responsable du service d'aide aux d�tenus;

-Pasquale MOROLLI, rue Marquet,16 4420 Saint-Nicolas, responsable de l'entretien, la r�paration et

l'am�nagement des locaux de l'association;

-Fran�ois ESSER, Pr�sident.

D�pos�s en m�me temps

1.1e proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 10 juin 2011

2.1e proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 7 juin 2012

3. le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 13 juin 2012

4. le prcc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 20 aout 2012.

5, le texte coordonn� des statuts tels que modifi�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident, Le Secr�taire,

ESSER Fran ois LH�TE Victor

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Service d'aide sociale aux justici Verviers et d'Eupen

SASJ

Association Sans But Lucratif

Rue de la Chapelle 69 4800 VERVIERS

D�mission et modification des statuts

Greffier de division f.f.

les des arrondissements de

C0Iili,f,F4'n DE L4�GF

Joris,

Id

N� d'entreprise : 0415.798.220

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 novembre 2014

"L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission du conseil d'administration de Monsieur Francis Essen"

extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 16 d�cembre 2014

"Proposition de modification de l'article 10 de nos statuts : "l'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration compos�e de trois membres au moine nomm�s parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont nomm�s par vote secret par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 7 des statuts. Leur mandat a une dur�e de quatre ans. Le mandat d'administrateur peut prendre fin en tout temps par d�mission, d�c�s ou r�vocation. Les administrateurs sortants son r��ligibles."

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICIABLES DES …

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 69 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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