SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE (EN ABREGE) SISDEF

Divers


Dénomination : SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE (EN ABREGE) SISDEF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 873.855.677

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERF

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Le Greffier Greffe



N d'entreprise : 8738.55.677

Dénomination

(en entier) Service Intégré de Soins à Domicile de l'Est Francophone

(en abrégé.): SISDEF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Peltzer de Clermont 73 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

Lors de la séance du 17 juin 2014, l'Assemblée Générale a désigné les administrateurs suivants:

Réélus: RN: 580103 009 59

FRANCO SANCHEZ Juan Miguel, Rue Ma Campagne 67, 4801 STEMBERT RN: 590801 318 74

LENAIN Ginette , Rue du Calvaire 19, 4800 LAMBERMONT

Les administrateurs suivants occupent les fonctions décrites ci-après:

Président: VANDEN BULCK Christian, Haut-Vinave 6A, 4845 JALHAY RN: 55082000920

Vice-Président: DUTILLEUX Philippe, Place de Rome 19, 4960 MALMEDY RN: 52031227392

Secrétaire: GERARD Marc, Rue Chinrue 28,4910 THEUX RN:59080337554

Trésorier: FRANCO SANCHEZ Juan Miguel, Rue ma Campagne 67, 4801 STEMBERT RN:58010300959 .

Les administrateurs suivants sont chargés de la gestion journalière de l'asbl: FRANCO SANCHEZ Juan Miguel, Rue ma Campagne 67,4801 STEMBERT GERARD Marc, Rue Chinrue 28 , 4910 THEUX RN: 58010300959 RN: 59080337554



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rm Eliggeolilo

N° d'entreprise 873.866.677

Dénomination

(en entier) : Service Intégré de Soins à Domicile de l'Est Francophone

(en abrégé) : SISDEF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Peltzer de CIermont 73, 4800 Verviers

Obiet de l'acte : Modification des administrateurs

Lors de la séance du 11 juin 2013, l'Assemblée Générale a désigné les administrateurs suivants:

napose au Grolle dit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIER2

 JUIL. ?013

Le Greffier Greffe

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Monique COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nommés:

JEROME Eric Rue Longue Haie 40 4650 Herve 69090931752

Réélus:

FRANSOLET Guy Rue Mermer 25 4840 Welkcenraedt 64030618530

MEURIS Michel Route de Balmoral 39 4845 Jalhay 59081714954

TASQUIN Marc Rue Anne de Molina 68 4821 Andrimont 53010501186

VERCHEVAL Sophie Moulin du Ruy 17 4987 Stoumont 71092133012

WEBER Tony Rue Albert Leclercq 57 4652 Xhendelesse 72082327719

Les administrateurs suivants occupent tes fonctions décrites ci-après:

Président: VANDEN BULCK Christian Haut Vinave 6A 4845 Jalhay 55082000920

Vice-Président DUTILLEUX Philippe Place de Rome 19 4960 Malmedy 52031227392

Secrétaire: GERARD Marc Rue Chinrue 28 4910 Theux 59080337554

Trésorier: FRANCO SANCHEZ Juan Miguel Rue ma Campagne 67 4801 Stembert 58010300959

Les administrateurs suivants sont chargés de la gestion journalière de ('asbl:

FRANCO SANCHEZ Juan Miguef Rue ma Campagne 67 4801 Stembert 58010300959

GERARD Marc Rue Chinrue 28 4910 Theux 59080337554

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B. :

17/08/2012
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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N` d'entreprise . 873.855.677 Dénomination

(en entier) : Service Intégré de Soins à Domicile de l'Est Francophone

(en abrégé) : SISDEF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Peltzer de Clermont 73 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

Lors de la séance du 19 juin 2012, !'ASBL a désigné les administrateurs suivants:

BROHON Eric, avenue Peltzer 29 à 4800 Verviers, 610629 495-55

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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05/08/2011
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Prénom Rue N° C.Postal Commune R. National

LIEGE 65062542538

STEMBERT 80112105010

HEUSY 66052027066 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 62022327164

Nommés:

HABIB Gabriel Rue de la Justice,13 4020

LINTERMANS Marina Rue Wiony, 18 4801

RUWET Nathalie Rue de Franchimont, 15 4802 VANDERVELD Maurice Rue du bas de la place, 2 5190

Mentionner surfa dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t association. ia fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreorise 8738.55.677

Dénomination

(en entier) : Service Intégré de Soins à Domicile de l'Est Francophone

(en abrégé) : SISDEF

Forme juridique: ASBL

Siège . Rue Peltzer de Clermont 73 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

Lors de la séance du 21 juin 2011, l'Assemblée Générale a désigné les administrateurs suivants:

Réélus:

CROSSET Jean-Charles Rue des Pâquerettes, 36 4820 DISON 59011400149

DOYEN Isabelle Rue Xhavée, 37 4860 WEGNEZ 78082617857

DUTILLEUX Philippe Place de Rome,19 4960 MALMEDY 52031227392

GERARD Marc Rue Chinrue, 28 4910 THEUX 59080337554

HERMAN Pascale Tiége, 99 4845 JALHAY 67042032624

PARADA Alberto Rue de Huy, 60 4983 BASSE-BODEUX 68092100778

VANDEN BULCK Christian Haut-Vinâve, 6A 4845 JALHAY 55082000920

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ?près dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

i 8 JUIL 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

10/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise ; 0873.855.677 Déposé au Greffe du

TRuemegneMUNE

01 MIL, 2015

Le Grafflor Greffe

Dénomination

(en entier) : Service Intégré de Soins à Domicile de l'Est Francophone

(en abrégé) : SISDEF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Peltzer de Clermont 73 4800 Verviers

Objet de l'acte : Transfert siège social, modifications statuts, nominations d'administrateurs

Lors de la séance du 12 mai 2015, l'Assemblée générale a approuvé la modification des statuts concernant les articles 2 et 6 repris ci-dessous:

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi rue de la Marne 4, à 4800 VERVIERS, dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS. Il peut être transféré à tout autre endroit de la zone de soins définie à l'article 3 sur décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorités requises pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Article 6 : Membres effectifs

Les membres effectifs sont ceux qui constituent l'association au sens de la loi. Ils possèdent seuls la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Ils sont répartis en cinq catégories, à savoir :

1°) médecins des cercles de médecine générale agréés

2°) centres de coordination de soins et services à Domicile (CCSSD)

3°) paramédicaux : infirmières, accoucheuses, kinésithérapeutes, pharmaciens, psychologues, ergothérapeutes, lagopèdes, plate-forme des soins palliatifs.

4°) « acteurs sociaux » : aides familiales, assistantes sociales, gardes à domicile, cpas, associations de santé intégrées, plate-forme de santé mentale, toute association représentative d'un groupe de malades.

5°) institutions de soins partenaires (hôpitaux, MR, MRS etc.) avec si possible une représentation du public et une du privé.

Leur nombre est illimité. Il est toutefois fixé à 44, pour le premier exercice annuel, à savoir 11 représentants de groupe 1°), 7 représentants du groupe 2°), 11 représentants du groupe 3°), 15 représentants du groupe 4°)

En outre, pour être membre effectif, il faut être

-une association exerçant son activité dans la zone de soins n°6 (Arrêté du Gouvernement wallon du 18/12/2003) dont font partie les entités d'AUBEL, BAELEN, DISON, VERVE, JALHAY, KELMIS, LIERNEUX, LIMBOURG, LONTZEN, MALMEDY, PEPINSTER, SPA, STAVELOT, STOUMONT, MIEUX, VERVIERS,

WELKENRAEDT, TROIS-PONTS, PLOMBIERES, THIMISTER-CLERMONT, VIELSALM, GOUVY. qui

correspondent à une des catégories suivantes :

1°) les cercles de médecins généralistes définis par l'arrêté royal du 8 juillet 2001, agréés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2°) les associations d'infirmiers, infirmières et accoucheuses indépendants, exerçant leur activité principale

à domicile dans la zone de soins.

3°) les associations de kinésithérapeutes indépendants, exerçant leur activité principale à domicile dans la

zone de soins.

4°) les associations de pharmaciens exerçant leur activité dans la zone de soins à la date de la constitution

du SISD.

50) les centres de coordination de soins et services à domicile qui sont actifs dans la zone de soins à la

date de constitution de la présente ASBL, et qui respectent tes critères du décret du 1910611989.

6°) les associations d'infirmiers, infirmières et accoucheuses salariés, exerçant leur activité principale à

domicile dans la zone de soins.

7") les associations de santé intégrées implantées dans la zone de soins décrite à l'article 3,

8°) les plates-formes agréées de soins palliatifs et les plates-formes agréées de santé mentale implantées

dans la zone de soins.

9°) les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées.

10°) les CPAS des communes faisant partie du territoire de la zone de soins telle que décrite a l'article 3

11°) les associations représentatives d'un groupe d'usagers, de patients, de bénévoles.

12°) les services sociaux concernés par l'aide à domicile.

13°) les institutions de soins privées et publiques (hôpitaux, MR, MRS, etc.).

L'appellation « membre effectif » utilisée par la suite ne s'applique qu'à eux.

La candidature d'un nouveau membre effectif sera adressée au Conseil d'Administration qui, après examen, la proposera lors de l'Assemblée Générale suivante.

Lors de cette même séance du 12 mai 2015, l'Assemblée générale a réélu les administrateurs suivants:

CROSSET Jean-Charles, rue des Pâquerettes 36, 4820 DISON. RN: 59011400149

DOYEN isabelle, rue Xhavée 37, 4860 WEGNEZ, RN: 78082617857

DUTILLEUX Philippe, Place de Rome 19, 4960 MALMEDY. RN: 52031227392

GERARD Marc, rue Chinrue 28, 4910 THEUX, RN: 59080337554

HABIB Gabriel, rue de la Justice 13, 4020 LIEGE, RN: 65062542538

HERMAN Pascale,Tiège 99,4845 JALHAY. RN: 67042032624

LINTERMANS Marina, Chemin de Rouheid 32, 4802 Heusy, RN: 80112105010

PARADA Alberto, rue de Huy 60, 4983 BASSE-BODEUX. RN: 68092100778

RUWET Nathalie, rue de Franchimont 15, 4802 HEUSY. RN: 66052027066

VANDEN BULCK Christian, Haut-Vinâve 6A, 4845 JALHAY. RN: 55082000920

VANDERVELDEN Maurice, rue du bas de la place 2, 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE. RN: 62022327164

Les administrateurs suivants occupent les fonctions décrites ci-après:

Président: VANDEN BULCK Christian, Haut-Vinâve 6A, 4845 JALHAY. RN; 55082000920

Vice-Président: GERARD Marc, rue Chinrue 28, 4910 THEUX. RN: 59080337554

Secrétaire: DOYEN Isabelle, rue Xhavée 37, 4860 WEGNEZ, RN: 78082617857

Trésorier: FRANCO SANCHEZ Juan Miguel, rue Ma Campagne 67, 4801 STEMBERT. RN: 580103 009 59

Les administrateurs suivants sont chargés de la gestion journalière de I'asbl:

GERARD Marc, rue Chinrue 28, 4910 THEUX. RN: 59080337554

FRANCO SANCHEZ Juan Miguel, rue Ma Campagne 67, 4801 STEMBERT. RN: 580103 009 59

L'Assemblée Générale nomme également Claire Bémelmans, avenue des Longues Waides 5, 4802 Heusy (RN 79091415283), occupant la fonction de coordinatrice du SISDEF, à la gestion journalière de l'asbl.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST…

Adresse
Si

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne