SERVICE PLUS, EN ABREGE : SERVICE

Dénomination : SERVICE PLUS, EN ABREGE : SERVICE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 817.403.459

Publication

11/02/2014

��R�serv au Monite

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*190393928

N� d'entreprise : 817.403.459

D�nomination

(en entier) : Service Plus

(en abr�g�) : Service +

4., Forme juridique : SCRLFS

Si�ge : Rue de la Station n�30 � 4101 Seraing�(,lemeppe)

(adresse compl�te)

obiet(sl de l'acte :Changement d'adresse du si�ge social de la soci�t�

Extrait du pro�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du. 01.10.2013, l'assembl�e d�cide de transf�rer t'adresse se son si�ge social, La nouvelle adresse Rue Emile Vandervelde 374 � 4000 Li�ge. Le changement est effectif au 01 f�vrier 2014.

Walter Quintiliani

Administrateur G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou-de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.12.2013 13706-0062-011
23/04/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0817.403.459

D�nomination

(en entier) : SERVICE PLUS

(en abr�g�): SERVICE +

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Station, 30 � 4101-SERAING (Jemeppe)

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TRANSFORMATION DE L'ASBL EN SoCIESE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINAi. TE SOCIALE

-- DEMISSION DES ADMINISTRATEURS -ADOPTION DES STATUTS -- NOMINATIONS

D'un proc�s-verbal dress� le trente mars deux mil douze par le notaire Yves GODIN, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, constatant les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'association sans but lucratif � SERVICES PLUS � en abr�g� � SERVICE + � mieux qualifi�e ci-dessus, il r�sulte que tous les associ�s �tant personnellement pr�sents, l'assembl�e s'est d�clar�e valablement constitu�e, apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour, et, � l'unanimit�, a adopt� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : modification de l'objet social

Afin d'en mettre la r�daction en conformit� avec la transformation de l'association en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, l'assembl�e a d�cid� de modifier comme suit la r�daction de l'article 3 qui devient :

� Dans cet esprit, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la fourniture

" D'un service d'accompagnement de toute personne ayant des difficult�s de d�placement vers les h�pitaux, m�decins, organismes administratifs, magasins, etc

" D'un service social humanis� � caract�re multiple, dans le cadre des possibilit�s et

comp�tences de la soci�t� "

" D'un service de r�daction de courrier (� �crivain public �)

" D'un service de livraison de sandwiches et de repas � domicile, pr�par�s par des professionnels de la restauration ou par �tablissement poss�dant l'infrastructure pour r�aliser cette restauration (par exemple, maison de repos, cantine d'�cole ...) � prix social.

" D'un service de livraison de produits frais (primeurs, fruits et l�gumes) aux communaut�s, homes, cantines, restaurant etc

" D'un service emploi consistant � cr�er un ou plusieurs emplois au sein de la soci�t�.

" Des services de proximit� � domicile, tels que nettoyage de la maison et en outre, nettoyage de vitres, repassage, pr�paration des repas � domicile, petits travaux de couture, bricolage, lessive jardinage, lecture etc.

" D'un service d'animation (clowns, acrobates, jongleurs, chanteurs etc) pour communaut�s, association et particuliers

" La coordination des activit�s des personnes et associations qui dispensent tous soins ou services tant au niveau m�dical, param�dical que social aux malades et � leur famille en vue

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �

l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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du maintien de la personne � son domicile

" La coordination des soins avec les m�decins, les h�pitaux, la m�decine scolaire, la m�decine du travail et, en g�n�ra!, avec toute institution s'int�ressant � la sant� des personnes

" La participation � r�duction sanitaire de la population

" La formation du corps m�dical et param�dical, en particulier, dans le domaine sp�cifique des soins palliatifs

" L'organisation du suivi d'un patient domicili� � l'�tranger venant b�n�ficier de soins de sant� en Belgique, tels qu'assistance lors du d�placement, h�bergement, d�marches administratives

" Toutes activit�s reprises dans la l�gislation des titres services

Le tout dans le respect des valeurs �nonc�es ci-dessus et en recourant � l'utilisation et l'int�gration de personnel peu qualifi�.

Dans ce contexte, la soci�t� peut organiser tout type de formation professionnelle pour les activit�s d'encadrement, de formation, de savoir-�tre et elle peut faire appel � du personnel ext�rieur sp�cialis�.

Elle peut �galement, si ce n'est que de mani�re accessoire, d�velopper des activit�s commerciales � condition d'utiliser les b�n�fices pour la r�alisation de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et peut notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

Elle peut en outre se transformer sous une autre forme de soci�t�, �

Deuxi�me r�solution : Examen et approbation des rapports

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture des rapports �tablis conform�ment aux dispositions l�gales par le conseil d'administration en date du vingt et un f�vrier deux mil douze, justifiant la proposition de transformation de l'association, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de l'association arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil onze et par la soci�t� civile � forme de sprl � Heynen, Nyssen & Co �, R�viseurs d'entreprises � Li�ge, en date du vingt-six mars deux mil douze sous la signature de Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, sur ce rapport et cet �tat, chacun des associ�s ayant reconnu avoir pris connaissance de ces rapports et de cet �tat et en avoir re�u copie.

Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme de spri � Heynen, Nyssen & Co �, R�viseurs d'entreprise � Li�ge, en date du vingt-six mars deux mil douze sous la signature de Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, conclut dans les termes suivants :

sr 5. CONCLUSIONS

L'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2011 (�tablie sous la responsabilit� du conseil d'�dministration) de l'Association Sans But Lucratif ir SERVICE PLUS � ayant son si�ge social � 4101-JEMEPPE, rue de la Station, 30, a fait l'objet de notre examen limita en vue de sa transformation en Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale.

Nos v�rifications ont �t� effectu�es conform�ment aux dispositions de l'article 26ter de la loi du 27 juin 1921 et dans le respect des normes professionnelles,

Cet �tat nous parait traduire d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte, la situation provisoire de l'association au 31/12/2011.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2011, dress�e par l'organe de gestion de l'association, Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de l'association n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Voorbehouden

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Belgisch Staatsblad

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de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � un montant

positif de 95.676,20 �

HEYNEN, NYSSEN ET c�

Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

R�viseurs d'Entreprises

Fait � Li�ge, le 26 mars 2012

Repr�sent�e par Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, R�viseurs d'Entreprises �

L'assembl�e a constat� que ces rapports et cet �tat ne donnaient lieu � aucune observation de la part des associ�s et a d�cid� de les approuver.

Troisi�me r�solution : Transformation en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

A. Transformation

L'assembl�e a d�cid� de transformer l'association sans but lucratif, sans changement de la personnalit� juridique, en adoptant la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

Conform�ment � l'article 26sexies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, l'actif net de l'association, tel qu'il r�sulte de l'�tat pr�cit� r�sumant la situation active et passive, soit un montant de quinze mille six cent septante-six euros vingt cents (15.676,20 � ) est inscrit sur un compte de r�serve indisponible.

B. Formation du capital

L'assembl�e a d�cid� de former un capital social dont la partie fixe s'�l�ve � six mille cent cinquante euros (6.150,00 � ) repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social.

Quatri�me r�solution : Souscription et lib�ration du capital

Apr�s que les associ�s susnomm�s sub 1 et 2 ci-avant aient d�clar� avoir parfaite connaissance des cons�quences financi�res de la pr�sente formation du capital, EST INTERVENU :

Monsieur LATONA, Gr�gory Mich�le Giovanni, n� � Rocourt, le neuf juillet mil neuf cent septante-six, num�ro national 760709 141-70, c�libataire, domicili� � 4101-SERAiNG (Jemeppe), rue de la Station, 30 bte 2, lequel, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de, a d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts dont le projet lui e �t� communiqu�, et de la situation financi�re de l'association sans but lucratif � SERVICE PLUS � .

Les associ�s et Monsieur LATONA Gr�gory ont ensuite d�clar� souscrire en esp�ces les mille (1.000,00 � ) parts sociales au prix unitaire de six euros quinze cents (6,15 � ) de la mani�re suivante :

1. Monsieur LATONA Micha�l, pr�nomm�, quatre cent cinquante (450) parts sociales pour le

prix de deux mille sept cent soixante-sept euros cinquante cents

2.767,50 �

2. Monsieur QUINTILIANI Walter, pr�nomm�, quatre cent cinquante (450) parts sociales pour

le prix de deux mille sept cent soixante-sept euros cinquante cents

2.767,50 �

3. Monsieur LATONA Gr�gory, pr�nomm�, cent (100) parts sociales pour le prix de six cent

quinze euros "

615.00 �

6.150,00

ENSEMBLE : six mille cent cinquante euros, soit l'int�gralit� de la part fixe du capital social.

Les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de deux mille cinq cents (2.500,00 � ). Une attestation justifiant le d�p�t de la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� sous le num�ro BE16 0016 6813 4074 aupr�s de BNP PARIBAS FORTiS a �t� produite au notaire instrumentant.

Cinqui�me r�solution : Constatation de la formation effective du capital

L'assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� de constater en la forme authentique que l'apport constituant la part fixe du capital social �tait effectivement souscrit et lib�r� � concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) et que la part fixe du capital social �tait ainsi fix�e � six mille cent cinquante euros (6.150,00 � ), repr�sent�e par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social,

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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parts sociales int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ).

Sixi�me r�solution ; D�mission du conseil d'administration D�charge

Pr�alablement � l'examen du point suivant de l'ordre du jour et suite � la transformation de la forme juridique de l'association, Messieurs QUINTILIANI Walter et LATONA Micha�l ainsi que Madame IRZI Cindy ont d�clar� d�missionner de leur mandat d'administrateurs, respectivement Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier-Secr�taire, de l'association

L'assembl�e a pris acte de ces d�missions et par vote sp�cial, leur a donn� d�charge pour tous les actes accomplis jusqu'� ce jour sous le couvert de leur mandat.

Septi�me r�solution : statuts

L'assembl�e a d�cid� de fixer comme extrait suit les statuts qui r�giront la nouvelle forme juridique

de la soci�t�

1. FORME -- DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. Elle

est d�nomm�e � SERVICE PLUS�, en abr�g� � SERVICE + �.

2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue de la Station, 30 � 4101-SERAING (Jemeppe).

3. BUT SOCIAL

La soci�t� a pour but de d�ployer ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, en int�grant les valeurs de l'�conomie sociale, telles que l� finalit� de service aux associ�s ou � la collectivit� de pr�f�rence au profit, l'autonomie de gestion, la d�cision d�mocratique, la primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des revenus

4. OBJET SOCIAL

Dans cet esprit, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la fourniture

" D'un service d'accompagnement de toute personne ayant des difficult�s de d�placement vers les h�pitaux, m�decins, organismes administratifs, magasins, etc

" D'un service social humanis� � caract�re multiple, dans le cadre des possibilit�s et comp�tences de la soci�t�

" D'un service de r�daction de courrier (� �crivain public �)

" D'un service de livraison de sandwiches et de repas � domicile, pr�par�s par des professionnels de la restauration ou par �tablissement poss�dant l'infrastructure pour r�aliser cette restauration (par exemple, maison de repos, cantine d'�cole ...) � prix social.

" D'un service de livraison de produits frais (primeurs, fruits et l�gumes) aux communaut�s, homes, cantines, restaurant etc

" D'un service emploi consistant � cr�er un ou plusieurs emplois au sein de la soci�t�.

" Des services de proximit� � domicile, tels que nettoyage de la maison et en outre, nettoyage de vitres, repassage, pr�paration des repas � domicile, petits travaux de couture, bricolage, lessive jardinage, lecture etc.

" D'un service d'animation (clowns,. acrobates, jongleurs, chanteurs etc) pour communaut�s, association et particuliers

" La coordination des activit�s des personnes et associations qui dispensent tous soins ou services tant au niveau m�dical, param�dical que social aux malades et � leur famille en vue du maintien de la personne � son domicile

" La coordination des soins avec les m�decins, les h�pitaux, la m�decine scolaire, la m�decine du travail et, en g�n�ral, avec toute institution s'int�ressant � la sant� des personnes

" La participation � r�duction sanitaire de la population

" La formation du corps m�dical et param�dical, en particulier, dans le domaine sp�cifique des soins palliatifs

" L'organisation du suivi d'un patient domicili� � l'�tranger venant b�n�ficier de soins de sant� en Belgique, tels qu'assistance lors du d�placement, h�bergement, d�marches administratives

" Toutes activit�s reprises dans la l�gislation des titres services Le tout dans le respect des valeurs �nonc�es ci-dessus et en recourant � l'utilisation et

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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l'int�gration de personnel peu qualifi�.

Dans ce contexte, la soci�t� peut organiser tout type de formation professionnelle pour les activit�s d'encadrement, de formation, de savoir-�tre et elle peut faire appel � du personnel ext�rieur sp�cialis�.

Elle peut �galement, si ce n'est que de mani�re accessoire, d�velopper des activit�s commerciales � condition d'utiliser les b�n�fices pour la r�alisation de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et peut notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

Elle peut en outre se transformer sous une autre forme de soci�t�.

5. DUREE

La soci�t� reste constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du deux juin deux mil neuf.

6. CAPITAL

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � six mille cent cinquante euros (6.150,00 � ).

La part fixe du capital social est fix�e � six mille cent cinquante euros (6.150,00 E). Le capital

est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe,

La partie fixe du capital social est repr�sent�e par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social, parts

enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � )

7. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s � des coassoci�s, moyennant agr�ment de l'organe de gestion. Elles ne peuvent par contre �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt, que moyennant agr�ment de l'organe de gestion.

8. CONDITIONS D'ADMISSION, DE DEMISSION, D'EXCLUSION DES COOPERATEURS

CONDITIONS DE RETRAIT DE VERSEMENT

Admission

Sont associ�s i

1. les signataires du pr�sent acte

2. les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe de gestion statuant � la majorit� simple, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

En cas de refus d'agr�ation, l'organe de gestion n'est pas tenu de justifier sa d�cision. Toutefois, la soci�t� ne peut refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne" remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission. Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un/quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur.

Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacit� civile pourra acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ� par la souscription d'au moins une part sociale et la lib�ration de celle-ci d'au moins un/quart, suivant les conditions et modalit�s � d�terminer par l'organe de gestion.

Retrait des mises - d�mission

Les associ�s ne peuvent donner leur d�mission ou demander le retrait partiel de parts que dans les six premiers mois de l'exercice social. Cette d�mission ou ces retraits ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. L'or.ane de gestion ne pourra s'opposer � la d�mission ou au retrait de parts que

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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si elles ont pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t� ou de mettre celle-ci en danger. Tout associ� d�missionnaire ou qui a retir� une partie de ses parts reste, conform�ment � !a loi, personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant cinq ans � partir de ces faits, et sauf prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'exercice social dans lequel son exclusion, sa d�mission ou le retrait partiel de ses parts est intervenu Tout associ� d�missionnaire ou qui a retir� une partie de ses parts reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant cinq ans � partir de ces faits, et sauf prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'exercice social dans lequel son exclusion, sa d�mission ou le retrait partiel de ses parts est intervenu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions d'agr�ation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�, et ce, par l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'assembl�e g�n�rale dans le mois qui suit l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition d'exclusion d�ment motiv�e. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.Tout associ� exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant cinq ans � partir de ces faits, et sauf prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'exercice social dans lequel son exclusion, sa d�mission ou le retrait partie! de ses parts est intervenu.

Remboursement des parts

L'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale de l'exercice social au cours duquel est intervenue la d�mission, l'exclusion ou le retrait partiel, sous d�duction, le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu. Le bilan r�guli�rement approuv� lie l'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, sauf en cas de fraude ou de dol.La soci�t� aura la facult� de rembourser les parts de l'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, trois mois apr�s l'approbation du bilan sur la base duquel la valeur de ces parts aura �t� d�termin�e.

9. GESTION

Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle fixe et en tout temps r�vocables par elle. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l'article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en

" nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour comte propre,Les administrateurs sortants sont r��ligibles.Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, de deux administrateurs agissant conjointement ou d'un administrateur unique, poss�de tous les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. N �tablit et modifie l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.11 peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux ; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'h " oth�" ues, de " rivil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de " aiement, de toutes

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Hecto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques ; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant ; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. L'organe de gestion appelle la lib�ration du capital souscrit au fur et � mesure des besoins. En cas de non paiement par un associ� deux mois apr�s que la demande de lib�ration ait �t� notifi�e, l'organe de gestion a le droit de suspendre le droit de vote.

Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice soit par l'administrateur unique soit, au cas o� il y plusieurs administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration

D�l�gations

L'organe de gestion, constitu� comme dit ci-avant, peut, sous sa responsabilit�, confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur g�rant. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

10. ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e, le troisi�me jeudi de mai au si�ge social ou en tout autre lieu fix� par l'organe de gestion dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant

11. DELIBERATIONS VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix. Chaque associ� poss�de donc autant de voix que de parts qu'il a enti�rement souscrites et lib�r�es. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

12. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la

m�me ann�e,

13. REPARTITION DES BENEF10ES

Sur le b�n�fice net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d�s que la r�serve atteint le dixi�me du capital social minimum ; il redeviendra obligatoire, si pour une cause quelconque, cette r�serve venait � �tre entam�e.Les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit�. Eventuellement, il peut �tre accord� un int�r�t sur la partie effectivement lib�r�e du capital, int�r�t dont le taux maximum ne peut exc�der celui qui est fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq, portant institution d'un Conseil national de la Coop�ration. Le surplus sera affect� au but social poursuivi � savoir le service aux personnes et aux collectivit�s.

14. REPARTITION DU BONI 13E LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts, Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts soit par des appels de fonds soit par des remboursements partiels. Le surplus disponible recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social poursuivi par la soci�t�.

Huiti�me r�solution (non statutaire) : Nominations

L'assembl�e a d�cid� de fixer � trois le nombre d'administrateurs non statutaires.

Elle a appel� � ces fonctions

Messieurs LATONA Micha�l, QUINTILIANI Walter et LATONA Gr�gory, tous pr�nomm�s, qui ont

d�clar� accepter et n'�tre frapp�s d'aucune d�cision qui s'y oppose,

nt nomm�s pour une dur�e ind�termin�e et sont en tout en temps r�vocables par l'assembl�e

g�n�rale. La r�mun�ration de leur mandat sera, le cas �ch�ant, d�termin�e ult�rieurement, ils

sont � ce titre investis de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation pr�vus par les articles

20 et 21 des statuts.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het ~B�lgisch Staatsblad

,Voor- Luik B - vervolg

`behouden Neuvi�me r�solution : Pouvoirs

aan Jiet L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui

Staatsblad pr�c�dent, pour accomplir toutes d�marches, le tout avec pouvoir de substitution.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les administrateurs pr�nomm�s, r�unis en conseil, ont d�cid� de nommer Monsieur QUINTILIANI Pr�sident du conseil et de d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� avec les pouvoirs de repr�sentation y attach�s, �galement � Monsieur QUINTILIANI Walter qui portera le titre d'administrateur g�rant. Il est nomm� sans limitation de dur�e et sa r�mun�ration en cette qualit� sera d�termin�e ult�rieurement.

NOTAIRE YVES GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de

Commerce

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du trente mars deux mil douze, avec un exemplaire original du rapport du r�viseur d'entreprises et la coordination des statuts.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

30/03/2011

��Greffe

ru 7 -03- ZDn

III

" 118051,"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�nerale Extraordinaire du 5 f�vrier 2011 , l'Assembl�e d�cide de transf�rer l'adresse de son si�ge social. La nouvelle adresse est rue de la station 30 4100 Jemeppe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

817.403.459

Service Plus Asbl

Service+

Rue emile vandervlde 374 4000 Li�ge Transfert de si�ge

R�sei au Moniti belg

mot) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t deac l'acte

`~~p,e1~ A lj~~~

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 05.10.2016 16644-0277-012

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