SERVICE RURAL DE MEDIATION DE DETTES EN HESBAYE, EN ABREGE : SRMD EN HESBAYE

Divers


Dénomination : SERVICE RURAL DE MEDIATION DE DETTES EN HESBAYE, EN ABREGE : SRMD EN HESBAYE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 474.196.871

Publication

30/01/2015
ÿþ Moa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge W

après dépôt de l'acte

1111111U13103

N" d'entreprise 0474.196.871

Dénomination

(en entier) : Service Rural de Médiation de Dettes en Hesbaye

(en abrégé) : S.R.M.D. en Hesbaye

Forme juridique : Association régie par le chapitre XII de la loi organique des C.P.A.S.

Siège : rue de l'Eglise, 5 à 4317 FANES (Celles)

Objet de l'acte : publication des arrêtés d'approbation devenus définitifs, en application de l'article 134 de la loi organique du 08107/1976 des C.P.A.S.

1.Extrait de l'arrêté du 21 mai 2012

Article 1: La décision du 04 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XIl "Service Rural de Médiation de Dettes en Hesbaye" entérine les comptes 2011 de l'association, est approuvée.

2. Extrait de l'arrêté du 07 juin 2013

Article 1: La décision du 22 avril 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XIl "Service Rural de médiation de Dettes en Hesbaye" entérine les comptes 2012 de l'association, est approuvée.

3. Extrait de l'arrêté du 07 juin 2013

Article 1: La décision du 22 avril 2013, reçu au Gouvernement Wallon le 29 avril 2013, par laquelle l'Assemblée générale de l'Association "Service rural de médiation de dettes en Hesbaye" désigne ses représentants au conseil d'administration est approuvée.

Article 2: La décision du 22 avril 2013, reçu au Gouvernement Wallon le 29 avril 2013, par laquelle l'Assemblée générale de l'Association "Service rural de médiation de dettes en Hesbaye" désigne ses représentants dans les organes restreints de gestion est approuvée.

4.Extrait de l'arrêté du 10 février 2014.

Article ler: La délibération du Conseil d'Administration du 02 octobre 2013 de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 08 juillet 1976 organique des C.P.A.S. "Service rural de médiation de dettes" relative à la modification du règlement de travail portant sur les modalités de prise en charge des frais de GSM est approuvée".

5. Extrait de l'arrêté du 20 juin 2014.

Article le.: La décision du 2 avril 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "SRMD" entérine les comptes 2013 de l'association, est approuvée.

6. Extrait de l'arrêté du 16 octobre 2014:

Article let: Les délibérations du Conseil d'Administration du 27 août 2014 de l'Association régie par le

chapitre XII de la loi du 08 juillet 1976 organique des CPAS - "SRMD en HESBAYE" a adopté les délibérations

relatives à:

- la modification du statut pécuniaire - Suppression des échelles El et Dl

- la modification du stratut admisnitratif- Conditions d'accès aux échelles E2 et D2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



t NAD 2.2

t Réservé

`

au Moniteûr belge

Volet B - suite



- la fixation des modalités d'octroi de l'allocation de fin d'année sont approuvées.

Pour le S.R.M.D. en Hesbaye,





ia Secrétaire, Le Président,



L. SARTON J-L LUYTEN



Annexes dü 1VIôhltbür beIgë





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

MONITEUR BELGE

3 1 -01- 2012

BELGISCH STAATSBLAD

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,fs12:11Leolre.psin 0474.196.871

Dénomination

(en entrer) : Service Rural de Médiation de Dettes en Hesbaye

(en abregéi : S.R.M.D. en Hesbaye

Forme juriditiEae : Association régie par le chapitre XII de la loi organique des C.P.A.S.

Siège rue de l'Eglise, 5 à 4317 FAIMES (Celles)

Objet de l'ao : publication des arrêtés d'approbation devenus définitifs, en application de l'article 134 de la loi organique du 08107/1976 des C.P.A.S.

1.Extrait de l'arrêté du 30 mai 2011

Article 1: La décision du 06 avril 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association

Chapitre XII "Service Rural de Médiation de Dette en Hesbaye" entérine les comptes 2010 de l'association est approuvée.

2.Extrait de l'arrêté du 21 novembre2011

Article 1: La délibération du Conseil d'Adminsitration du 03 août 2011 de l'Association régie par le chapitre

XII de la loi du 08 juillet 1976 organique des C.P.A.S_ "Service rural de médiation de dettes" relative à la modification du règlement de travail portant sur la fixation du régime horaire pour les agents prestant à mi-temps est approuvée.

Pour le S.R.M.D. en Hesbaye,

la Secrétaire, Le Président,

L. SARTON J-L LUYTEN

ibier.t~ ;e,ner sur Li dernière page aLr .1.Érdtes ~. Au recto Wr" rtr riairi.: 1otarree rrtsinrrnantant ou de Ia personne ou des personne;

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-----Bijlageu bij Belgisch Staatsblad -10/0212012-- Anuexes du-Moniteur -belge

Coordonnées
SERVICE RURAL DE MEDIATION DE DETTES EN HESB…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 5 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne