SERVICE@DOMICILE, EN ABREGE : S@D

Dénomination : SERVICE@DOMICILE, EN ABREGE : S@D

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.875.534

Publication

23/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

N` d'entr rise : 0500.875.534

D�nomination

(en entier) : SERVICE@DOMICILE

(en abr�g�): S@D

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Sauveni�re 87, 4000 Li�ge

Objet de Pacte : D�placement du si�ge social

STATUTS asbl SERVICE@DOMICILE

TITRE I. PR�LIMINAIRES

Entre les soussign�s, �tant des personnes physiques et des personnes morales

a, Monsieur Eric Martens, demeurant � 3740 Bilzen, Leterweg 55, n� Ie 05.08,1961 � Genk.

b. Monsieur Jos Gilissen, demeurant aux Pays-Bas, 6287 CC EYS, commune de GULPEM-WITTEM, Meester Doctor Froweinweg 30, n� le 25.08,1957 � Margraten (NL)

c. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ERMAR, dont Ie si�ge social est �tabli � 3740 BILZEN, Leterweg 55, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0474.496.680 (Tribunal de Commerce de Tongeren)

Repr�sent�e aux pr�sentes par la aprl Eric Martens, dont le si�ge social est �tabli � 3740 B1LZEN, Leterweg 55, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 806.066.337 (Tribunal de Commerce de Tongeren), ayant pour repr�sentant permanent monsieur Martens Eric Maria Leonard, n� le 05.08,1961 et demeurant � 3740 BILZEN, Leterweg 55.

d. La soci�t� priv�e de droit n�erlandais Gilissen Holding B.V., dont le si�ge social est �tabli � 6287 CC EYS, commune de Gulpen-Wittem (Pays-Bas), Meester Doctor Froweinweg 30, inscrite au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Gooi en Eernland, num�ro de dossier 14092837

Repr�sent�e aux pr�sentes par son directeur, monsieur Gilissen Joseph August Marie, demeurant � 6287 CC EYS, Gulpen-Wittem (Pays-Bas), Meester Doctor Froweinweg 30.

il est convenu de proc�der � la fondation d'une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 21 juin 1921, sous les conditions et modalit�s suivantes et dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE II, D�NOMINATION 11 ADRESSE 11 BUT 11 DUR�E

Art. 1 D�nomination

La d�nomination de l'association est SERVICE@DOMICILE association sans but lucratif.

Art. 2 Adresse

Le si�ge de l'association est �tabli � 4280 Hannut, Place Lucien Gustin 3b, et situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Li�ge.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � changer l'adresse du si�ge dans les limites de l'arrondissement

judiciaire, � condition de respecter les r�gles relatives aux modifications des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I' organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Art. 3 But

L'association a pour but la mise en place, l'organisation, la direction et la gestion de diverses activit�s de soins dans le secteur de l'aide sociale et en particulier les soins aux personnes, l'aide m�nag�re � domicile et le soutien psychosocial et p�dagogique y associ�.

L'association entend offrir des soins de qualit� et justifi�s sur la base des besoins sp�cifiques des b�n�ficiaires des soins tels que des personnes �g�es et des personnes confront�es � des handicaps physiques ou psychiques.

� cet effet, l'association d�veloppera entre autres (sans que ceci soit restrictif) les activit�s suivantes : les soins aux personnes, l'aide au nettoyage, l'aide logistique, un service de garde ou des travaux de bricolage dans le milieu familial naturel des utilisateurs.

L'asbl organisera aussi des prestations comme pr�vu dans la Loi du 20,07,2001 visant � favoriser le d�veloppement de services et d'emplois � proximit� et l'arr�t royal du 12,12,2001 concernant les titres-services. Enfin l'asbl aura �galement pour but :

Offrir gratuitement aux demandeurs d'emploi de l'accompagnement et du soutien dans leur recherche d'un emploi ad�quat sous la forme d'un accompagnement gratuit sur leur parcours et d'un d�veloppement gratuit de leurs comp�tences.

Ces activit�s se d�rouleront, hormis dans le si�ge de l'association, �galement dans toutes les implantations de l'asbl, situ�es dans les communes des provinces du Limbourg, d'Anvers, du Brabant flamand, de Li�ge et dans la r�gion de Bruxelles-Capitale.

L'association peut accomplir tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec son but, y compris les activit�s compl�mentaires commerciales et lucratives dans les limites l�galement impos�es et dont les produits seront en tout temps int�gralement affect�s � son but.

L'association peut �galement fonder et organiser d'autres services, prendre, favoriser et soutenir des initiatives qui sont de nature � favoriser le but de l'association etfou qui sont compl�mentaires � ce but. Elle peut � cet effet �galement conclure des accords de coop�ration avec d'autres personnes, associations ou organisations.

Art, 4 Dur�e

L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE III. LES MEMBRES

Art, 5 Membres effectifs

L'ASBL ne compte que des membres effectifs.

Art. 6 Membres effectifs : nombre

Il y a au moins trois membres effectifs. Il n'y a pas de nombre maximum d�fini. Les premiers membres sont

les fondateurs soussign�s.

Art. 7 Membres effectifs ; proc�dure et conditions de fond

Seul le conseil d'administration est habilit� � d�cider en ce qui concerne l'admissibilit� de membres effectifs.

Un candidat-membre effectif de I'ASBL doit �tre propos� par l'un des fondateurs. Toutes les personnes

dispos�es � collaborer � la r�alisation des buts de l'ASBL et qui ont atteint l'�ge de 21 ans, peuvent adh�rer �

l'association en tant que membre effectif,

Le conseil d'administration d�cide souverainement si un candidat-membre effectif, qui r�pond aux conditions

de fond, peut �tre admis comme membre effectif de l'ASBL.

Le conseil d'administration n'est pas tenu de motiver cette d�cision.

Aucun recours contre cette d�cision n'est possible.

Si le conseil d'administration refuse l'admission d'un candidat membre effectif, ce candidat ne peut

introduire une nouvelle demande que deux mois apr�s la premi�re demande.

Art. 8 Membres effectifs : droits et obligations

Les membres effectifs ont les droits et obligations r�sultant de la l�gislation sur les ASBL.

Art. 9 Membres effectifs ; fin

En principe l'affiliation � l'ASBL est illimit�e dans le temps.

a,Tout membre effectif peut � tout moment pr�senter sa d�mission � l'ASBL

La d�mission s'annonce par lettre recommand�e communiqu�e au conseil d'administration.

Le membre effectif qui pr�sente sa d�mission doit respecter un d�lai de pr�avis de 6 semaines, prenant

cours le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la d�mission a �t� d�nonc�e.

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MOD 2.2

Si en raison de la d�mission le nombre de membres effectifs descend en dessous du minimum l�gal ou statutaire, la d�mission du membre effectif est suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant ait �t� trouv� dans un d�lai raisonnable,

b.Un membre peut � tout moment �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� des 213 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Seule l'assembl�e g�n�rale dispose de ce pouvoir. Elle sera convoqu�e � cette fin par le conseil d'administration.

Le vote relatif � l'exclusion d'un membre effectif est secret.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif en attendant l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de l'exclusion.

L'affiliation d'un membre effectif se termine de plein droit lors du d�c�s du membre effectif.

Un membre qui d�missionne, est exclu ou suspendu, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre effectif d�funt n'ont pas droit au fonds social. Ils ne peuvent pas non plus r�clamer la restitution des contributions pay�es. Ils ne sont pas autoris�s � demander la pr�sentation ou la justification des comptes, ni l'apposition des scell�s ou la pr�sentation d'un inventaire.

Art, 10 Membres effectifs : cotisation

Les membres effectifs ne sont pas tenus de verser une cotisation.

Ils n'ont pas d'obligations personnelles du chef des obligations de l'association.

Art, 11 Membres effectifs : registre des membres

Le conseil d'administration de l'ASBL est tenu de tenir un registre des membres effectifs.

Chaque fois que des modifications interviennent dans le fichier des membres effectifs de l'ASBL, ces modifications seront apport�es dans le registre des membres dans la huitaine suivant leur communication au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont tenus de communiquer tout changement d'adresse au conseil d'administration. L'original du registre des membres est conserv� au si�ge de l'ASBL.

Les membres effectifs ont le droit de demander � consulter le registre des membres, Lorsqu'il n'y a pas de commissaire d�sign� dans l'ASBL, ils adressent une demande �crite � cet effet au conseil d'administration.

� la demande orale ou �crite �manant des autorit�s, des administrations et des services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, tribunaux et juridictions et les fonctionnaires l�galement mandat�s � cet effet, l'ASBL donnera sans d�lai acc�s au registre des membres et fournira en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre qu'elles jugent n�cessaires.

TITRE IV L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art, 12 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, � d�faut par le vice-pr�sident, et � d�faut par le plus ancien en �ge des administrateurs

pr�sents.

Tous les membres effectifs ont le droit de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Un membre effectif ne peut repr�senter qu'un seul autre membre effectif.

Art. 13. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs suivants

Approuver les statuts ;

Approuver une modification aux statuts ;

Nommer et r�voquer les administrateurs ;

Nommer et r�voquer les commissaires et fixer leurs �ventuels �moluments ;

Donner d�charge aux administrateurs et commissaires ;

Approuver le budget et les comptes ;

Dissoudre l'ASBL ;

Nommer les liquidateurs, en cas de dissolution de l'ASBL ;

Exclure un membre (effectif) ;

Transformer l'ASBL en une soci�t� � finalit� sociale ;

�tablir et approuver un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 14. R�union

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e une fois par an par les soins du conseil d'administration, dans les six

mois de la cleture de l'exercice comptable,

L'assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas o� le conseil d'administration le juge n�cessaire.

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MOD 2.2

,.,

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Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale lorsqu'au moins 1/5 des

membres effectifs le demande. Les membres effectifs adresseront une demande �crite � cet effet au conseil

d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration convoque tous les membres effectifs pour l'assembl�e g�n�rale.

La convocation se fait par lettre, au moins dix (10) jour avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation est sign�e par le secr�taire de l'ASBL.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que l'ordre du jour.

L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration. Toutes les propositions, sign�es par 1/20 des

membres effectifs, seront plac�es � l'ordre du jour,

Les propositions �manant des membres effectifs seront envoy�es au conseil d'administration au plus tard 8

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois il est possible d'ajouter des points � l'ordre du jour le jour m�me de l'assembl�e g�n�rale et

pendant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15 Quorum de pr�sence & majorit�s

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer sur tous les points quel que soit le nombre de personnes pr�sentes.

En cas de modification des statuts, de modification du but, d'exclusion de membres effectifs ou de dissolution de l'association, le quorum de pr�sence, pr�vu par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, est appliqu�.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

La voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante si le vote reste sans r�sultat,

Les d�cisions au sein de l'assembl�e g�n�rale sont prises, pour tous les points, � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de modification des statuts, de modification du but de l'association, d'exclusion de membres effectifs ou de dissolution de l'association, les majorit�s sp�ciales pr�vues par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sont appliqu�es.

Pour le calcul des majorit�s simples et sp�ciales, vis�es ci-dessus, les abstentions et voix invalides sont �galement prises en compte.

Ait 16 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Les originaux des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont rassembl�s dans le livre des proc�s-

verbaux, lequel est conserv� au si�ge social. Les membres effectifs sont, � leur demande, inform�s des

d�cisions par l'envoi d'une copie des rapports originaux,

TITRE V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17 Conditions et composition

Pour pouvoir �tre nomm� administrateur, il faut avoir atteint au moins l'�ge de 21 ans.

Un administrateur peut se faire repr�senter par procuration donn�e � un autre administrateur. Un

administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration r�partit le cas �ch�ant les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et

tr�sorier, entre les administrateurs.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident, qui est �lu parmi les membres du conseil

d'administration. Lorsqu'il est absent ou � sa demande, l'administrateur le plus ancien en �ge le remplace,

Art. 18 Nombre

Le conseil d'administration se compose d'au moins trois administrateurs, Il n'y a pas de nombre maximum

d�fini.

Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours plus petit que le nombre de membres effectifs.

Si le nombre d'administrateurs est descendu en dessous du minimum l�gal suite � une d�mission

volontaire, l'expiration d'un mandat ou une r�vocation, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il

soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement.

Si les administrateurs d�missionnent volontairement, si leur mandat est expir� ou s'ils sont r�voqu�s, ils

doivent rester en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement.

Art. 19 Nomination

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs.

La nomination se fait � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

11 n'y a pas de quorum de pr�sence requis. Le vote relatif � la nomination des administrateurs est secret.

Art. 20 Pouvoirs

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M017 2.2

Le conseil d'administration administre l'ASBL et repr�sente l'ASBL en justice et ailleurs et dispose de tous

les pouvoirs qui ne rel�vent pas du pourvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs sur simple d�cision.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e,

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est non r�tribu�, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge. Le conseil d'administration peut valablement d�cider

lorsque la moiti� des administrateurs est pr�sente et ceci � une simple majorit�.

Art. 21 R�union

Le conseil d'administration doit �tre convoqu� lorsque l'int�r�t de l'ASBL le demande.

Tous les administrateurs ont le droit de convoquer le conseil d'administration. Ils adressent une demande �

cet effet au pr�sident,

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire,

La convocation se passe de conditions de forme et a lieu au moins 1 jour avant le moment de la r�union du

conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la r�union du conseil

d'administration, ainsi que l'ordre du jour,

Art. 22 Quorum de pr�sence & vote

Pour pouvoir valablement d�lib�rer de tous les points, au moins la moiti� des administrateurs doit �tre

pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions au sein du conseil d'administration concernant tous les points sont prises � la simple majorit�

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque administrateur dispose d'une voix,

Art. 23 Proc�s-verbaux

Un proc�s-verbal est �tabli lors du conseil d'administration.

Les originaux des proc�s-verbaux du conseil d'administration sont rassembl�s dans un livre des proc�s-

verbaux conserv� au si�ge social de la soci�t�.

A leur demande, les administrateurs sont inform�s des d�cisions moyennant l'envoi d'une copie des

originaux des rapports du conseil d'administration.

Art. 24 Exon�ration de la responsabilit�

Lorsqu'un administrateur commet une erreur de gestion, il n'y a pas d'action en responsabilit� interne

possible de la part de I'ASBL � son �gard.

Art. 25 Fin du mandat

Lorsque le terme du mandat est expir�, le mandat prend fin de plein droit

a.Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission � l'ASBL,

La d�mission se donne par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

L'administrateur qui donne sa d�mission doit respecter un d�lai de pr�avis de deux (2) mois.

Si le fonctionnement de I'ASBL est mis en danger en raison de sa d�mission, la d�mission de

l'administrateur est suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant soit d�sign� dans un d�lai raisonnable.

b.Les administrateurs peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� sp�ciale, soit les 213 des voix avec un quorum de pr�sence de 213 des membres effectifs.

Le vote relatif � la r�vocation d'un administrateur est secret.

Le mandat d'un administrateur se termine de plein droit au moment du d�c�s de l'administrateur,

TITRE VI GESTION JOURNALI�RE

Art. 26 Conditions et composition

Les t�ches en rapport avec la gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es � la direction journali�re. Cette

direction journali�re peut �galement �tre assur�e par une seule personne.

M. 27 Nomination

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination se fait � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Il n'y a pas de quorum de pr�sence requis,

Le vote relatif aux d�l�gu�s � la gestion journali�re est secret.

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MOD 2.2

Art. 28 Pouvoirs et dur�e

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent accomplir les actes quotidiens, les actes de moindre

importance et les actes urgents au sein de l'ASBL, Dans les limites de ces pouvoirs, les d�l�gu�s � la gestion

journali�re peuvent repr�senter l'ASBL en justice et ailleurs.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e,

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est non r�tribu�.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Lorsqu'un d�l�gu� � la gestion journali�re commet une erreur de gestion, il n'y e pas d'action en

responsabilit� interne possible de la part de l'ASBL � son �gard.

Art, 29 Fin de mandat

� l'expiration du terme, le mandat prend fin de plein droit.

a.Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent donner leur d�mission � tout moment. Il y a toutefois lieu de tenir compte des obligations r�sultant de contrats conclus avec l'ASBL.

La d�mission se donne par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re qui donne sa d�mission, n'est pas tenu de respecter un d�lai de pr�avis. Si le fonctionnement de l'ASBL est mis en danger en raison de sa d�mission, la d�mission du d�l�gu� � la

gestion journali�re est suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant soit d�sign� dans un d�lai raisonnable.

b.Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale � la

simple majorit� des voix.

Le vote relatif � la r�vocation d'un d�l�gu� � la gestion journali�re est secret.

Le mandat d'un administrateur se termine de plein droit au moment du d�c�s du d�l�gu� � la gestion

journali�re.

TITRE VII REPR�SENTATION

Art. 30 Clause plusieurs signatures, organe de repr�sentation

L'ASBL est repr�sent�e en justice ou � l'�gard de tiers par la signature conjointe de deux (2)

administrateurs.

Le conseil d'administration peut donner des procurations � des administrateurs ou des tiers pour assumer

certaines comp�tences, comme la conclusion de contrats de location ou la gestion d'op�rations bancaires.

L'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e en justice ou � l'�gard de tiers par l'organe de repr�sentation.

Les membres de l'organe sont nomm�s par le Conseil d'Administration � la simple majorit� des voix

pr�sentes ou repr�sent�es, Il n'y a pas de quorum de pr�sence requis,

Le vote relatif � la nomination des membres est secret.

Les membres de l'organe sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

Leur mandat est non r�tribu�. Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

TITRE VIII BUDGET & COMPTES

Art, 31 Exercice comptable

L'exercice comptable de l'ASBL court du 1 janvier au 31 d�cembre et exceptionnellement le premier

exercice comptable d�bute le jour de la fondation de l'ASBL et se terminera le 31 d�cembre de cette m�me

ann�e,

Le conseil d'administration �tablit chaque ann�e les comptes annuels et le budget.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, le conseil d'administration justifie la gestion de

l'ann�e pr�c�dente et ceci dans les six (6) mois suivant la cl�ture de l'exercice comptable.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs. Cela se fait par vote

s�par�.

SI l'ASBL rel�ve des conditions des tr�s grandes ASBL, il y a lieu de nommer un commissaire. Celui-ci doit

�tre membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'ASBL qui rel�ve des conditions des petites ou grandes ASBL, choisit librement de d�signer un

commissaire ou non.

L'assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination du commissaire � la simple majorit� des voix pr�sentes et

repr�sent�es,

Le commissaire a droit � une r�mun�ration. Cette r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le commissaire est nomm� pour une p�riode d�termin�e de 2 ans.

Le commissaire est tenu de r�diger un rapport �crit.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner au commissaire.

Lorsque le commissaire donne sa d�mission, illelle est tenu(e) de poursuivre ses activit�s durant l'exercice

comptable en cours,

La r�vocation d'un commissaire a lieu � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale ; il n'y a pas de quorum de pr�sence requis.

Moo2.2

Volet B - Suite

Le vote relatif � la r�vocation du commissaire est secret.

TITRE IX DISSOLUTION, NULLIT� & LIQUIDATION

Art, 32 Dissolution

L'ASBL peut � tout moment �tre dissoute volontairement.

� cette fin, un quorum de pr�sence des 2/3 est requis. La d�cision de dissolution doit �tre prise avec une majorit� sp�ciale des 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un membre, d'un tiers int�ress� ou du Minist�re public, prononcer la dissolution judiciaire de l'ASBL qui : (a) n'est pas apte � respecter ses obligations, (b) affecte son capital ou les revenus produits par son capital � un autre but que celui pour lequel elle avait �t� fond�e, (c) agit s�rieusement en contradiction avec les statuts, agit en contradiction avec la loi ou l'ordre public, (d) a omis pendant trois exercices comptables successifs de respecter son obligation de d�poser les comptes annuels, sauf si les comptes annuels manquants sont d�pos�s avant la cl�ture des d�bats, (e) compte moins de trois membres.

La nullit� de I'ASBL peut �tre prononc�e par le tribunal � la demande de tout int�ress� (a) au cas o� le but de I'ASBL n'est pas suffisamment pr�cis�, (b) au cas o� l'une des finalit�s de t'ASBL est contraire � la loi ou � l'ordre public, (c) au cas o� les statuts ne mentionnent pas la d�nomination et l'adresse du si�ge de l'ASBL, ainsi que l'arrondissement judiciaire dont rel�ve l'ASBL.

Art. 33 Affectation de l'actif net

L'affectation de l'actif est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par les liquidateurs,

La liquidation sera r�alis�e par deux (2) liquidateurs,

Les liquidateurs exercent leur mission en coll�ge.

TITRE X CONCLUSION

Art, 34 Conclusion

Pour tous les cas non pr�vus par les statuts, les dispositions de la l�gislation relative aux ASBL, dont la loi

du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sont applicables.

Eric Martens, administrateur

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2014

��MOD 2.2

r\n\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

L

%UMM II lI

N� d'entreprise: 0500.876.534

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Service@Domicile

(en abr�g�) S@D

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard de la Sauveni�re 87, 4000 Li�ge

Obiet de l'acte Conseil d'administration: D�mission et d�nomination

Lors de la r�union g�n�rale du 07.03.2014 on a pris connaissance de la d�mission volontaire en tant qu'administrateur dans le Conseil d'administration de monsieur Stijn Germeys, domicili� � 3540 Herk-De-Stad, St-Struidersteenweg 158, n� le 01.06.1968 � Genk.. Cette d�mission prend cours le 08.03.2014.

Monsieur Germeys sera remplac� en tant qu'administrateur d�s le 08.03.2014 par la sprl rmar, avec si�ge social �tabli � 3740 Bilzen, Leterweg 55, repr�sent� par monsieur Eric Martens, domicili� � 3740 Bilzen, Leterweg 55, num�ro BCE 0474.496.680.

Le nouveau Conseil d'administration consiste d�s lors des membres suivants:

*Monsieur Eric Martens, domicili� � 3740 Bilzen, Leterweg 55, n� le 05.08.1961 � Genk.

*Monsieur Jos Gilissen, domicili� aux Pays-Bas, 6287 CC Eys, commune de Gulpen-Wittem, Meester

Doctor Froweinweg 30, n� le 25.08.1957 � Margraten (NL)

*La sprl Ermar, avec si�ge social �tabli � 3740 Bilzen, Leterweg 55, repr�sent� par monsieur Eric Martens,

domicili� � 3740 Bilzen, Leterweg 55, num�ro BCE 0474.496.680.

Eric Martens

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir Ide repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/11/2012

��M00 2.2

lergreflej. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 til

111[*11.1M11,11,1.1111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination 500 $,~$ 534

(en entier) : SERVICE@DOMICILE

(en abr�g�) ; S@D

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Sauveni�re 87, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution, d�nomination membres du Conseil d'administration, la gestion journali�re

STATUTS asbl SERVICE@DOMICILE

TITRE I. PR�LIMINAIRES

Entre les soussign�s, �tant des personnes physiques et des personnes morales

a. Monsieur Eric Martens, demeurant � 3740 Bilzen, Leterweg 55, n� le 05.08.1961 � Genk.

b. Monsieur Stijn Germeys, demeurant � 3540 Herk De-Stad, St-Struidersteenweg 158, n� le 01.06.1968 � Genk

c. Monsieur Jos Gilissen, demeurant aux Pays-Bas, 6287 CC EYS, commune de GULPEM-WITTEM,

Meester Doctor Froweiri reg 30,11�,le<25s0,p Margraten (NL)

d. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ERMAR, dont le si�ge social est �tabli � 3740 BILZEN, Leterweg 55, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0474.496.680 (Tribunal de Commerce de Tongeren)

Repr�sent�e aux pr�sentes par la sprl Eric Martens, dont le si�ge social est �tabli � 3740 BILZEN, Leterweg 55, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 806.066.337 (Tribunal de Commerce de Tongeren), ayant pour repr�sentant permanent monsieur Martens Eric Maria Leonard, n� le 05.08.1961 et demeurant � 3740 BILZEN, Leterweg 55.

e. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOK 2 ME, dont le si�ge social est �tabli � 3540 Herk-De-Stad, St-Truidersteenweg 158, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0837.378.927. (Tribunal de

Commerce de Hasselt) - - -

Repr�sent�e aux pr�sentes par monsieur Stijn Germeys, demeurant � 3540 HERK-DE-STAD, Sint-Truidersteenweg 158, agissant comme repr�sentant permanent au sens de l'article 61 paragraphe deux du Code des soci�t�s.

f. La soci�t� priv�e de droit n�erlandais Gilissen Holding B.V., dont le si�ge social est �tabli � 6287 CC EYS, commune de Gulpen-Wittem (Pays-Bas), Meester Doctor Froweinweg 30, inscrite au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Gooi en Eemland, num�ro de dossier 14092837

Repr�sent�e aux pr�sentes par son directeur, monsieur Gilissen Joseph August Marie, demeurant � 6287 CC EYS, Gulpen-Wittem (Pays-Bas), Meester Doctor Froweinweg 30.

-....W.~ .:w~rri f ~vy.U1511~,,...j ..~" ~~~ .n...~ ~~ -.,

il est convenu de proc�der � la fondation d'une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 21 juin 1921, sous les conditions.et modalit�s suivantes et dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE Il. D�NOMINATION 11 ADRESSE 11 BUT 11 DUR�E

Art. 1 D�nomination

La d�nomination de l'association est SERVICE@DOMIC1LE association sans but lucratif.

j ~ . " ,"r:If. ;,,[�. ~~[~'" a-+-�rs- ~~~ir ![[! �i~:t~:[:. ,:[F~11 L" .~" iil~ , ~r" . ,

Ne. d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 2 Adresse

Le si�ge de l'association est �tabli � 4000 Li�ge, Boulevard de la Sauveni�re 87, et situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � changer l'adresse du si�ge dans les limites de l'arrondissement

judiciaire, � condition de respecter les r�gles relatives aux modifications des statuts.

Art. 3 But

L'association a pour but la mise en place, l'organisation, la direction et la gestion de diverses activit�s de soins dans le secteur de l'aide sociale et en particulier les soins aux personnes, l'aide m�nag�re � domicile et le soutien psychosocial et p�dagogique y associ�.

L'association entend offrir des soins de qualit� et justifi�s sur la base des besoins sp�cifiques des b�n�ficiaires des soins tels que des personnes �g�es et des personnes confront�es � des handicaps physiques ou psychiques.

A cet effet, l'association d�veloppera entre autres (sans que ceci soit restrictif) les activit�s suivantes : les soins aux personnes, l'aide au nettoyage, l'aide logistique, un service de garde ou des travaux de bricolage dans le milieu familial naturel des utilisateurs.

L'asbl organisera aussi des prestations comme pr�vu dans la Loi du 20.07.2001 visant � favoriser le d�veloppement de services et d'emplois � proximit� et l'arr�t royal du 12.12.2001 concernant les titres-services. Enfin l'asbl aura �galement pour but

Offrir gratuitement aux demandeurs d'emploi de l'accompagnement et du soutien dans leur recherche d'un emploi ad�quat sous la forme d'un accompagnement gratuit sur leur parcours et d'un d�veloppement gratuit de leurs comp�tences.

Ces activit�s se d�rouleront, hormis dans le si�ge de l'association, �galement dans toutes les implantations de l'asbl, situ�es dans les communes des provinces du Limbourg, d'Anvers, du Brabant flamand, de Li�ge et dans la r�gion de Bruxelles-Capitale.

L'association peut accomplir tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec son but, y compris les activit�s compl�mentaires commerciales et lucratives dans les limites l�galement impos�es et dont les produits seront en tout temps int�gralement affect�s � son but.

,L'association ,peut t,�gatement Jonde�_,et,.ofganiset. d'autres ,se}vicesi, prendre, favoriser et soutenir des initiatives qui sont de nature � favoriser le but de l'association etfou qui sont compl�mentaires � ce but. Elle peut � cet effet �galement conclure des accords de coop�ration avec d'autres personnes, associations ou organisations.

Art. 4 Dur�e

L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE III. LES MEMBRES

Art:'5 Meiribressefffdtifenr p�ur

L'ASBL ne compte que des membres effectifs.

Art. 6 Membres effectifs : nombre

I1 y a au moins trois membres effectifs. Il n'y a pas de nombre maximum d�fini. Les premiers membres sont

les fondateurs soussign�s.

Art, 7 Membres effectifs : proc�dure et conditions de fond

Seul le conseil d'administration est habilit� � d�cider en ce qui concerne l'admissibilit� de membres effectifs.

Un candidat-membre effectif de ('ASBL doit �tre propos� par l'un des fondateurs. Toutes les personnes

dispos�es` `coilab�rera`ieIr�alisatron`d�esbuts`Ce l'ASBL et qui ont afteint l'�g�-de 21 ans, peuvent adh�rer �

l'association en tant que membre effectif.

Le conseil d'administration d�cide souverainement si un candidat-membre effectif, qui r�pond aux conditions

de fond, peut �tre admis comme membre effectif de I'ASBL.

Le conseil d'administration n'est pas tenu de motiver cette d�cision.

Aucun recours contre cette d�cision n'est possible.

SI le conseil d'administration refuse l'admission d'un candidat -- membre effectif, ce candidat ne peut

introduire une nouvelle demande que deux mois apr�s la premi�re demande.

Art. 8 Membres effectifs : droits et obligations

L�`s m�m i � kf�ctifs �nt les droits et obligations r�sultant de la l�gislation sur les ASBL.

Art. 9 Membres effectifs : fin

En principe l'affiliation � ('ASBL est illimit�e dans le temps.

a.Tout membre effectif peut � tout moment pr�senter sa d�mission � ('ASBL

a IYIl!;,]{1r7ft" 1f' a lF! ft'iR1t-.41l1!11 IwCti L{t05 ,14' 1 e 1 1111 !MO '111�`Iftl I ([

t

M0D2.2

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La d�mission s'annonce par lettre recommand�e communiqu�e au conseil d'administration.

Le membre effectif qui pr�sente sa d�mission doit respecter un d�lai de pr�avis de 6 semaines, prenant cours le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la d�mission a �t� d�nonc�e.

Si en raison de la d�mission le nombre de membres effectifs descend en dessous du minimum l�gal ou statutaire, la d�mission du membre effectif est suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant ait �t� trouv� dans un d�lai raisonnable.

b.Un membre peut � tout moment �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� des 213 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Seule l'assembl�e g�n�rale dispose de ce pouvoir. Elle sera convoqu�e � cette fin par le conseil d'administration,

Le vote relatif � l'exclusion d'un membre effectif est secret.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif en attendant l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de l'exclusion.

L'affiliation d'un membre effectif se termine de plein droit lors du d�c�s du membre effectif.

Un membre qui d�missionne, est exclu ou suspendu, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre effectif d�funt n'ont pas droit au fonds social. Ils ne peuvent pas non plus r�clamer la restitution des contributions pay�es. Ils ne sont pas autoris�s � demander la pr�sentation ou la justification des comptes, ni l'apposition des scell�s ou la pr�sentation d'un inventaire.

Art. 10 Membres effectifs : cotisation

Les membres effectifs ne sont pas tenus de verser une cotisation.

Ils n'ont pas d'obligations personnelles du chef des obligations de l'association.

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Art. 11 Membres effectifs : registre des membres

Le conseil d'administration de ('ASBL est tenu de tenir un registre des membres effectifs.

Chaque fois que des modifications interviennent dans le fichier des membres effectifs de ]'ASBL, ces modifications seront apport�es dans le registre des membres dans la huitaine suivant leur communication au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont tenus de communiquer tout changement d'adresse au conseil d'administration, L'original du registre des membres est conserv� au si�ge de ]'ASBL.

Les membres effectifs ont le droit de demander � consulter le registre des membres. Lorsqu'il n'y a pas de commissaire d�sign� dans ]'ASBL, ils adressent une demande �crite � cet effet au conseil d'administration.

a `deende orale ou �crite �manant des autorit�s, des administrations et des services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, tribunaux et juridictions et les fonctionnaires l�galement mandat�s � cet effet, ]'ASBL donnera sans d�lai acc�s au registre des membres et fournira en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre qu'elles jugent n�cessaires.

TITRE IV L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 12 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, � d�faut par le vice-pr�sident, et � d�faut par le plus ancien en �ge des administrateurs

pr�sents. .

Tous les membres effectifs ont le droit de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Un membre effectif ne peut repr�senter qu'un seul autre membre effectif.

Art. 13. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs suivants :

Approuver les statuts ;

Approuver une modification aux statuts ;

Nommer~et r�v " oquer les administrateurs ;

Ndmtner et r�voquer les commissaires et fixer I��rs �ventuel" s �moluments ;

Donner d�charge aux administrateurs et commissaires ;

Approuver le budget et les comptes ;

Dissoudre I'ASBL ;

Nommer les liquidateurs, en cas de dissolution de l'ASBL ;

Exclure un membre (effectif) ;

Transformer ]'ASBL en une soci�t� � finalit� sociale ;

�tablir et approuver un r�glement d'ordre int�rieur.

" Art, i4. R�union

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e Une fois par an par les soins du conseil d'administration, dans les six

mois de la cl�ture de l'exercice comptable.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas o� le conseil

d'administration le juge n�cessaire.

Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale lorsqu'au moins 1/5 des

membres effectifs le demande. Les membres effectifs adresseront une demande �crite � cet effet au conseil

d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration convoque tous les membres effectifs pour l'assembl�e g�n�rale.

La convocation se fait par lettre, au moins dix (10) jour avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation est sign�e par le secr�taire de l'ASBL.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que l'ordre du jour.

L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration. Toutes les propositions, sign�es par 1/20 des

membres effectifs, seront plac�es � l'ordre du jour.

Les propositions �manant des membres effectifs seront envoy�es au conseil d'administration au plus tard 8

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois il est possible d'ajouter des points � l'ordre du jour !e jour m�me de l'assembl�e g�n�rale et

pendant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15 Quorum de pr�sence & majorit�s

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer sur tous les points quel que soit le nombre de personnes pr�sentes.

En cas de modification des statuts, de modification du but, d'exclusion de membres effectifs ou de

dissolution de l'association, le quorum de pr�sence, pr�vu par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai

2002, est appliqu�.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

La voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante si le vote reste sans r�sultat.

Les d�cisions au sein de l'assembl�e g�n�rale sont prises, pour tous !es points, � la simple majorit� des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de modification des statuts, de modification du but de l'association, d'exclusion de membres effectifs

ou de dissolution de l'association, !es majorit�s sp�ciales pr�vues par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi

du 2 mai 2002,'sont appliqu�es. ' '. ' . '"

Pour le calcul des majorit�s simples et sp�ciales, vis�es ci-dessus, les abstentions et voix invalides sont

�galement prises en compte.

Art. 16 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Les originaux des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont rassembl�s dans le livre des proc�s-

verbaux, lequel est conserv� au si�ge social. Les membres effectifs sont, � leur demande, inform�s des

d�cisions par l'envoi d'une copie des rapports originaux.

TITRE'V LE CONSEIL'fl'AflM1NISTRAT�ON ` '"''

Art. 17 Conditions et composition

Pour pouvoir �tre nomm� administrateur, il faut avoir atteint au moins l'�ge de 21 ans.

Un administrateur peut se faire repr�senter par procuration donn�e � un autre administrateur. Un

administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration r�partit le cas �ch�ant les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et

tr�sorier, entre !es administrateurs.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident, qui est �lu parmi les membres du conseil

d'administration: Lorsqu'f~ll estabsent ou �-sa demande, l'administrateur le plus ancien en �ge le remplace.

Art. 18 Nombre

Le conseil d'administration se compose d'au moins trois administrateurs. Il n'y a pas de nombre maximum

d�fini.

Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours plus petit que le nombre de membres effectifs.

Si le nombre d'administrateurs est descendu en dessous du minimum l�gal suite � une d�mission

volontaire, l'expiration d'un mandat ou une r�vocation, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il

soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement.

Si les administrateurs d�missionnent volontairement, si leur mandat est expir� ou s'ils sont r�voqu�s, ils

doivent rester en fonction jusqu'�`cetq 'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement.

Art. 19 Nomination

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs.

La nomination se fait � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ii n'y a pas de quorum de pr�sence requis. Le vote relatif � la nomination des administrateurs est secret.

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MOD 2.2

Art. 20 Pouvoirs

Le conseil d'administration administre l'ASBL et repr�sente l'ASBL en justice et ailleurs et dispose de tous

les pouvoirs qui ne rel�vent pas du pourvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs sur simple d�cision.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est non r�tribu�, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge. Le conseil d'administration peut valablement d�cider

lorsque la moiti� des administrateurs est pr�sente et ceci � une simple majorit�.

Art. 21 R�union

Le conseil d'administration doit �tre convoqu� lorsque l'int�r�t de l'ASBL le demande.

Tous les administrateurs ont le droit de convoquer le conseil d'administration. Ils adressent une demande �

cet effet au pr�sident.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire.

La convocation se passe de conditions de forme et a lieu au moins 1 jour avant le moment de la r�union du

conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la r�union du conseil

d'administration, ainsi que l'ordre du jour.

Art. 22 Quorum de pr�sence & vote

Pour pouvoir valablement d�lib�rer de tous les points, au moins la moiti� des administrateurs doit �tre

pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions au sein du conseil d'administration concernant tous les points sont prises � la simple majorit�

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 23 Proc�s-verbaux

Un proc�s-verbal est �tabli lors du conseil d'administration.

Les originaux des proc�s-verbaux du conseil d'administration sont. rassembl�s dans un livre des proc�s-

verbaux conserv� au si�ge social de la soci�t�.

� leur demande, les administrateurs sont inform�s des d�cisions moyennant l'envoi d'une copie des

originaux des rapports du conseil d'administration.

Art. 24 Exon�ration de la responsabilit�

Lorsqu'un administrateur commet une erreur de gestion, il n'y a pas d'action en responsabilit� interne

possible de la part de ]'ASBL � son �gard.

Art. 25 Fin du mandat

Lorsqueje termme du mandat est expir�, le mandat prend fin de plein droit.

a.Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission � I'ASBL.

La d�mission se donne par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

L'administrateur qui donne sa d�mission doit respecter un d�lai de pr�avis de deux (2) mois.

Si le fonctionnement de l'ASBL est mis en danger en raison de sa d�mission, ia d�mission de

l'administrateur est suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant soit d�sign� dans un d�lai raisonnable.

b.Les administrateurs peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� sp�ee,M,[,eis l,311c/gs4 oi~�, y9�Y9rpi.,rpr r de pr�sence de 2/3 des membres effectifs.

Le vote relatif � la r�vocation d'un administrateur est secret.

Le mandat d'un administrateur se termine de plein droit au moment du d�c�s de l'administrateur.

TITRE VI GESTION JOURNALI�RE

Art. 26 Conditions et composition

Les t�ches en rapport avec la gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es � la direction journali�re. Cette

direction journali�re peut �galement �tre assur�e par une seule personne.

Art. 27 Nomination

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination se fait � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Il n'y a pas de quorum de pr�sence requis.

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MOD2.2

Le vote relatif aux d�l�gu�s � la gestion journali�re est secret.

Art. 28 Pouvoirs et dur�e

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent accomplir les actes quotidiens, les actes de moindre

importance et les actes urgents au sein de ['ASBL. Dans les limites de ces pouvoirs, les d�l�gu�s � la gestion

journali�re peuvent repr�senter ['ASBL en justice et ailleurs.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est non r�tribu�.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Lorsqu'un d�l�gu� � la gestion journali�re commet une erreur de gestion, il n'y a pas d'action en

responsabilit� interne possible de la part de ['ASBL � son �gard.

Art. 29 Fin de mandat

� l'expiration du terme, le mandat prend fin de plein droit.

a.Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent donner leur d�mission � tout moment. 11 y a toutefois lieu de tenir compte des obligations r�sultant de contrats conclus avec ['ASBL.

La d�mission se donne par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re qui donne sa d�mission, n'est pas tenu de respecter un d�lai de pr�avis. Si le fonctionnement de ['ASBL est mis en danger en raison de sa d�mission, la d�mission du d�l�gu� � la

gestion journali�re est suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant soit d�sign� dans un d�lai raisonnable.

b.Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale � la

simple majorit� des voix. _

Le vot� relatif �l� r�vocation �'ur a�l�gu�`� la gestion' journali�re est secret.

Le mandat d'un administrateur se termine de plein droit au moment du d�c�s du d�l�gu� � la gestion

journali�re.

TITRE VII REPR�SENTATION

Art. 30 Clause plusieurs signatures, organe de repr�sentation

L'ASBL est repr�sent�e en justice ou � l'�gard de tiers par la signature conjointe de deux (2)

administrateurs.

Le conseil d'administration peut donner des procurations � des administrateurs ou des tiers pour assumer

certaines comp�tences, comme la conclusion de contrats de location ou la gestion d'op�rations bancaires.

L'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e en justice ou � l'�gard de tiers par l'organe de repr�sentation.

Les membres de l'organe sont nomm�s par le Conseil d'Administration � la simple majorit� des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. Il n'y a pas de quorum de pr�sence requis.

Le vote relatif � la nomination des membres est secret.

Les membres de l'organe sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

Leur mandat est non r�tribu�. Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

TITRE VIII BUDGET & COMPTES

Art. 31 Exercice comptable

L'exercice comptable de ['ASBL court du 1 janvier au 31 d�cembre et exceptionnellement le premier

exercice comptable d�bute le jour de la fondation de ['ASBL et se terminera le 31 d�cembre de cette m�me

ann�e.

Le conseil d'administration �tablit chaque ann�e les comptes annuels et le budget.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, le conseil d'administration justifie la gestion de

l'ann�e pr�c�dente et ceci dans les six (6) mois suivant la cl�ture de l'exercice comptable.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs. Cela se fait par vote

s�par�.

Si ['ASBL"rel�ve'' des' conditions des,tr�s.grandes ASBL, il _ya lieu. de`nommer un'commissaire. Celui-ci doit

�tre membr� de l'lnsfitut'd�s R�viseurs d~Entrepris�s.'"

L'ASBL qui rel�ve des conditions des petites ou grandes ASBL, choisit librement de d�signer un

commissaire ou non.

L'assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination du commissaire � la simple majorit� des voix pr�sentes et

repr�sent�es.

Le commissaire a droit � une r�mun�ration, Cette r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le commissaire est nomm� pour une p�riode d�termin�e de 2 ans.

Le commissaire est tenu de r�diger un rapport �crit.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner au oommissaire.

Lorsque_le commissaire donne sa d�mission, illelle est tenu(e) de poursuivre ses activit�s durant l'exercice

comptable en cotes.R

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

La r�vocation d'un commissaire a lieu � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es �

l'assembl�e g�n�rale ; il n'y a pas de quorum de pr�sence requis.

Le vote relatif � la r�vocation du commissaire est secret.

TITRE IX DISSOLUTION, NULLIT� & LIQUIDATION

Art. 32 Dissolution

L'ASBL peut � tout moment �tre dissoute volontairement,

� cette fin, un quorum de pr�sence des 2/3 est requis. La d�cision de dissolution doit �tre prise avec une majorit� sp�ciale des 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un membre, d'un tiers int�ress� ou du Minist�re Public, prononcer la dissolution judiciaire de l'ASBL qui : (a) n'est pas apte � respecter ses obligations, (b) affecte son capital ou les revenus produits par son capital � un autre but que celui pour lequel elle avait �t� fond�e, (c) agit s�rieusement en contradiction avec les statuts, agit en contradiction avec la loi ou l'ordre public, (d) a omis pendant trois exercices comptables successifs de respecter son obligation de d�poser les comptes annuels, sauf si les comptes annuels manquants sont d�pos�s avant la cl�ture des d�bats, (e) compte moins de trois membres.

La nullit� de l'ASBL peut �tre prononc�e par le tribunal � la demande de tout int�ress� (a) au cas o� le but de l'ASBL n'est pas suffisamment pr�cis�, (b) au cas o� l'une des finalit�s de l'ASBL est contraire � la loi ou � l'ordre public, (c) au cas o� les statuts ne mentionnent pas la d�nomination et l'adresse du si�ge de l'ASBL, ainsi que l'arrondissement judiciaire dont rel�ve ('ASBL.

Art. 33 Affectation de l'actif net

L'affectation de l'actif est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par les liquidateurs.

La liquidation sera r�alis�e par deux (2) liquidateurs.

Les liquidateurs exercent leur mission en coll�ge.

TITRE X CONCLUSION

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Art. 34 Conclusion

Pour tous les cas non pr�vus par les statuts, les dispositions de la l�gislation relative aux ASBL, dont la loi

du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sont applicables.

Lors de la r�union g�n�rale fondatrice du 17.10.2012 � Li�ge, les membres de ('ASBL SERVICE@DOMICILE ont nomm� comme membres du Conseil d'administration :

*Monsieur Eric Martrelns, Idemeurantr� 3740 B iIzen, Leterwe9156,,n� leF05;081,961 � Genk.

* Monsieur Stijn Germens, demeurant � 3540 iHerk-De-Stad, St-Truidersteenweg 158, n� le 01.06.1968 � Genk.

* Monsieur Jos Gilissen, demeurant aux Pays-Bas, 6287 CC EYS, commune de GULPEM-WiTTEM, Meester Doctor Froweinweg 30, n� le 25.08.1957 � Margraten (NL).

Lors de la r�union g�n�rale fondatrice du 17.10.2012 � Li�ge, les membres de l'ASBL SERVICE@DOMICILE ont nomm� comme membres de la gestion journali�re :

* Monsieur Eric Martens, demeurant � 3740 Bilzen, Leterweg 55, n� le 05.08.1961 � Genk.

Eric Martens, administrateur

Stijn Germeys, administrateur

" l'�titl1:�k't1r -('Jr`1 �_{=rr'ney'r .1 1540 Ho; '1!lf+^i�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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BOULEVARD DE LA SAUVENIERE 87 4000 LIEGE 1

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Commune : LIÈGE
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