SERVICES BATI PROTECT, EN ABREGE : S.B.P.

Société en commandite simple


Dénomination : SERVICES BATI PROTECT, EN ABREGE : S.B.P.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.462.017

Publication

14/05/2014
ÿþGreffe

4500 HUY

MOD WORD 11.1

f

*14098838*

N° d'entreprise 541.462.017

Dénomination

(en entier) : Service Bâti Protect

(en abrégé) SBP

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Le 29 /01/2014

A Lamontzée,

; S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple

; Service Bati Protect ».

Société constituée suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 2013, publié par extraits aux

Annexes au Moniteur belge du 28 octobre suivant ;

Dont le siège social est établi Rue de la Burdinale 39 à 4210 Lamontzée;

Numéro de registre des personnes morales : 0541.462.017.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

SONT ICI PRESENTS

- Madame Sabine BECKERS, domiciliée Lotissement du Bois des Rois, 36 à 4500 Huy et Monsieur Benoît PEETROONS, domicilié Rue de la Burdinale 39 à 4210 Lamontzée, représentant légaux de la société Peetroons Beckers SCS sous le numéro d'entreprise 0865.492.101, dont le siège social est situé rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée, propriétaire de 899 parts sociales,

Madame Sabine BECKERS prend la Présidence de l'Assemblée,

-Monsieur Rostom KARKUZASHVILI, domicilié Rue Lhonneux, 56 à 4220 Saint-Nicolas ; Associé commandité, déclarant être propriétaire de 100 parts sociales,

- Monsieur Marcel DELHALLE, domicilié Lotissement du Bois des Rois, 36 à 4500 Huy, - Monsieur Jérôme LECLERC, domicilié rue Saint-Roch, 16 à 5380 Hingeon,

-Madame Morgane Fortemps, domiciliée rue des Genêts, 20 à 4672 Saint-Remy Associée commanditaire, déclarant être propriétaire de 1 part sociale,

soit ensemble 1000 parts sociales représentatives de l'entièreté du capital.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

ORDRE DU JOUR

Madame la présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1.Gérance  modification de l'article 5 des statuts

2.Capital  modification de l'article 6 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Atifecto

va. "

Au

verse Nomn

- - .......

, 1 1G insluitnentant ou de la personne ou des personnes

I-, personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen-hij liét Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

II

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIUL UOMMERC d'Arona 4

O 2 MA L014

Volet 15 - Suite

DELI13ERATION

Réservé au

,1 Moniteur

belge

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, prend à l'unanimité les résolutions suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 première résolution ; Gérance : nomination

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts

<, L'assemblée générale décide de rajouter comme associés commandités Monsieur Marcel Delhalle et

Monsieur Jérôme Leclerc ».

 Deuxième résolution ; Modification propriétés des parts

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts

Dans ce cadre, la société Peetrocns Beckers SCS cède 200 parts au profit de monsieur Marcel Delhalle et de monsieur Jérôme Leclerc.

La commandite de l'associé commandité Monsieur Marcel Delhalle s'élève à 100,00E soit 100 parts. La commandite de l'associé commandité Monsieur Jérôme Leclerc s'élève à 100,00E soit 100 parts, A dater de ce jour, la répartition des parts sera répartie comme suit :

699 parts représentant 699,00 E à la société Peetroons Beckers SCS

100 parts représentant 100,00 à Monsieur Rostom Karkuzashvli,

100 parts représentant 100,00 E à Monsieur Marcel Delhalle,

100 parts représentant 100,00 E à Monsieur Jérôme Leclerc,

1 part représentant 1,00 ¬ à Madame Morgane Fortemps, »

L'assemblée confère tous pouvoirs à Benoît Peetroons, en vue de la publication au Moniteur belge par extraits des décisions adoptées par la présente assemblée,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée.

Fait au siège social, Le 29/01/2014

Le 14/04/2014

A Lamontzée,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple cc

Service Bati Protect ».

Société constituée suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 2013, publié par extraits aux

Annexes au Moniteur belge du 28 octobre suivant ;

Dont le siège social est établi Rue de la Burdinale 39 à 4210 Lamontzée ;

Numéro de registre des personnes morales : 0541.462.017,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

SONT ICI PFiESENTS

Annexes dulVrôiiitëüFFéle

- Madame Sabine BECKERS, domiciliée Lotissement du Bois des Rois, 36 - s r 4uy et Monsieur Benoît

PEETROONS, domicilié Rue de la Burdinale 39 à 4210 Lamontzée, représentant légaux de la société Peetroons Beckers SCS sous le numéro d'entreprise 0865.492.101, dont le siège social est situé rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée, propriétaire de 699 parts sociales,

Madame Sabine BECKERS prend la Présidence de l'Assemblée,

-Monsieur Rostom KARKUZASHVILI, domicilié Rue Lhonneux, 56 à 4220 Saint-Nicolas ; Associé commandité, déclarant être propriétaire de 100 parts sociales,

Volet B - Suite

Mentionner sursur la dernière page' du Volet B Au recto ,,a du ;, ,r ,ore instrumentant ou de la personne ou des personnes

e de rcs-,senter la personne morale à l'égard des tiers

- Monsieur Marcel DELHALLE, domicilié Lotissement du Bois des Rois, 36 à 4500 Huy, Associé commandité, déclarant être propriétaire de 100 parts sociales,

- Monsieur Jérôme LECLERC, domicilié rue Saint-Roch, 16 à 5380 Hingeon, Associé commandité, déclarant être propriétaire de 100 parts sociales,

-Monsieur Nourlan ISMAILOV, domicilié Bld Gustave Kleyer, 5/11 à 4000 Liège,

-Madame Morgane Fortemps, domiciliée rue des Genêts, 20 à 4672 Saint-Remy Associée commanditaire, déclarant être propriétaire de 1 part sociale,

soit ensemble 1000 parts sociales représentatives de l'entièreté du capital.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

ORDRE DU JOUR

Madame la présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Gérance  modification de l'article 5 des statuts

2Capital  modification de l'article 6 des statuts

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, prend à l'unanimité les résolutions suivantes ;

 Première résolution ; Gérance nomination

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts :

L'assemblée générale décide de rajouter comme associés commandités Monsieur Nourlan Ismailov».

 Deuxième résolution ; Modification propriété des parts

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts ;

ç< Dans ce cadre, la société Peetroons Beckers SCS cède 100 parts au profit de monsieur Nourlan Ismailov.

La commandite de l'associé commandité Monsieur Nourlan Ismailov s'élève à 100,00E soit 100 parts.

A dater de ce jour, la répartition des parts sera répartie comme suit

599 parts représentant 599,00 E à la société Peetroons Beckers SCS,

100 parts représentant 100,00 ¬ à Monsieur Rostom Karkuzashvli,

100 parts représentant 100,00 à Monsieur Marcel Delhalle,

100 parts représentant 100,00¬ à Monsieur Jérôme Leclerc,

100 parts représentant 100100¬ à Monsieur Nourlan Ismallov,

1 part représentant 1,00¬ à Madame Morgane Fortemps,

L'assemblée confère tous pouvoirs à Benoît Peetroons, en vue de la publication au Moniteur belge par extraits des décisions adoptées par la présente assemblée.

CLOTURE

Ded4eil r& fovte

po gîo,e,f pareiza s 2..) tr,r-tote-

2,f,st1:1 -Ji-ken-415

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée.

)1C)V"

Fait au siège social, Le 14/04/2014

Réservé

au

À Moniteur

belge

ilijIagen-ffij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au verso -,ture



10/07/2014
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

GOieNCE

Quai ceArona, 4

460a Y30 JUIN 2014

*14133797*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 541462017

Dénomination

(en entier) : Service Bapti Protect SCS

(en abrégé) : SBP

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de la Burdinale, 39 4210 Lamontzée

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission suite à l'assemblée générale du 13/06/2014

Dr6021/cv/

Société en commandite simple

« Service Bati Protect »

Rue de la Burdinale 39 à 4210 Lamontzée

Ressort du Tribunal de Commerce de Huy

RPM 0541.462.017

OBJET SOCIAL MODIFICATIONS DIVERSES

Le 13/06/2014

A Lamontzée,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple «

Service Bali Protect ».

Société constituée suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 2013, publié par extraits aux

Annexes au Moniteur belge du 28 octobre suivant ;

Dont le siège social est établi Rue de la Burdinale 39 à 4210 Lamontzée;

Numéro de registre des personnes morales : 0541.462.017,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

SONT ICI PRESENTS

- Madame Sabine BECKERS, domiciliée Lotissement du Bois des Rois, 36 à 4500 Huy et Monsieur Benoît PEETROONS, domicilié Rue de la Burdinale 39 à 4210 Lamontzée, représentant légaux de la société Peetroons Beckers SCS sous le numéro d'entreprise 0865.492.101, dont le siège social est situé rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée, propriétaire de 699 parts sociales,

Madame Sabine BECKERS prend la Présidence de l'Assemblée,

-Monsieur Rostom KARKUZASHVILI, domicilié Rue Lhonneux, 56 à 4220 Saint-Nicolas ; Associé commandité, déclarant être propriétaire de 100 parts sociales,

- Monsieur Marcel DELHALLE, doMicilié Lotissement du Bois des Rois, 36 à 4500 Huy, Associé commandité, déclarant être propriétaire de 100 parts sociales,

-Monsieur Jérôme LECLERC, domicilié rue Saint Roch, 16 à 5380 Hingeon,

Associé commandité, déclarant être propriétaire de 100 parts sociales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Réservé Volet B - Suite

au -Madame Morgane Fortemps, domiciliée rue des Genêts, 20 à 4672 Saint-Remy Associée commanditaire, déclarant être propriétaire de 1 part sociale,

Moniteur

belge



soit ensemble 900 parts sociales représentatives de 90% de l'entièreté du capital.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

ORDRE DU JOUR



Madame la présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1.Gérance  modification de l'article 5 des statuts

2.Capital  modification de l'article 6 des statuts

D ELI B ERATI 0 N

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

 Première résolution ; Gérance : nomination

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts :

« L'assemblée générale décide de retirer comme associé commandité Monsieur Nourian Ismailov».

 Deuxième résolution ; Modification propriété des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

« Nourlan Ismallov rend l'entièreté de ses parts (=100 parts) au profit de la société Peetroons Beckers SCS. '

La commandite de la société Peetroons Beckers SCS s'étévait à 599,00E soit 599 parts,

A dater de ce jour, la répartition des parts sera répartie comme suit

699 parts représentant 699,00 E à la société Peetroons Beckers SCS,

100 parts représentant 100,00 E à Monsieur Rostom Karkuzashvli,

100 parts représentant 100,00 E à Monsieur Marcel Delhalle,

100 parts représentant 100,00 à Monsieur Jérôme Leclerc,

1 part représentant 1,00 E à Madame Morgane Fortemps, »

L'assemblée confère tous pouvoirs à Benoît Peetroons, en vue de la publication au Moniteur belge par extraits des décisions adoptées par la présente assemblée.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée.

Fait au siège social,

Le





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/11/2013
ÿþMoD WOrio 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé augreffe du

Tribunal de Com rce de Huy, le

2B 0 C 013

Le ret¬ iar

ffe

N° d'entreprise : -§111 . `i C L 0A1-

Dénomination

(en entier) : Services Bâti Protect

(en abrégé) : S.B.P.

Forme juridique : Société en commandite simple

siège : Rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée

(adresse complète)

Objet(sl de l'acte :Constitution

Dénomination : Services Bâti Protect

Dénomination abrégée : S.B.P.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée

Objet de l'acte : Constitution d'une S.C.S.

Ce 14 octobre 2013, se sont réunis à 4210 Lamontzée.

D'une part la société Peetroons Beckers SOS, représentée par les deux co-gérants et constitutée sous le numéro d'entreprise 0865.492.101, dont le siège social est situé rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée.

De seconde part Monsieur Karkuzashvili Rostom, né le 23/03/1978, domicilié rue Lhonneux, 56 à 4420 Saint-Nicolas.

De troisième part Madame Fortemps Morgane, née le 1510211992, domiciliée rue des Genêts 20 à 4672 Blegny.

Lesquelles personnes décident de constituer par écrit de part un acte sous seing privée, une société sous forme de société en commandite simple, dont les statuts sont arrêtés comme suit.

Article 1er

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée

« Services Bati Protect »

En abrégé, la société peut prendre l'appellation de ; cc S.B.P. SCS ».

Article 2 Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Son siège social est établi à la Rue de la Burdinale, 39 à 4210 Lamontzée, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 3 -- Objet social

La société a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- D'effectuer des prestations de main d'oeuvre dans le domaine de la construction ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation,

les travaux de réparation, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et

la maintenance de tous types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteur des travaux

privés du bâtiment ;

- Le e-commerce, l'achat, la distribution et la vente, en gros et en détail, l'importation et

l'exportation, la représentation, l'entreposage, de tous produits et marchandises ;

- L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet social de la société ;

Le commerce, l'achat, la vente, la représentation commerciale, la promotion de tous

produits et spécialités se rapportant aux activités ci avant ;

La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant à la constitution et à la gestion

d'un patrimoine immobilier ou mobilier, l'équipement, l'aménagement, l'entretien,

l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont

la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opération qui, directement ou

indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine

immobilier.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans les sociétés, associations ou entreprises ayant

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

sans d'autres sociétés.

Ceci est une énumération exemplative et non limitative.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour autrui.

Cet objet est toutefois limité aux activités et services dont la société a les accès à la

profession.

Article 4  Durée

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent, pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 5 - Associés et responsabilité

La société en commandite simple « Peetroons Beckers » est l'associée commandité

responsable et gérant de la société, dont les Co-gérants sont Monsieur Peetroons

Benoît et Madame Beckers Sabine.

Monsieur Karkuzashvili Rostom est l'associé commandité de la société constituée.

Le gérant, aura tout pouvoir pour engager la société de par ses représentants légaux, dans toutes les

circonstances et pour faire et autoriser toutes les

opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des

dettes et pertes de l'entreprise.

Madame Fortemps Morgane est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement

personnel autre que celui de verser !e montant de sa commandite.

Les associés commanditaires ne répondent qu'à concurrence des montants qu'ils ont promis

d'apporter. Cet apport peut se faire soit via fonds propres, soit via des heures de travail

prestées selon un commun accord.

Article 6  Capital

Le capital est fixé à 1.000,00 E. Il est représenté par 1.000 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La commandite de l'associé commandité Peetroons Beckers S.C.S. est fixée à 899,00 ¬ , à verser en espèce.

En rémunération de son apport, il lui est attribué 899 parts, représentant une valeur de 899,00 ¬ .

La commandite de l'associé commandité Monsieur Karkuzashvili Rostom s'élève à 100,00 ¬ , soit 100 parts.

La commandite du commenditaire, Madame Fortemps Morgane s'élève à 1,00 ¬ , soit 1 parts.

Les apports en numéraires sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure

des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Article 7  Affectation et répartition

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise,

Article 8 -- Exercice social et durée

L'exercice social commence le 1efjanvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 9  Assemblée générale

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat, Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation d'un des associés commandités.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par la gérante, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 2ième mardi du mois de mai de chaque année et pour la première fois,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

le mardi 1210512015.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision

aboutissant à une modification des présents statuts,

Article 10  Affectation du résultat.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments

des associés commandités, des amortissements, charges sociales et provisions relatives à

l'exercice en clôture, constitue te bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale

décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des

voix, sur proposition des commandités.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même

manière. Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de

fonds.

Article 11  Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés

doivent posséder au moins 51 % du capital social.

Article 12 -- Tenue des comptes et information aux associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois

qui suit la clôture de chaque exercice, Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront

être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées générales

ordinaires,

Article 13  Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé et être mentionnée dans le registre des parts. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts, il doit le proposer exclusivement aux associés commandités proportionnellement aux parts déjà détenues dans la société.

La cession ne peut avoir lieu que vers les associés commandités, Ces-derniers sont alors libre de les céder à un ou plusieurs comrnanditaire(s) de leur choix.

Les commandités restent libres de céder une partie de leurs parts envers un ou plusieurs commanditaires pour autant qu'ils conservent au minimum 51% de leurs parts.

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute cession sera validée par une l'assemblée générale extraordinaire des associés, si la majorité de ceux-ci donne son accord.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre semaines avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article 14  Cession de parts après le décès d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer des scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s'ils sont autorisés par ces derniers statuant à l'unanimité.

Dans ce cas, le droit de vote afférent aux parts sociales détenues par l'associé commandité ou commanditaire sera suspendu,

Les héritiers pourront toutefois engager la responsabilité des autres associés commandités ou commanditaires pour les dommages qu'ils subiraient dues à un comportement fautif de ceux-ci dans la gestion de la société. Les héritiers donneront la décharge annuelle simultanément à l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels.

Article 15  Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se

réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité

ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé

concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement

de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts).

Article 16  Nantissement des parts

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé.

Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres

associés dans les conditions prévues par l'article 12 pour la cession de parts.

c. `

.

1.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 17  Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective

des associés, décision de justice, décès de tous [es associés.

Article 18  Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés tors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article 19  Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis

légaux. Le gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Fait à Lamontzée, le 15 octobre 2013 en 3 exemplaires.

Le gérant

Peetroons Beckers SCS et Monsieur Karkuzashvili Rostom

Représentée par ses co-gérants

Monsieur Peetroons Benoît

et

Madame Beckers Sabine

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICES BATI PROTECT, EN ABREGE : S.B.P.

Adresse
RUE DE LA BURDINALE 39 4210 LAMONTZEE

Code postal : 4210
Localité : Lamontzée
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne