SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE (EN ABREGE) S.P.M.T.

Divers

Dénomination : SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE (EN ABREGE) S.P.M.T.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 412.027.096

Publication

27/05/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0412.027.096

D�nomination

(en entier): SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL

DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

(en abi�g�): S.P.M-T-

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge: Quai Orban num�ros 32-34 � 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

:PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE � A L'ASSOCIATION SANS,BUT LUCRATIF � ARISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL))

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE

0890.388.338, � l'intervention de Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux, le treize mai deux mil quatorze, il r�sulte qu'un projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'Association sans but lucratif � SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE �, en abr�g� � S.P.M.T, �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Quai Orban num�ros 32-34, inscrite au registre des personnes morales (Li�ge) sous le num�ro 0412.027.096, ci-apr�s comparant Sub A., � l'Association sans but lucratif �ARISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL�, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Royale num�ro 196, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0410.623.764, ci-apr�s comparant Sub B., a �t� d�cid� par les conseils d'administrations respectifs comme suit:

Conform�ment aux articles 670 alin�a 2 et 770 du Code des Soci�t�s, les comparantes sub A. et B. d�clarent express�ment soumettre la pr�sente op�ration au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s. L'apport aura donc les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Conform�ment aux articles 760 et suivants du Code des soci�t�s et � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les comparantes sub A. et B. conviennent d'�tablir un projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif � SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDEC1NE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE � � l'association sans but lucratif � ARISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL �

A. Forme, d�nomination sociale, le ou les buts et si�ge social des personnes morales participant � l'apport : Les personnes morales participant � l'apport sont

1.Association apporteuse :

L'Association sans but lucratif � SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE �, en abr�g� � S.P.M.T. �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Quai Orban num�ros 32-34, inscrite au registre des personnes morales (Li�ge) sous le num�ro 0412.027.096, et dont le but est le suivant

� L'association a pour but la protection et la pr�vention au travail.

Obiet(s) de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle a pour objet social l'ex�cution des missions d'un service externe et d'autres activit�s de

pr�ventions qui y sont li�es directement, telles qu'elles sont d�termin�es par la loi et ses

arr�t�s d'ex�cution.

Elle peut, pour se faire, prendre toutes les initiatives et mesures n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de son objet social, en ce compris la participation � des �tudes et recherches scientifiques en mati�re d'am�lioration des conditions de travail et la participation � des associations ayant celles-ci pour objet en mati�re de bien �tre au travail. Elle peut faire tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social et, notamment porter son concours � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet social.�

2Association b�n�ficiaire :

L'Association sans but lucratif �ARISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL�, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Royale num�ro 196, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0410.623.764 et dont le but est le suivant :

� L'association a pour but la pratique et la promotion de la M�decine du Travail, et le bien �tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail. Ceci comprend en particulier, la S�curit� au Travail, l'Hygi�ne du Milieu de Travail, la M�decine du travail, la charge psychosociale occasionn�e par le travail, l'ergonomie, l'embellissement des lieux de travail et la protection de la sant� du travailleur au travail. L'association poursuit ce but comme il est exclusivement pr�vu par la loi et ses arr�t�s d'application r�gissant cette mati�re. Pour atteindre ce but, elle prend toutes initiatives et mesures et peut notamment :

1 S'assurer la collaboration de personnalit�s �minentes du monde scientifique et cr�er un conseil scientifique et des comit�s techniques.

2.Acqu�rir, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien meuble ou immeuble ;

3.Recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accord�s par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous r�serve d'approbation par son Conseil d'Administration et conform�ment � l'article seize de la loi r�gissant les Associations Sans But Lucratif. �

B. Date � partir de laquelle les op�rations de la personne morale apporteuse sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la personne morale b�n�ficiaire :

Les op�rations de l'association apporteuse seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � dater du 01 janvier 2014 � z�ro heure

C. Divers

L'universalit� apport�e comprend l'ensemble des actifs et passifs de l'association apporteuse tel qu'il ressort du bilan comptable de cette derni�re arr�t� au 31 d�cembre 2013, laquelle universalit� comprend �galement l'ensemble droits et obligations et l'ensemble des droits r�els immobiliers d�tenus par l'association apporteuse � Li�ge, Tournai, Charleroi, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Namur et Bruxelles dont une description succincte de ceux-ci restera ci-annex�e (annexe 3) Le bilan comptable de l'association apporteuse arr�t� au 31 d�cembre 2013 restera �galement ci-annex� (annexe 4).

En date du 21 mars 2014, Monsieur Philippe BRANKAER, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BRANKAER Ph. & Partners r�viseurs d'entreprises �, �tablie rue L�on Colleaux 41, 6762 Saint-Mard (Virion) en sa qualit� de commissaire a fait rapport sur le bilan comptable de l'association apporteuse arr�t� au 31 d�cembre 2013, lequel rapport restera ci-annex� (annexe 5).

Tout le personnel affect� � la gestion des activit�s de l'association apporteuse sera automatiquement transf�r� � l'association sans but lucratif �ARISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL�, en application de la CCT32b1s qui implique le maintien de l'anciennet� et des droits de tous les travailleurs transf�r�s (Convention Collective de Travail 32bis)

Tous les membres de l'association apporteuse seront pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association b�n�ficiaire en vue d'�tre admis en qualit� de membre effectif conform�ment aux statuts.

Suite � l'apport d'universalit� pr�cit�, et sous condition suspensive de l'adoption de cet apport par les assembl�es g�n�rales extraordinaires des associations apporteuse et b�n�ficiaire, il sera propos� � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association b�n�ficiaire, nouvellement compos�e, d'approuver

1/ la modification int�grale des statuts, en ce compris la modification de la d�nomination sociale en � SPMT-ARISTA�, de l'association sans but lucratif �ARISTA - SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL� conform�ment au texte bilingue fran�ais et n�erlandais qui restera ci-annex� (annexe 6).

2/ la d�mission de tous les administrateurs en fonction et la nomination des nouveaux administrateurs.

La proc�dure de fusion des services externes SPMT et ARISTA sera poursuivie conform�ment au protocole d'accord approuv� par les conseils d'administration des deux associations des 24 et 28 avril 2014, et ce sans pr�judice des d�cisions que les assembl�es g�n�rales extraordinaires des membres des associations pourraient adopter dans la sph�re de leurs comp�tences exclusives.

L'apport � titre gratuit d'universalit� de l'association apporteuse impliquera sa dissolution sans liquidation.

Volet B - suite

D, Acte authentique

L'acte constatant l'apport � titre gratuit d'universalit� effectu� par l'association apporteuse et fa dissolution sans liquidation de cette association sera tenu devant les Notaires G�rard INDEKEU, � Bruxelles et Patrick BIOUL, � Gembloux, dans les six semaines au plus t�t suivant la date de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et Bruxelles du pr�sent projet d'apport � titre gratuit d'universalit� et ce conform�ment au Code des Soci�t�s et � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte,

Annexe 1: Proc�s verbal du conseil d'administration S.P.M.T, du 28 avril 2014

Annexe 2 : Proc�s verbal du conseil d'administration ARISTA du 24 avril 2014

Annexe 3 description des immeubles transf�r�s

Annexe 4: bilan comptable de l'association apporteuse arr�t� au 31 d�cembre 2013

Annexe 5 rapport au 21 mars 2014 de Monsieur Philippe BRANKAER, commissaire, sur le bilan comptable

de l'association apporteuse arr�t� au 31 d�cembre 2013

Annexe 6 texte bilingue fran�ais et n�erlandais des nouveaux statuts de l'association SPMT ARISTA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nora nation (en entier) SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

Fcormejuridique ASBL

Si�ge QUAI ORBAN 32-34 4020 LIEGE

N` d'entreprise 0412027096

Opiet de l'acte : assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 mai 2014 - renouvellement de deux mandats d'administrateurs avec effet au 28/01/2014:

Monsieur G�rard APRUZZESE, repr�sentant le Fonds SMIL (NISS 42123026988).

" Monsieur Christian BOUFFIOUX, repr�sentant le Centre Hospitalier Universitaire de Li�ge (NISS 45020603763)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

24/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

d'entreprise : 0412.027.096

D�nomination (en entier) : SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

(en abr�g�) : S.P.M.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge: Quai Orban num�ros 32-34 � 4000 Li�ge

Objet de l' acte : APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT

A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF �ARISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL� - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS ET DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR GENERAL DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF �SPMT-ARISTA � ADHESION DES MEMBRES EFFECTIFS A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF �SPMT-ARISTA � - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux, substituant son confr�re Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, territorialement emp�ch� et Ma�tre Patrick BIOUL, pr�nomm�, notaire associ� � Gembloux, le trente juin deux mil quatorze, � la requ�te de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'Association Sans But Lucratif �SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE�, en abr�g� � S.P.M.T. �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Quai Orban num�ros 32-34, inscrite au registre des personnes morales (Li�ge) sous le num�ro 0412.027.096.

Il en r�sulte ce qui suit: :

Premi�re r�solution

Apport d'universalit� au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s. L'assembl�e accepte la proposition de soumettre l'apport d'universalit� au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

Deuxi�me r�solution

Apport d'universalit� � titre gratuit et description du patrimoine apport�

L'assembl�e accepte l'apport, � titre gratuit, effectu� par l'Association Sans But Lucratif �S.P.M.T � � l'Association Sans But Lucratif �ARISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL�, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Royale num�ro 196, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0410.623.764, (ci-apr�s d�nomm�e �galement � l'association b�n�ficiaire �) de l'universalit� de son patrimoine actif et passif, rien r�serv� ni except�, tant les droits que les obligations, tel que ce patrimoine ressort du bilan comptable de l'association apporteuse arr�t� au 31 d�cembre 2013, laquelle universalit� comprend l'ensemble des droits r�els immobiliers d�tenus par l'association apporteuse � Li�ge, Tournai, Charleroi, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Namur et Bruxelles dont une description succincte de ceux-ci restera ci-annex�e (annexe 2),

Le bilan comptable de l'association apporteuse arr�t� au 31 d�cembre 2013 est annex� au proc�s-verbal (annexe 3).

Les op�rations de l'association apporteuse seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � dater du premier janvier deux mil quatorze � z�ro heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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erv� Vol�% et B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

;fout le personnel affect� � la gestion des activit�s de l'association apporteuse sera automatiquement transf�r� � l'Association Sans But Lucratif MRISTA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL�, en application de la CCT32bis qui implique le maintien de l'anciennet� et des droits de tous les travailleurs transf�r�s (Convention Collective de Travail 32bis).

Le pr�sent apport implique �galement le transfert de l'association apporteuse � l'association b�n�ficiaire de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables et sociaux d�s la r�alisation d�finitive de l'apporL

Troisi�me r�solution

Pouvoirs � deux administrateurs

L'assembl�e conf�re � deux administrateurs, � savoir Monsieur Claude EMONTS et Monsieur Angelo ANTOLE, agissant conjointement, tous pouvoirs pour intervenir � l'assembl�e g�n�rale de l'association b�n�ficiaire en vue d'y d�crire le patrimoine apport�, de fixer les conditions de l'apport et de donner dispense de prendre inscription d'office � Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques comp�tents.

A ces fins, les mandataires pourront au nom de l'association faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Quatri�me r�solution

Approbation des nouveaux statuts de l'asbl SPMT-ARISTA et du R�glement d'Ordre int�rieur g�n�ral

Adh�sion des membres effectifs � l'asbl SPMT-ARISTA

L'assembl�e approve, dans leur int�gralit�, les nouveaux statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI)

g�n�ral de l'Association Sans But Lucratif SPMT-ARISTA tels que repris aux annexes 4 et 5 du proc�s-verbal.

L'ensemble des membres effectifs repr�sent�s � la pr�sente assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif SPMT d�cide d'adh�rer � l'Association Sans But Lucratif SPMT-ARISTA.

Cinqui�me r�solution

Constatation de la fin des mandats des administrateurs et commissaires et dissolution de l'association

L'assembl�e d�cide :

�de mettre fin aux mandats des administrateurs et commissaires et de leur donner d�charge pour l'exercice

de leurs fonctions jusqu'au jour de l'acte.

�de dissoudre l'association.

Les membres d�clarent que suite � l'apport d'universalit� d�cid� ci-avant, la pr�sente association n'a, au jour de l'acte, plus aucune dette et d�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de l'association et attendu la simplicit� de ceux-cl, ils d�cident de ne pas nommer de liquidateur, de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de l'association.

Les livres et documents sociaux de l'association resteront en possession de l'Association Sans But Lucratif SPMT-ARISTA pour �tre conserv�s en son si�ge social pendant cinq ans au moins.

Sixi�me r�solution

pouvoirs

L'assembl�e donne pouvoir � Monsieur Jean MARDAGA, en vue des formalit�s de radiation de

l'immatriculation de la pr�sente association � la Banque Carrefour des Entreprises.

Elle conf�re au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'effectuer les d�marches administratives

subs�quentes � la pr�sente assembl�e.

A des fins, chaque mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte,

Annexe 1 liste de pr�sence des membres effectifs

Annexe 2: description des immeubles transf�r�s

Annexe 3 bilan comptable de l'association apporteuse arr�t� au 31 d�cembre 2013

Annexe 4 texte bilingue fran�ais et n�erlandais des nouveaux statuts de l'association SPMT ARISTA

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/03/2014

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SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

D�nomination

(en entier) :

Forme juridique Si�ge N' d'entreprise Oblat de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL

QUAI ORBAN 32-34 4020 LIBGE

0412027096

assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 JANVIER 2014 - renouvellement de mandats d'administrateurs - d�mission du Centre Hospitalier Peltzer la Tourelle au sein des instances du SPMT.

en tant qu'Administrateurs:

" Monsieur Jean-Pierre GENBAUFFE (NN 55061913309) en remplacement de M Christian DAGRAIN, repr�sentant SEMESOTRA.

" Monsieur Lue DEL.IRE (NN 56072613717) repr�sentant la Province de Namur, en remplacement de Monsieur Jean-Marie CHEFFt'.RT.

Etant donn� que le Centre Hospitalier Peltzer-la Tourelle n'est plus affili� au SPMT, les membres de l'Assembl�e g�n�rale actent d�s lors que celui-ci ne remplit plus les conditions requises pour si�ger au sein des instances du SPMT.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

11/02/2014

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D�nomination

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Forme !iodique

Si�ge

N' d entreprise Objet de l'acte :

SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

ASBL

QUAI ORBAN 32-34 4020 LIEGE

0412027096

assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 novembre 2013 - renouvellement de mandats d'administrateurs.

en tant qu'Administrateurs:

'Monsieur Jacques CULOT (NN 47051116542) en remplacement de Monsieur Jacques LANGE

(d�missionnaire) afin de repr�senter l'AC de JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

'Monsieur Andr�a DELL'OLIVO (NN 53112319910) , repr�sentant l'AISH.

" Monsieur Jean-Paul DEPLUS (NN 54050701769) qui remplace Madame CRUVEILLER) repr�sentant le CISCM.

'Le mandat de Monsieur Christian DAGRAIN (NN 44020510504) est renouvel�.

'Monsieur Jean-Marc VAN ESPEN (repr�sentant la Province de Namur) est d�missionnaire. Il sera remplac� par Monsieur Jean-Marie CHEFFERT (NN 58072912974).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � 1 �gard des tiers

Au verso " Nom et signature

24/12/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

(en entier :

ASBL

QUAI ORB�! 32-34 4020 LIEGE

0412027096

assembl�e g�n�rale ordinaire du 16 septembre 2013 - renouvellement de mandats d'administrateurs.

en tant qu'Administrateurs:

- Mme Christine NIYONSAVYE, repr�sentant la Province du Brabant wallon NN 62071454892

- M Jean-Luc MEURICE, repr�sentant l'ISBW NN 60101021539

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique Si�ge! d'entrepnse Obiet de l'acte

29/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination

,en enter) . SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

Forme juridique ASBL

Si�ge QUAI ORBAN 32-34 4020 LIEGE

N d entreprise 0412027096

Objet de l'acte : assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 juin 2013 - renouvellement de mandats d'administrateurs.

en tant qu'Administrateurs:

'Monsieur Georges PIRE, repr�sentant la Province de LIEGE, NN 48101601994

-Monsieur Jean-Marc VAN ESPEN, repr�sentant la Province de NAMUR NN 61072840783

'Monsieur Claude EMONTS, repr�sentant la Ville de LIEGE, NN 47100300193

'Monsieur Christian BLERET, repr�sentant le CPAS de LIEGE NN 51052805121

Monsieur Jacques LANGE, repr�sentant l'Administration Communale de . EMEPPE-SUR-SAMBRE NN 5502417778

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter � association ou la fondation a 1 �gard des tiers

Au verso Nom et signature

13/07/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

Forme jundique ASBL

Si�ge QUAI ORBAN 32-34 4020 LIEGE

N' d'entreprise : 4 �. �, . 03 c

Objet de l'acte : assembl�e g�n�rale ordinaire du 14 MAI 2012 - renouvellement de mandats d'administrateurs.

en tant qu'Administrateur repr�sentant le SPW

Monsieur Eric DEGROS, NN 69041306354

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

13/03/2012

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Greffe

N� d'entreprise : 0412.027.096

D�nomination

(en entier) : SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

(en abr�g�) : SPMT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : QUAI ORBAN 32-34 � 4020 LIEGE

Obiet de l'acte : DESIGNATION DU REVISEUR D'ENTREPRISE

Assembl�e g�n�rale du 12 SEPTEMBRE 2011

3.Dans le cadre du renouvellement de mandat du r�viseur (2011-2013), trois cabinets ont remis offre. L'Assembl�e g�n�rale approuve la d�signation du Cabinet BRANKAER Ph. et Associ�s.

LE DIRECTEUR G�N�RAI.

DR. J. MARDAGA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 0412.027.096

D�nomination

(en entier) : SERVICE DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

(en abr�g�) : SPMT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : QUAI ORBAN 32-34 � 4020 LIEGE

Objet de l'acte : NOMINATIONS ADMINISTRATEURS

Assembl�e g�n�rale du 20 Juin 2011 nominations d'administrateurs L'assembl�e g�n�rale d�signe comme administrateur

Pour l'Universit� de Li�ge DESPY LAURENT Nffliliihrelkekle39 aef Ocf o C q r

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

01.03.2012

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10/01/2011

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oi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0412.027,096

D�nomination

(en entier) : SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

(en abr�g�) : SPMT

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Quai Orban 32-34 � 4020 LIEGE

Objet de l'acte : TRANSFERT DE BRANCHE D'ACTMTE (ARTICLE 58 DE LA LOI DU 27 JUIN 1921 - ARTICLE 770 DU CODE DES SOCIETES) -

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Albert LOIX de r�sidence � Tournai le 20 d�cembre 2010, il' r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des membres de de l'association sans but lucratif "SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE ' DE Belgique, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, Quai Orban 32-34, immatricul�e � la banque carrefour des, entreprises sous le num�ro 0412.027.096 a pris les r�solutions suivantes :

1. Examen des documents et rapports mis gratuitement � disposition des membres :

1.1 Le projet de transfert de branche d'activit� dress� par le conseil d'administration de la pr�sente! association �SPMT� et le conseil d'administration de l'association Sans But Lucratif �SERVICE EXTERNE! MEDICAL ET SOCIAL POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL POUR LES; ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES DE L'OUEST-HAINAUT�, en abr�g� �SEMESOTRA� ayant son: si�ge � 7500 Tournai, Chauss�e d'Antoing, 55, conform�ment � l'article 760 � 2 du code des Soci�t�s,

1.2 le rapport dress� par le Conseil d'administration de l'association sans but lucratif �SEMESOTRA�' conform�ment � l'article 761 paragraphe deux du Code des Soci�t�s

2. Confirmation du choix de la proc�dure pr�vue aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s.

3. Approbation du transfert � l'association sans but lucratif �SPMT� par l'association sans but lucratif; �SEMESOTRA � de l'int�gralit� tant activement que passivement de la branche d'activit�s li�es aux �services: externes pour la pr�vention et la protection du travail�, telle que d�crite dans le projet de transfert d'universalit�' re�u par le Notaire Albert LOIX le 23 avril 2010, �tant pr�cis� que ce transfert est effectu� sur la base d'une:

" situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2007. Toutes les op�rations r�alis�es par l'association sans but: lucratif �SEMESOTRA� depuis cette date relativement � la branche d'activit� apport�e seront r�put�es faites: pour compte, au profit et � la charge de l'association sans but lucratif �SPMT �.

4, Description de la branche d'activit� transf�r�e et conditions du transfert

5. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent! sont conf�r�s avec facult� de subd�l�gation � chacun des administrateurs de l'association sans but lucratif "SPMT', chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement et plus sp�cialement ceux :

-d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte ;

- dans le cadre du pr�sent transfert, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription, d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement.

" de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres; emp�chements.

6. Constatation que le transfert de branche d'activit� entraine de plein droit le transfert � l'association sans' but lucratif SPMT de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la branche d'activit�s li�es aux "Services'

" externes pour la pr�vention et la protection du travail" de l'association sans but lucratif "SEMESOTRA" et ce

" conform�ment � l'article 763 du Code des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Albert LOIX

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2004 : AS000007
16/06/2003 : AS000007
01/01/1997 : AS7

Coordonnées
SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRA…

Adresse
Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE (EN ABREGE) S.P.M.T.

Divers

Publication

Coordonnées SERVICES DE PREVENTION ET DE MEDECINE DU TRA…

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