SEVENANTS JP

Société en commandite simple


Dénomination : SEVENANTS JP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.984.683

Publication

13/07/2015
ÿþN° d'entreprise : Sevenants JP

Dénomination  3 2 e/_ .cs 3

(en entier) : `? D

(en abrégé) :

Forme juridique : Societé en Commandite Simple

Siège : Clos Reine Astrid 36, 4000 Rocourt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Ce jour, à Rocourt (Liège), le 15 juin 2015

Se sont réunis:

1.Monsieur SEVENANTS Jean-Pierre, domicilié Clos Reine Astrid 36 à 4000 Rocourt;

Associé commandité est indéfiniment repsonsable.

et

2. L'associés commanditaires.

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit

!Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de mille euros

(1.000,00) euros, représenté par cent(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 1  Forme et dénomination

La société prend la forme d'une société en commandite simple. La société est dénominée "SEVENANTS JP", sur tous les documents qui émanent de la société doivent figurer la dénomination de la société en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou l'abréviation "SCS" ainsi gue la mention du siège de la société.

Article 2  Siège social

Le siège sociale est établi à i'adressse suivante: Clos Reine Astrid 36 à 4000 Rocourt. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant.

Article 3  L'objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique où à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avex un eou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques; Intermédiaires du commerce en produits divers; Conseil en relations publiques et en communication; Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion; Études de marché et sondages d'opinion; Services de rencontres; Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indrirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée, La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité. Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

Article 5 - Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1.Les associés commandités. Ceux-cl sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2.Ces associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de mille (1.000,00) euros et est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction Identique du capital social. Le capital sociale st souscrit comme suit:

1.Monsieur SEVENANTS Jean-Pierre, comme associé commandité, pour 98 parts.

2.l'associés commanditaires, pour 2 parts

Le capital sociale st entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

Article 8  Parts

Toutes les parts confèrent tes mêmes droits et avantages. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part. Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 9  Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant

1.Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2.En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par:

L'échéance du terme de son mandat; le décès; les cas d'incapacité légale ou d'empêchement; la révocation en justice pour des motifs légitimes;

- la démission du gérant ; le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la

constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devraen tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale (le 30 juin de chaque année) réunie pour constater la démission du gérant; en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou foute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant Jnique. II est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Article 11 - Premier gérant

Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur SEVENANTS Jean-Pierre, domicilié Clos Reine Astrid 36 à 4000 Rocourt. L'assemblée désigne Monsieur SEVENANTS , en tant que représentant permanent de la société dans les cas visés à l'article 2 de la toi du 2 mat 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 12  Procès-verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur pécial tenu au siège de la société et signés par te ou les gérants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à ('assemblée générale.

2. 11(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à Certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs cidessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14  Représentation

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou

administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul

ou collégialement; B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier; ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée

par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement; C. La société est en outre valablement engagée par tous

Mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15  Rémunération

Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

Article 16  Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17  Réunions





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18  Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédents la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 19 - Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Article 20  Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2.L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3.Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires. Article 22 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités. Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou deux scrutateurs, Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix; 2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions;

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 24 Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société. Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

Article 25 - Ecritures

1. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 decembre de chaque année; 2. Le ou les gérants dressent alors ['inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de

gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société. Article 26 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

Article 27 -- Contrôle

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunat compétent pour se clôturer le 31 decembre 2016. La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à dater du ler juin 2015. Eu égard aux dispositions de ['article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire,



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Monsieur SEVENANTS Jean Pierre

gérant, associé commandité est indéfiniment repsonsable



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEVENANTS JP

Adresse
CLOS REINE ASTRID 36 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne